{"id":21984,"date":"2023-07-07T14:49:26","date_gmt":"2023-07-07T12:49:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21984"},"modified":"2023-07-07T15:15:07","modified_gmt":"2023-07-07T13:15:07","slug":"relaxe-de-jean-francois-noblet-defenseur-de-lenvironnement-attaque-par-m-barbier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/07\/07\/relaxe-de-jean-francois-noblet-defenseur-de-lenvironnement-attaque-par-m-barbier\/","title":{"rendered":"Relaxe de Jean-Fran\u00e7ois Noblet, d\u00e9fenseur de l\u2019environnement, attaqu\u00e9 par M. Barbier"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Cour d\u2019appel de Grenoble, par arr\u00eat du 4 juillet 2023, relaxe Jean-Fran\u00e7ois Noblet, d\u00e9fenseur de l\u2019environnement, qui \u00e9tait attaqu\u00e9 par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l\u2019Is\u00e8re, M. Barbier, et son vice-pr\u00e9sident M. Mulyk, chasseurs.<\/p>\n\n\n\n

Devant la Cour d\u2019appel de Grenoble, Jean-Fran\u00e7ois Noblet et son conseil, Ma\u00eetre Arnaud Ad\u00e9lise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enqu\u00eate s\u00e9rieuse, sur un sujet publiquement d\u00e9battu et hors de toute motivation personnelle, a \u00e9voqu\u00e9 un fait juridique av\u00e9r\u00e9, et a exprim\u00e9 un avis sur une pratique surprenante de deux \u00e9lus du d\u00e9partement. Il ne s’agit l\u00e0 que d’une manifestation l\u00e9gitime de sa libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n\n\n\n

Comme le rappelle p\u00e9dagogiquement la Cour d\u2019appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 partir de quatre conditions cumulatives\u00a0: un motif l\u00e9gitime d’information, une enqu\u00eate s\u00e9rieuse contradictoire, la prudence et l’objectivit\u00e9 des propos et l’absence d’animosit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Cour rappelle que M. Barbier et M. Mulyk ont port\u00e9 plainte en diffamation contre Jean-Fran\u00e7ois Noblet, pour les propos qu\u2019il a tenu le 18 octobre 2021 en tant qu\u2019invit\u00e9 de Radio France Is\u00e8re, dans une chronique ayant trait \u00e0 la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Curieusement la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 31 mai comprend une convention avec une association d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab La Diane de l’Is\u00e8re \u00bb pas encore d\u00e9clar\u00e9e officiellement. Les \u00e9lus ont donc vot\u00e9 sans avoir une information compl\u00e8te et transparente…<\/em><\/p>\n\n\n\n

…En r\u00e9sum\u00e9, il s’agit d’ouvrir une chasse priv\u00e9e, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une minorit\u00e9 de chasseurs sur une propri\u00e9t\u00e9 que tous les contribuables ont financ\u00e9e. Cela ressemble \u00e9tonnamment \u00e0 une chasse pr\u00e9sidentielle accessible \u00e0 des invit\u00e9s dans un espace naturel \u00e0 grande valeur scientifique et paysag\u00e8re jusque-l\u00e0 totalement prot\u00e9g\u00e9e…<\/em><\/p>\n\n\n\n

D’une part on peut craindre que les chasseurs privil\u00e9gi\u00e9s, dans ce magnifique espace, demandent la possibilit\u00e9 de sortir des pistes et parking autoris\u00e9s par le r\u00e8glement de la r\u00e9serve car ils seront loin d’un cadavre de cerf \u00e0 transporter. Il est probable que des cabanes de berger et des refuges financ\u00e9s par la collectivit\u00e9 soient r\u00e9quisitionn\u00e9s pour loger des invit\u00e9s\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour ma part, je regrette qu’au moment o\u00f9 tout le monde constate la r\u00e9gression de la biodiversit\u00e9, on ouvre une chasse royale dans une r\u00e9serve naturelle renomm\u00e9e. On se plaindra ensuite des d\u00e9g\u00e2ts de loups sur les hauts plateaux alors qu’on le prive de nourriture. A moins que l’\u00e9tape suivante consiste \u00e0 demander leur tir \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Cour consid\u00e8re que les affirmations de M. Noblet, port\u00e9es avec leurs insinuations, relay\u00e9es par voie de presse, laissent entendre que le pr\u00e9sident de l’ex\u00e9cutif d\u00e9partemental et son vice-pr\u00e9sident auraient par leur attitude et \u00e0 des fins personnelles tromp\u00e9 les \u00e9lus de l’ex\u00e9cutif d\u00e9partemental, sans que ces derniers disposent d\u2019une information compl\u00e8te et transparente, en ouvrant une chasse priv\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une minorit\u00e9 de chasseurs sur une propri\u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par les contribuables du fait de l’acquisition en son temps des parcelles concern\u00e9es par le d\u00e9partement, en r\u00e9quisitionnant possiblement des cabanes de berger et des refuges financ\u00e9s par la collectivit\u00e9 pour y loger des invit\u00e9s, en favorisant ainsi une chasse royale dans une r\u00e9serve naturelle renomm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors l’ensemble de ces d\u00e9clarations, aux termes desquelles M. Noblet insinue que M. Barbier et M. Mulyk ont dans l\u2019exercice de leurs fonctions commis des manquements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s aux devoirs de leur charge et \u00e0 la probit\u00e9 qu’implique leurs fonctions, propos largement diffus\u00e9s par voies de radio et de presse, a eu pour cons\u00e9quence, ainsi que les premiers juges l’ont exactement appr\u00e9ci\u00e9, de troubler leur position professionnelle, caract\u00e9risant ainsi l’atteinte port\u00e9e \u00e0 leur consid\u00e9ration et \u00e0 leur honneur, faits constitutifs d’une diffamation.<\/p>\n\n\n\n

