{"id":21998,"date":"2023-07-14T11:35:01","date_gmt":"2023-07-14T09:35:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21998"},"modified":"2023-07-14T12:24:04","modified_gmt":"2023-07-14T10:24:04","slug":"diverses-actualites-132","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/07\/14\/diverses-actualites-132\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Fran\u00e7ais ne partent pas en vacances<\/a>. <\/strong>L\u2019an dernier, 46\u00a0% des Fran\u00e7ais ne sont pas partis en vacances. La moiti\u00e9 des personnes qui renoncent \u00e0 partir, le font pour des raisons financi\u00e8res. <\/strong>Les in\u00e9galit\u00e9s sont importantes et elles se sont accrues dans le temps\u00a0: il y a vingt ans, selon le Cr\u00e9doc, 42\u00a0% des Fran\u00e7ais d\u00e9claraient ne pas partir en vacances, en 2022, ils \u00e9taient 46\u00a0%. <\/strong>Selon l\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s, 63\u00a0% des personnes touchant moins de 1\u00a0285\u00a0euros par mois ne sont pas parties en vacances, contre 38\u00a0% des personnes touchant de 1\u00a0840\u00a0\u00e0 2\u00a0755\u00a0euros mensuels et 28% des hauts revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 2\u00a0755\u00a0euros (pour une personne seule, apr\u00e8s cotisations sociales et avant imp\u00f4ts). C\u2019est principalement faute de finances que les Fran\u00e7ais ne peuvent pas partir en vacances.<\/p>\n\n\n\n

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Instruction du gouvernement relative au plan de gestion des vagues de chaleur. <\/strong>Le gouvernement a publi\u00e9, le 8 juin dernier, un plan compl\u00e9tant le dispositif pilot\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la gestion sanitaire des vagues de chaleur<\/a>. Ce plan gouvernemental se donne l\u2019objectif de se pr\u00e9parer de fa\u00e7on syst\u00e9matique en amont de la p\u00e9riode estivale puis d\u2019anticiper l\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019une vague de chaleur et de d\u00e9finir les actions \u00e0 <\/strong>mettre en \u0153uvre aux deux niveaux national et local pour en pr\u00e9venir et en limiter les impacts non <\/strong>sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l\u2019\u00e9conomie\u2026). La pr\u00e9sente circulaire <\/strong>pr\u00e9cise les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre au plus pr\u00e8s des territoires, en compl\u00e9ment des dispositions <\/strong>sp\u00e9cifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC d\u00e9partemental.<\/p>\n\n\n\n

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Qui nous prot\u00e8ge de la police\u00a0? <\/strong>Un article d\u2019un sociologue dans le m\u00e9dia AOC<\/a>\u2026 qui nous prot\u00e8ge de la police, qu\u2019elle soit nationale ou municipale, de sa vision de l\u2019ordre public, de son racisme institutionnel d\u00e9brid\u00e9\u00a0? Nous c\u2019est-\u00e0-dire la population, les citoyens ordinaires. Soigneusement \u00e9vit\u00e9e, on ne peut pas ne pas la poser au regard de l\u2019impressionnante s\u00e9rie d\u2019homicides policiers, de l\u2019accumulation des propos racistes et des pratiques discriminatoires envers les jeunes et les familles des quartiers populaires \u00e0 partir d\u2019une typologie des apparences crois\u00e9e avec une typologie des d\u00e9lits. De m\u00eame, la question se repose au regard des dizaines de bless\u00e9s graves et de mutilations de manifestants et militants depuis au moins cinquante ans, et en particulier depuis 2016.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Travailleurs ind\u00e9pendants, commer\u00e7ants\u00a0: quels dispositifs d’aides apr\u00e8s les \u00e9meutes\u00a0?\u00a0<\/strong>L\u2019association des maires de France pr\u00e9cise dans un article du 10 juillet<\/a> quels sont les divers dispositifs qui se mettent en place pour aider les commer\u00e7ants, les petites entreprises et les travailleurs ind\u00e9pendants dont l’activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e par les \u00e9meutes de la semaine du 26 juillet. Tour d’horizon.\u00a0Plus de 1000 commerces\u00a0ont \u00e9t\u00e9 directement touch\u00e9s par les violences urbaines qui ont \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s la mort du jeune Nahel \u00e0 Nanterre. Il est beaucoup plus compliqu\u00e9 de comptabiliser le nombre de travailleurs ind\u00e9pendants dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e par ces \u00e9v\u00e9nements \u2013 par exemple parce que leur voiture a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e ou br\u00fbl\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 pied et \u00e0 v\u00e9lo dans les quartiers prioritaires politique de la ville. <\/strong>Un guide a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Club des villes et territoires cyclables et \u00ab\u00a0marchables\u00a0\u00bb<\/a>. Il se destine en priorit\u00e9 aux collectivit\u00e9s ayant des quartiers prioritaires sur leur territoire et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux acteurs intervenant et prescripteurs dans les QPV en mati\u00e8re de mobilit\u00e9s : am\u00e9nageurs et urbanistes, associations locales, \u00e9tablissements scolaires et structures jeunesse, interm\u00e9diaires de l\u2019emploi et bailleurs sociaux en premier lieu. L\u2019objectif de cette publication est d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments, des conseils, des exemples de terrain, de l\u2019inspiration et des ressources pour agir localement en faveur des mobilit\u00e9s actives dans les quartiers, avec et pour les habitant\u00b7es. A travers plusieurs dossiers th\u00e9matiques identifi\u00e9s comme des axes structurants d\u2019un syst\u00e8me v\u00e9lo adapt\u00e9 \u00e0 la politique de la ville. Il sera compl\u00e9t\u00e9 sur d’autres volets dans les mois \u00e0 venir et enrichi de nouvelles exp\u00e9riences.<\/p>\n\n\n\n

