{"id":22243,"date":"2023-10-06T13:48:01","date_gmt":"2023-10-06T11:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22243"},"modified":"2023-10-06T16:02:22","modified_gmt":"2023-10-06T14:02:22","slug":"lagence-durbanisme-de-la-region-grenobloise-aurg-vue-par-la-crc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/10\/06\/lagence-durbanisme-de-la-region-grenobloise-aurg-vue-par-la-crc\/","title":{"rendered":"L\u2019Agence d\u2019urbanisme de la r\u00e9gion grenobloise (AURG) vue par la CRC"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"380\" height=\"122\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/AURG.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-15688\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/AURG.jpg 380w, 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les collectivit\u00e9s territoriales peuvent cr\u00e9er avec l&rsquo;Etat et les \u00e9tablissements publics ou d&rsquo;autres organismes qui contribuent \u00e0 l&rsquo;am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement de leur territoire des organismes de r\u00e9flexion, et d&rsquo;\u00e9tudes et d&rsquo;accompagnement des politiques publiques, appel\u00e9s agences d&rsquo;urbanisme\u2026&nbsp;\u00bb<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association se compose de deux cat\u00e9gories de membres :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>huit membres de droit, l\u2019\u00c9tat, la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, le Pays Voironnais, le Gr\u00e9sivaudan, le syndicat mixte des mobilit\u00e9s de l&rsquo;aire grenobloise (SMMAG) et l\u2019\u00e9tablissement public g\u00e9rant le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) de la r\u00e9gion grenobloise.<\/li>\n\n\n\n<li>et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) is\u00e9rois.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le budget de l\u2019AURG est d\u2019environ 5 M\u20ac annuel.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Les 8 recommandations de la CRC&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>\u00ab&nbsp;Se conformer aux statuts pour la r\u00e9daction des d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>R\u00e9aliser une cartographie et un outil d\u2019exploitation des donn\u00e9es des observatoires.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Ouvrir les donn\u00e9es publiques conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00c9laborer des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, de gestion des ressources humaines et de commande publique pour assurer la continuit\u00e9 du service et am\u00e9liorer le contr\u00f4le interne.<\/em><em><\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Se doter d\u2019un sch\u00e9ma directeur pour le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d\u2019information.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Mieux mesurer la diffusion des comp\u00e9tences et des analyses de l\u2019agence aupr\u00e8s des membres.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Se doter d\u2019un moyen de recensement des besoins et de computation des seuils pour mettre en \u0153uvre les mesures de publicit\u00e9 et de mise en concurrence ad\u00e9quates.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00c9tablir une strat\u00e9gie financi\u00e8re pour d\u00e9terminer la trajectoire souhait\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses en lien avec l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9, en int\u00e9grant une r\u00e9flexion sur la mutualisation des financements.&nbsp;\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Voici la synth\u00e8se du rapport&nbsp;d\u2019observations d\u00e9finitives de la CRC&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;L\u2019AURG est une association loi 1901 cr\u00e9\u00e9e sur le fondement de l\u2019article L. 132-6 du code de l\u2019urbanisme, qui ouvre aux collectivit\u00e9s territoriales la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er ce type d\u2019organisme pour les accompagner dans leur d\u00e9veloppement urbain. Son objet statutaire couvre un champ large qui refl\u00e8te une vision extensive de l\u2019urbanisme, ce que permet le texte fondateur des agences d\u2019urbanisme. L\u2019AURG s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une strat\u00e9gie r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e, qui pr\u00e9cise ses activit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019activit\u00e9 de l\u2019agence se r\u00e9partit entre missions partenariales (activit\u00e9s socle et missions des axes du programme partenarial d\u2019activit\u00e9), et, \u00e0 la marge, des prestations de service. Ses ressources proviennent quasi exclusivement de ses