{"id":22315,"date":"2023-10-20T11:16:00","date_gmt":"2023-10-20T09:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22315"},"modified":"2023-10-20T12:05:13","modified_gmt":"2023-10-20T10:05:13","slug":"diverses-actualites-141","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/10\/20\/diverses-actualites-141\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Un bel hommage pour les morts alg\u00e9riens du 17 octobre 1961. <\/strong>Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud \u00e0 Grenoble a eu lieu la comm\u00e9moration du 17 octobre 1961. Ce jour l\u00e0 des alg\u00e9riens qui manifestaient pacifiquement ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s par la police sous les ordres de Maurice Papon.\u00a0Cette manifestation est commune au collectif du 17 octobre 1961-Is\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9 par Mariano Bona et \u00e0 la Ville de Grenoble repr\u00e9sent\u00e9e par son maire Eric Piolle. Quatre gerbes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sous la plaque qui rappelle ces tragiques \u00e9v\u00e8nements\u00a0: celle du Collectif, du Consulat d\u2019Alg\u00e9rie, de la Ville et pour la premi\u00e8re fois de la M\u00e9tropole. Apr\u00e8s les discours et le d\u00e9p\u00f4t des gerbes, un cort\u00e8ge s\u2019est dirig\u00e9 vers la place Notre-Dame, pour \u00e9couter des po\u00e8mes et des chansons. Puis sur la passerelle Saint Laurent o\u00f9, suivant la tradition, des fleurs ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9es dans l\u2018Is\u00e8re. Cliquer sur les liens pour lire les discours du maire<\/a> et du collectif.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Agir pour en finir avec le sans-abrisme des enfants : un devoir commun. <\/strong>C\u2019est le titre d\u2019un communiqu\u00e9 du 17 octobre 2023 de l\u2019UNICEF, de la FAS et de parlementaires<\/a>. Au 2 octobre, ils \u00e9taient 2 822 (soit 42 % de plus en un mois seulement), dont 686 enfants de moins de 3 ans, \u00e0 se trouver sans abri. Derri\u00e8re ces chiffres sous-estim\u00e9s, il y a la vie de ces enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respect\u00e9s. Des enfants p\u00e9nalis\u00e9s dans leur d\u00e9veloppement, leur sant\u00e9, leur scolarit\u00e9, et confront\u00e9s d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge aux in\u00e9galit\u00e9s et \u00e0 la grande pauvret\u00e9. Alors que d\u00e9bute l\u2019examen du projet de loi de finances pour 2024, les signataires alertent sur des moyens insuffisants pour r\u00e9pondre \u00e0 cette urgence sociale et demandent une hausse du nombre de places d\u2019h\u00e9bergement et une politique ambitieuse du logement.<\/p>\n\n\n\n

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Contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 discriminatoires : la d\u00e9termination d\u2019une politique publique ne rel\u00e8ve pas du juge administratif. <\/strong>Dans le cadre d\u2019une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d’\u00c9tat afin de faire cesser la pratique des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 discriminatoires. Il ressort de l\u2019instruction que la pratique de ce type de contr\u00f4les existe et ne se limite pas \u00e0 des cas isol\u00e9s. Si elle ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab syst\u00e9mique \u00bb ou \u00ab g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb, cette pratique constitue n\u00e9anmoins une discrimination pour les personnes ayant eu \u00e0 subir un contr\u00f4le sur la base de caract\u00e9ristiques physiques associ\u00e9es \u00e0 une origine r\u00e9elle ou suppos\u00e9e. Le Conseil d’\u00c9tat constate toutefois que les mesures demand\u00e9es par les associations visent en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 une red\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des choix de politique publique en mati\u00e8re de recours aux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance et de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l\u2019ordre public qui ne rel\u00e8vent pas des pouvoirs du juge administratif. C\u2019est pourquoi le Conseil d’\u00c9tat rejette le recours<\/a>. Voir aussi le communiqu\u00e9 de la d\u00e9fenseure des droits<\/a> \u00e0 ce sujet.