{"id":21959,"date":"2023-07-07T13:46:29","date_gmt":"2023-07-07T11:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21959"},"modified":"2023-07-07T15:14:15","modified_gmt":"2023-07-07T13:14:15","slug":"diverses-actualites-131","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/07\/07\/diverses-actualites-131\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Poursuite du plafonnement de la hausse des loyers. <\/strong>M\u00eame s\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de geler la hausse les loyers, l\u2019inflation \u00e9tant toujours l\u00e0 et parce qu\u2019une hausse, m\u00eame limit\u00e9e, p\u00e8se fort sur les m\u00e9nages d\u00e9j\u00e0 en grande difficult\u00e9. La loi finalement adopt\u00e9e le 28 juin<\/a> par la droite et l\u2019extr\u00eame droite reconduit le bouclier qui poursuit le plafonnement \u00e0 3,5% la hausse de l’indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers (IRL). Ce bouclier est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier trimestre 2024.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

L\u00e9g\u00e8re augmentation des salaires des fonctionnaires. <\/strong>Au 1er juillet 2023, le point d\u2019indice servant au calcul du traitement de tous les fonctionnaires augmentera de 1,5%. Le d\u00e9cret<\/a> permet en outre aux agents situ\u00e9s sur les premiers \u00e9chelons des grades de la cat\u00e9gorie C et des deux premiers grades de la cat\u00e9gorie B, de b\u00e9n\u00e9ficier d’une hausse de leur r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle pouvant atteindre 44 euros bruts<\/s>. Touche finale, le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e0 compter du 1er janvier 2024, l\u2019attribution de 5 points d\u2019indices major\u00e9s \u00e0 tous les agents publics, soit une augmentation de pr\u00e8s de 25 euros brut par mois. Les syndicats ont protest\u00e9 contre ces mesures qui ne compensent pas l\u2019inflation. Evidemment pour les collectivit\u00e9s locales les augmentations seront \u00e0 leur charge car l\u2019Etat d\u00e9cide mais ne compense pas.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Rapport d\u2019information sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>. <\/strong>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur cristallise les inqui\u00e9tudes de nombreux lyc\u00e9ens et parents. En effet, les interrogations imm\u00e9diates portant sur l\u2019obtention de la formation souhait\u00e9e et l\u2019organisation de la vie \u00e9tudiante en cachent d\u2019autres\u00a0: celle de l\u2019avenir des jeunes dans un monde incertain, celle d\u2019un besoin croissant de sp\u00e9cialisation sans conna\u00eetre les contraintes des m\u00e9tiers de demain, celle de se construire une opinion face \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s parfois tenaces, celle enfin de devoir faire des choix importants sans disposer des cl\u00e9s, de la maturit\u00e9, ni des informations suffisantes. L’\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019orientation demeure un maquis entre les nombreux acteurs publics et l’offre priv\u00e9e qui surfe sur l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. R\u00e9sultat : les in\u00e9galit\u00e9s entre \u00e9l\u00e8ves et territoriales perdurent, soulevant un enjeu d’\u00e9quit\u00e9 dont les pouvoirs publics doivent se saisir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

D\u00e9penses sociales et m\u00e9dico-sociales des d\u00e9partements en 2022. <\/strong>Une \u00e9tude de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas)<\/a>. Les d\u00e9penses sociales et m\u00e9dico-sociales des d\u00e9partements augmentent moins rapidement que l\u2019inflation. Mais l\u2019ampleur de la baisse des d\u00e9penses pour l\u2019allocation de revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) masque en fait des augmentations, d\u2019un niveau \u00e9quivalent voire sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019inflation dans trois domaines : la protection de l\u2019enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel d\u00e9partemental. <\/strong>Lesquelles s’expliquent principalement par les revalorisations salariales cons\u00e9cutives au S\u00e9gur de la sant\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

