{"id":22420,"date":"2023-11-10T14:59:54","date_gmt":"2023-11-10T13:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22420"},"modified":"2023-11-10T15:20:04","modified_gmt":"2023-11-10T14:20:04","slug":"rapport-dorientation-budgetaire-rob-2024-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/11\/10\/rapport-dorientation-budgetaire-rob-2024-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire (ROB) 2024 de Grenoble"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"167\" height=\"158\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-350\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d\u2019une collectivit\u00e9, il y ait un d\u00e9bat (sans vote) sur les orientations budg\u00e9taires propos\u00e9es par la collectivit\u00e9 pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article&nbsp;D 2312-3&nbsp;du CGCT pr\u00e9cise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal d\u00e9battra le 13 novembre du ROB 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ROB 2024 prend en compte les donn\u00e9es propos\u00e9es pour les collectivit\u00e9s locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement d\u00e9battu (tr\u00e8s mal) au parlement qui sera adopt\u00e9 sans vote suite \u00e0 l\u2019utilisation syst\u00e9matique de l\u2019article 49-3 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019adoption du budget 2023, le Conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter fortement le taux de taxe fonci\u00e8re qui n\u2019avait pas boug\u00e9 depuis 2010. La prospective financi\u00e8re indique que la situation financi\u00e8re de la ville sera stable au moins jusqu\u2019en 2026, malgr\u00e9 les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activit\u00e9s municipales.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette augmentation du seul levier fiscal \u00e0 la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d\u2019amplifier et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menac\u00e9s par la politique nationale et la situation g\u00e9opolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Rappelons que plus des 2\/3 des investissements publics en France sont r\u00e9alis\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales et que l\u2019augmentation forte des investissements pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique sera une n\u00e9cessit\u00e9 pendant de longues ann\u00e9es. La ville va augmenter de 20 % le niveau de ses investissements par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente programmation.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette augmentation est n\u00e9cessaire comme le note une nouvelle \u00e9tude de la Banque Postale et I4CE, qui d\u00e9crit 4 sc\u00e9narios prospectifs sur le financement, \u00e0 horizon 2030, d\u2019un doublement par les collectivit\u00e9s locales de leurs investissements pour la neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n\n\n\n<p>Les quatre sc\u00e9narios s\u2019appuient chacun sur un levier de financement prioritaire :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>\u00ab Dette \u00bb : tout le besoin de financement additionnel est financ\u00e9 par de l\u2019emprunt ;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00ab Redirection \u00bb : les investissements climat additionnels sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la place ou en reportant les autres investissements non consacr\u00e9s au climat ;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00ab \u00c9tat \u00bb : augmentation du soutien de l\u2019\u00c9tat par une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l\u2019inflation et par la p\u00e9rennisation du \u00ab fonds vert \u00bb ;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00ab Ressources propres \u00bb : augmentation des taux de fiscalit\u00e9 locale et des tarifs, niveau \u00e9lev\u00e9 de cessions d\u2019actifs et pr\u00e9l\u00e8vement sur le fonds de roulement.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En pratique il faudra s\u2019appuyer un peu sur les 4 moyens d\u2019augmenter la capacit\u00e9 d\u2019investissement des collectivit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>Le ROB rappelle qu\u2019en 2023 le d\u00e9marrage du bouclier social et climatique a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 de 9,2 M\u20ac dont 6 en fonctionnement et 3,2 M\u20ac en investissement. Pour 2014 il sera dot\u00e9 d\u2019un budget de 14,6 M\u20ac (10,7 M\u20ac en fonctionnement et 3,9 M\u20ac en investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour assurer l\u2019augmentation des investissements et l\u2019am\u00e9lioration des services publics la ville a retrouv\u00e9 une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne jusqu\u2019\u00e0 la fin du mandat qui se traduit par une \u00e9pargne brute au moins \u00e9gale \u00e0 11% des recettes de fonctionnement (rappel, la ligne rouge se situe \u00e0 7%). L\u2019\u00e9pargne