{"id":22233,"date":"2023-10-06T13:29:06","date_gmt":"2023-10-06T11:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22233"},"modified":"2023-10-06T16:02:04","modified_gmt":"2023-10-06T14:02:04","slug":"diverses-actualites-139","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/10\/06\/diverses-actualites-139\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Recommandations en urgence relatives au centre p\u00e9nitentiaire de Grenoble-Varces (Is\u00e8re). <\/strong>Au Journal officiel du 29 septembre 2023 et en application de la proc\u00e9dure d\u2019urgence, la Contr\u00f4leure g\u00e9n\u00e9rale a publi\u00e9 des recommandations relatives au centre p\u00e9nitentiaire de Grenoble-Varces (Is\u00e8re)<\/a>. L\u2019article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9, lorsqu\u2019il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, de saisir sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ses observations en leur demandant d\u2019y r\u00e9pondre. Lors de la visite, le taux d\u2019occupation du quartier maison d\u2019arr\u00eat des hommes atteignait 173 %, \u00e0 quoi s\u2019ajoutent de nombreux dysfonctionnements structurels, li\u00e9s notamment \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 du b\u00e2ti et l\u2019insuffisance du personnel. L\u2019ensemble entra\u00eenant des atteintes graves \u00e0 la dignit\u00e9, aux droits fondamentaux et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues. La visite a par ailleurs \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un incendie, lequel s\u2019il n\u2019a pas fait de victime, a perturb\u00e9 le fonctionnement habituel de l\u2019\u00e9tablissement, ce dont le CGLPL a tenu compte. Cependant, cet incident inqui\u00e9tant illustre \u00e9galement les graves insuffisances dont souffre la prison.<\/p>\n\n\n\n

