{"id":21895,"date":"2023-06-16T12:56:15","date_gmt":"2023-06-16T10:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21895"},"modified":"2023-06-16T13:26:45","modified_gmt":"2023-06-16T11:26:45","slug":"lutilite-de-linterpellation-citoyenne-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/06\/16\/lutilite-de-linterpellation-citoyenne-a-grenoble\/","title":{"rendered":"L\u2019utilit\u00e9 de l\u2019interpellation citoyenne \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Interpellation citoyenne \u00ab\u00a0Stop au bruit\u00a0\u00bb \u00e0 propos du bar \u00e0 bi\u00e8re, \u00ab\u00a0Jardin Biergarten\u00a0\u00bb<\/a>, sis 18 rue Thiers qui utilise une terrasse sur terrain priv\u00e9 d\u2019une capacit\u00e9 de plus de 100 personnes. Cet \u00e9tablissement est ouvert jusqu\u2019\u00e0 1 h 45 du matin, du mardi au samedi. La terrasse est situ\u00e9e entre les cours int\u00e9rieures de plusieurs immeubles, ce qui cr\u00e9e une v\u00e9ritable caisse de r\u00e9sonance. Etant donn\u00e9 sa capacit\u00e9 hors norme et sa plage d\u2019ouverture jusque tr\u00e8s tard, les nuisances sonores cr\u00e9\u00e9es rendent le quartier invivable la nuit.<\/p>\n\n\n\n

Les p\u00e9titionnaires demandent la fermeture de la terrasse du Jardin Biergarten d\u00e8s le d\u00e9but de la soir\u00e9e afin de rendre au quartier sa tranquillit\u00e9 et tout simplement de permettre aux gens de se reposer et de dormir dans le calme comme ils en ont le droit.<\/p>\n\n\n\n

La Ville affirme son soutien au collectif de riverains mobilis\u00e9s. Elle va utiliser les moyens d\u2019actions dont elle dispose pour agir en vue de limiter les nuisances constat\u00e9es sur place par les r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le compte-rendu des deux rencontres de m\u00e9diation entre le collectif de riverains et les repr\u00e9sentants de la ville (\u00e9lu-es et services) est public et apporte des informations int\u00e9ressantes sur les difficult\u00e9s existantes pour r\u00e9primer les incivilit\u00e9s et atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique dues aux nuisances nocturnes. Notamment la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la commune et la pr\u00e9fecture. Des informations apport\u00e9es dans ce compte rendu peuvent \u00eatre utiles pour d\u2019autres cas.<\/p>\n\n\n\n

Voici des extraits de ce compte-rendu :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab 1) Autorisation de licence IV<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Question du collectif : Comment le Jardin Biergarten a-t-il obtenu la licence IV aupr\u00e8s de la Ville ? Quels crit\u00e8res sont utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019une telle demande ? La Ville aurait-elle pu refuser la licence ? Peut-elle maintenant revenir sur cette autorisation ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse Ville :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les demandes de licence 4 ou de transfert de licence 4 (entre deux \u00e9tablissements) sont trait\u00e9es administrativement par la ville de Grenoble et en particulier par le service \u00ab\u00a0relation aux usagers\u00a0\u00bb. Lors de la remise du dossier, sont v\u00e9rifi\u00e9s un certain nombre de points qui pourraient emp\u00eacher la d\u00e9livrance ou le transfert de la licence 4 conform\u00e9ment au Code de sant\u00e9 publique. Les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place ne peuvent \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres autour des \u00e9tablissements suivants (distance d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral) :<\/em><\/p>\n\n\n\n