{"id":22000,"date":"2023-07-14T11:37:40","date_gmt":"2023-07-14T09:37:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22000"},"modified":"2023-07-14T12:24:10","modified_gmt":"2023-07-14T10:24:10","slug":"le-recours-par-letat-aux-prestations-intellectuelles-de-cabinets-de-conseil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/07\/14\/le-recours-par-letat-aux-prestations-intellectuelles-de-cabinets-de-conseil\/","title":{"rendered":"Le recours par l’\u00c9tat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Cour des comptes revient sur les tr\u00e8s nombreux march\u00e9s pass\u00e9s par le gouvernement aux cabinets de conseil<\/a> entrainant la perte de comp\u00e9tences importantes des services de l\u2019Etat et fragilise le contr\u00f4le public sur les politiques gouvernementales. De plus \u00e7a co\u00fbte tr\u00e8s cher et dans de nombreux cas la prestation ne r\u00e9pond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s\u2019est fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 sous Macron.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Pour remplir leurs missions, l\u2019\u00c9tat et ses \u00e9tablissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et \u00e0 forte technicit\u00e9, \u00e0 des cabinets priv\u00e9s qu\u2019ils mandatent dans le cadre de march\u00e9s publics. Pour pr\u00e8s des trois quarts des 890 M\u20ac vers\u00e9s \u00e0 ce titre par l\u2019\u00c9tat en 2021, les prestations externalis\u00e9es concernent le domaine informatique. Les autres missions command\u00e9es, objets du pr\u00e9sent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, \u00e0 la diff\u00e9rence des pr\u00e9c\u00e9dentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d\u2019\u00e9tudes, de conception, d\u2019accompagnement et d\u2019aide \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets. \u00c0 la demande de la commission des finances du S\u00e9nat, la Cour avait consacr\u00e9 un rapport \u00e0 ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dress\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque sont toujours d\u2019actualit\u00e9. Si des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans la derni\u00e8re d\u00e9cennie les avanc\u00e9es les plus significatives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans la p\u00e9riode tr\u00e8s r\u00e9cente, sous la pression de l\u2019actualit\u00e9. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande coh\u00e9rence. Les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre doivent cependant encore \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es et leur application v\u00e9rifi\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une connaissance imparfaite de la r\u00e9alit\u00e9 et des enjeux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il reste difficile d\u2019appr\u00e9hender pr\u00e9cis\u00e9ment le niveau et l\u2019\u00e9volution dans le temps du recours aux prestations intellectuelles. Pour une part, cela r\u00e9sulte de l\u2019inadaptation des r\u00e9f\u00e9rentiels comptables et des outils de suivi des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. L\u2019impossibilit\u00e9 de disposer de donn\u00e9es fiables d\u00e9coule aussi, faute d\u2019une d\u00e9finition pr\u00e9cise et partag\u00e9e des diff\u00e9rents types de prestations de conseil, de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des pratiques et d\u2019interpr\u00e9tations divergentes des nomenclatures utilis\u00e9es. La d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre et des modalit\u00e9s de traitement des missions de conseil doit d\u00e8s lors \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e et le dispositif de suivi am\u00e9lior\u00e9. Par ailleurs, les d\u00e9penses de conseil expos\u00e9es par les op\u00e9rateurs, qui assurent pourtant une part majeure de la mise en \u0153uvre des politiques publiques, ne sont pas suivies comme celles des minist\u00e8res. Tout en tenant compte des statuts juridiques sp\u00e9cifiques de ces entit\u00e9s, un travail d\u2019harmonisation devrait \u00eatre engag\u00e9 en ce sens. Il permettrait aussi une consolidation des donn\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un pilotage interminist\u00e9riel mal assur\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 une prestation externe peut \u00eatre une solution utile \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de certains volets des politiques publiques. Cependant, la pratique a pu conduire \u00e0 un usage inappropri\u00e9 des missions de conseil. