{"id":22156,"date":"2023-09-16T22:09:17","date_gmt":"2023-09-16T20:09:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22156"},"modified":"2023-09-16T22:20:05","modified_gmt":"2023-09-16T20:20:05","slug":"taxe-fonciere-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/09\/16\/taxe-fonciere-a-grenoble\/","title":{"rendered":"Taxe fonci\u00e8re \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"
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Le taux de la taxe fonci\u00e8re communale va fortement augmenter ; il n\u2019avait pas \u00e9volu\u00e9 \u00e0 Grenoble depuis 2010, soit 14 ans sans augmentation. C\u2019est \u00e0 l\u2019issue de longues r\u00e9flexions que cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par le conseil municipal, qui a consacr\u00e9 trois s\u00e9ances de conseil \u00e0 examiner les contraintes et les projets budg\u00e9taires avant de la voter.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire d\u2019un logement paye, en plus de la part communale, la TEOM (taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res), la part intercommunale et deux taxes pour l\u2019EPFLD et pour la GEMAPI qui sont de niveau moindre. En 2023, sur cet ensemble, seul le taux communal va \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n

Si on compare les villes de plus de 100 000 habitants les avis de taxe fonci\u00e8re n\u2019auront pas augment\u00e9 \u00e0 Grenoble plus que beaucoup d\u2019autres villes depuis 14 ans<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires habitants (38% seulement des m\u00e9nages grenoblois) subiront cette augmentation mais avec une baisse beaucoup plus importante de leur taxe d\u2019habitation, dans leur grande majorit\u00e9. Les m\u00e9nages r\u00e9sidents qui sont locataires, en nombre bien plus important que les propri\u00e9taires, ne participent plus au financement direct du budget municipal. Il faudrait r\u00e9former en profondeur la fiscalit\u00e9 locale pour retrouver le sens de l\u2019imp\u00f4t comme contribution de chaque m\u00e9nage habitant selon ses moyens.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En mars 2023, nous avions fait un article de synth\u00e8se sur l\u2019originalit\u00e9 des finances de la ville de Grenoble comparativement aux autres grandes villes<\/a> , qui montrait que Grenoble souffrait d\u2019un manque d\u2019\u00e9pargne par rapport aux autres grandes villes, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de retrouver des marges de man\u0153uvres budg\u00e9taires pour financer les investissements n\u00e9cessaires et prioritaires pr\u00e9parant au mieux la ville de demain.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 municipale a fait un choix suppl\u00e9mentaire r\u00e9sum\u00e9 sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0bouclier social et climatique<\/em>\u00a0\u00bb qui consacrera 11 M\u20ac chaque ann\u00e9e en fonctionnement pour des mesures sociales touchant les plus d\u00e9favoris\u00e9s et les classes moyennes. Ce bouclier fait partie des engagements politiques de la majorit\u00e9 en 2020 pour garantir au mieux toutes les s\u00e9curit\u00e9s\u00a0: s\u00e9curit\u00e9 publique (en collaboration avec l\u2019Etat dont c\u2019est la responsabilit\u00e9), s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (d\u00e9fendons notre h\u00f4pital et la Clinique Mutualiste), s\u00e9curit\u00e9s sociale, alimentaire, routi\u00e8re et des mobilit\u00e9s\u2026 La mise en place de ce bouclier est d\u00e9crite ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

A notre demande, la majorit\u00e9 municipale s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 diminuer le taux de taxe fonci\u00e8re si l\u2019inflation touchant les d\u00e9penses de fonctionnement de la ville diminuait \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Voici des extraits de la lettre du maire distribu\u00e9e aux habitants qui explique le choix politique fait lors du vote du budget municipal pour l\u2019ann\u00e9e 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour engager une action d’ampleur dans un contexte tr\u00e8s contraint (inflation, hausse des prix de l’\u00e9nergie, etc.), nous devions trouver de nouvelles marges de man\u0153uvre financi\u00e8res. Le sujet a \u00e9t\u00e9 longuement r\u00e9fl\u00e9chi. Comme mentionn\u00e9 dans le dernier rapport du GIEC, justice climatique et justice sociale sont indissociables. Un effort des plus grandes fortunes et des grandes entreprises sera indispensable. Nous portons cette position dans le d\u00e9bat national et europ\u00e9en. De m\u00eame, nous demandons au gouvernement de financer davantage les territoires pour leurs transitions. Toutefois, au niveau local, nous devons faire avec les outils dont nous disposons, \u00e0 savoir la taxe fonci\u00e8re, dernier levier financier des communes depuis que la taxe d’habitation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Nous avions donc trois options :<\/em><\/p>\n\n\n\n