{"id":22434,"date":"2023-11-17T14:27:22","date_gmt":"2023-11-17T13:27:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22434"},"modified":"2023-11-17T15:29:47","modified_gmt":"2023-11-17T14:29:47","slug":"diverses-actualites-145","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/11\/17\/diverses-actualites-145\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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La tarification solidaire des services publics \u00e0 Grenoble<\/a>.<\/strong> Une tarification solidaire correspond \u00e0 une tarification progressive (ou \u00e0 des gratuit\u00e9s) en fonction du revenu de chacun-e. \u00c0 Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics\u00a0municipaux, permettant aux m\u00e9nages pr\u00e9caires d\u2019obtenir un acc\u00e8s \u00e0 ces services. Sont ainsi concern\u00e9s : la restauration scolaire, le p\u00e9riscolaire, l\u2019inscription au Conservatoire, le th\u00e9\u00e2tre municipal, les\u00a0cr\u00e8ches municipales, les activit\u00e9s sportives, l\u2019eau, ou encore les transports en commun. La Biblioth\u00e8que municipale et les mus\u00e9es municipaux proposaient \u00e9galement une tarification solidaire avant l\u2019instauration de la gratuit\u00e9 sur ces \u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n

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Grenoble, 1938 (ou Barr\u00e8s contre Jaur\u00e8s)<\/strong>. Un article de J\u00e9r\u00f4me Soldeville<\/a>. Une partie de la gauche issue du Front Populaire \u00e0 partir de 1938 a retourn\u00e9 sa veste et a choisi d\u2019entrer dans une spirale nationale et s\u00e9curitaire qui m\u00e8nera la IIIe R\u00e9publique \u00e0 sa perte et fera le lit du r\u00e9gime de Vichy. A Grenoble, les d\u00e9nominations des rues de cette p\u00e9riode offrent encore un aper\u00e7u des discussions autour du th\u00e8me de l\u2019identit\u00e9 nationale. On trouve aux archives municipales et m\u00e9tropolitaines de Grenoble trois d\u00e9lib\u00e9rations portant sur le \u00ab changement de d\u00e9nominations de diverses voies<\/em> \u00bb ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es entre novembre 1938 et mars 1941 par le Conseil Municipal. Le fait int\u00e9ressant est qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es toutes trois, \u00a0par les \u00e9lus qui les ont vot\u00e9es comme li\u00e9es entre elles, m\u00eame si la premi\u00e8re d\u2019entre elles a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e avant le d\u00e9marrage du deuxi\u00e8me conflit mondial. Le ver du nationalisme \u00e9tait-il donc d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9 dans le fruit ? (Le maire de Grenoble, l’avocat Paul Cocat, radical \u00e9lu en 1935 a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 son poste par Vichy)\u2026<\/p>\n\n\n\n

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STMicroelectronics condamn\u00e9 pour discrimination sexiste envers onze salari\u00e9es.<\/strong> La chambre sociale de la cour d\u2019appel de Grenoble vient de condamner STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salari\u00e9es is\u00e9roises, au terme de huit ann\u00e9es de bataille juridique. L\u2019entreprise devra leur verser 800\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Elles avaient saisi les prud\u2019hommes de Grenoble pour d\u00e9noncer des salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffus\u00e9 par erreur par le service RH de l\u2019entreprise avait \u00e9veill\u00e9 les soup\u00e7ons, au regard des \u00e9chelons salariaux qu\u2019il pr\u00e9sentait. Le conseil des prud\u2019hommes avait d\u00e9bout\u00e9 les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d\u2019appel ne leur donne finalement raison.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Du radon dans votre maison ?<\/strong> Les communes du territoire fran\u00e7ais sont r\u00e9parties en 3 types de zones \u00e0 potentiel radon sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques : zone \u00e0 potentiel radon faible (zone 1), zone \u00e0 potentiel radon faible mais sur laquelle des facteurs g\u00e9ologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les b\u00e2timents (zone 2) et zone \u00e0 potentiel radon significatif (zone 3). Mais la seule fa\u00e7on de conna\u00eetre la concentration en radon dans votre habitation est de r\u00e9aliser une mesure. On vous dit comment faire dans ce film<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Des organisations attaquent en justice le dangereux r\u00e8glement de l\u2019UE sur les contenus terroristes. <\/strong>Une coalition de six organisations <\/a>\u2013 La Quadrature du Net (LQDN), Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France \u2013 a d\u00e9pos\u00e9 un recours<\/a> devant la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise, le Conseil d\u2019\u00c9tat, contre le d\u00e9cret fran\u00e7ais adaptant le r\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la lutte contre la diffusion des contenus \u00e0 caract\u00e8re terroriste en ligne<\/a> (\u00e9galement connu sous le nom de \u00ab\u00a0TERREG\u00a0\u00bb). Elles demandent au Conseil d\u2019\u00c9tat de saisir la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) d\u2019une question pr\u00e9judicielle sur la validit\u00e9 du TERREG au regard des droits fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s par le droit de l\u2019UE. <\/p>\n\n\n\n

