{"id":22193,"date":"2023-09-22T21:44:44","date_gmt":"2023-09-22T19:44:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22193"},"modified":"2023-09-22T21:56:45","modified_gmt":"2023-09-22T19:56:45","slug":"les-observations-de-la-crc-sur-la-gestion-de-la-cci-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/09\/22\/les-observations-de-la-crc-sur-la-gestion-de-la-cci-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Les observations de la CRC sur la gestion de la CCI de Grenoble"},"content":{"rendered":"
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La chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d\u2019industrie territoriale de Grenoble (CCIT)<\/a> pour les exercices 2016 et suivants, en veillant \u00e0 int\u00e9grer, autant que possible, les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes.<\/p>\n\n\n\n

La CRC indique que : \u00ab <\/em>Les achats hors proc\u00e9dures de march\u00e9 sont encore trop nombreux et plusieurs proc\u00e9dures de mise en concurrence formalis\u00e9es, ne respectent pas les obligations l\u00e9gales\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

En m\u00e9connaissant les r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence du code de la commande publique et en portant atteinte aux principes de libre acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, la chambre et ses dirigeants s\u2019exposent \u00e0 des risques juridiques et contentieux.  <\/em>On sent comme un certain parfum de favoritisme, de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2026  Y aura-t-il des suites p\u00e9nales ?<\/p>\n\n\n\n