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Un g\u00e9nocide sans fin ? <\/strong>Le Haut-Karabagh,ce territoire peupl\u00e9 d\u2019Arm\u00e9niens qui se vide de sa population depuis l\u2019offensive \u00e9clair de l’Azerba\u00efdjan il y a deux semaines\u2026Un exode massif qui inqui\u00e8te et qui pose question : Et si l’Histoire se r\u00e9p\u00e9tait ? Sommes-nous en train d\u2019assister, un si\u00e8cle plus tard, \u00e0 un nouvel \u00e9pisode du g\u00e9nocide arm\u00e9nien ? La communaut\u00e9 internationale a-t-elle ferm\u00e9 les yeux ? Que pouvons-nous faire aujourd\u2019hui pour emp\u00eacher l\u2019Azerba\u00efdjan d\u2019aller encore plus loin ?\u00a0Pour suivre le d\u00e9bat\u00a0sur France 5 cliquer ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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A l\u2019IRSN, l\u2019\u00c9tat nie notre travail disent les syndicats<\/a>. <\/strong>Les syndicats de l\u2019IRSN, qui craignent toujours la fusion de cet institut technique avec l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, ont lanc\u00e9 un appel. Le gouvernement a annonc\u00e9 un projet de r\u00e9forme d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Fermez la porte au gouvernement, il revient par la fen\u00eatre. Apr\u00e8s le rejet du projet de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019IRSN par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en mars dernier, la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique Agn\u00e8s Pannier-Runacher a annonc\u00e9 mardi 26\u00a0septembre un nouveau projet de loi de r\u00e9forme de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Ce texte doit ent\u00e9riner l\u2019absorption de l\u2019Institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (IRSN), expert technique, par l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, r\u00e9gulateur de la fili\u00e8re. L\u2019objectif affich\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0: fluidifier le contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 dans un contexte de relance de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire. Pour les syndicats de l\u2019IRSN, ce nouveau projet ne passe pas. Ils craignent qu\u2019en cas de fusion des deux organisations, les experts soient soumis aux pressions des d\u00e9cideurs au d\u00e9triment de la s\u00fbret\u00e9 et que de nombreuses activit\u00e9s de radioprotection de l\u2019institut soient \u00e9parpill\u00e9es ou disparaissent. Vendredi 29\u00a0septembre, ils lancent un appel et une p\u00e9tition contre la r\u00e9forme. Le probl\u00e8me majeur reste la question de la s\u00e9paration entre l\u2019expertise et la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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R\u00e9partition de l\u2019empreinte carbone des Fran\u00e7ais.<\/strong> Le Citepa et l\u2019ABC (Association pour la transition Bas Carbone) ont r\u00e9alis\u00e9 avec l\u2019appui financier et la collaboration de l\u2019ADEME, une \u00e9tude sur la r\u00e9partition de l\u2019empreinte carbone des Fran\u00e7ais<\/a>. Cette \u00e9tude, qui mobilise l\u2019outil Nos Gestes Climat (NGC) ainsi que des \u00e9tudes statistiques, se fonde en grande partie sur une enqu\u00eate men\u00e9e entre le 21 avril et le 10 mai 2023 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon de 4 096 personnes, repr\u00e9sentatif de la population fran\u00e7aise adulte. Sans surprise, l\u2019\u00e9tude montre que c\u2019est le revenu du m\u00e9nage qui est le facteur d\u00e9terminant\u00a0: les personnes \u00e0 revenu plus \u00e9lev\u00e9 ont une empreinte carbone sup\u00e9rieure, surtout dans les derniers d\u00e9ciles de revenu. Ainsi, pour les revenus mensuels inf\u00e9rieurs \u00e0 750 \u20ac, l\u2019empreinte individuelle adulte serait de 7 tonnes par an et pour les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 6 500 \u20ac, elle serait de 12 tonnes. Les principaux postes de consommation contribuant \u00e0 l\u2019empreinte carbone sont les transports (25%), l\u2019alimentation (23%), le logement (18%) et les services soci\u00e9taux (18%). C\u2019est notamment presque exclusivement sur le transport que les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s creusent l\u2019\u00e9cart en mati\u00e8re d\u2019empreinte carbone, ce domaine repr\u00e9sentant jusqu\u2019\u00e0 39% du total des \u00e9missions des personnes dont le revenu du foyer est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 500\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9finitions et enjeux autour des addictions comportementales. <\/strong>Un rapport de l\u2019OFDT (Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives) sur les addictions comportementales afin de disposer d\u2019un \u00e9tat bibliographique des connaissances et ainsi d\u00e9finir des axes de progr\u00e8s en termes de recherche. Ce rapport contextualise les travaux, les discours ou les donn\u00e9es scientifiques publi\u00e9es, en explicitant les perspectives dans lesquelles ils se situent. Il met en lumi\u00e8re ce qui se joue dans l\u2019emploi des termes, dans le choix des crit\u00e8res diagnostiques ou des outils statistiques, et aborde les enjeux de la reconnaissance, comme addiction, d\u2019un trouble comportemental. Lire le rapport sur les d\u00e9finitions, enjeux et d\u00e9bats autour des addictions comportementales<\/a>. Visionner la vid\u00e9o de 3 minutes <\/a>sur les diff\u00e9rences entre l’addiction et la d\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

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Comment \u00e9volue la mobilit\u00e9 sociale au cours d\u2019une carri\u00e8re\u00a0?<\/strong> Au fil d\u2019une carri\u00e8re, on peut changer de position dans la hi\u00e9rarchie ou encore, passer du ch\u00f4mage \u00e0 un emploi. Est-il plus fr\u00e9quent pour les g\u00e9n\u00e9rations r\u00e9centes de monter (ou descendre) les barreaux de l\u2019\u00e9chelle sociale, que pour les pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0? Une analyse de la sociologue Marta Veljkovic<\/a>. En France, la structure sociale se d\u00e9forme vers le haut, avec de plus en plus d\u2019emplois qualifi\u00e9s au fil des d\u00e9cennies. Parmi les individus de 30 \u00e0 59 ans n\u00e9s entre 1911-1924 et en 1975-1984, la part des cadres est pass\u00e9e de 9\u00a0% \u00e0 16,8\u00a0% chez les hommes et de 1,3\u00a0% \u00e0 12,4\u00a0% chez les femmes. Parall\u00e8lement, la part des femmes en emploi a beaucoup progress\u00e9\u00a0: alors que plus de la moiti\u00e9 des femmes de la g\u00e9n\u00e9ration 1911-1924 \u00e9taient inactives ou au ch\u00f4mage \u00e0 ces \u00e2ges, seules 22,9\u00a0% le sont dans la g\u00e9n\u00e9ration 1975-1984. <\/p>\n\n\n\n