<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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L\u2019inventaire forestier national.<\/strong> Cr\u00e9\u00e9 en 1958 pour d\u00e9crire et suivre la for\u00eat de mani\u00e8re objective et repr\u00e9sentative, l\u2019inventaire forestier national <\/a>est le seul outil qui d\u00e9crit les \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers et la ressource en bois de l’ensemble des for\u00eats, publiques et priv\u00e9es, sur le territoire m\u00e9tropolitain. L\u2019inventaire 2023 montre que la for\u00eat est durement affect\u00e9e par le changement climatique et a vu sa mortalit\u00e9 augmenter de pr\u00e8s de 80% en dix ans. Les r\u00e9sultats publi\u00e9s cette ann\u00e9e sont dans la continuit\u00e9 de ceux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. La surface de la for\u00eat continue \u00e0 augmenter tout comme le volume total de bois en for\u00eat. Cependant, si la croissance des arbres reste sup\u00e9rieure au volume de bois r\u00e9colt\u00e9 ou mort, cette croissance ralentit et, avec elle, la capacit\u00e9 de nos for\u00eats \u00e0 stocker le carbone que nous \u00e9mettons. En effet, le taux de mortalit\u00e9 des arbres continue de cro\u00eetre (+ 80 % compar\u00e9 \u00e0 il y a dix ans !). Pour mieux caract\u00e9riser ce ph\u00e9nom\u00e8ne, l\u2019IGN a mis en place de nouveaux indicateurs de suivi avec le D\u00e9partement de la sant\u00e9 des for\u00eats du minist\u00e8re charg\u00e9 des for\u00eats. Nouveaut\u00e9 en cette ann\u00e9e 2023, un focus sur les coupes de bois, op\u00e9ration sylvicole structurante pour les for\u00eats et les paysages.<\/p>\n\n\n\n

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Les comptes et la gestion de l\u2019Arcep vus par la Cour des comptes. <\/strong>L\u2019Arcep <\/strong>(Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques, des postes et de la distribution de la presse) a vu ses missions \u00e9largies et transform\u00e9es entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l\u2019Autorit\u00e9 d\u00e9veloppe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contr\u00f4le, gages d\u2019une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de sanction pourraient \u00eatre encore renforc\u00e9es. La Cour des comptes incite l’Arcep \u00e0 mettre davantage la pression sur les op\u00e9rateurs<\/a> par le recours \u00e0 des mises en demeure. Elle dispose d\u2019une organisation et de moyens adapt\u00e9s \u00e0 ses missions. Ses effectifs et ses d\u00e9penses sont ma\u00eetris\u00e9s, et la Cour n\u2019a pas relev\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 dans sa gestion et ses comptes. Les r\u00e9sultats observ\u00e9s dans les secteurs r\u00e9gul\u00e9s sont globalement positifs, mais contrast\u00e9s selon les publics et les territoires.<\/p>\n\n\n\n

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Bulletin de situation des nappes d\u2019eau souterraine au 1er octobre 2023 par le BRGM<\/a>. <\/strong>Courant septembre, la vidange se poursuit et les niveaux des nappes sont g\u00e9n\u00e9ralement en baisse (70%). Les orages de mi-septembre ont \u00e9t\u00e9 peu efficaces pour la recharge des nappes. La situation se d\u00e9grade entre ao\u00fbt et septembre : 66% des niveaux sont sous les normales mensuelles en septembre (62% en ao\u00fbt 2023). L\u2019\u00e9tat des nappes est contrast\u00e9. Il demeure sous les normales mensuelles sur une grande partie du pays, notamment sur le pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, le couloir Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne et le sud de l\u2019Alsace. L\u2019\u00e9tiage 2023 (les plus basses eaux annuelles) s\u2019annonce tardif, du fait de pluies d\u00e9ficitaires et de temp\u00e9ratures douces en ce d\u00e9but d\u2019automne. Le d\u00e9but de la p\u00e9riode de recharge, d\u00e9butant avec l\u2019arriv\u00e9e de pluies abondantes et la mise en dormance de la v\u00e9g\u00e9tation, reste tr\u00e8s incertain pour le mois d\u2019octobre. La situation devra \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e sur les nappes affichant des niveaux sous les normales en septembre. En d\u00e9but de p\u00e9riode de recharge, il est primordial de laisser le temps aux r\u00e9serves en eau fragilis\u00e9es de se reconstituer durablement.<\/p>\n\n\n\n

