{"id":22354,"date":"2023-10-27T12:19:24","date_gmt":"2023-10-27T10:19:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22354"},"modified":"2023-10-27T13:32:08","modified_gmt":"2023-10-27T11:32:08","slug":"quelles-difficultes-dacces-des-menages-les-plus-pauvres-au-parc-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/10\/27\/quelles-difficultes-dacces-des-menages-les-plus-pauvres-au-parc-social\/","title":{"rendered":"Quelles difficult\u00e9s d’acc\u00e8s des m\u00e9nages les plus pauvres au parc social ?"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La collection \u00ab\u00a0\u00c9clairages\u00a0\u00bb se propose de mettre \u00e0 disposition des sp\u00e9cialistes, des d\u00e9cideurs, des professionnels comme du public le plus large, les synth\u00e8ses des travaux men\u00e9s par des \u00e9quipes de recherche pluridisciplinaires et ind\u00e9pendantes. Elle a vocation \u00e0 \u00e9clairer le d\u00e9bat public et documenter les enjeux de l\u2019intervention du D\u00e9fenseur des droits. L\u2019\u00e9tude Quelles difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s des m\u00e9nages les plus pauvres au parc social ?<\/em><\/a> r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019OFCE avec le soutien du D\u00e9fenseur des droits se proposait d\u2019objectiver les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les demandeurs aux ressources les plus modestes dans l\u2019acc\u00e8s au parc de logement social.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9fenseure des droits recommande aux acteurs de l\u2019attribution de v\u00e9rifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau des loyers actuels dans le logement social ne correspond plus avec les revenus des m\u00e9nages les plus modestes. Les allocations logement sont \u00e0 augmenter rapidement si on ne veut pas assister \u00e0 des expulsions massives de m\u00e9nages qui ne peuvent plus payer leur loyer et parall\u00e8lement le gouvernement doit arr\u00eater l\u2019\u00e9tranglement des bailleurs en supprimant la RLS (R\u00e9duction du Loyer de Solidarit\u00e9). Les collectivit\u00e9s doivent aussi apporter leurs aides \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Quelques r\u00e9flexions sur la situation \u00e0 la M\u00e9tro :<\/p>\n\n\n\n

C’est une question r\u00e9currente. Il y a cependant quelques difficult\u00e9s \u00e0 mettre en avant : les ESH (entreprises sociales pour l’habitat) organismes de logements sociaux dont l\u2019un des principaux est Action Logement qui est collecteur de ce que l\u2019on appelle encore versement 1% logement par les entreprises priv\u00e9es. Le patronat du BTP est tr\u00e8s investi dans Action Logement. Action Logement organisme qui a un patrimoine d\u2019environ 1million de logements sociaux, pr\u00e9cise toujours qu\u2019il est dans l’obligation de donner la priorit\u00e9 aux salari\u00e9.e.s des entreprises, donc majoritairement en effet,  pas les plus pauvres des pr\u00e9caires.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il reste les OPH, eux se doivent donc d’offrir des logements \u00e0 toutes celles et ceux qui rel\u00e8vent des conditions d’attribution d’un logement social, et sont majoritairement tr\u00e8s souvent dans la cat\u00e9gorie des minima sociaux. L’Etat qui ne finance pratiquement plus le logement social gardait jusqu’\u00e0 maintenant des droits de tirage qui relevaient pour beaucoup du dispositif DALO et il propose des candidat.e.s o\u00f9 il y a de la place.<\/p>\n\n\n\n

C’est une bonne mesure, mais qui pr\u00e9sente malgr\u00e9 tout quelques \u00e9cueils sur ce que l’on appelle d’un vilain mot \u00ab\u00a0le peuplement des logements sociaux\u00a0\u00bb, et prenons l\u2019OPH m\u00e9tropolitain comme exemple. Cet OPH essentiellement urbain, qui a donc des locataires tr\u00e8s pr\u00e9caris\u00e9s \u00e9conomiquement, ce qui entra\u00eene plus d’impay\u00e9s de loyers. Mais aussi et ce n\u2019est pas un automatisme, pr\u00e9carit\u00e9 des locataires entraine souvent des d\u00e9gradations plus importantes des logements, des parties communes, des querelles de voisinage… Cette situation n\u00e9cessite des moyens tr\u00e8s sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne des organismes HLM, pour assurer la gestion du quotidien, (entretien des parties communes, des ascenseurs, troubles de voisinage, refus des demandeurs de logements dans certains immeubles), augmentation de la ligne pour travaux d’entretien des immeubles suite \u00e0 des incendies ou autres destructions des portes d’immeubles ou de logements…. A tout cela s’ajoute maintenant une demande pour assurer la \u00ab\u00a0tranquillit\u00e9 dans les immeubles\u00a0\u00bb. Les r\u00e9ductions de TVA se doivent d’\u00eatre employ\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9pense. Sauf que lorsqu’il y a de moins en moins de constructions il y a de moins en moins de r\u00e9ductions, et les charges de gestion des logements ne cessent d’augmenter. Par contre la RLS est la m\u00eame pour tous les organismes, m\u00eame si ceux qui ont un parc important en QPV (quartier prioritaire politique de la ville), re\u00e7oivent un l\u00e9ger reversement compensatoire. <\/p>\n\n\n\n