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La politique de l\u2019\u00c9tat en faveur du commerce de proximit\u00e9<\/strong>. Un rapport de la Cour des comptes du 29 septembre 2023.<\/a> Le commerce de proximit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9 par les Fran\u00e7ais. Au-del\u00e0 de son r\u00f4le premier d\u2019approvisionnement, il participe \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d\u2019emplois, est confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9conomiques, sociaux et territoriaux importants, accentu\u00e9s par la double transition num\u00e9rique et environnementale. Certaines villes font face \u00e0 une croissance de la vacance commerciale, alors que des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux commerces sont constat\u00e9es dans certains territoires.<\/p>\n\n\n\n

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En 2022, des naissances au plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.<\/strong> Une \u00e9tude de l\u2019INSEE<\/a>. <\/strong>En 2022, 726\u00a0000\u00a0b\u00e9b\u00e9s sont n\u00e9s en France, soit 2,2\u00a0% de moins qu\u2019en\u00a02021. C\u2019est le nombre de naissances le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les naissances sont ainsi inf\u00e9rieures de 20,8\u00a0% par rapport au pic de l\u2019apr\u00e8s-guerre, en\u00a01971, et de 12,8\u00a0% par rapport \u00e0\u00a02010, dernier point haut avant une nouvelle tendance \u00e0 la baisse. Apr\u00e8s un l\u00e9ger rebond en\u00a02021, la baisse des naissances reprend mi-2022\u00a0; le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023 confirme ce recul. Seules les naissances de m\u00e8res \u00e2g\u00e9es de 40\u00a0ans ou plus ne sont pas concern\u00e9es par cette baisse. La baisse est la plus forte pour les m\u00e8res de 25 \u00e0 34\u00a0ans, \u00e2ges auxquels les femmes sont les plus f\u00e9condes. Les naissances reculent dans la quasi\u2011totalit\u00e9 des r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n

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Audiosurveillance algorithmique \u00e0 Orl\u00e9ans\u00a0: la CNIL donne raison \u00e0 La Quadrature du Net sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du dispositif.<\/strong> En 2021, La Quadrature du Net avait attaqu\u00e9<\/a> un dispositif d\u2019audiosurveillance algorithmique d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 Orl\u00e9ans dans le cadre d\u2019une convention avec l\u2019entreprise de surveillance Sensivic. La CNIL vient de lui donner raison<\/a> en soulignant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ce dispositif technopolicier. <\/strong>En 2021, la ville d\u2019Orl\u00e9ans concluait avec une startup locale, Sensivic, un contrat pour exp\u00e9rimenter une nouvelle forme de surveillance polici\u00e8re de l\u2019espace public\u00a0: l\u2019audiosurveillance algorithmique (ASA). Le projet consistait \u00e0 d\u00e9ployer des \u00ab\u00a0d\u00e9tecteurs de sons anormaux\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire des \u00ab\u00a0mouchards\u00a0\u00bb) sur des cam\u00e9ras de surveillance. <\/strong>L\u2019ASA est un des composantes de la Technopolice qui s\u2019affirme sur le territoire fran\u00e7ais, aux c\u00f4t\u00e9s de la vid\u00e9osurveillance algorithmique (VSA), des drones ou de la reconnaissance faciale. Il est essentiel de la freiner et de la combattre partout o\u00f9 elle se d\u00e9ploie.<\/p>\n\n\n\n

