{"id":22104,"date":"2023-09-01T16:02:25","date_gmt":"2023-09-01T14:02:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22104"},"modified":"2023-09-01T16:21:41","modified_gmt":"2023-09-01T14:21:41","slug":"des-victoires-de-la-democratie-lecologie-la-solidarite-auxquelles-lades-et-nos-elu%c2%b7es-ont-activement-contribue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/09\/01\/des-victoires-de-la-democratie-lecologie-la-solidarite-auxquelles-lades-et-nos-elu%c2%b7es-ont-activement-contribue\/","title":{"rendered":"Des victoires de la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9cologie, la solidarit\u00e9, auxquelles l\u2019ADES et nos \u00e9lu\u00b7es ont activement contribu\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour nos biens communs, pour nos services publics et leurs personnels, pour les usager\u00b7es, pour les contribuables, pour nos collectivit\u00e9s, nous agissons et cela donne des r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

Au fil des num\u00e9ros qui vont suivre ce n\u00b0600 de notre hebd\u2019eau \u00ab Le Rouge et le Vert \u00bb<\/em>, nous reprendrons les actions qui ont r\u00e9ussi, en rappelant, pour une m\u00e9moire active, que ce que nous tenons aujourd\u2019hui r\u00e9sulte d\u2019actions pass\u00e9es, parfois longues.<\/p>\n\n\n\n

Plongeons simplement dans deux exemples qui coulent de source.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la canicule de cet \u00e9t\u00e9, nombre de jeunes et moins jeunes ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de la piscine municipale Jean Bron en plein air. Un ancien maire corrompu avait voulu la d\u00e9truire pour une op\u00e9ration immobili\u00e8re sp\u00e9culative. Nous avons agi, y compris en droit, et durant plusieurs ann\u00e9es, avec l\u2019association \u00ab SOS Piscine municipale \u00bb<\/em>, pour, avec des milliers d\u2019usager\u00b7es de ce service public, gagner la pr\u00e9servation de ce patrimoine commun.<\/p>\n\n\n\n

Cet \u00e9t\u00e9 \u00e9galement, l\u2019eau a \u00e9t\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations, ses ressources, ses acc\u00e8s, ses usages. Avec le souci d\u2019anticiper les \u00e9volutions du fait du d\u00e9r\u00e8glement climatique. Nous avons agi depuis de nombreuses ann\u00e9es pour reprendre le contr\u00f4le des services publics de l\u2019eau potable, des eaux pluviales et de l\u2019assainissement, qui avaient \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s et conc\u00e9d\u00e9s par corruption au priv\u00e9 du temps o\u00f9 \u00ab\u00a0La d\u00e9linquance<\/em> (en col blanc) a pris le pouvoir \u00e0 Grenoble\u00a0\u00bb<\/em> (pour reprendre un des titres actuels de la presse locale).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Notre eau de Grenoble, dont le patrimoine et la gestion ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s, de par la loi, \u00e0 la m\u00e9tropole, c\u2019est un service public vital qui a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en 1882 par la ville de Grenoble. Ce service public est particuli\u00e8rement bien pris en charge par la r\u00e9gie des eaux de la m\u00e9tropole qui a mis en place un plan d\u2019entretien-renouvellement important, une politique tarifaire sociale avec pr\u00e8s de 10 000 m\u00e9nages qui per\u00e7oivent automatiquement une allocation eau lorsque leur facture d\u2019eau d\u00e9passe 3% de leurs ressources. Et la r\u00e9gie des eaux engage des actions de longue dur\u00e9e pour que nos champs de captage de l\u2019eau potable soient pr\u00e9serv\u00e9s des pollutions tol\u00e9r\u00e9es par certaines autorit\u00e9s et industriels peu soucieux du bien commun.<\/p>\n\n\n\n

Pour retrouver ce bien commun et cette gestion publique il nous a fallu agir, y compris en droit, de 1989 \u00e0 2000, en obtenant l\u2019annulation par le Conseil d\u2019Etat de la d\u00e9cision irr\u00e9guli\u00e8re du tribunal administratif de Grenoble qui avait rejet\u00e9 notre recours en annulation de la privatisation par corruption du maire de Grenoble et de ses complices par les dirigeants de la Lyonnaise des Eaux Suez. Il nous a fallu aussi obtenir l\u2019annulation du maintien ill\u00e9gal par favoritisme et avenants aux contrats de concession des services publics de l\u2019eau et de l\u2019assainissement.<\/p>\n\n\n\n