D\u00e9penses sociales et m\u00e9dico-sociales des d\u00e9partements en 2022.<\/strong> Une \u00e9tude de France Strat\u00e9gie <\/a>La pand\u00e9mie de Covid aurait fait na\u00eetre chez les citadins, notamment dans les m\u00e9tropoles, des aspirations \u00e0 un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de d\u00e9m\u00e9nagements vers des villes plus petites ou des zones rurales. Le d\u00e9bat persiste cependant sinon sur la r\u00e9alit\u00e9, du moins sur l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. On t\u00e2che ici d\u2019en avoir le c\u0153ur net en proc\u00e9dant au croisement de deux sources de donn\u00e9es, les inscriptions scolaires \u2013 de la maternelle au lyc\u00e9e \u2013 et les prix de l\u2019immobilier. Voir aussi l\u2019\u00e9tude de l\u2019INSEE <\/a>\u00ab\u00a0En 2021, des d\u00e9m\u00e9nagements un peu plus nombreux qu\u2019avant la crise sanitaire depuis l\u2019\u00cele\u2011de\u2011France vers les autres r\u00e9gions\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Organisation des sorties et voyages scolaires dans les \u00e9coles, les lyc\u00e9es et les coll\u00e8ges publics. <\/strong>Le texte<\/a> rappelle et actualise les modalit\u00e9s d’organisation, notamment les autorisations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves. Il pr\u00e9cise \u00e9galement les pistes de financement possibles, par exemple La Trousse \u00e0 projets, plateforme de financement participatif d\u00e9di\u00e9e aux projets p\u00e9dagogiques de la maternelle au lyc\u00e9e, cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale, et souligne que dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu\u2019une contribution financi\u00e8re est demand\u00e9e aux familles, celle-ci doit \u00eatre limit\u00e9e et ne doit en aucun cas conduire \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019un \u00e9l\u00e8ve pour des raisons financi\u00e8res. Enfin, la circulaire pr\u00e9sente les taux d\u2019encadrement des \u00e9l\u00e8ves applicables aux sorties et voyages scolaires, qui diff\u00e8rent selon l\u2019\u00e2ge des \u00e9l\u00e8ves. Il est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que si une sortie scolaire implique des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole maternelle et de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, seuls les taux d\u2019encadrement \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les finances publiques locales en 2022.<\/strong> La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte de l\u2019examen de leurs comptes de l\u2019ann\u00e9e 2022. Apr\u00e8s une ann\u00e9e 2021 marqu\u00e9e par une nette am\u00e9lioration, les collectivit\u00e9s territoriales ont \u00e0 nouveau connu en 2022 une situation financi\u00e8re tr\u00e8s favorable, comme le montre l\u2019\u00e9volution de leur \u00e9pargne, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissement et de leur endettement. Cette situation a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e par les trois grandes cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s : les communes et leurs groupements intercommunaux, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions. Elles connaissent cependant des disparit\u00e9s internes, notamment les communes et les intercommunalit\u00e9s. La participation des collectivit\u00e9s territoriales au redressement des finances publiques reste \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Patrimoine et transition \u00e9cologique.<\/strong> Un rapport d\u2019une mission d\u2019information s\u00e9natoriale<\/a> alerte sur les risques que la l\u00e9gislation thermique fait peser sur le b\u00e2ti ancien. Les outils mis en place par la loi \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb dans le but d’am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements, uniformes pour l’ensemble des types de b\u00e2ti, se r\u00e9v\u00e8lent inadapt\u00e9s au b\u00e2ti ancien et pourraient menacer sa pr\u00e9servation. La mission appelle \u00e0 adapter le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique aux sp\u00e9cificit\u00e9s du b\u00e2ti ancien, et demande aux les collectivit\u00e9s \u00e0 mieux identifier et pr\u00e9server ce b\u00e2ti dans leurs documents d\u2019urbanisme. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Un d\u00e9cret relatif aux crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des logements sociaux<\/a><\/strong> pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prolongation de l’exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties. Il actualise les crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale exig\u00e9s des constructions de logements locatifs sociaux pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prolongation de cinq ans de l’exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB). Mais les communes ne sont pas correctement compens\u00e9es pour ces pertes \u00e9ventuelles de recettes fiscales. L\u2019Etat d\u00e9cide, les collectivit\u00e9s paient. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Un arr\u00eat\u00e9 fixe le cadres des restrictions d\u2019eau en cas de s\u00e9cheresses pour les sites industriels<\/a>. <\/strong>Il d\u00e9finit des mesures de restriction sur les pr\u00e9l\u00e8vements et la consommation en eau de sites industriels, ainsi que des modalit\u00e9s d’exemptions de certaines installations. Il s’applique en coh\u00e9rence avec les arr\u00eat\u00e9s d’orientations de bassin, les arr\u00eat\u00e9s cadres d\u00e9partementaux et interd\u00e9partementaux, ainsi qu’avec les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux applicables aux installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement. Ces arr\u00eat\u00e9s peuvent notamment fixer, lorsque le contexte local le justifie, toutes dispositions plus contraignantes que celles pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 511-1 du code de l’environnement<\/a>. Ces arr\u00eat\u00e9s pourront par ailleurs \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s afin de prendre en compte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les salaires dans la fonction publique territoriale<\/strong>. Selon l\u2019INSEE, en 2021, le salaire net moyen baisse de 0,5\u00a0% en euros constants<\/a>. En 2021, un salari\u00e9 de la fonction publique territoriale\u00a0(FPT) per\u00e7oit en moyenne 2\u00a0039\u00a0euros nets par mois en \u00e9quivalent temps plein\u00a0; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivit\u00e9s locales, tous statuts et cat\u00e9gories confondus, qu\u2019ils soient fonctionnaires ou non. Ce salaire net moyen augmente de 1,2\u00a0% sur un an en euros courants. Compte tenu du regain d\u2019inflation en 2021 (+1,6\u00a0% apr\u00e8s +0,5\u00a0%), il se replie en euros constants\u00a0: -0,5\u00a0%, apr\u00e8s +0,8\u00a0% en\u00a02020. Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui repr\u00e9sentent 3\u00a0agents sur 4, baisse de 0,3\u00a0% en euros constants\u00a0; celui des non\u2011fonctionnaires augmente en revanche l\u00e9g\u00e8rement (+0,2\u00a0%). Le salaire net moyen en \u00e9quivalent temps plein atteint 1\u00a0922\u00a0euros par mois dans les communes et 2\u00a0243\u00a0euros dans les d\u00e9partements. Les femmes gagnent en moyenne 8,3\u00a0% de moins que les hommes, un \u00e9cart en l\u00e9g\u00e8re baisse sur un an (-0,2\u00a0point). \u00c0\u00a0caract\u00e9ristiques identiques, l\u2019\u00e9cart est de 4,8\u00a0%, en l\u00e9g\u00e8re baisse \u00e9galement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Poursuite du plafonnement de la hausse des loyers. M\u00eame s\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de geler la hausse les loyers, l\u2019inflation \u00e9tant toujours l\u00e0 et parce qu\u2019une hausse, m\u00eame limit\u00e9e, p\u00e8se fort sur les m\u00e9nages d\u00e9j\u00e0 en grande difficult\u00e9. La loi finalement adopt\u00e9e le 28 juin par la droite et l\u2019extr\u00eame droite reconduit le bouclier qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[193,40,66,260,208,99],"class_list":["post-21959","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-conseil-departemental","tag-education","tag-logement","tag-public-prive","tag-salaires","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21959","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21959"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21959\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21960,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21959\/revisions\/21960"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21959"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21959"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21959"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}