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Absences au travail, des rep\u00e8res pour agir dans les services publics locaux. <\/strong>L’Observatoire MNT (Mutuelle nationale territoriale) dresse l\u2019\u00e9tat des lieux de l’absent\u00e9isme dans la fonction publique territoriale<\/a>. Le taux d\u2019absent\u00e9isme au travail augmente en France et la fonction publique territoriale n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9e. Tendances, causes, difficult\u00e9s li\u00e9es aux moments de basculement potentiels de l\u2019arr\u00eat et aux perspectives\u2026 L\u2019Observatoire MNT \u00e9tablit dans sa 29e \u00e9tude un \u00e9tat des lieux complet de la situation actuelle. Cette nouvelle \u00e9tude ouvre un cycle de recherche d\u00e9di\u00e9 aux arr\u00eats de travail. Cette premi\u00e8re publication vise \u00e0 donner les cl\u00e9s pour comprendre une r\u00e9alit\u00e9 plus nuanc\u00e9e et complexe que les raccourcis tendent \u00e0 le faire croire, et en d\u00e9celer les causes, multiples et cumulatives, et les nouvelles formes. Au-del\u00e0 des indicateurs habituels, cette \u00e9tude est all\u00e9e chercher les repr\u00e9sentations des d\u00e9cideurs et acteurs territoriaux pour dresser un \u00e9tat des lieux des absences au travail dans la fonction publique territoriale (FPT) compl\u00e9t\u00e9 par une recherche sur ses facteurs explicatifs.<\/p>\n\n\n\n

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37,8 millions de logements en France au 1er<\/sup> janvier 2023. <\/strong>Selon l\u2019INSEE, au 1er<\/sup> janvier 2023, la France hors Mayotte compte 37,8 millions de logements<\/a>. 82,1 % des logements sont des r\u00e9sidences principales et 55,1 % des logements individuels. Depuis 2007, la croissance du parc de logements s\u2019att\u00e9nue l\u00e9g\u00e8rement, de fa\u00e7on plus marqu\u00e9e au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Par ailleurs, la part des r\u00e9sidences principales diminue un peu, au profit des logements vacants et depuis 2010 des r\u00e9sidences secondaires et logements occasionnels. 57,2 % des m\u00e9nages sont propri\u00e9taires, une part qui diminue l\u00e9g\u00e8rement depuis 2014. Dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer, le nombre de logements augmente plus vite qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine : +2,4 % en moyenne par an depuis 1983, contre +1,1 %.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport final du comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 du capital. <\/strong>Dans ce quatri\u00e8me et dernier rapport<\/a>, le Comit\u00e9 pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de deux nouvelles \u00e9tudes command\u00e9es par France Strat\u00e9gie, portant sur les effets du plafonnement de l’ISF, et sur une \u00e9valuation ex-post des effets des r\u00e9formes de 2018 s’int\u00e9ressant aux comportements de r\u00e9investissement ainsi qu’aux cr\u00e9ations d’entreprises. Ces rapports indiquent que les r\u00e9formes Macron ont fait perdre \u00e0 l\u2019Etat des recettes fiscales importantes et n\u2019ont pas donn\u00e9 les r\u00e9sultats attendus : \u00ab en 2022, le co\u00fbt budg\u00e9taire de la transformation de l\u2019ISF en IFI serait vraisemblablement sup\u00e9rieur \u00e0 4 milliards d\u2019euros \u00bb.