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a vis\u00e9 \u00e0 introduire une plus grande coh\u00e9rence. En d\u00e9pit des am\u00e9liorations notables qu\u2019elles apportent, ces orientations n\u2019ont pas toutes un caract\u00e8re op\u00e9rationnel. Elles m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, pr\u00e9cisant en particulier les circonstances dans lesquelles le recours \u00e0 un cabinet pr\u00e9sente une valeur ajout\u00e9e. La circulaire a mis en place un cadre renforc\u00e9, qui reprend la plupart des recommandations formul\u00e9es par la Cour en 2015 et par les r\u00e9cents rapports parlementaires. Cependant, ces nouvelles dispositions exigent une animation interminist\u00e9rielle claire et coh\u00e9rente, offrant aux gestionnaires des garanties accrues de flexibilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9, et aux responsables une capacit\u00e9 suffisante de suivi, d\u2019orientation et d\u2019arbitrage. En particulier, le partage des responsabilit\u00e9s d\u2019orientation et de suivi et les modalit\u00e9s pratiques de la coordination entre la direction des achats de l\u2019\u00c9tat (DAE) et la direction interminist\u00e9rielle de la transformation publique (DITP), toutes deux charg\u00e9es de comp\u00e9tences transversales en ce qui concerne le recours aux cabinets de conseil, doivent \u00eatre clarifi\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le recours \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs fasse l\u2019objet d\u2019une v\u00e9ritable unit\u00e9 de pilotage.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une gestion souvent d\u00e9ficiente des march\u00e9s de conseil<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019administration, la d\u00e9finition pr\u00e9alable des besoins permettant d\u2019assurer dans des conditions satisfaisantes le pilotage des op\u00e9rations, la pr\u00e9paration et la n\u00e9gociation des march\u00e9s de consultants et l\u2019accompagnement des missions est souvent d\u00e9faillante. Les pertes de savoir-faire ou d\u2019exp\u00e9rience, mais aussi une identification insuffisante des ressources internes disponibles conduisent les minist\u00e8res et, dans une moindre mesure, les \u00e9tablissements publics de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 se tourner vers des intervenants ext\u00e9rieurs. L\u2019\u00c9tat devrait se doter de moyens pour que des missions jusqu\u2019alors confi\u00e9es \u00e0 des cabinets de conseil priv\u00e9s soient progressivement assur\u00e9es par des ressources internes ou sous des formes alternatives plus adapt\u00e9es et moins co\u00fbteuses pr\u00e9vues par les dispositifs existants. Par ailleurs, les administrations ont fait un usage tr\u00e8s large de la formule des accords-cadres, qui constitue une solution de facilit\u00e9, parfois au d\u00e9triment de la pr\u00e9cision n\u00e9cessaire dans la d\u00e9finition des besoins de l\u2019administration. L\u2019option retenue a \u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre les accords-cadres en privil\u00e9giant une ex\u00e9cution par l\u2019\u00e9mission de simples bons de commande, plut\u00f4t que par la passation de march\u00e9s \u00ab subs\u00e9quents \u00bb. Or, ce choix d\u2019ex\u00e9cuter les accords-cadres par simples bons de commande, qui ne s\u2019imposait pas d\u00e8s lors que la majorit\u00e9 des op\u00e9rations ne relevait pas de l\u2019urgence, a des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables. Dans de nombreux cas, la prestation fournie r\u00e9pond mal aux besoins. Il en r\u00e9sulte \u00e9galement des surco\u00fbts.
Le contr\u00f4le par la Cour de plus d\u2019une centaine de march\u00e9s de conseil pass\u00e9s et de bons de commande \u00e9mis entre 2019 et 2022 r\u00e9v\u00e8le un recours excessif \u00e0 certaines proc\u00e9dures ou facilit\u00e9s, des impr\u00e9cisions, des d\u00e9passements d\u2019enveloppes financi\u00e8res ou de d\u00e9lais. La Cour a conduit son instruction sur chacun de ces march\u00e9s avec le souci d\u2019appr\u00e9cier, sans pr\u00e9judice des suites qui pourraient leur \u00eatre donn\u00e9es par ailleurs, si les anomalies constat\u00e9es relevaient des cas susceptibles de constituer des infractions sanctionnables par les juridictions financi\u00e8res\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour des comptes revient sur les tr\u00e8s nombreux march\u00e9s pass\u00e9s par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de comp\u00e9tences importantes des services de l\u2019Etat et fragilise le contr\u00f4le public sur les politiques gouvernementales. De plus \u00e7a co\u00fbte tr\u00e8s cher et dans de nombreux cas la prestation ne r\u00e9pond pas aux besoins. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[387,196,138,260],"class_list":["post-22000","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-comptes","tag-etat","tag-finances","tag-public-prive"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22000"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22000\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22001,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22000\/revisions\/22001"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22000"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22000"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}