Nous b\u00e9n\u00e9ficions toutes et tous aujourd\u2019hui d\u2019une eau potable contr\u00f4l\u00e9e et pure, \u00e0 un juste co\u00fbt, sous la responsabilit\u00e9 du public et de salari\u00e9s soucieux du service public, qui anticipent, pour les prochains si\u00e8cles ce bien commun, comme celles et ceux qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s aux si\u00e8cles pr\u00e9c\u00e9dents (\u00e0 l\u2019exception des corrompus de 1989 \u00e0 1995).<\/p>\n\n\n\n

Les actions collectives qui ont permis la remunicipalisation de ces services au b\u00e9n\u00e9fice des usagers et de la collectivit\u00e9 ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces services avaient \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s par les corrompus comme l\u2019a jug\u00e9 la Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 avril 1999 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Attendu que, par arr\u00eat du 9 juillet 1996, la cour d’appel de Lyon a condamn\u00e9 Marc-Michel Z… pour abus de biens sociaux et corruption active, Jean-Jacques A… pour complicit\u00e9 d’abus de biens sociaux et corruption active, Alain X… pour complicit\u00e9 d’abus de biens sociaux, et a d\u00e9bout\u00e9 l’Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs (UFC)\u00a0\u00bbQue Choisir\u00a0\u00bb de sa demande de dommages-int\u00e9r\u00eats ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Que, sur les pourvois de Jean-Jacques A…, d’Alain X… et de l’UFC, la Cour de Cassation, par arr\u00eat du 27 octobre 1997, a cass\u00e9 la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e, en ses seules dispositions relatives \u00e0 l’action civile de cette derni\u00e8re, et renvoy\u00e9 la cause et les parties devant la cour d’appel de Chamb\u00e9ry pour \u00eatre \u00e0 nouveau jug\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Attendu que la juridiction de renvoi, par l’arr\u00eat attaqu\u00e9, a condamn\u00e9 solidairement Jean-Jacques A…, Alain X… et Marc-Michel Z… \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’UFC, en relevant que ce dernier, vis\u00e9 par l’arr\u00eat de la Cour de Cassation, demeurait partie au proc\u00e8s ; \u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Attendu que, pour condamner Jean-Jacques A… et Marc-Michel Z…, d\u00e9finitivement d\u00e9clar\u00e9s coupables de corruption active, \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’UFC \u00ab\u00a0Que Choisir\u00a0\u00bb, les juges rel\u00e8vent que la concession du service de l’eau de la ville de Grenoble a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par Alain X…, maire de cette ville, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cogese, filiale commune du groupe Merlin, dont Marc-Michel Z… \u00e9tait l’un des dirigeants, et de la Soci\u00e9t\u00e9 Lyonnaise des Eaux, dont Jean-Jacques A… \u00e9tait le directeur commercial et le directeur de l’eau pour la France, uniquement parce qu’elle \u00e9tait en mesure de procurer au maire les dons et avantages personnels promis ; qu’ils retiennent, en se fondant sur les conclusions du rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes que la commune a accept\u00e9 de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employ\u00e9s auparavant et qu’elle a consenti \u00e0 ce que les usagers supportent au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 Cogese des augmentations de tarifs programm\u00e9es \u00e0 l’avance et non justifi\u00e9es dans les contrats conclus<\/u> ; que les juges en d\u00e9duisent que les agissements des pr\u00e9venus sont en lien avec lesdites augmentations de tarifs<\/u> ; qu’ils concluent que les usagers de l’eau de la ville de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9s par l’UFC, ont subi un pr\u00e9judice collectif distinct \u00e0 la fois du pr\u00e9judice mat\u00e9riel de chacun d’eux et du pr\u00e9judice social relevant de l’action publique<\/u> ;<\/em>Attendu qu’en l’\u00e9tat de ces \u00e9nonciations, et abstraction faite des motifs critiqu\u00e9s par la premi\u00e8re branche du moyen propos\u00e9 pour Jean-Jacques A…, la cour d’appel, qui a souverainement appr\u00e9ci\u00e9 tant l’existence du lien de causalit\u00e9 entre l’infraction et le dommage que l’importance du pr\u00e9judice collectif des usagers, a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour nos biens communs, pour nos services publics et leurs personnels, pour les usager\u00b7es, pour les contribuables, pour nos collectivit\u00e9s, nous agissons et cela donne des r\u00e9sultats. Au fil des num\u00e9ros qui vont suivre ce n\u00b0600 de notre hebd\u2019eau \u00ab Le Rouge et le Vert \u00bb, nous reprendrons les actions qui ont r\u00e9ussi, en rappelant, pour une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[143,215,195,365],"class_list":["post-22104","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-ades","tag-grenoble","tag-histoire","tag-luttes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22104"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22105,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22104\/revisions\/22105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22104"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22104"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}