Dans ses recommandations\u00a0la CRC demande notamment\u00a0de \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre toutes les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur concernant les relations entre la CCIT et ses \u00e9lus, pour pr\u00e9venir dans les faits les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Elle rappelle : \u00ab <\/em>La pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats constitue un enjeu important dans une chambre de commerce et d\u2019industrie dont les \u00e9lus sont par nature des dirigeants d\u2019entreprise pouvant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 contractualiser avec la chambre consulaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Grenoble, le sujet est sensible, suite aux poursuites engag\u00e9es par le Procureur de la R\u00e9publique en 2014 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9lu accus\u00e9 de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre d\u2019une transaction immobili\u00e8re. L\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel rendu dans cette instance, relevait notamment que \u00ab la commission de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la CCI r\u00e9unie le 10 septembre 2013, dans une composition qui n\u2019\u00e9tait pas conforme au r\u00e8glement int\u00e9rieur et qui ne semblait pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un r\u00e9el examen du dossier, avait conclu \u00e0 l\u2019absence de situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats, motivant son avis principalement par l’absence de relations contractuelles financi\u00e8res entre la CCI et la soci\u00e9t\u00e9 en cause \u00bb. La commission ad hoc, qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie apr\u00e8s la d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, n\u2019avait donc pas jou\u00e9 son r\u00f4le\u2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se de ce rapport :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c9tablissement public de l\u2019\u00c9tat, la chambre de commerce et d\u2019industrie territoriale de Grenoble (CCIT) appartient au r\u00e9seau des 12 chambres territoriales de la r\u00e9gion Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant institutionnel des entreprises, la CCIT assure \u00e9galement les trois missions majeures que lui conf\u00e8re l\u2019article 710-1 du code du commerce, et notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 la gestion de deux \u00e9quipements (l\u2019a\u00e9rodrome du Versoud et le centre des congr\u00e8s du \u00ab World Trade Center \u00bb) ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 la formation initiale et continue, avec l\u2019institut des m\u00e9tiers techniques (IMT), et sa filiale Grenoble \u00c9cole de Management (GEM), 8\u00e8me \u00e9cole sup\u00e9rieure de commerce dans les classements nationaux ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 l\u2019appui aux entreprises (centre de formalit\u00e9 d\u2019entreprises, \u00e9dition du magazine Pr\u00e9sences, animation de plusieurs r\u00e9seaux th\u00e9matiques d\u2019entrepreneurs avec \u00ab Ecobiz \u00bb, accompagnement \u00e0 l\u2019international, par exemple).<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CCIT de Grenoble est la deuxi\u00e8me chambre territoriale de la r\u00e9gion par son chiffre d\u2019affaires, apr\u00e8s la CCIT de Lyon M\u00e9tropole \u2013 Saint-Etienne – Roanne. Elle tire l\u2019essentiel de ses produits d\u2019exploitation de son activit\u00e9 de formation professionnelle. L\u2019IMT est, avec 2 200 apprentis par an en moyenne et plus de 4000 autres personnes form\u00e9es, le plus important centre de formation consulaire de la r\u00e9gion. Proche des besoins de l\u2019appareil productif local, l\u2019IMT propose un large \u00e9ventail de formations qui affichent des r\u00e9sultats positifs en termes de r\u00e9ussite aux examens, de taux de ruptures s\u00e8ches et d\u2019insertion professionnelle. Le secteur de la formation fait l\u2019objet d\u2019un pilotage efficace sur le plan strat\u00e9gique, avec des projets d\u2019\u00e9tablissement triennaux co-construits avec les parties prenantes, comme sur le plan op\u00e9rationnel, avec des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res du conseil de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce fonctionnement collectif et les performances reconnues de l\u2019IMT ont permis \u00e0 la CCIT d\u2019inaugurer en 2019 un projet technico-p\u00e9dagogique, le \u00ab Learning Grid By Grenoble \u00bb, d\u00e9monstrateur et outil de formation tr\u00e8s innovant dans le domaine de la gestion \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Ce projet de 10 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 autofinanc\u00e9 \u00e0 30 % par la CCIT, soutenu \u00e0 hauteur d\u20191,2 M\u20ac par Schneider Electric, partenaire du projet ; il a \u00e9galement re\u00e7u un soutien cons\u00e9quent de la r\u00e9gion et du second Programme d\u2019Investissement d\u2019Avenir (6 M\u20ac).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le pilotage des autres activit\u00e9s de la CCI est en revanche tr\u00e8s perfectible. Le projet de mandature r\u00e9orientait les activit\u00e9s de la chambre consulaire vers une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de services \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette perspective reste peu traduite dans un plan d\u2019actions qui d\u00e9cline objectifs et outils de suivi. Une r\u00e9flexion strat\u00e9gique devrait \u00eatre engag\u00e9e pour relancer l\u2019activit\u00e9 de l\u2019a\u00e9rodrome du Versoud et celle du centre des congr\u00e8s et pour redresser les r\u00e9sultats financiers d\u00e9ficitaires de Pr\u00e9sences.<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la gouvernance de l\u2019\u00e9tablissement, la chambre observe un d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e0 corriger entre l\u2019instance officielle de d\u00e9cision, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et le bureau, instance consultative qui s\u2019impose de fait comme l\u2019organe strat\u00e9gique. Elle attire \u00e9galement l\u2019attention de la CCIT sur la n\u00e9cessaire sensibilisation de ses \u00e9lus au risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, et l\u2019invite \u00e0 mettre en \u0153uvre effectivement l\u2019ensemble des dispositions de son r\u00e8glement int\u00e9rieur sur cette question importante.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pratiques de gestion de la CCIT sont correctes, mais le processus d\u2019achat s\u2019\u00e9loigne trop souvent des r\u00e8gles qu\u2019imposent le code de la commande publique. Les achats hors proc\u00e9dures de march\u00e9 sont encore trop nombreux et plusieurs proc\u00e9dures de mise en concurrence formalis\u00e9es, ne respectent pas les obligations l\u00e9gales. La chambre a observ\u00e9 \u00e9galement des pratiques irr\u00e9guli\u00e8res dans la gestion de certains frais de d\u00e9placement, ce qui a conduit \u00e0 des d\u00e9rives co\u00fbteuses. La politique des ressources humaines est assur\u00e9e dans le cadre particulier de la gestion des personnels des CCIT, qui s\u2019exerce par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9sident de la CCI r\u00e9gionale. Malgr\u00e9 des dossiers sensibles (un plan de d\u00e9parts volontaires et une vague de licenciements, qui ont permis de compenser la baisse des ressources fiscales), la CCI s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper une politique de formation soutenue et \u00e0 accompagner la communaut\u00e9 de travail dans ces transformations importantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte marqu\u00e9 par la r\u00e9forme du r\u00e9seau des CCI, la baisse sensible de la contribution fiscale, la r\u00e9forme de la formation professionnelle et de son financement, les crises sanitaires, la filialisation de l\u2019\u00e9cole de management et plusieurs d\u00e9m\u00e9nagements, la situation financi\u00e8re de la CCIT est saine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CCIT termine sa restructuration immobili\u00e8re avec un faible niveau de dette, et le fonds de roulement reste \u00e0 un niveau plus que confortable. Les produits de gestion sont \u00e9lev\u00e9s, gr\u00e2ce notamment au dynamisme de son appareil de formation. Cette situation favorable est aussi un \u00e9l\u00e9ment de fragilit\u00e9, d\u00e8s lors que le niveau de financement de la formation dont b\u00e9n\u00e9ficie aujourd\u2019hui l\u2019IMT pourrait \u00eatre r\u00e9duit. La filialisation de GEM ne s\u2019est pas traduite par une prise d\u2019autonomie compl\u00e8te de l\u2019\u00e9cole sup\u00e9rieure de commerce, ni par une mont\u00e9e en capital autre que la contribution de la CCI. \u00c0 l\u2019estime de la chambre, les \u00e9changes financiers entre les deux structures gagneraient \u00e0 \u00eatre clarifi\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

RECOMMANDATIONS<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n