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Des \u00e9lus appellent \u00e0 renforcer le mod\u00e8le \u00e9conomique des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9.<\/strong> Une demande des \u00e9lus du Groupement des autorit\u00e9s responsables de transport (Gart), de France urbaine et d\u2019Intercommunalit\u00e9s de France<\/a>. Pour \u00eatre r\u00e9aliste et efficace, il faut imp\u00e9rativement et prioritairement soutenir les transports publics existants, tels que les m\u00e9tros, les bus et les tramways, augmenter l\u2019offre et d\u00e9velopper de r\u00e9elles alternatives \u00e0 la voiture individuelle dans tous les territoires. Les RER m\u00e9tropolitains sont une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019engorgement des territoires urbains mais les modalit\u00e9s de ce projet ambitieux, telles que le calendrier et le mod\u00e8le de financement, ne sont pas connues. Ils appellent l\u2019\u00c9tat \u00e0 organiser d\u00e8s que possible une concertation sur les crit\u00e8res de r\u00e9partition des aides annonc\u00e9es. Ils r\u00e9it\u00e8rent aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un engagement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 hauteur de 5 milliards en faveur des mobilit\u00e9s du quotidien sur les cinq prochaines ann\u00e9es. Ce soutien garantirait des ressources suffisantes pour des services de mobilit\u00e9 durable adapt\u00e9s et de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Enqu\u00eate sur les mobilit\u00e9s en r\u00e9gions. <\/strong>Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par Ipsos pour Transdev<\/a> montre ce qui mine les transports en commun (recul des utilisateurs de 27 % contre 31% en 2019) est\u00a0une offre d\u00e9faillante en quantit\u00e9 et qualit\u00e9, l\u2019absence de lignes permettant de rejoindre sa destination (41%), des fr\u00e9quences de passage trop faibles ou des horaires inadapt\u00e9s (30%), l\u2019absence d\u2019arr\u00eats \u00e0 proximit\u00e9 du domicile (27%), la dur\u00e9e trop longue du trajet (25%) ou encore le nombre trop important de changements \u00e0 r\u00e9aliser (18%). Le co\u00fbt n\u2019arrive qu\u2019en sixi\u00e8me\u00a0position, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec les probl\u00e8mes d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 (14% chacun). Et parmi les autres raisons avanc\u00e9es, celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre restent nombreuses, comme le manque de fiabilit\u00e9 du service (11%) ou son manque de confort (7%). La voiture reste incontournable pour 86% des sond\u00e9s. Sa popularit\u00e9 commence toutefois \u00e0 s\u2019effriter, mise \u00e0 mal par la hausse des carburants, par les nuisances qu’elle suscite. La part des personnes utilisant un v\u00e9lo progresse (19% contre 15% en 2019, progression surtout chez les jeunes et\u2026 en milieu rural), ou ont davantage recours au covoiturage (8% contre 5% en 2019).<\/p>\n\n\n\n

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Les fonctionnaires \u00e0 temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021. <\/strong>Ce sont 89 % de femmes\u00a0et la grande majorit\u00e9 est employ\u00e9e par les communes et les EPCI. Au 31 d\u00e9cembre 2021, les effectifs de fonctionnaires \u00e0 temps non complet (TNC) dans la fonction publique territoriale (FPT)<\/a> s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 121 300, soit 8,4 % de l\u2019ensemble des fonctionnaires territoriaux. Ils sont presque enti\u00e8rement pr\u00e9sents dans les communes et \u00e9tablissements communaux (76,3 %), ainsi que les \u00e9tablissements publics intercommunaux (22,6 %). Leur surrepr\u00e9sentation parmi l\u2019ensemble des fonctionnaires est la plus \u00e9lev\u00e9e dans les communes de moins de 1000 habitants (43,8 %) et les syndicats intercommunaux (41,1 %). Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ces fonctionnaires travaillent dans la fili\u00e8re technique (48,1 %) et 89,3 % sont des femmes (59,0 % de l\u2019ensemble des fonctionnaires). Ces deux statistiques sont en partie dues aux cadres d\u2019emplois des adjoints techniques qui repr\u00e9sentent 46,1 % de ces agents et dont 86,9 % sont des femmes (41,9 % du total du cadre d\u2019emplois). L\u2019essentiel de ces agents appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie C (92,2 %) et sont concentr\u00e9s dans quinze cadres d\u2019emplois (97,7 %). Si la part du r\u00e9gime indemnitaire est proche entre les hommes et les femmes, plus d\u2019un quart de tous les agents \u00e0 temps non complet ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune prime ou indemnit\u00e9 (28,2 %), en dehors de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence et du suppl\u00e9ment familial de traitement. La part de primes dans la r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires \u00e0 temps non complet est deux fois moindre que pour celle per\u00e7ue par les agents \u00e0 temps complet (25,2 % contre 12,2 %).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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