{"id":21800,"date":"2023-05-26T12:29:44","date_gmt":"2023-05-26T10:29:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21800"},"modified":"2023-05-26T13:21:51","modified_gmt":"2023-05-26T11:21:51","slug":"le-compte-administratif-2022-de-la-metro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/05\/26\/le-compte-administratif-2022-de-la-metro\/","title":{"rendered":"Le compte administratif 2022 de la M\u00e9tro"},"content":{"rendered":"
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Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l\u2019ann\u00e9e 2022 sont adopt\u00e9s le 26 mai par le conseil m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n

Le CA du budget principal est satisfaisant. Gr\u00e2ce \u00e0 des recettes fiscales en progression, l\u2019effet ciseau entre l\u2019\u00e9volution des recettes et l\u2019augmentation un peu plus forte des d\u00e9penses, est limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M\u20ac, progressent de 2 % soit 8 M\u20ac, par contre les d\u00e9penses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M\u20ac, et atteignent 320,6 M\u20ac. Donc l\u2019\u00e9pargne brute diminue l\u00e9g\u00e8rement (85,8 M\u20ac en 2022 contre 87,5 M\u20ac en 2021) et l\u2019\u00e9pargne nette est en diminution de 4 M\u20ac par rapport \u00e0 2021, avec 26,6 M\u20ac<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tropole confirme sa volont\u00e9 d\u2019augmenter ses investissements avec un volume de d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement de 152,9 M\u20ac r\u00e9alis\u00e9 en 2022, soit 18,2 M\u20ac suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 2021. Cela correspond \u00e0 une r\u00e9alisation de plus d\u2019un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M\u20ac sur le Budget Principal vot\u00e9 en mars 2022.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Compte tenu de cette hausse du volume de l\u2019investissement et de la baisse de l\u2019autofinancement par l\u2019\u00e9pargne nette de 4 M\u20ac et de la baisse des autres recettes d\u2019investissement de 6,3 M\u20ac, le recours \u00e0 la dette a progress\u00e9 de 28,9 M\u20ac pour atteindre 82,9 M\u20ac. Ainsi, il en r\u00e9sulte une progression de l\u2019endettement de 24,9 M\u20ac sur ce budget qui porte un encours de dette de 620,1 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

La capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement (rapport entre le stock de la dette et l\u2019\u00e9pargne brute) atteint 7,2 ann\u00e9es contre 6,8 ann\u00e9es en 2021, donc toujours \u00e0 un niveau acceptable, mais qui se d\u00e9t\u00e9riore \u00e0 la fois par l\u2019augmentation de la dette et par la diminution de l\u2019\u00e9pargne brute.<\/p>\n\n\n\n

Le respect du plan pluriannuel d\u2019investissement va exiger que la M\u00e9tro augmente son \u00e9pargne, en contr\u00f4lant ses d\u00e9penses et en augmentant ses recettes. Il arrivera un moment o\u00f9 l\u2019appel \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sera n\u00e9cessaire. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation des taux de taxe fonci\u00e8re des communes, la M\u00e9tro pourra augmenter l\u00e9g\u00e8rement son taux de CFE (cotisation fonci\u00e8re des entreprises) ainsi que son taux de taxe fonci\u00e8re qui est tr\u00e8s faible (1,29%).<\/p>\n\n\n\n

Revue des budgets annexes les plus importants <\/strong>avec les plans pluriannuels d\u2019investissements qui sont assez lourds jusqu\u2019en 2030.<\/p>\n\n\n\n

Un budget annexe D\u00e9chets<\/u><\/strong> <\/strong>avec une \u00e9volution des recettes (80 M\u20ac) moins rapide que celle des d\u00e9penses (70 M\u20ac). A noter que pour la premi\u00e8re fois le budget principal ne finance plus ce budget annexe.<\/p>\n\n\n\n

Les 2 grandes op\u00e9rations de reconstruction d\u2019Athanor (centre de tri et usine d\u2019incin\u00e9ration), se poursuivent dans le cadre d\u2019un partenariat construit avec 6 \u00e9tablissements publics du grand bassin de vie Sud Is\u00e8re : Le Gr\u00e9sivaudan, le Pays Voironnais, Saint-Marcellin Vercors Is\u00e8re Communaut\u00e9, les communaut\u00e9s de communes de l\u2019Oisans, du Tri\u00e8ves et de la Matheysine aux fins de mutualiser des \u00e9quipements modernes de traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n

Le budget annexe va devoir supporter une forte augmentation des d\u00e9penses d\u2019investissements au moins jusqu\u2019en 2030 pour atteindre 450 M\u20ac. Heureusement l\u2019encours total de la dette du budget annexe D\u00e9chets est tr\u00e8s faible, il est de 13,55 M\u20ac fin 2022), soit une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement de 1,25 ann\u00e9es. La dette augmentera donc fortement les prochaines ann\u00e9es. Ci-dessous le plan pluriannuel d\u2019investissement de ce budget annexe\u00a0:<\/p>\n\n\n

