{"id":22015,"date":"2023-07-14T12:05:33","date_gmt":"2023-07-14T10:05:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22015"},"modified":"2023-07-14T12:24:46","modified_gmt":"2023-07-14T10:24:46","slug":"la-zfe-se-met-en-place-dans-lagglomeration-malgre-le-brouillage-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/07\/14\/la-zfe-se-met-en-place-dans-lagglomeration-malgre-le-brouillage-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"La ZFE se met en place dans l\u2019agglom\u00e9ration malgr\u00e9 le brouillage du gouvernement"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Il est maintenant tr\u00e8s clair que le gouvernement n\u2019a mis en place les Zones \u00e0 Faibles Emissions que pour se prot\u00e9ger des recours au Conseil d\u2019Etat ou par la Commission europ\u00e9enne et non pour des raisons de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Pour les agglom\u00e9rations o\u00f9 les niveaux de pollution sont en dessous des seuils actuels (comme Grenoble), le gouvernement indique qu\u2019elles peuvent s\u2019abstenir de mettre en place une ZFE, alors que tout le monde sait que les seuils vont \u00eatre tr\u00e8s bient\u00f4t revus \u00e0 la baisse pour rejoindre les niveaux fix\u00e9s par l\u2019OMS. La pollution m\u00eame au niveau des seuils actuels tue et rend malade. C\u2019est bien pour ces raisons de sant\u00e9 publique qu\u2019il faut diminuer fortement les polluants (notamment les NOx et les particules fines).<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro a sign\u00e9 le 7 juillet l\u2019arr\u00eat\u00e9 qui met en place concr\u00e8tement la ZFE-m<\/a> dans 13 communes de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de changement par rapport au projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9bat lors de la consultation r\u00e8glementaire qui s\u2019\u00e9tait termin\u00e9e le 17 mai. Voir la contribution de l\u2019ADES\u00a0ici<\/a>. Et le bilan de cette consultation sur le site de la M\u00e9tro<\/a>.<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit des d\u00e9rogations, voir les d\u00e9tails sur ce site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce brouillage du gouvernement, la M\u00e9tro a r\u00e9agi par un communiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lundi 10 juillet 2023, suite aux d\u00e9clarations de Christophe B\u00c9CHU, Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, Grenoble Alpes M\u00e9tropole a appris que son territoire est maintenant consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab territoire de vigilance \u00bb et \u00ab n\u2019aurait pas l\u2019obligation d\u2019interdire les CQA3 au 1er janvier 2025 \u00bb. Qu\u2019en est-il des CQA 5 et 4 ?
Sur un enjeu de sant\u00e9 publique majeur, sur un enjeu o\u00f9 la lisibilit\u00e9 est essentielle vis-\u00e0-vis des habitants, sur un enjeu o\u00f9 un cap clair est attendu, tout comme des mesures d\u2019accompagnement fortes, avec le soutien renforc\u00e9 de l\u2019Etat que nous attendons et sollicitons depuis des ann\u00e9es, nous d\u00e9plorons une annonce impr\u00e9cise \u00e0 ce stade, sans concertation avec les collectivit\u00e9s que nous sommes, et dans un calendrier surprenant. Qui plus est \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 sont en discussion \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne le renforcement des normes en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air.
A l\u2019heure \u00e9galement o\u00f9 l\u2019Etat est condamn\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et le Conseil d\u2019Etat en raison de l\u2019insuffisance des mesures prises pour garantir la qualit\u00e9 de l\u2019air. A l\u2019heure \u00e9galement o\u00f9 la ZFE pour les v\u00e9hicules particuliers sur le territoire m\u00e9tropolitain grenoblois, comme ailleurs, se met en place en coh\u00e9rence avec la Loi Climat et R\u00e9silience de 2021, du Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re ainsi que de l\u2019avis du Pr\u00e9fet dans la consultation r\u00e9glementaire ZFE qui indiquait que le territoire reste \u00ab soumis aux exigences du Plan de Protection de l’Atmosph\u00e8re (PPA) Grenoble Alpes Dauphin\u00e9 2022-2027, et donc \u00e0 l’obligation de mettre en place une ZFE pour v\u00e9hicules particuliers a minima selon le calendrier demand\u00e9 par la loi \u00bb.