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En appel, Anticor perd son agr\u00e9ment.<\/strong> La Cour administrative d’appel de Paris rejette les requ\u00eates<\/a> par lesquelles l\u2019association Anticor lui demandait l\u2019annulation et le sursis \u00e0 ex\u00e9cution du jugement du tribunal administratif de Paris du 23 juin 2023 qui avait annul\u00e9 l\u2019agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 en avril 2021. La Cour a relev\u00e9 que le Premier ministre avait constat\u00e9 que l\u2019association Anticor ne remplissait pas les conditions de d\u00e9livrance d\u2019un tel agr\u00e9ment tenant au caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et ind\u00e9pendant de ses activit\u00e9s et aux garanties de participation effective de ses membres \u00e0 sa gestion. La Cour a jug\u00e9 que les cons\u00e9quences de l\u2019annulation r\u00e9troactive du\u00a0renouvellement d\u2019agr\u00e9ment n\u2019emportaient pas des cons\u00e9quences manifestement excessives, qui auraient justifi\u00e9 de limiter pour le pass\u00e9 les effets de cette annulation. Elle confirme le jugement du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

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Tr\u00eave hivernale : 2023, une ann\u00e9e sombre pour les locataires menac\u00e9s d\u2019expulsion. <\/strong>Un communiqu\u00e9 de la Fondation Abb\u00e9 Pierre<\/a>\u00a0: En 2022, 17 500 m\u00e9nages, soit pr\u00e8s de 38\u00a0000 personnes, ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es de leur logement par les forces de l\u2019ordre. Ce chiffre record, en hausse de plus de 130 % en 20 ans, risque fort d\u2019augmenter encore en 2023 d\u2019apr\u00e8s les retours de plusieurs territoires et la hausse des impay\u00e9s constat\u00e9e par les bailleurs publics et priv\u00e9s. Dans un contexte inflationniste et de pr\u00e9carisation croissante, nombre de personnes sont exclues de l\u2019h\u00e9bergement et du logement, et les chiffres sont tr\u00e8s pr\u00e9occupants\u00a0: 2,4 millions de demandeurs de logement social\u00a0; plus de 85\u00a0000 m\u00e9nages en attente de relogement dans le cadre du DALO\u00a0; plus de 8\u00a0000 personnes refoul\u00e9es chaque soir au 115 faute d\u2019h\u00e9bergement, dont 2 800 enfants. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Acceptabilit\u00e9 des zones \u00e0 faibles \u00e9missions- Les enseignements \u00e0 tirer de l\u2019exp\u00e9rience des pays europ\u00e9ens<\/a>.<\/strong> Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions font partie de ces politiques ambivalentes. Les effets nocifs d\u2019une mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air sur la sant\u00e9 sont bien \u00e9tablis. Les ZFE, alors qu\u2019elles ont pour objectif de l\u2019am\u00e9liorer, il leur est reproch\u00e9 de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de d\u00e9placement des personnes. Une objection fr\u00e9quente est que les m\u00e9nages modestes n\u2019ont pas les moyens de remplacer leur v\u00e9hicule diesel ancien par un v\u00e9hicule \u00e9lectrique et, faute de transports publics \u00e0 proximit\u00e9 de leur domicile, ils n\u2019ont souvent pas de solution alternative. Pour rechercher les moyens d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acceptabilit\u00e9 des zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) en France, la m\u00e9thode de la mission a consist\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier les ZFE mises en place dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens et \u00e0 identifier les bonnes pratiques.<\/p>\n\n\n\n