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Banlieues, des territoires \u00e0 l\u2019abandon. <\/strong>Le m\u00e9dia en ligne Blast propose dans une vid\u00e9o de 25 minutes <\/a>une synth\u00e8se p\u00e9dagogique sur la situation de ces quartiers avec de r\u00e9f\u00e9rences utiles. Notamment le rapport Borloo de 2018 command\u00e9 par E. Macron puis jet\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la poubelle par Jupiter Macron, qui l\u2019aurait oblig\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir une vraie politique globale pour ces quartiers politique de la ville. <\/p>\n\n\n\n

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Renforcer la qualit\u00e9 de la d\u00e9pense publique.<\/strong> Les 9 notes th\u00e9matiques publi\u00e9es le 7 juillet par la Cour des comptes<\/a> font partie d\u2019un ensemble de travaux destin\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 la revue des d\u00e9penses initi\u00e9es par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024\u2026 Voici les neufs th\u00e8mes choisis\u00a0: piloter et \u00e9valuer les d\u00e9penses fiscales\u00a0; appr\u00e9cier la contribution de la d\u00e9pense publique \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0; les transferts financiers de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; garantir l\u2019efficacit\u00e9 des aides de l\u2019\u00c9tat aux entreprises pour faire face aux crises\u00a0; recentrer le soutien public \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019apprentissage\u00a0; privil\u00e9gier l\u2019approche territoriale et l\u2019autonomie dans la gestion des d\u00e9penses d\u2019\u00e9ducation\u00a0; les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : des moyens accrus, une efficience \u00e0 renforcer\u00a0; acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9organisation des soins de ville pour en garantir la qualit\u00e9 et ma\u00eetriser la d\u00e9pense\u00a0; assurer la coh\u00e9rence de la politique du logement face \u00e0 ses nouveaux d\u00e9fis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Forte augmentation des d\u00e9m\u00e9nagements d’\u00cele-de-France vers les autres r\u00e9gions en 2021. <\/strong>Une \u00e9tude de l\u2019INSEE<\/a>. <\/strong>Sur les 6,8 millions de personnes qui ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 en 2021, 756.000 ont d\u00e9cid\u00e9 de s’installer dans une aire moins peupl\u00e9e. 770.000 personnes ont aussi choisi de passer de l’espace urbain \u00e0 l’espace rural. Ces chiffres, en augmentation de +15% et + 12%renforcent l’id\u00e9e, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9e dans d’autres \u00e9tudes, d’un mouvement des m\u00e9tropoles et grandes villes vers les espaces p\u00e9riurbains ou ruraux, sans que l’on puisse parler d’exode urbain. Les d\u00e9m\u00e9nagements d’\u00cele-de-France vers les autres r\u00e9gions ont bondi de 25%.<\/p>\n\n\n\n

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Transferts parentaux vers les jeunes adultes. <\/strong>L\u2019Institut des politiques Publiques publie les r\u00e9sultats de son \u00e9tude intitul\u00e9e \u00ab Transferts parentaux vers les jeunes adultes : impacts et implications en termes de politiques redistributives<\/em> \u00bb<\/a>. <\/strong>L\u2019acc\u00e8s des jeunes adultes aux prestations sociales fait l\u2019objet de d\u00e9bats r\u00e9currents, notamment en ce qui concerne le RSA, ouvert aujourd\u2019hui \u00e0 partir de 25 ans. Une question cruciale est celle de l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re, autrement dit du moment \u00e0 partir duquel la situation d\u2019une personne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme distincte de celle de ses parents. Consid\u00e9rer un jeune adulte ind\u00e9pendant peut amener \u00e0 verser une prestation \u00e0 un jeune qui, dans les faits, b\u00e9n\u00e9ficie toujours de l\u2019assistance financi\u00e8re de ses parents, alors que le consid\u00e9rer comme d\u00e9pendant peut amener \u00e0 ne pas verser d\u2019aide \u00e0 un jeune sans soutien familial et effectivement dans le besoin.<\/p>\n\n\n\n