A ce stade, Grenoble Alpes M\u00e9tropole attend des pr\u00e9cisions de la part du Gouvernement et des services de l\u2019Etat afin de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019il en est de sa situation. Quoi qu\u2019il en soit, cette mani\u00e8re de faire est tout sauf s\u00e9rieuse ; les r\u00e8gles ne peuvent pas changer tous les 2 ans ! \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association des \u00e9lu-es des grandes villes et des m\u00e9tropoles a remis au gouvernement le 10 juillet un rapport intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Les Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions, 25 propositions pour allier transition \u00e9cologique et justice sociale<\/em><\/a><\/strong>\u00a0\u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis 2019, France urbaine estime que les Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions permettront d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air mais qu\u2019elles ne seront efficaces que si elles sont socialement justes et accept\u00e9es sur les territoires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les 25 propositions formul\u00e9es dans ce rapport sont r\u00e9parties en six enjeux. Elles r\u00e9sultent d\u2019un consensus exigeant et syst\u00e9matique entre tous les participants aux ateliers du groupe de travail.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici les 10 principales propositions :<\/em><\/p>\n\n\n\n

  1. Rendre \u00e9ligibles aux aides de l\u2019Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impact\u00e9s par la mise en place d\u2019une ZFE, au m\u00eame titre que ceux habitant sur les territoires de mise en \u0153uvre d\u2019une ZFE.<\/em><\/li>
  2. Doubler les aides de l\u2019\u00c9tat, notamment la prime \u00e0 la conversion, et les compl\u00e9ter par des aides propos\u00e9es par les territoires.\u00a0<\/em><\/li>
  3. Instaurer, avec l\u2019intercommunalit\u00e9 comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en \u0153uvre de la ZFE\u00a0pour permettre un accompagnement de proximit\u00e9 et simplifier les d\u00e9marches pour les citoyens.<\/em><\/li>
  4. Etendre et garantir le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et ajuster le microcr\u00e9dit\u00a0afin de rendre quasi syst\u00e9matique l\u2019avance des aides par un organisme financier ou un tiers.<\/em><\/li>
  5. Renforcer les alternatives de mobilit\u00e9, y compris dans les territoires p\u00e9riurbains.<\/em><\/li>
  6. Financer massivement les mobilit\u00e9s durables, notamment en d\u00e9plafonnant les versements mobilit\u00e9.<\/em><\/li>
  7. Proposer une autorisation de circulation jusqu\u2019en 2030 pour les v\u00e9hicules Crit\u2019Air 0, Crit\u2019Air 1 et Crit\u2019Air 2 pour les poids lourds et les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers.<\/em><\/li>
  8. Faciliter le leasing social.<\/em><\/li>
  9. Instaurer des d\u00e9rogations \u00ab\u202fpetit-rouleur\u202f\u00bb.<\/em><\/li>
  10. Faire \u00e9voluer la vignette Crit\u2019Air\u00a0afin que soit prise en compte la r\u00e9alit\u00e9 des polluants atmosph\u00e9riques et pas uniquement l\u2019\u00e2ge du v\u00e9hicule.\u00a0\u00bb<\/em><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Les associations RESPIRE<\/em>, CLEAN CITIES<\/em> et la FABRIQUE DES MOBILITES<\/em> ont pr\u00e9sent\u00e9 leur livre blanc le 4 juillet 2023<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Pour des Zones \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9 (ZFE-m) saines et justes : anticiper la transition des mobilit\u00e9s<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Constatant, apr\u00e8s une grande consultation, que le dispositif ZFE-m rencontre localement et nationalement des oppositions politiques et soul\u00e8ve des questions d\u2019acceptabilit\u00e9 et de justice sociale auxquelles il nous faut r\u00e9pondre. Elles appellent les pouvoirs publics \u00e0 se saisir de l\u2019ensemble de leurs recommandations et \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes pour s\u00e9curiser le d\u00e9ploiement des zones \u00e0 faibles \u00e9missions ZFE-m.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Si la validit\u00e9 de la mesure est rarement remise en question, c\u2019est sur la mise en \u0153uvre que les critiques portent. Parmi elles :<\/em><\/p>\n\n\n\n