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La liste des \u00ab\u00a0services essentiels\u00a0\u00bb de la Commission europ\u00e9enne. <\/strong>C\u2019est une liste de services <\/a>dans l\u2019\u00e9nergie, les transports, le secteur bancaire, les infrastructures des march\u00e9s financiers, la sant\u00e9, l\u2019eau potable, les eaux r\u00e9siduaires, les infrastructures num\u00e9riques, les services fournis par l\u2019administration publique, le secteur de l\u2019espace et celui de la production, transformation et distribution de denr\u00e9es alimentaires. C\u2019est \u00e0 partir de cette liste que les \u00c9tats membres devront effectuer une \u00e9valuation des risques au plus tard le 17 janvier 2026 qui devra \u00eatre actualis\u00e9e au moins tous les 4 ans. Cette \u00e9valuation devra \u00e0 son tour leur permettre de recenser les entit\u00e9s critiques \u00a0(au plus tard le 17 juillet 2026), puis d\u2019aider ces derni\u00e8res \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer leur r\u00e9silience\u00a0\u00bb, notamment en prenant des mesures pour pr\u00e9venir la survenance d\u2019incidents, d\u2019assurer une protection physique ad\u00e9quate de leurs locaux et infrastructures, r\u00e9agir, r\u00e9sister et att\u00e9nuer les cons\u00e9quences des incidents, se r\u00e9tablir de ces derniers\u2026<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9tude exploratoire sur le traitement local de la d\u00e9linquance environnementale – Les polices vertes<\/a>. <\/strong>Face aux urgences \u00e9cologiques, sur fond d\u2019accroissement des normes juridiques, cette \u00e9tude de L\u2019Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la d\u00e9linquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, consid\u00e9rant les infractions li\u00e9es aux d\u00e9chets notamment.\u00a0\u00c0 partir d\u2019une enqu\u00eate de terrain, l\u2019objectif est de d\u00e9fricher le champ de la \u00ab police verte \u00bb, ici d\u00e9finie comme l\u2019ensemble des services, dispositifs et agents charg\u00e9s de pr\u00e9venir, contr\u00f4ler et r\u00e9primer les atteintes \u00e0 l\u2019environnement. Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, le rapport d\u00e9gage une vue d\u2019ensemble sur ce qui rel\u00e8ve d\u2019un syst\u00e8me complexe et fragment\u00e9. Il examine plus particuli\u00e8rement les d\u00e9marches port\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales et pointe des enjeux communs qui r\u00e9percutent des questions de moyens, de partenariat et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n

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Une \u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique europ\u00e9enne pour estimer le risque de cancer suite \u00e0 des scanners durant l\u2019enfance.<\/strong> L\u2019\u00e9tude EPI-CT<\/a>, \u00e0 laquelle l\u2019IRSN a contribu\u00e9 en partenariat avec la SFIPP (Soci\u00e9t\u00e9 Francophone d\u2019Imagerie P\u00e9diatrique et Pr\u00e9natale) et la SFR (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Radiologie), montre que m\u00eame si ce risque est faible au regard du b\u00e9n\u00e9fice-diagnostic, il existe des exc\u00e8s de risque de d\u00e9velopper une h\u00e9mopathie maligne\u00a0apr\u00e8s des examens tomodensitom\u00e9triques (scanners) chez l\u2019enfant et le jeune adulte. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude viennent de paraitre dans la revue scientifique Nature Medicine. <\/p>\n\n\n\n

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Perspectives pour la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement de l\u2019hiver 2023-2024 en \u00e9lectricit\u00e9 <\/strong>: Un rapport de RTE<\/a>\u00a0: une situation en nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l\u2019hiver dernier si les efforts de consommations se poursuivent. Apr\u00e8s un automne et un hiver 2022-2023 marqu\u00e9s par une vigilance renforc\u00e9e, les perspectives pour la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 lors de l\u2019hiver 2023-2024 sont beaucoup plus favorables que l\u2019an pass\u00e9. Le risque de d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande en \u00e9lectricit\u00e9 est faible. Une meilleure disponibilit\u00e9 des moyens de production, des niveaux \u00e9lev\u00e9s pour les stocks hydraulique et gazier, et des \u00e9changes fluides au niveau europ\u00e9en. En 2023, tous les d\u00e9terminants de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9volu\u00e9 dans un sens favorable.<\/p>\n\n\n\n