membres : 75 % sous forme de subventions per\u00e7ues au titre de la r\u00e9alisation des actions du programme partenarial et 24 % sous forme de cotisations qui financent les services mutualis\u00e9s du \u00ab socle partenarial \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Apr\u00e8s un pic d\u2019activit\u00e9 d\u00fb \u00e0 l\u2019accompagnement de la mise en place de cinq PLUi, l\u2019activit\u00e9 a baiss\u00e9. L\u2019agence a en parall\u00e8le poursuivi la diversification de son offre avec des expertises th\u00e9matiques en dehors de la planification, par exemple pour l\u2019\u00e9valuation d\u2019\u00e9coquartiers ou la prospective sur les moyens de transport. Le graphique ci-dessous retrace l\u2019\u00e9volution des missions r\u00e9alis\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le programme d\u2019activit\u00e9 partenarial, qui constitue l\u2019essentiel de l\u2019activit\u00e9, recouvre tout \u00e0 la fois des outils collectifs \u00e0 usage de tous les membres et des missions plus cibl\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es pour le compte d\u2019un ou plusieurs membres, dont le r\u00e9sultat est diffusable \u00e0 tous. \u00c0 ce titre les missions relevant du partenariat ne sont pas soumises \u00e0 la TVA et les travaux peuvent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 l\u2019AURG par ses membres, sans que ces derniers ne soient oblig\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 une mise en concurrence. Les missions observ\u00e9es par la chambre semblent toutes pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9es de partenariales. L\u2019AURG est cependant expos\u00e9e \u00e0 un risque juridique et fiscal d\u00e8s lors qu\u2019en l\u2019\u00e9tat de son mode de fonctionnement, elle n\u2019est pas totalement en mesure de justifier de ce qui rel\u00e8ve du partenariat et permet de se soustraire \u00e0 l\u2019assujettissement aux imp\u00f4ts commerciaux et aux r\u00e8gles de mise en concurrence du code de la commande publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Une modification du mode de financement permettrait de r\u00e9duire ce risque. En effet, les subventions, re\u00e7ues dans le cadre des partenariats d\u00e9pendent d\u2019un nombre de jours de mission, ce qui les rapprochent du paiement d\u2019une prestation, et non d\u2019une subvention, au sens du code de la commande publique. Cela plaide pour le d\u00e9veloppement d\u2019une plus grande mutualisation des financements passant par un \u00e9largissement des missions couvertes par la cotisation.<br>&nbsp;<br>La mission d\u2019observation est centrale. \u00c0 ce titre, l\u2019agence a mis en place un syst\u00e8me d\u2019information territorial (SIT) constituant une base de donn\u00e9es unique. Un catalogue de donn\u00e9es permettant de r\u00e9pertorier celles, tr\u00e8s nombreuses, disponibles au sein du syst\u00e8me d\u2019information, devrait \u00eatre \u00e9tabli pour am\u00e9liorer leur valorisation. Par ailleurs, l\u2019ouverture des donn\u00e9es de l\u2019AURG au public doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le fonctionnement courant de l\u2019association est confront\u00e9 \u00e0 deux risques r\u00e9currents touchant la continuit\u00e9 du service et le contr\u00f4le interne. Le travail rigoureux des agents a permis de les contenir, mais il est n\u00e9cessaire de formaliser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes des proc\u00e9dures et d\u2019identifier les personnes habilit\u00e9es \u00e0 valider chacune d\u2019elles, notamment pour les processus comptables ou d\u2019achat public.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La situation financi\u00e8re de l\u2019agence est ma\u00eetris\u00e9e. Bien que le r\u00e9sultat comptable diminue, il reste exc\u00e9dentaire et a aliment\u00e9 le fonds de roulement, permettant d\u2019atteindre un niveau de tr\u00e9sorerie de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisant. Afin de ne pas accumuler des fonds, alors que l\u2019agence n\u2019a pas vocation \u00e0 investir, ses membres doivent d\u00e9terminer une strat\u00e9gie financi\u00e8re permettant de fixer la trajectoire souhait\u00e9e du r\u00e9sultat comptable, soit \u00e0 travers une augmentation de l\u2019activit\u00e9 et des charges attenantes, soit \u00e0 travers une minoration des recettes, tout en recherchant une plus grande mutualisation des financements.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La chambre r\u00e9gionale des comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le des comptes et de la gestion de l\u2019agence d&rsquo;urbanisme de la r\u00e9gion grenobloise (AURG) pour les exercices 2016 \u00e0 2021. 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