nette (\u00e9pargne brute moins remboursement du capital des emprunts) atteindra 10 M\u20ac, ce qui renforce les recettes propres d\u2019investissement et permet d\u2019amortir une \u00e9ventuelle augmentation provisoire de la dette, mesure importante en cette p\u00e9riode de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-stripes\"><table><tbody><tr><td><em>En millions d&rsquo;euros<\/em><\/td><td>2023<\/td><td>2024<\/td><td>2025<\/td><td>2026<\/td><\/tr><tr><td>Recettes r\u00e9elles fonctionnement<\/td><td>314,7<\/td><td>319,5<\/td><td>326,8<\/td><td>330,9<\/td><\/tr><tr><td>D\u00e9penses r\u00e9elles fonctionnement<\/td><td>274,5<\/td><td>283,7<\/td><td>288,3<\/td><td>292,2<\/td><\/tr><tr><td>Epargne brute<\/td><td>40,2<\/td><td>35,8<\/td><td>38,5<\/td><td>38,7<\/td><\/tr><tr><td>Taux d&rsquo;\u00e9pargne brute<\/td><td>12,8%<\/td><td>11,2%<\/td><td>11,8%<\/td><td>11,7%<\/td><\/tr><tr><td>Remboursement capital dette<\/td><td>22,2<\/td><td>22,5<\/td><td>21,8<\/td><td>23,2<\/td><\/tr><tr><td>Epargne nette<\/td><td>18,0<\/td><td>13,3<\/td><td>16,7<\/td><td>15,5<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>La ville doit poursuivre ses \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et la sobri\u00e9t\u00e9 dans les d\u00e9penses de fonctionnement car l\u2019inflation touche traditionnellement plus les d\u00e9penses communales que ce que pr\u00e9voit l\u2019indice de l\u2019INSEE, \u00e0 savoir toujours au moins 1% de plus. C\u00f4t\u00e9 recettes, les dotations de l\u2019Etat et de la M\u00e9tro ne sont pas index\u00e9es sur l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici l\u2019\u00e9volution des grandes masses financi\u00e8res jusqu\u2019en 2026&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9cisions de l\u2019article D 2312-3 du CGCT sur le contenu du ROB&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;1\u00b0 Les orientations budg\u00e9taires envisag\u00e9es par la commune portant sur les \u00e9volutions pr\u00e9visionnelles des d\u00e9penses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment pr\u00e9cis\u00e9es les hypoth\u00e8ses d&rsquo;\u00e9volution retenues pour construire le projet de budget, notamment en mati\u00e8re de concours financiers, de fiscalit\u00e9, de tarification, de subventions ainsi que les principales \u00e9volutions relatives aux relations financi\u00e8res entre la commune et l&rsquo;\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont elle est membre.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2\u00b0 La pr\u00e9sentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisag\u00e9es en mati\u00e8re de programmation d&rsquo;investissement comportant une pr\u00e9vision des d\u00e9penses et des recettes. Le rapport pr\u00e9sente, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les orientations en mati\u00e8re d&rsquo;autorisation de programme.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>3\u00b0 Des informations relatives \u00e0 la structure et la gestion de l&rsquo;encours de dette contract\u00e9e et les perspectives pour le projet de budget. Elles pr\u00e9sentent notamment le profil de l&rsquo;encours de dette que vise la collectivit\u00e9 pour la fin de l&rsquo;exercice auquel se rapporte le projet de budget.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les orientations vis\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 devront permettre d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;\u00e9volution pr\u00e9visionnelle du niveau d&rsquo;\u00e9pargne brute, d&rsquo;\u00e9pargne nette et de l&rsquo;endettement \u00e0 la fin de l&rsquo;exercice auquel se rapporte le projet de budget.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport \u2026 comporte, au titre de l&rsquo;exercice en cours, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du dernier exercice connu, les informations relatives :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>1\u00b0 A la structure des effectifs ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2\u00b0 Aux d\u00e9penses de personnel comportant notamment des \u00e9l\u00e9ments sur la r\u00e9mun\u00e9ration tels que les traitements indiciaires, les r\u00e9gimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et les avantages en nature ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>3\u00b0 A la dur\u00e9e effective du travail dans la commune.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Il pr\u00e9sente en outre l&rsquo;\u00e9volution pr\u00e9visionnelle de la structure des effectifs et des d\u00e9penses de personnel pour l&rsquo;exercice auquel se rapporte le projet de budget.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d\u2019une collectivit\u00e9, il y ait un d\u00e9bat (sans vote) sur les orientations budg\u00e9taires propos\u00e9es par la collectivit\u00e9 pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle. 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