{"id":22084,"date":"2023-08-25T17:37:09","date_gmt":"2023-08-25T15:37:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22084"},"modified":"2023-08-25T17:42:42","modified_gmt":"2023-08-25T15:42:42","slug":"un-serieux-coup-darret-a-la-politique-liberticide-de-darmanin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/08\/25\/un-serieux-coup-darret-a-la-politique-liberticide-de-darmanin\/","title":{"rendered":"Un s\u00e9rieux coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 la politique liberticide de Darmanin"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 11 ao\u00fbt, le Conseil d\u2019\u00c9tat suspend en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre<\/a> qui avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le d\u00e9cret du 21 juin 2023<\/a> sign\u00e9 par <\/strong>le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, <\/strong>la premi\u00e8re ministre et le ministre de l’int\u00e9rieur et des outre-mer.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous : le communiqu\u00e9 du Conseil d\u2019Etat r\u00e9sumant cette ordonnance et donnant un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 la politique de remise  de en cause la libert\u00e9 d\u2019association. Celle-ci, maltrait\u00e9e depuis des ann\u00e9es par Darmanin, Macron, le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9-es macronistes qui approuvent ou se taisent cr\u00e9e un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019habituation \u00e0 ces attaques contre les libert\u00e9s publiques et voudrait qu\u2019on confonde l\u2019extr\u00eame droite et l\u2019\u00abextr\u00eame gauche \u00bb, qualification choisie pour d\u00e9signer les manifestant.e.s \u00e9cologistes de divers mouvements .<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat, statuant dans une formation compos\u00e9e de trois conseillers d\u2019\u00c9tat, suspend aujourd\u2019hui la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre prononc\u00e9e par un d\u00e9cret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s estiment qu\u2019il existe un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la qualification de provocation \u00e0 des agissements violents \u00e0 l\u2019encontre des personnes et des biens retenue par le d\u00e9cret de dissolution.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononc\u00e9 la dissolution du collectif \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb constitu\u00e9 fin janvier 2021. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont \u00e9galement demand\u00e9 au Conseil d\u2019\u00c9tat de suspendre en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 cette dissolution.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour qu\u2019il soit fait droit \u00e0 la demande de suspension en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, deux conditions doivent \u00eatre remplies : que la mesure en cause caract\u00e9rise une situation d\u2019urgence et qu\u2019il y ait un doute s\u00e9rieux sur sa l\u00e9galit\u00e9. Les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat estiment que ces deux conditions sont remplies.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat observent tout d\u2019abord que la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et cr\u00e9e pour les requ\u00e9rants une situation d\u2019urgence. Ils estiment donc que la premi\u00e8re condition n\u00e9cessaire pour ordonner la suspension est remplie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat rel\u00e8vent ensuite que, au stade du r\u00e9f\u00e9r\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur et des outre-mer pour justifier la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret de dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre n\u2019apparaissent pas suffisants au regard des conditions pos\u00e9es par l\u2019article L. 212-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. En effet, ni les pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier, ni les \u00e9changes lors de l\u2019audience, ne permettent de consid\u00e9rer que le collectif cautionne d\u2019une quelconque fa\u00e7on des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les Soul\u00e8vements de la Terre ayant conduit \u00e0 des atteintes \u00e0 des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d\u2019initiatives de d\u00e9sob\u00e9issance civile, dont il revendique le caract\u00e8re symbolique, ont \u00e9t\u00e9 en nombre limit\u00e9. Eu \u00e9gard au caract\u00e8re circonscrit, \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019importance des dommages r\u00e9sultant de ces atteintes, les juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s consid\u00e8rent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l\u2019ordre public au sens du 1\u00b0 de l\u2019article L. 212-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure soul\u00e8ve un doute s\u00e9rieux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour ces raisons, le Conseil d\u2019\u00c9tat, statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, suspend la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre. Apr\u00e8s cette d\u00e9cision provisoire, le Conseil d\u2019\u00c9tat rendra une d\u00e9cision d\u00e9finitive ult\u00e9rieurement (jugement \u00ab au fond \u00bb), dont l\u2019ordonnance rendue ce jour pr\u00e9cise qu\u2019elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement \u00e0 l\u2019automne. