{"id":22154,"date":"2023-09-16T22:08:48","date_gmt":"2023-09-16T20:08:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22154"},"modified":"2023-09-16T22:20:00","modified_gmt":"2023-09-16T20:20:00","slug":"rentree-scolaire-et-la-vigilance-de-la-defenseure-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/09\/16\/rentree-scolaire-et-la-vigilance-de-la-defenseure-des-droits\/","title":{"rendered":"Rentr\u00e9e scolaire et la vigilance de la D\u00e9fenseure des droits"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Contrairement aux affirmations du gouvernement, il manque des postes d\u2019enseignants dans la moiti\u00e9 des \u00e9tablissements ou plus. Selon le SNES-FSU il manquait au moins un enseignant\u00a0dans 48 % des coll\u00e8ges et lyc\u00e9es g\u00e9n\u00e9raux et technologiques.<\/em> Selon le SNPDEN-UNSA, la situation est pire, puisqu\u2019il manquait \u00e0 la rentr\u00e9e, au moins un enseignant dans\u00a058 % des \u00e9tablissements.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A Grenoble, la mairie annonce que la rentr\u00e9e dans les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires et maternelles permet un accueil des enfants et du personnel \u00e9ducatif encore am\u00e9lior\u00e9. Un dossier de presse d\u00e9taille ces am\u00e9liorations<\/a>\u00a0: nouvelles Place(s) aux enfants, nouvelle cour v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e, travaux de r\u00e9novation et de mise en accessibilit\u00e9 dans plusieurs dizaines d\u2019\u00e9coles pendant l\u2019\u00e9t\u00e9, travaux d\u2019ampleur lanc\u00e9s ou poursuivis sur deux nouveaux groupes scolaires, recrutement d\u2019un-e ATSEM par classe, de meilleures conditions de travail pour les agent-es p\u00e9riscolaires…<\/p>\n\n\n\n

A noter la diminution r\u00e9guli\u00e8re du nombre d\u2019enfants scolaris\u00e9s \u00e0 Grenoble comme au niveau national\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Les naissances diminuent, et cette \u00e9volution devrait se poursuivre. Cons\u00e9quence, apr\u00e8s une baisse moins marqu\u00e9e des effectifs en 2022-2023, les \u00e9coles grenobloises comptent 300 \u00e9l\u00e8ves de moins \u00e0 la rentr\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n\n

2023-2024, soit une d\u00e9crue de 3% de l\u2019effectif total.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La carte scolaire est marqu\u00e9e par la volont\u00e9 du Directeur Acad\u00e9mique (DASEN) d\u2019offrir des conditions d\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves propices aux apprentissages. Ainsi le nombre de retraits de postes a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9, avec quelques attributions. Malgr\u00e9 un solde n\u00e9gatif, on peut consid\u00e9rer que la carte scolaire reste tr\u00e8s favorable au regard de la baisse importante des effectifs : la moyenne d\u2019\u00e9l\u00e8ves par classe devrait encore \u00eatre stabilis\u00e9e l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9ploiement du dispositif 100 % r\u00e9ussite en grande section a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9 par le DASEN au profit d\u2019une am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des conditions d\u2019accueil, baissant les rep\u00e8res\/seuils sur l\u2019ensemble du territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi en quelques ann\u00e9es l\u2019effectif maximum en maternelle est pass\u00e9 de 32 \u00e9l\u00e8ves par classe en moyenne \u00e0 27 pour une \u00e9cole de centre-ville\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les 5 points de vigilance de la D\u00e9fenseure des droit<\/a>s<\/strong> qui s\u2019inqui\u00e8te des entraves au droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficult\u00e9s pour avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole.\u00a0La D\u00e9fenseure des droits est particuli\u00e8rement\u00a0vigilante aux situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Des lyc\u00e9ens qui seront sans lyc\u00e9e au jour de la rentr\u00e9e scolaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Dans une d\u00e9cision<\/a> rendue publique le 6 juillet dernier, la D\u00e9fenseure des droits alertait les services acad\u00e9miques et le Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale sur la situation des \u00e9l\u00e8ves qui n\u2019avaient pas pu effectuer leur rentr\u00e9e au lyc\u00e9e en septembre 2022, en raison d\u2019une absence ou d\u2019un retard d\u2019affectation. Un d\u00e9faut d\u2019anticipation dans la pr\u00e9vision des effectifs et l\u2019affectation de moyens ad\u00e9quats a laiss\u00e9 pr\u00e8s de 18 000 \u00e9l\u00e8ves sans affectation \u00e0 la rentr\u00e9e derni\u00e8re, plongeant les jeunes concern\u00e9s et leurs familles dans un grand d\u00e9sarroi durant de nombreuses semaines. L\u2019institution du D\u00e9fenseur des droits a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e sur la situation de plusieurs \u00e9l\u00e8ves encore en attente d\u2019une affectation dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire 2023 et reste vigilante sur la r\u00e9solution rapide de ces situations, ainsi que sur la mise en \u0153uvre des recommandations port\u00e9es dans sa d\u00e9cision du 6 juillet.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Des enfants en situation de handicap priv\u00e9s de leurs droits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Alors que l\u2019institution avait \u00e9mis des recommandations dans un rapport publi\u00e9 en ao\u00fbt 2022<\/a> visant \u00e0 instaurer une \u00e9cole r\u00e9ellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations r\u00e9v\u00e9lant une r\u00e9elle carence dans l\u2019accueil \u00e0 l\u2019\u00e9cole des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap. Le comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant de l\u2019ONU, a par ailleurs demand\u00e9 express\u00e9ment en juin dernier \u00e0 la France de prendre toutes mesures permettant d\u2019am\u00e9liorer significativement l\u2019inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Diminution du temps de pr\u00e9sence scolaire voire d\u00e9scolarisation, d\u00e9faut d\u2019accompagnement humain en classe ou \u00e0 la cantine, absence de mise en \u0153uvre des am\u00e9nagements p\u00e9dagogiques n\u00e9cessaires, manque de formation des personnels\u2026 autant de difficult\u00e9s qui ne peuvent garantir le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de tous ces enfants. La D\u00e9fenseure des droits constate que les \u00e9tablissements scolaires, faisant face \u00e0 un nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves par classe souvent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, et tr\u00e8s sollicit\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9cole inclusive, ne se voient pas allouer les moyens n\u00e9cessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants concern\u00e9s. Elle r\u00e9it\u00e8re ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics \u00e0 mobiliser les moyens indispensables pour garantir l\u2019\u00e9cole inclusive.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Des enfants en situation de pr\u00e9carit\u00e9 priv\u00e9s d\u2019\u00e9cole<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        La D\u00e9fenseure des droits tient \u00e0 rappeler l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de tout refus de scolarisation oppos\u00e9 aux enfants de familles de voyageurs<\/a>, aux enfants h\u00e9berg\u00e9s en h\u00f4tel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations pr\u00e9caires, y compris en cas d\u2019occupation illicite d\u2019un terrain ou d\u2019impossibilit\u00e9 de fournir un justificatif de domicile.<\/p>\n\n\n\n

