{"id":21885,"date":"2023-06-16T11:00:23","date_gmt":"2023-06-16T09:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21885"},"modified":"2023-06-16T13:26:26","modified_gmt":"2023-06-16T11:26:26","slug":"publication-du-rapport-les-services-numeriques-multimodaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/06\/16\/publication-du-rapport-les-services-numeriques-multimodaux\/","title":{"rendered":"Publication du rapport \u00ab Les services num\u00e9riques multimodaux \u00bb"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports (ART) entend agir sur les freins qui brident le d\u00e9veloppement des services num\u00e9riques multimodaux, outils de la transition \u00e9cologique. Elle publie, le 30 mai 2023, un premier rapport consacr\u00e9 aux services num\u00e9riques multimodaux (SNM)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ces services, qui s\u2019inscrivent dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me plus large des services num\u00e9riques de mobilit\u00e9, dont ils constituent le volet \u00ab\u00a0billettique\u00a0\u00bb, sont soumis \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019ART. Consult\u00e9s par l\u2019ART, les acteurs ont expos\u00e9 les freins qui expliquent, selon eux, le d\u00e9veloppement et l\u2019int\u00e9gration limit\u00e9s de ces services. Face \u00e0 ce constat, l\u2019ART pr\u00e9voit de premi\u00e8res actions r\u00e9gulatoires pour appuyer le d\u00e9veloppement des SNM, en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les solutions et les initiatives politiques qui se d\u00e9veloppent pour favoriser une plus grande int\u00e9gration fonctionnelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les services num\u00e9riques de mobilit\u00e9 \u2013 leviers potentiels pour atteindre des objectifs en mati\u00e8re de report modal et d\u2019accessibilit\u00e9 des transports collectifs \u2013 constituent des outils au service de la transition \u00e9cologique dans le secteur des transports. <\/em><\/strong>Accessibles gr\u00e2ce \u00e0 un site Internet ou \u00e0 une application mobile, ces services, qui ont pour objectif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019information des voyageurs et de faciliter leurs d\u00e9placements, notamment par l\u2019acquisition de titres de transport, se caract\u00e9risent par une forte diversit\u00e9, tant en termes d\u2019initiatives publiques ou priv\u00e9es, de fonctionnalit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es (informationnelle, billettique, multi-servicielle) ou encore de couverture g\u00e9ographique ou de services de mobilit\u00e9 propos\u00e9s (transport en commun uniquement, transport \u00e0 la demande, v\u00e9hicule particulier).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les services num\u00e9riques multimodaux (SNM) constituent la fonctionnalit\u00e9 de billettique num\u00e9rique multimodale de cet \u00e9cosyst\u00e8me.<\/em><\/strong> Introduits par l\u2019article 28 de la loi n\u00b0 2019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d\u2019orientation des mobilit\u00e9s \u2013 dite \u00ab LOM \u00bb \u2013, les SNM permettent la vente de services de mobilit\u00e9, de stationnement ou de services fournis par une centrale de r\u00e9servation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin de faciliter le d\u00e9ploiement des SNM, la LOM encadre leur activit\u00e9.<\/em><\/strong> D\u2019une part, elle leur accorde un acc\u00e8s aux services num\u00e9riques de vente de titres de transport des gestionnaires publics et priv\u00e9s de services locaux de mobilit\u00e9 ; d\u2019autre part, elle les assujettit \u00e0 des obligations vis-\u00e0-vis (i) des gestionnaires de services num\u00e9riques de mobilit\u00e9 dont ils assurent la vente et (ii) des usagers. L\u2019ART a pour mission de contr\u00f4ler le respect de ces droits et obligations, notamment des conditions d\u2019acc\u00e8s aux services num\u00e9riques de vente.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 date, s\u2019il jouit d\u2019une dynamique certaine, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des services num\u00e9riques de mobilit\u00e9 \u00e9mergeant se caract\u00e9rise par un degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration servicielle limit\u00e9<\/em><\/strong> : d\u2019une part, le v\u00e9hicule particulier est encore peu int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019offre des services existants \u2013 compromettant, d\u00e8s lors, leur impact attendu sur le report modal et le trafic routier ; d\u2019autre part, les services de billettique num\u00e9rique, qui, pour la plupart, sont propos\u00e9s par des gestionnaires de services de mobilit\u00e9 et non par des acteurs ind\u00e9pendants, sont souvent r\u00e9serv\u00e9s aux propres sites et applications de ces gestionnaires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Eu \u00e9gard aux missions qui lui sont confi\u00e9es par la loi et face au constat d\u2019un d\u00e9veloppement limit\u00e9 des SNM, l\u2019Autorit\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une consultation des acteurs concern\u00e9s<\/em><\/strong> pour en comprendre les raisons et orienter ses actions r\u00e9gulatoires. <\/strong>\u00c0 cette occasion, ceux-ci ont fait part de l\u2019existence de freins d\u2019ordre technique, contractuel, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de gouvernance, qui permettent d\u2019orienter les futures actions prioritaires de l\u2019ART. Celle-ci pr\u00e9voit ainsi :<\/em><\/p>\n\n\n\n