{"id":22387,"date":"2023-11-03T10:02:47","date_gmt":"2023-11-03T09:02:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22387"},"modified":"2023-11-04T08:13:17","modified_gmt":"2023-11-04T07:13:17","slug":"letat-des-finances-de-la-ville-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/11\/03\/letat-des-finances-de-la-ville-de-grenoble\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9tat des finances de la ville de Grenoble"},"content":{"rendered":"
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La fin de l\u2019ann\u00e9e approche; lors des deux r\u00e9unions du conseil municipal de Grenoble de novembre et d\u00e9cembre sera trait\u00e9e la situation des finances pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, puis le vote du budget 2024.<\/p>\n\n\n\n

Lors du conseil du 13 novembre 2023, sera pr\u00e9sent\u00e9e et vot\u00e9e la d\u00e9cision modificative n\u00b02 pour le budget principal et sera organis\u00e9 un d\u00e9bat obligatoire sans vote du Rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire pour le budget 2024. Le 11 d\u00e9cembre le conseil adoptera son budget pr\u00e9visionnel pour l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opposition de droite et macroniste crie au loup, du fait du non versement d\u00e8s 2023 de la somme de 37 millions d\u2019euros de recettes d\u2019investissement inscrite au budget primitif 2023 concernant la vente des actions de Grenoble Habitat \u00e0 une filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, la M\u00e9tro et la ville de la Tronche qui d\u00e9tiennent des actions minoritaires s\u2019y \u00e9tant oppos\u00e9es. Ce refus a malheureusement \u00e9t\u00e9 soutenu par tous les groupes politiques grenoblois hors majorit\u00e9 municipale. Ceux-ci ont donc vot\u00e9 contre l\u2019int\u00e9r\u00eat financier de la ville de Grenoble qui ne pourra malheureusement pas tout de suite int\u00e9grer le produit de la cession de ses actions dans sa section investissement. C\u2019est particuli\u00e8rement dommage que des \u00e9lu.es grenoblois.es, y compris ceux de gauche traditionnelle et les ex UMA jouent contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur ville pour de simples raisons politiciennes, de la ranc\u0153ur ou un suivisme un peu aveugle du pr\u00e9sident m\u00e9tropolitain et de son cabinet, lequel avait souhait\u00e9 seulement recapitaliser Grenoble Habitat \u00e0 hauteur de 7 millions d\u2019euros, ce qui n\u2019\u00e9tait pas acceptable pour l\u2019avenir de GH, de ses locataires et de son personnel.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cependant, l\u2019\u00e9quilibre du budget 2023 pr\u00e9voyait cette somme en recettes d\u2019investissement, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de changer la pr\u00e9vision budg\u00e9taire 2023 pour respecter le principe de sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le budget de la collectivit\u00e9 comprend deux sections, une section de fonctionnement, qui doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e, et une section d\u2019investissement, qui doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e (article L.1612-4 du CGCT).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision modificative n\u00b02 du budget 2023, inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour du conseil municipal du 13 novembre 2023, supprime donc la recette de 37 millions d\u2019euros en investissement. Pour maintenir le principe d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire la ville inscrit un emprunt d\u2019\u00e9quilibre qui ne sera que de 21,5 M\u20ac et non de 37 M\u20ac gr\u00e2ce \u00e0 un virement d\u2019un exc\u00e9dent de fonctionnement de 4,6 M\u20ac et des moindres d\u00e9penses d\u2019investissement. On saura lors du vote du compte administratif 2023 en juin 2024, quel aura \u00e9t\u00e9 l\u2019emprunt d\u2019\u00e9quilibre r\u00e9ellement actionn\u00e9 et le co\u00fbt induit. Globalement cela devrait augmenter la dette d\u2019environ 11 M\u20ac puisque le budget primitif proposait de la diminuer de 10 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

La charge de cette nouvelle dette intervient \u00e0 un mauvais moment car les taux ont augment\u00e9, et les int\u00e9r\u00eats de la dette sont des d\u00e9penses de fonctionnement (alors que le remboursement du capital est une d\u00e9pense d\u2019investissement), mais cet endettement suppl\u00e9mentaire devrait \u00eatre de courte dur\u00e9e et son co\u00fbt limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une des questions \u00e0 se poser lors du vote du budget 2024, c\u2019est de savoir s\u2019il sera possible pour la ville d\u2019int\u00e9grer la recette d\u2019investissement de 37 M\u20ac dans le budget primitif 2024.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que la ville peut demander \u00e0 l\u2019acheteur des actions de Grenoble Habitat de prolonger le d\u00e9lai de maintien ou non des conditions suspensives au 31 mars 2024 et non au 31 d\u00e9cembre 2023 comme c\u2019est le cas actuellement. En ce cas il serait r\u00e9gulier d\u2019inscrire le montant de 37 M\u20ac dans le budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n

Nous avions d\u00e9montr\u00e9, en mars 2023, que la grande diff\u00e9rence entre les finances de Grenoble par rapport \u00e0 la moyenne des autres grandes villes, \u00e9tait son manque d\u2019\u00e9pargne chronique<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire de capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9gager un exc\u00e9dent de fonctionnement (de diff\u00e9rence entre les recettes et les d\u00e9penses de la section de fonctionnement).<\/p>\n\n\n\n

Cette situation semble corrig\u00e9e en grande partie par la forte hausse de la taxe fonci\u00e8re \u00e0 partir de 2023 dont la recette d\u2019environ 44 M\u20ac est une recette de fonctionnement. Les pr\u00e9visions budg\u00e9taires montrent qu\u2019en 2023 l\u2019\u00e9pargne brute (c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les recettes de fonctionnement et les d\u00e9penses de fonctionnement) va d\u00e9passer les 40 M\u20ac soit 13 % des recettes de fonctionnement ce qui est positif et assure que la ville pourra maintenir les investissements indispensables au maintien d\u2019un service public essentiel pour pr\u00e9parer un avenir vivable pour tous et toutes.<\/p>\n\n\n\n

Souhaitons que la vente des actions de la ville dans Grenoble Habitat soit rapidement effectu\u00e9e d\u00e9but 2024, ainsi la gestion financi\u00e8re de la ville ne sera plus perturb\u00e9e par toutes celles et ceux qui s\u2019emparent de cette interrogation aux fins de pol\u00e9mique politicienne, alors que l\u2019avenir de Grenoble Habitat est une question de logement social n\u00e9cessaire dans la r\u00e9gion grenobloise. C\u2019est une question majeure pour l\u2019habitat, mais aussi pour Grenoble qui concentre un gros tiers des habitant.es (et d\u2019\u00e9lectrices et \u00e9lecteurs !) de l\u2019aire m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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