        La D\u00e9fenseure des droits alerte en outre sur les donn\u00e9es inqui\u00e9tantes relatives au d\u00e9crochage scolaire des enfants de familles de voyageurs et souhaite que ce ph\u00e9nom\u00e8ne soit pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9valu\u00e9, afin que soient adopt\u00e9es des mesures permettant d\u2019y rem\u00e9dier d\u00e9finitivement.<\/p>\n\n\n\n

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        1. Des mineurs \u00e9trangers toujours en attente de scolarisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          La D\u00e9fenseure des droits reste \u00e9galement vigilante sur la situation des mineurs \u00e9trangers priv\u00e9s de scolarisation, en l\u2019absence de places suffisantes au sein des unit\u00e9s p\u00e9dagogiques pour \u00e9l\u00e8ves allophones arrivants (UPE2A). L\u2019institution est r\u00e9guli\u00e8rement saisie de la situation de mineurs en attente de scolarisation depuis plusieurs mois. Dans son rapport de mars 2023 relatif \u00e0 la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves allophones, la Cour des comptes relevait d\u00e9j\u00e0 que parmi les \u00e9l\u00e8ves allophones en attente d\u2019une scolarisation en juin 2021, 50 % avaient attendu plus de six mois pour \u00eatre scolaris\u00e9s. La D\u00e9fenseure des droits appelle les pouvoirs publics \u00e0 mobiliser les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire drastiquement les d\u00e9lais d\u2019attente pour la scolarisation des mineurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

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          1. Des ruptures de droits persistantes pour les enfants ultramarins<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Le nombre de mineurs non scolaris\u00e9s \u00e0 Mayotte est estim\u00e9 \u00e0 plus de 15 000. Cette situation de non-acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de toute une partie des enfants du d\u00e9partement perdure depuis plus de 10 ans. La D\u00e9fenseure des droits appelle depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 ce que des actions urgentes soient prises afin de garantir le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour tous ces mineurs. En outre, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les enfants de la Guyane et des Antilles fran\u00e7aises restent particuli\u00e8rement pr\u00e9occupantes, notamment en termes de transports scolaires mais \u00e9galement en raison des nombreuses fermetures de classes, comme l\u2019avait notamment constat\u00e9 la D\u00e9fenseure des droits dans un rapport concernant les services publics<\/a> aux Antilles.<\/p>\n\n\n\n

            La D\u00e9fenseure des droits rappelle que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour tous les enfants ne peut \u00eatre une variable d\u2019ajustement des contraintes budg\u00e9taires et mat\u00e9rielles, alors m\u00eame que la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE), que la France a ratifi\u00e9e, consacre un droit inconditionnel \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. L\u2019effectivit\u00e9 de ce droit est un imp\u00e9ratif. A cet effet, elle invite les \u00e9l\u00e8ves et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux \u00e0 saisir l\u2019institution de toute situation qui entraverait l\u2019acc\u00e8s d\u2019un enfant \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. Plus de 570 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire hexagonal comme ultramarin<\/a>, accueillent, orientent et aident les usagers.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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