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Les budgets annexes, eau potable et assainissement<\/u><\/strong>, exclusivement financ\u00e9s par les usagers de ces services industriels et commerciaux (SPIC),<\/s> se portent bien, malgr\u00e9 l\u2019inflation, mais impliquent la n\u00e9cessit\u00e9 de fortement investir \u00e0 l\u2019avenir (voir les graphiques ci-dessous) pour maintenir une haute qualit\u00e9 des services. Ceci n\u00e9cessitera une augmentation des dettes et peut \u00eatre de l\u00e9g\u00e8res augmentations des tarifs qui sont parmi les moins chers des grandes agglom\u00e9rations.<\/p>\n\n\n

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Le budget annexe r\u00e9seaux de chaleur<\/u><\/strong> \u00e9tant un SPIC, est financ\u00e9 exclusivement par les usagers des diff\u00e9rents services. Il y a maintenant 5 r\u00e9seaux de chaleur dans la m\u00e9tropole : le r\u00e9seau principal g\u00e9r\u00e9 par la compagnie de chauffage (CCIAG), les r\u00e9seaux de Fontaine, Miribel Lanch\u00e2tre, Gi\u00e8res et le r\u00e9seau de Pont-de-Claix qui entre dans sa premi\u00e8re saison de chauffe. Les deux r\u00e9seaux de Miribel Lanch\u00e2tre vont \u00eatre arr\u00eat\u00e9s par manque d\u2019usagers qui ne pourraient plus financer les importants investissements n\u00e9cessaires sur ce r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

Les budgets de chaque r\u00e9seau doivent \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9s individuellement par les redevances demand\u00e9es aux usagers de chacun des services qui assurent leur financement. Il ne doit pas y avoir de financement d\u2019un service par un autre. Les charges communes \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9seaux que sont les d\u00e9penses de personnel, les frais relatifs \u00e0 leur environnement de travail ou encore les frais g\u00e9n\u00e9raux, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis au prorata du temps de travail des agents affect\u00e9s au budget annexe consacr\u00e9 \u00e0 chacun des r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019importants investissements seront consacr\u00e9s \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau principal notamment pour la centrale la Poterne qui utilise encore aujourd\u2019hui en partie du charbon.<\/p>\n\n\n\n

Les premi\u00e8res \u00e9tudes pour la transformation de cette centrale afin de substituer le charbon par du bois d\u00e9chet ont d\u00e9marr\u00e9 en 2022. L\u2019objectif poursuivi est encore d\u2019augmenter le taux d\u2019\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n

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Le budget annexe stationnement en ouvrages<\/u><\/strong>. <\/strong>C\u2019est la M\u00e9tro qui a cette comp\u00e9tence et qui est charg\u00e9e de la gestion et de l\u2019entretien de 20 parcs en ouvrage et 2 parcs de stationnement en enclos. Depuis avril 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte \u00e0 Op\u00e9ration Unique (SEMOP) d\u00e9nomm\u00e9e Park Grenoble-Alpes M\u00e9tropole est en charge de l\u2019exploitation des parcs pour 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le parking Chavant est quant \u00e0 lui exploit\u00e9 par Q-Park dans le cadre d\u2019un contrat de concession qui se terminera en 2031.<\/p>\n\n\n\n

Une augmentation tarifaire d\u2019une moyenne de 5 % \u00e0 compter de juillet 2022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e pour r\u00e9tablir un \u00e9quilibre financier fragilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Bien que ce soit un SPIC, le Budget Principal a vers\u00e9 une subvention d\u2019\u00e9quilibre en 2022 de 1 395 k\u20ac (contre<\/p>\n\n\n\n

1 550 k\u20ac en 2021) afin que les tarifs aux usagers n\u2019explosent pas.<\/p>\n\n\n\n

En investissements, dans le cadre du PPI 2021-2030, il est pr\u00e9vu 20 M\u20ac de d\u00e9penses liss\u00e9es sur 10 ans soit 2 M\u20ac par an.<\/p>\n\n\n\n

Budget annexe Gemapi<\/u><\/strong> <\/strong>(Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations). Le produit de la taxe GEMAPI (3,2 M\u20ac pay\u00e9e par les imp\u00f4ts locaux) constitue la ressource principale du budget annexe (71 % des recettes), ressources compl\u00e9t\u00e9es par des subventions et des participations dont 0,6 M\u20ac du Budget Principal. A l\u2019avenir il est probable que la taxe Gemapi soit augment\u00e9e pour financer les importants investissements pr\u00e9vus, voir le graphique ci-dessous.<\/p>\n\n\n

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