1) Cependant \u00e0 la date \u00e0 laquelle les propos litigieux ont \u00e9t\u00e9 tenus et diffus\u00e9s, M. Noblet, qui les assume, les justifie par sa volont\u00e9 d’alerter les contribuables sur la reprise de la chasse dans la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors qu’il a contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er en 1985 et sur laquelle aucune action de chasse n’a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 depuis vingt-huit ans.<\/p>\n\n\n\n

Et \u00e0 l’appui de la d\u00e9monstration de sa bonne foi, il fait valoir en premier lieu un motif l\u00e9gitime d’information.<\/p>\n\n\n\n

Les propos de l’int\u00e9ress\u00e9 se sont inscrits dans le cadre de ses activit\u00e9s de journaliste \u00e9crivain pour la Nature et l’Ecologie, d’ancien fonctionnaire en charge du domaine et de chroniqueur sur une radio publique.<\/p>\n\n\n\n

Et il est justifi\u00e9 par le pr\u00e9venu que la chasse dans un espace naturel sensible, fr\u00e9quent\u00e9 par de tr\u00e8s nombreux randonneurs, est l’objet de pr\u00e9occupations comme de contestations l\u00e9gitimes citoyennes et associatives, la question de la r\u00e9introduction de la pratique de la chasse \u00e9tant dans ces conditions un sujet d’int\u00e9r\u00eat public qui avait toute sa place dans une \u00e9mission d’information radiophonique.<\/p>\n\n\n\n

2) M. Noblet justifie d’une enqu\u00eate s\u00e9rieuse contradictoire qui se fonde au pr\u00e9alable sur la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 mai 2021 du conseil d\u00e9partemental et son annexe n\u00b015 dont il ressort que pour cette s\u00e9ance de vote, l’ex\u00e9cutif a soumis une demande, list\u00e9e parmi d’autres, \u00ab de valider et d’autoriser la signature de la convention de partenariat pour la r\u00e9gulation des populations de cerfs sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9partementale de la RNN entre l’association La Diane de l’Is\u00e8re, en cours de constitution, et le d\u00e9partement, telle que jointe en annexe 15 \u00bb , l’annexe 15 constituant un projet de convention entre le d\u00e9partement et une association dite \u00ab l’Amicale de chasse, la Diane de l’Is\u00e8re \u00bb dont le si\u00e8ge et le nom du Pr\u00e9sident n’\u00e9taient pas renseign\u00e9s, les statuts de l’association n’ayant pas \u00e9t\u00e9 transmis aux \u00e9lus \u00e0 ce moment l\u00e0 puisque d\u00e9pos\u00e9s plus tard le 17 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n