Il suffit de lire le Dossier individuel de situation de chaque organisme fran\u00e7ais produit chaque ann\u00e9e par l’USH (Union Sociale pour l\u2019Habitat), pour se rendre compte de la diversit\u00e9 des organismes.  Il permet la comparaison entre les diff\u00e9rents organismes du territoire fran\u00e7ais. L\u2019OPH m\u00e9tropolitain est souvent dans les 1ers organismes supportant des charges de gestion de proximit\u00e9, gros entretien et s\u00e9curit\u00e9 locative…\u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Alors OUI il est indispensable d’offrir des logements aux m\u00e9nages les plus pr\u00e9caires, mais il serait temps de regarder comment il est possible d’apporter des aides \u00e0 la gestion de proximit\u00e9, <\/strong>pour un organisme comme l\u2019OPH m\u00e9tropolitain ACTIS qui a un nombre de locataires en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique tr\u00e8s important. Certaines m\u00e9tropoles le font en plus des aides \u00e0 la construction : Lyon, Nantes, Rennes, Strasbourg… A La m\u00e9tropole de Grenoble, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’apporter plus d’aides \u00e0 ACTIS pour construire, sauf que ACTIS, comme les autres bailleurs, construit nettement moins de logements sociaux, mais il lui reste la gestion de son parc qui augmente.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tude \u00ab Quelles difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s des m\u00e9nages les plus pauvres au parc social ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 partir d\u2019une exploitation statistique in\u00e9dite des donn\u00e9es du syst\u00e8me national d\u2019enregistrement de la demande (SNE), l\u2019\u00e9tude confirme une in\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s des m\u00e9nages les plus pauvres au logement social.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon les chercheurs, \u00ab globalement, quel que soit le niveau de tension locale et les autres caract\u00e9ristiques des m\u00e9nages, lorsqu\u2019ils ne sont pas prioritaires, les m\u00e9nages \u00e0 faibles ressources sont p\u00e9nalis\u00e9s dans le syst\u00e8me d\u2019attribution par rapport aux m\u00e9nages plus riches (ou moins pauvres) \u00bb. Par son caract\u00e8re syst\u00e9matique, un tel d\u00e9savantage est susceptible de caract\u00e9riser une discrimination \u00e0 raison de la \u00ab particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb envers les demandeurs concern\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes d\u2019attribution mis en \u0153uvre par les collectivit\u00e9s locales et les organismes bailleurs pour s\u00e9lectionner les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un logement social et identifier les publics prioritaires peuvent \u00e9galement conduire \u00e0 r\u00e9duire significativement les chances des plus pauvres d\u2019acc\u00e9der au parc social. Au sein des diff\u00e9rents syst\u00e8mes d’attribution de logements sociaux, l\u2019\u00e9tude observe ainsi que \u00ab le crit\u00e8re du niveau de vie [des demandeurs] n\u2019est au final que peu pris en compte. Pire, lorsqu\u2019il l\u2019est, c\u2019est le plus souvent dans le but d\u2019exclure les plus modestes du fait de leur insolvabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e ou de l\u2019appr\u00e9ciation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. En outre, les m\u00e9nages les plus pauvres sont le plus souvent mis en \u00ab concurrence \u00bb avec des m\u00e9nages, moins pauvres, mais cumulant d\u2019autres crit\u00e8res de pr\u00e9carit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude et \u00e0 l\u2019heure de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la cotation de la demande de logement social pr\u00e9vue par la loi en 2024, la D\u00e9fenseure des droits recommande aux acteurs de l\u2019attribution de v\u00e9rifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres. Elle r\u00e9it\u00e8re ses recommandations visant \u00e0 r\u00e9examiner le lien \u00e0 la commune pris en compte dans ces dispositifs, alors que le lieu de r\u00e9sidence est un crit\u00e8re de discrimination interdit par la loi depuis 2014, ou encore \u00e0 inscrire express\u00e9ment dans la loi la primaut\u00e9 du droit au logement, qui doit \u00eatre mis en \u0153uvre sans discrimination, sur l\u2019objectif de mixit\u00e9 sociale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Assurer l\u2019acc\u00e8s au logement social pour les demandeurs les plus pauvres impose aussi la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle politique des loyers et du strict respect des objectifs d\u2019offre de logements sociaux financ\u00e9s par le Pr\u00eat Locatif Aid\u00e9 d\u2019Int\u00e9gration (PLAI) destin\u00e9s aux locataires en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 au titre de leurs obligations de production de logements sociaux par les communes, qu\u2019elle a \u00e9galement recommand\u00e9s dans ses d\u00e9cisions<\/a> <\/u>et avis au Parlement<\/a><\/u>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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