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Pauvret\u00e9s : les femmes en premi\u00e8re ligne.<\/strong> Le Secours catholique tire le signal d\u2019alarme<\/a>, la pauvret\u00e9 s’aggrave en France, les femmes et les enfants en sont les premi\u00e8res victimes. Depuis bient\u00f4t trente ans, le Secours Catholique publie chaque ann\u00e9e une photographie de la pauvret\u00e9 dans notre pays, telle que la dessine le million de personnes rencontr\u00e9es par l\u2019association l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Pour la seconde ann\u00e9e cons\u00e9cutive, l\u2019analyse quantitative est \u00e9clair\u00e9e par celle, qualitative, forg\u00e9e par des groupes de personnes qui ont cette exp\u00e9rience de la pr\u00e9carit\u00e9 \u2013 essentiellement des femmes \u2013 issus de Belley (01), Grenoble (38) et Sauz\u00e9-Vaussais (79). Le grand entretien avec la philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury comme les \u00ab Regards \u00bb du Secours Catholique et de l\u2019\u00e9conomiste et th\u00e9ologienne Elena Lasida viennent compl\u00e9ter le tout. Sans surprise, dans un contexte de forte inflation sur l\u2019alimentation (+ 6,8 % en 2022) et l\u2019\u00e9nergie (+ 23,1 %), nos statistiques montrent une nette aggravation de la pauvret\u00e9 en 2022, et tout porte \u00e0 croire que cette d\u00e9gradation se poursuit en 2023, comme en atteste la forte hausse du nombre de personnes faisant appel \u00e0 l\u2019aide alimentaire des associations.<\/p>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es des 34 observatoires locaux des loyers du parc priv\u00e9.<\/strong> Les observatoires regroupent plus de la moiti\u00e9 du parc locatif dans 58 agglom\u00e9rations. Dans le parc priv\u00e9, l’Anil (Agence nationale pour l\u2019information sur le logement) constate sans surprise que les niveaux de loyers m\u00e9dians les plus \u00e9lev\u00e9s se situent sur le pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, la fa\u00e7ade Atlantique et certaines grandes agglom\u00e9rations. Loin derri\u00e8re la r\u00e9gion parisienne o\u00f9 \u00e0 Paris le loyer m\u00e9dian est \u00e0 23,5 \u20ac\/ m2. Dans le cadre d\u2019une \u00e9tude, elle indique que la moiti\u00e9 des agglom\u00e9rations \u00e9tudi\u00e9es pr\u00e9sente un loyer m\u00e9dian sup\u00e9rieur \u00e0 10 euros\/m\u00b2 sur la base des appartements de 3 pi\u00e8ces et hors charges. Dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise le loyer m\u00e9dian (en 2021) est de 11 \u20ac\/m2. A Grenoble, le loyer m\u00e9dian constat\u00e9 par l’observatoire des loyers pour l’ensemble du parc locatif priv\u00e9 dans la commune de Grenoble est calcul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle de plusieurs zones de prix situ\u00e9es dans diff\u00e9rents quartiers. La m\u00e9diane des prix \u00e0 la location varie de 10,9\u00a0\u20ac dans la zone la moins ch\u00e8re (Grenoble Zone 3) \u00e0 12,3\u00a0\u20ac dans la zone la plus ch\u00e8re (Grenoble Zone 1) et \u00e0 11,8 \u20ac\/m2 dans la zone 2. Voir la carte d\u00e9taill\u00e9e<\/a>.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La tarification solidaire des services publics \u00e0 Grenoble. Une tarification solidaire correspond \u00e0 une tarification progressive (ou \u00e0 des gratuit\u00e9s) en fonction du revenu de chacun-e. \u00c0 Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics\u00a0municipaux, permettant aux m\u00e9nages pr\u00e9caires d\u2019obtenir un acc\u00e8s \u00e0 ces services. Sont ainsi concern\u00e9s : la restauration scolaire, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[180,42,151,44],"class_list":["post-22434","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-discriminations","tag-droits-des-femmes","tag-memoire","tag-services-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22434","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22434"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22434\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22436,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22434\/revisions\/22436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22434"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22434"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22434"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}