Or M. Noblet objective que le projet vis\u00e9 dans l’annexe 15 transmis aux \u00e9lus au mois de mai 2021 ne correspond pas \u00e0 la convention qui finalement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e de la main du Pr\u00e9sident du d\u00e9partement en date du 30 juin 2021 en ce que cette nouvelle convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre le Pr\u00e9sident du d\u00e9partement et M. XX pour le compte d’une association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l’Amicale des agents du d\u00e9partement chasseurs de l’Is\u00e8re \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture le 19 juin 2021. Poursuivant ses investigations M. Noblet \u00e9tablit que cette association \u00ab l’amicale des agents du d\u00e9partement chasseurs de l’Is\u00e8re \u00bb avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive d\u00e8s le 27 mai 2021 en pr\u00e9sence du Vice-Pr\u00e9sident du d\u00e9partement M. Mulyk et qu’en cons\u00e9quence son existence mat\u00e9rielle est ant\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 mai pr\u00e9cit\u00e9e. En outre les statuts de l\u2019association pr\u00e9voient que les Pr\u00e9sident et Vice-Pr\u00e9sident du d\u00e9partement sont membres de droit du Conseil d\u2019administration tandis que l’article 4 des statuts pr\u00e9cise que le pr\u00e9sident du d\u00e9partement est le seul juge pour rejeter une candidature \u00e0 l’adh\u00e9sion de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Au titre de son enqu\u00eate, M. Noblet s’\u00e9tonne aussi qu’en 2020 1e conseil d\u00e9partemental de l’Is\u00e8re n’ait pas demand\u00e9 l’attribution d’un quota de chasse au cerf sur sa propri\u00e9t\u00e9, que l’association l’Amicale des agents du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re n’a pas plus sollicit\u00e9 l’attribution d’un plan de chasse pour la campagne 2020\/2021 alors que le r\u00e9pertoire des actes officiels de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l’Is\u00e8re (FDCl), publi\u00e9 le 03 juillet 2020 et produit aux d\u00e9bats, met en lumi\u00e8re qu’un quota de pr\u00e9l\u00e8vement de t\u00eates de grand gibier a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, par la dite f\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 la CP La Grande Cabane \u2013 Le Jas Neuf<\/em>, d\u00e9tentrice du droit de chasse sur les communes de Gresse-en-Vercors et Chichilianne pour la campagne 2020\/2021. Ce quota de chasse a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 un organisme priv\u00e9 dont M. Noblet souligne que l’existence l\u00e9gale n’est pas prouv\u00e9e et sur une cabane dont la gestion \u00e9chet au d\u00e9partement, le conseil d\u00e9partemental g\u00e9rant et entretenant au moins six cabanes sur sa propri\u00e9t\u00e9 dont la Grande Cabane<\/em> et le Jas Neuf<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision de la FDCI est intervenue sur le fondement de l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11\/02\/2020 relatif \u00e0 la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038 2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2020\/2021.<\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9sulte de ces \u00e9nonciations que l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments factuels rassembl\u00e9s par M. Noblet fondent valablement les affirmations, au conditionnel, qu’il a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public lors de l’\u00e9mission radiophonique litigieuse, sur la base d’une analyse des possibilit\u00e9s r\u00e9elles, rendues probables par l’\u00e9tude des textes et des faits pr\u00e9cis, au regard de leur chronologie, de certaines confusions, pouvant faire craindre une volont\u00e9 de privatiser le droit de chasse au sein de la r\u00e9serve naturelle en l’absence d’informations claires, pr\u00e9cises et compl\u00e8tes apport\u00e9es en temps utile aux \u00e9lus \u00e0 l’occasion de la d\u00e9lib\u00e9ration du mois de mai.<\/p>\n\n\n\n

3) M. Noblet justifie de l’absence d’animosit\u00e9 personnelle. Il ne r\u00e9sulte d’aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier et des d\u00e9bats qu’il ait entendu nuire aux pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en s’exprimant sur son analyse des d\u00e9lib\u00e9rations publiques, objet de sa chronique radiophonique.<\/p>\n\n\n\n

4) Si l’emploi des termes \u00ab chasse pr\u00e9sidentielle \u00bb, \u00ab chasse royale \u00bb \u00ab chasse priv\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une minorit\u00e9 de chasseurs privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb avec probable r\u00e9quisition de \u00ab cabanes de berger et de refuges financ\u00e9s par a collectivit\u00e9 \u00bb, pr\u00e9sente un caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la probit\u00e9 des plaignants, la vivacit\u00e9 des propos, certes caricaturaux, d’un homme engag\u00e9 en faveur de l’environnement, dans ce contexte de d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat public, fond\u00e9s sur une base factuelle suffisante et anim\u00e9s par un motif l\u00e9gitime d’information sur un sujet sensible, sans animosit\u00e9 personnelle \u00e0 l’endroit de Messieurs Barbier et Mulyk, et sans exc\u00e9der les limites de la libert\u00e9 d’expression, est insuffisant \u00e0 caract\u00e9riser \u00e0 lui-seul, compte tenu de l\u2019expression interrogative et de la recherche d’objectivit\u00e9 dans ses propos par M. Noblet, l\u2019infraction de diffamation.<\/p>\n\n\n\n

Et la Cour d\u2019appel conclut :<\/p>\n\n\n\n

II ressort de l\u2019ensemble de ces d\u00e9veloppements que la bonne foi de M. Noblet est ainsi caract\u00e9ris\u00e9e, aux termes des propos litigieux, par la l\u00e9gitimit\u00e9 du but poursuivi, l’absence d’animosit\u00e9 personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression sur la base d’\u00e9l\u00e9ments d’enqu\u00eate pr\u00e9alable s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9fice de la bonne foi est accord\u00e9 \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois Noblet, l\u2019infraction de diffamation ne peut \u00eatre retenue contre lui dans les propos tenus le 18 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence M. Noblet est relax\u00e9 des fins de la poursuite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour d\u2019appel de Grenoble, par arr\u00eat du 4 juillet 2023, relaxe Jean-Fran\u00e7ois Noblet, d\u00e9fenseur de l\u2019environnement, qui \u00e9tait attaqu\u00e9 par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l\u2019Is\u00e8re, M. Barbier, et son vice-pr\u00e9sident M. Mulyk, chasseurs. Devant la Cour d\u2019appel de Grenoble, Jean-Fran\u00e7ois Noblet et son conseil, Ma\u00eetre Arnaud Ad\u00e9lise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[216,175,243,144],"class_list":["post-21984","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-conseil-departemental-de-lisere","tag-environnement","tag-justice","tag-nature"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21984","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21984"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21984\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21985,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21984\/revisions\/21985"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21984"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21984"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21984"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}