{"id":21856,"date":"2023-06-09T14:15:52","date_gmt":"2023-06-09T12:15:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21856"},"modified":"2023-06-09T15:00:28","modified_gmt":"2023-06-09T13:00:28","slug":"quels-impots-les-milliardaires-paient-ils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/06\/09\/quels-impots-les-milliardaires-paient-ils\/","title":{"rendered":"Quels imp\u00f4ts les milliardaires paient-ils ?"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

C\u2019est le titre d\u2019une \u00e9tude originale de chercheurs de l\u2019Institut des Politiques Publiques (IPP)<\/a> qui ont mesur\u00e9 les revenus et les impositions effectifs des m\u00e9nages les plus fortun\u00e9s en France sur l\u2019ann\u00e9e 2016. Les chercheurs ont \u00e9labor\u00e9 une mesure du revenu \u00e9conomique de ces m\u00e9nages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence. Ils ont notamment int\u00e9gr\u00e9 les revenus non distribu\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019ils d\u00e9tiennent.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs d\u00e9montrent que le taux d\u2019imposition globale appara\u00eet progressif jusqu\u2019\u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de revenu puis devient r\u00e9gressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend \u00e0 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).<\/p>\n\n\n\n

Ce taux plus faible d\u2019imposition des plus hauts revenus s\u2019explique par le fait que l\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s est plus faible que l\u2019imposition des revenus personnels.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour les \u00ab milliardaires \u00bb, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou l\u2019ISF ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction n\u00e9gligeable de leurs revenus globaux, alors que l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est le principal imp\u00f4t acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les baisses d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, principe politique du \u00ab pr\u00e9sident des riches \u00bb<\/em> n\u2019ont pas d\u00e9grad\u00e9 cette situation de 2016 pour les milliardaires !

<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019aide de donn\u00e9es administratives in\u00e9dites, reliant les d\u00e9clarations de revenus des particuliers aux d\u00e9clarations fiscales des entreprises en France en 2016, nous construisons une mesure de revenus incluant les profits non distribu\u00e9s et nous mesurons les taux d\u2019imposition directe effectifs des m\u00e9nages situ\u00e9s au sommet de la distribution des revenus. Nous documentons que le taux effectif d\u2019imposition, tous imp\u00f4ts directs compris, est progressif jusqu\u2019\u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de revenus, y compris pour la majorit\u00e9 des 1 % de revenus les plus hauts. Mais au sein des 0,1% des foyers fiscaux les plus riches, le taux d\u2019imposition global devient r\u00e9gressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, \u00e0 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les \u00ab milliardaires \u00bb). Ce r\u00e9sultat s\u2019explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution. Ceux-ci passent d\u2019une majorit\u00e9 de revenus imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 une majorit\u00e9 de revenus sous la forme de b\u00e9n\u00e9fices de soci\u00e9t\u00e9s non distribu\u00e9s aux foyers fiscaux qui les contr\u00f4lent, imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En cons\u00e9quence, les taux d\u2019imposition effectifs \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu diminuent en pourcentage du revenu \u00e9conomique global pour atteindre environ 2 % parmi le top 0,001 %. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est le seul imp\u00f4t atteignant des taux substantiels pour les \u00ab milliardaires \u00bb. Cette r\u00e9gressivit\u00e9 au sommet de la distribution est probablement commune \u00e0 l\u2019ensemble des pays europ\u00e9ens, dans la mesure o\u00f9 les m\u00eames m\u00e9canismes d\u2019une plus faible imposition des revenus d\u00e9tenus par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s y sont aussi en place.
\u2022 Nous construisons, en plus du traditionnel \u00ab revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb, une mesure de revenu int\u00e9grant les revenus non distribu\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues.
\u2022 Le taux d\u2019imposition effectif des m\u00e9nages fran\u00e7ais appara\u00eet en 2016 progressif jusqu\u2019\u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de revenu. Il atteint 46 % pour les foyers les 0,1 % les plus riches.
\u2022 Le taux d\u2019imposition effectif devient r\u00e9gressif au sommet de la distribution, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, \u00e0 26 % pour les 0,0002 % les plus riches.
\u2022 Pour les \u00ab milliardaires \u00bb, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou l\u2019ISF ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction n\u00e9gligeable de leurs revenus globaux, alors que l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est le principal imp\u00f4t acquitt\u00e9.
\u2022 Le taux plus faible d\u2019imposition des plus hauts revenus s\u2019explique par le fait que l\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s est plus faible que l\u2019imposition des revenus personnels.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est le titre d\u2019une \u00e9tude originale de chercheurs de l\u2019Institut des Politiques Publiques (IPP) qui ont mesur\u00e9 les revenus et les impositions effectifs des m\u00e9nages les plus fortun\u00e9s en France sur l\u2019ann\u00e9e 2016. Les chercheurs ont \u00e9labor\u00e9 une mesure du revenu \u00e9conomique de ces m\u00e9nages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence. Ils […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[377,19],"class_list":["post-21856","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-fortunes","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21856","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21856"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21856\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21857,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21856\/revisions\/21857"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21856"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21856"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21856"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}