<\/em> Voir aussi les rapports de l\u2019IPP d\u2019octobre 2023 <\/a>sur la Nouvelle \u00e9valuation des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 du capital<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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Actualit\u00e9s du droit du num\u00e9rique et des nouvelles technologies<\/strong>. Le cabinet d\u2019avocats Seban fait le bilan de l\u2019ann\u00e9e 2022<\/a>. Au cours de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, l\u2019intelligence artificielle a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 et des pr\u00e9occupations. Extractive, g\u00e9n\u00e9rative, l\u2019IA est vue comme un acc\u00e9l\u00e9rateur de comp\u00e9tence par certains (de plus en plus nombreux), et comme un danger par d\u2019autres (menace pour le travail, ins\u00e9curit\u00e9 du contenu, qualit\u00e9 approximative). Le recours \u00e0 l\u2019IA par les collectivit\u00e9s ne rel\u00e8ve plus du simple domaine prospectif. L\u2019IA est notamment utilis\u00e9e en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, de vid\u00e9oprotection, pour l\u2019instruction des dossiers d\u2019aide sociale des d\u00e9partements. L\u2019utilisation, par tous les agents, de ces outils et, bient\u00f4t, d\u2019assistants comme l\u2019assistant bas\u00e9 sur ChatGPT que Microsoft pr\u00e9voit d\u2019int\u00e9grer dans sa suite bureautique, soul\u00e8ve de nombreuses questions notamment en ce qui concerne la ma\u00eetrise des usages et des donn\u00e9es, conduisant certaines collectivit\u00e9s \u00e0 limiter et m\u00eame, parfois, \u00e0 interdire le recours \u00e0 certains outils issus de l\u2019IA. A ce jour, les tribunaux fran\u00e7ais n\u2019ont pas eu, \u00e0 notre connaissance, \u00e0 se pencher sur des affaires impliquant l\u2019IA et notre focus ne vise qu\u2019une d\u00e9cision rendue par une juridiction am\u00e9ricaine. Outre cette actualit\u00e9, et pour la 5\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e cons\u00e9cutive, le focus fait le bilan des derni\u00e8res d\u00e9cisions rendues en droit du num\u00e9rique, des nouvelles technologies et des contrats et projets informatiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les soutiens \u00e0 l’\u00e9olien terrestre et maritime. <\/strong>Titre d\u2019un rapport de la Cour des Comptes<\/a>. <\/strong>Compte tenu de la contribution attendue des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et des perspectives d\u2019augmentation de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019\u00c9tat a fix\u00e9 des objectifs de d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine \u00e9olienne, d\u2019abord terrestre, puis maritime. La Cour a analys\u00e9 les conditions de mise en \u0153uvre et les r\u00e9sultats de cette politique publique depuis 2017, dans la continuit\u00e9 de ses rapports de 2014 et de 2018 dont les recommandations n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 que partiellement suivies d\u2019effet. Elle a examin\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire existant ainsi que les aides financi\u00e8res \u00e0 la production. Le pr\u00e9sent rapport prend en compte certaines r\u00e9ponses apport\u00e9es tr\u00e8s r\u00e9cemment par la loi du 10 mars 2023 dite d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables (AER).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un bel hommage pour les morts alg\u00e9riens du 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud \u00e0 Grenoble a eu lieu la comm\u00e9moration du 17 octobre 1961. Ce jour l\u00e0 des alg\u00e9riens qui manifestaient pacifiquement ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s par la police sous les ordres de Maurice Papon.\u00a0Cette manifestation est commune au collectif du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[371,361,209,52,151,241],"class_list":["post-22315","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-colonisation","tag-enfance","tag-hebergement","tag-justice-administrative","tag-memoire","tag-police"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22315"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22315\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22331,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22315\/revisions\/22331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}