{"id":21911,"date":"2023-06-23T12:22:06","date_gmt":"2023-06-23T10:22:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21911"},"modified":"2023-06-23T13:58:13","modified_gmt":"2023-06-23T11:58:13","slug":"publication-du-rapport-dactivite-de-la-cnctr-pour-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/06\/23\/publication-du-rapport-dactivite-de-la-cnctr-pour-2022\/","title":{"rendered":"Publication du rapport d’activit\u00e9 de la CNCTR pour 2022"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Commission nationale de contr\u00f4le des\u00a0techniques de renseignement\u00a0(CNCTR), le gendarme des services secrets, rend public son rapport d’activit\u00e9 2022<\/a>. Elle y d\u00e9crit les constats dress\u00e9s lors de ses contr\u00f4les au cours de cette ann\u00e9e et livre ses r\u00e9flexions sur l’encadrement de l’action des\u00a0services de renseignement, en publiant notamment une \u00e9tude relative \u00e0 la surveillance des extr\u00e9mismes violents.\u00a0Et comme l\u2019indique un article du Monde<\/a>,<\/a> le rapport s\u2019alarme de la hausse des requ\u00eates sur le militantisme politique. \u00ab\u00a0La CNCTR s\u2019inqui\u00e8te de sa capacit\u00e9 \u00e0 mener \u00e0 bien sa mission alors que la technologie d\u00e9passe ses moyens et que le champ de son contr\u00f4le est contraint par une loi d\u2019un autre \u00e2ge\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Introduction au rapport : \u00ab La CNCTR rel\u00e8ve que, pour la premi\u00e8re fois depuis 2015, le nombre de personnes surveill\u00e9es par des techniques de renseignement a diminu\u00e9, passant de 22 958 personnes en 2021 \u00e0 20 958<\/strong> en 2022, alors m\u00eame que le recours \u00e0 ces techniques a, lui, continu\u00e9 de progresser, pour atteindre 89 502<\/strong> demandes d’autorisation de surveillance cette ann\u00e9e, soit son plus haut niveau de constat\u00e9 depuis l’installation de la commission. Si, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, les techniques les moins intrusives, consistant \u00e0 recueillir des m\u00e9tadonn\u00e9es, restent les plus utilis\u00e9es, les services ont davantage recouru en 2022 \u00e0 des techniques affectant le plus la vie priv\u00e9e : ensemble, les demandes de sonorisation, de captation d’images dans un lieu priv\u00e9 ou de recueil de donn\u00e9es informatiques affichent une progression de pr\u00e8s de 30% sur un an. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, si le nombre de personnes surveill\u00e9es est plus r\u00e9duit cette ann\u00e9e, la surveillance les concernant a aussi \u00e9t\u00e9 plus intense : c’est le r\u00e9sultat d’un effort de ciblage plus pr\u00e9cis de la part des services ; c’est aussi la cons\u00e9quence d’une difficult\u00e9 croissante pour acc\u00e9der au contenu de communications le plus souvent chiffr\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le d\u00e9tail, la pr\u00e9vention du terrorisme<\/strong> fonde toujours le plus grand nombre de demandes de surveillance, \u00e0 hauteur de 38%<\/strong>, mais celles-ci ont port\u00e9 sur un nombre plus limit\u00e9 de personnes, pr\u00e8s de 1 500 en moins d’une ann\u00e9e sur l’autre. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame tendance s’observe s’agissant de la pr\u00e9vention des violences collectives<\/strong>, motif de surveillance qui a concern\u00e9 2 692 personnes en 2022, contre 3 466 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport t\u00e9moigne enfin d’une mobilisation accrue des services de renseignement contre les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res<\/strong>, une finalit\u00e9 du recours aux techniques de renseignement qui repr\u00e9sente d\u00e9sormais 20% du nombre total des demandes de surveillance, comme du nombre de personnes surveill\u00e9es, soit une part nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle constat\u00e9e les huit ann\u00e9es pass\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces constats sont le reflet d’\u00e9volutions conjoncturelles. Ils montrent, en m\u00eame temps, la capacit\u00e9 des services \u00e0 s’adapter aux mutations des menaces, en particulier du terrorisme, qui est aujourd’hui moins le fait d’organisations structur\u00e9es que d’individus isol\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 la situation internationale, notamment depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme dans ses pr\u00e9c\u00e9dents rapports, la CNCTR constate que les services de renseignement ont le souci de respecter la loi et qu’ils s’appliquent \u00e0 s’y conformer lorsque des irr\u00e9gularit\u00e9s sont commises, m\u00eame si leur appropriation du cadre l\u00e9gal r\u00e9v\u00e8le encore des marges de progression. Le nombre des avis d\u00e9favorables rendus par la commission repr\u00e9sente en 2022 un taux de 1,6%<\/strong> contre 1,1% en 2021 : c’est la cons\u00e9quence d’un recours accru cette ann\u00e9e aux techniques de renseignement les plus intrusives<\/strong>, sur lesquelles la CNCTR se montre tr\u00e8s vigilante, ainsi que d’un contr\u00f4le renforc\u00e9 de sa part sur l’usage des techniques visant \u00e0 pr\u00e9venir les violences collectives<\/strong>. La surveillance du militantisme politique, afin d’\u00e9viter qu’il recoure \u00e0 l’action violente, est une question sensible. La CNCTR attend des services qu’ils \u00e9tayent particuli\u00e8rement la motivation de leurs demandes. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La commission, pour rendre compte du contr\u00f4le effectu\u00e9 sur de telles demandes, a jug\u00e9 utile d’accompagner ce rapport d’une \u00e9tude portant sur la surveillance des extr\u00e9mismes violents<\/strong>. Elle y pr\u00e9sente, d’une mani\u00e8re aussi d\u00e9taill\u00e9e que le permet le secret de la d\u00e9fense nationale, la doctrine qu’elle a construite \u00e0 travers ses avis pour d\u00e9limiter le p\u00e9rim\u00e8tre d’action des services au regard de la loi. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, ce rapport dresse des perspectives concernant la n\u00e9cessaire \u00e9volution du contr\u00f4le a posteriori de l’action des services de renseignement face \u00e0 la sophistication technique croissante des modes op\u00e9ratoires utilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre les techniques de renseignement pr\u00e9vues par la loi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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