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 des Soul\u00e8vements de la Terre\u00a0:<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat confirme le caract\u00e8re profond\u00e9ment inadapt\u00e9, injustifiable et pr\u00e9somptueux de la proc\u00e9dure de dissolution \u00e0 notre encontre. <\/em><\/strong>Le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a bel et bien voulu tordre – une fois de plus ! – les droits et libert\u00e9s fondamentales cens\u00e9es \u00eatre garanties par la constitution et il n’a pas \u00e9t\u00e9 suivi. Bien que cette d\u00e9cision soit de bon augure, elle sera rejou\u00e9e lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir \u00e0 l’automne selon le Conseil d’\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce gouvernement, minoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, conspu\u00e9 par l\u2019opinion, sourd aux mises en garde syndicales et associatives, ne tient plus que par la r\u00e9pression polici\u00e8re. <\/em><\/strong>Du mouvement des retraites aux r\u00e9voltes pour Nahel, de Sainte-Soline au soul\u00e8vement de Nanterre, la s\u00e9quence politique de ces derniers mois a d\u00e9montr\u00e9 ce dont il \u00e9tait capable pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, l’ordre raciste et les lobbys qui ravagent la plan\u00e8te. Le r\u00e9gime macronien est r\u00e9solument autoritaire. <\/strong>En t\u00e9moigne l\u2019autonomisation d\u2019un appareil policier qui r\u00e9prime impun\u00e9ment et se place au-dessus de toute justice. En t\u00e9moigne la doctrine fran\u00e7aise du maintien de l\u2019ordre qui consiste \u00e0 tirer \u00e0 vue sur la foule, en assumant de mutiler et de tuer.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce r\u00e9gime qui \u00e9crase tout ce qui se soul\u00e8ve, nous avons le droit et le devoir de d\u00e9sob\u00e9ir.<\/em><\/strong> Les Soul\u00e8vements de la Terre incarnent cette possibilit\u00e9 face au bouleversement climatique, \u00e0 l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9, \u00e0 l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait \u00eatre commun. En partant de la terre et en s\u2019alliant pour la d\u00e9fendre par une suite d’actions concr\u00e8tes, les Soul\u00e8vements contribuent \u00e0 un basculement du rapport de force dans le champ de l\u2019\u00e9cologie politique. <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du conseil d\u2019\u00c9tat est un camouflet pour le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et plus largement pour Macron, qui a h\u00e2t\u00e9 la publication du d\u00e9cret.<\/em><\/strong> Il nous appartient de leur infliger d\u2019autres d\u00e9faites, de renouer avec la capacit\u00e9 des mouvements populaires \u00e0 peser dans le rapport de force. Ne pas baisser les bras, marcher sur la t\u00eate des rois ! Impossible de laisser Macron poursuivre pendant quatre ans son entreprise de destruction \u00e9cologique et sociale sans entrave.  <\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous ne les laisserons pas instaurer un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour l\u2019ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous remercions avec force et \u00e9motion tout.es les personnes, comit\u00e9s, organisations, luttes locales, juristes qui se sont battues sur tous les plans aux c\u00f4t\u00e9s des soul\u00e8vements ces derniers mois. L’aventure continue !<\/em><\/strong> \u00bb<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 11 ao\u00fbt, le Conseil d\u2019\u00c9tat suspend en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre qui avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le d\u00e9cret du 21 juin 2023 sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la premi\u00e8re ministre et le ministre de l’int\u00e9rieur et des outre-mer.\u00a0 Ci-dessous : le communiqu\u00e9 du Conseil d\u2019Etat r\u00e9sumant cette ordonnance et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[196,52,279],"class_list":["post-22084","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-etat","tag-justice-administrative","tag-libertes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22084","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22084"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22084\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22086,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22084\/revisions\/22086"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22084"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22084"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22084"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}