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Loi Rist : Encadrement de la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins rempla\u00e7ants. <\/strong>Une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2023<\/a> estime que le juge administratif ne peut contraindre un praticien contractuel \u00e0 travailler aux nouvelles conditions de r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9es par la loi.
Si le tribunal administratif peut annuler un contrat d\u2019un praticien contractuel qui d\u00e9passerait les plafonds r\u00e9glementaires de r\u00e9mun\u00e9ration instaur\u00e9s dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, il ne peut contraindre le praticien \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat selon les nouvelles conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es, empreinte et libert\u00e9s :<\/strong> La CNIL pr\u00e9sente son nouveau cahier Innovation & Prospective<\/a>. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la loi Informatique et Libert\u00e9s posent pour principe la minimisation des donn\u00e9es personnelles et une certaine sobri\u00e9t\u00e9 dans leur utilisation. D\u00e8s lors, ces textes pourraient-ils participer de la protection de l\u2019environnement ? Le nouveau cahier propose des pistes autour de cinq axes destin\u00e9s aux diff\u00e9rentes parties prenantes, acteurs priv\u00e9s, l\u00e9gislateurs et \u00e0 nous-m\u00eame pour rapprocher la protection des donn\u00e9es et celle de l\u2019environnement : promouvoir une informatique sobre et frugale\u00a0; renforcer, documenter et rendre interop\u00e9rables les bonnes pratiques sectorielles\u00a0;\u00a0engager un d\u00e9bat sur la transparence et les libert\u00e9s\u00a0;\u00a0fournir les moyens d\u2019un partage vertueux des donn\u00e9es environnementales\u00a0;\u00a0poursuivre l\u2019engagement de la CNIL dans sa transition environnementale.<\/p>\n\n\n\n

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Z\u00e9ro artificialisation nette : des avanc\u00e9es mais aussi des contradictions f\u00e2cheuses<\/strong>. Suite \u00e0 l\u2019adoption de \u00ab\u00a0la proposition de loi visant \u00e0 renforcer l’accompagnement des \u00e9lus locaux dans la mise en \u0153uvre de la lutte contre l’artificialisation des sols\u00a0\u00bb<\/em>.<\/em> France Urbaine d\u00e9plore le maintien de la \u00ab\u00a0garantie rurale\u00a0\u00bb<\/a>, qui laisse la possibilit\u00e9 \u00e0 toutes les communes d\u2019artificialiser au moins un hectare. Cette disposition est\u00a0: bas\u00e9e sur un constat erron\u00e9\u00a0selon lequel ce sont les grands territoires urbains qui ont le plus artificialis\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, au d\u00e9triment des territoires ruraux, ce que les chiffres d\u00e9mentent\u00a0: une \u00e9tude publi\u00e9e en juillet 2022 par l\u2019Observatoire national de l\u2019artificialisation des sols du Cerema montre que les 22 m\u00e9tropoles fran\u00e7aises n\u2019ont contribu\u00e9 depuis 2009 qu\u2019\u00e0 moins de 1 % de l\u2019artificialisation totale du pays. La potentielle consommation d\u2019un hectare par commune, repr\u00e9senterait l\u2019\u00e9quivalent de 29% de l\u2019enveloppe allou\u00e9e au niveau national. Cela r\u00e9duit d\u2019autant les possibilit\u00e9s des territoires en tension, accueillant une population nombreuse \u2013 de surcro\u00eet en pleine crise du logement, ainsi que des activit\u00e9s \u00e9conomiques\u2026<\/p>\n\n\n\n

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Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2023<\/a> portant r\u00e9partition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9, hors Ile-de-France.<\/strong> Les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’enveloppe de 80 millions d’euros pr\u00e9vue \u00e0 l’article 3 de l’arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2023 susvis\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux transports en commun fonctionnant \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 ou au gaz naturel sont list\u00e9s en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le SMMAG le montant de l\u2019aide est de 3 065 925 \u20ac. Ce n\u2019est pas cette petite aide qui va aider la SPL M\u2019Tag \u00e0 sortir de ses importantes difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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