{"id":22439,"date":"2023-11-17T14:34:37","date_gmt":"2023-11-17T13:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22439"},"modified":"2023-11-17T15:30:03","modified_gmt":"2023-11-17T14:30:03","slug":"collectivites-locales-comment-financer-lacceleration-des-investissements-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/11\/17\/collectivites-locales-comment-financer-lacceleration-des-investissements-climat\/","title":{"rendered":"Collectivit\u00e9s locales : comment financer l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des investissements climat ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"380\" height=\"111\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/I4CE.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-18520\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/I4CE.jpg 380w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/I4CE-150x44.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/I4CE-300x88.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 380px) 100vw, 380px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Le 7 novembre, <a href=\"https:\/\/www.i4ce.org\/publication\/collectivites-locales-comment-financer-lacceleration-des-investissements-climat\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.i4ce.org\/publication\/collectivites-locales-comment-financer-lacceleration-des-investissements-climat\/\">l\u2019association I4CE (Institut de l\u2019\u00e9conomie pour le climat) et la Banque Postale ont rendu une \u00e9tude tirant un signal d\u2019alarme<\/a>, concernant la n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales mettent en place une strat\u00e9gie efficace pour atteindre les objectifs nationaux et europ\u00e9ens de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. Une forte augmentation des investissements locaux est n\u00e9cessaire. Les collectivit\u00e9s sont incontournables dans la plupart des feuilles de route de la strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC), en raison de leurs comp\u00e9tences obligatoires, notamment dans les mobilit\u00e9s, le logement, l\u2019am\u00e9nagement du territoire, ainsi que l\u2019\u00e9tendue de leur patrimoine,<\/p>\n\n\n\n<p>Mais l\u2019\u00e9tude s\u2019interroge sur la capacit\u00e9 financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 porter les d\u00e9penses qui leur incombent pour \u00e9viter l\u2019inertie des politiques climatiques.Or en 2023, apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019investissement local dynamique, gr\u00e2ce en partie \u00e0 la hausse des prix, la conjoncture des finances locales montre des signes potentiellement annonciateurs d\u2019un changement de cycle. Une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement des collectivit\u00e9s territoriales s\u2019oriente \u00e0 la baisse.<\/p>\n\n\n\n<p>La Ville de Grenoble a pris un peu d\u2019avance en augmentant fortement son \u00e9pargne brute (par l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t local), ce qui lui permet d\u2019augmenter nettement ses investissements.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><strong><em>\u00ab&nbsp;<\/em><\/strong><strong><em>I4CE et La Banque Postale se sont r\u00e9unis pour mod\u00e9liser une prospective du financement par les collectivit\u00e9s locales de leurs investissements \u00e0 l\u2019horizon 2030, int\u00e9grant un doublement de leurs investissements pour la neutralit\u00e9 carbone.<\/em><\/strong><em> Les quatre sc\u00e9narios r\u00e9alis\u00e9s s\u2019appuient chacun sur un levier de financement prioritaire&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>\u00ab&nbsp;Dette&nbsp;\u00bb&nbsp;: tout le besoin de financement additionnel est financ\u00e9 par de la dette&nbsp;;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00ab&nbsp;Redirection&nbsp;\u00bb&nbsp;: les investissements climat additionnels sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la place ou en reportant les investissements habituellement r\u00e9alis\u00e9s pour d\u2019autres politiques publiques&nbsp;;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00ab&nbsp;\u00c9tat&nbsp;\u00bb&nbsp;: augmentation du soutien de l\u2019\u00c9tat par une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l\u2019inflation et par la p\u00e9rennisation du \u00ab&nbsp;fonds vert&nbsp;\u00bb au-del\u00e0 de 2024, \u00e0 2,5&nbsp;Md\u20ac par an sur la p\u00e9riode, le reste du besoin de financement additionnel \u00e9tant couvert par de l\u2019endettement&nbsp;;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>\u00ab&nbsp;Ressources propres&nbsp;\u00bb&nbsp;: augmentation des taux de fiscalit\u00e9 locale, augmentation des tarifs, niveau \u00e9lev\u00e9 de cessions d\u2019actifs et pr\u00e9l\u00e8vement sur le fonds de roulement, le reste du besoin de financement additionnel \u00e9tant couvert par de l\u2019endettement\u2026<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Le mur des investissements locaux pour la transition ne sera franchissable qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales fassent \u00e9quipe dans des choix politiques difficiles.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Le mur d\u2019investissement \u00e0 consacrer au climat dans les collectivit\u00e9s locales conduit \u00e0 un changement structurel de l\u2019\u00e9quilibre financier issu de la d\u00e9centralisation,&nbsp;qui n\u00e9cessitera plus que des ajustements ponctuels<\/em><\/strong><em>. Dans trois sc\u00e9narios mod\u00e9lis\u00e9s sur quatre, le niveau total des d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement atteint en 2030 un point haut historique de 80 Md\u20ac, contre pr\u00e8s de 55 Md\u20ac aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Des tabous devront donc \u00eatre bris\u00e9s aux deux \u00e9chelles nationale et locale pour cr\u00e9er les conditions de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration d\u2019une action pour le climat \u00e0 la hauteur des enjeux. <\/em><\/strong><em>En effet, m\u00eame les collectivit\u00e9s locales qui en font le plus n\u2019en font pas encore assez, et agir davantage suppose syst\u00e9matiquement des choix difficiles pour des investissements qui ne trouvent jamais leur \u00e9quilibre sans fonds publics suppl\u00e9mentaires. L\u2019\u00e9tude documente par exemple que les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie permises par la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics, chiffr\u00e9es \u00e0 1,2 Md\u20ac constants en 2030 par rapport au niveau de 2019, ne contribuent que dans une proportion marginale au financement de la marche d\u2019investissement \u00e0 gravir.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em><u>Le premier de ces tabous concerne l\u2019endettement des collectivit\u00e9s locales.<\/u><\/em><\/strong><strong><em> <\/em><\/strong><em>L\u2019encours de dette augmente dans tous les sc\u00e9narios entre 2022 et 2030, avec une hausse minimale de +&nbsp;25&nbsp;Md\u20ac courants dans le sc\u00e9nario \u00ab&nbsp;Redirection&nbsp;\u00bb et un maximum \u00e0 +&nbsp;100&nbsp;Md\u20ac pour le sc\u00e9nario \u00ab&nbsp;Dette&nbsp;\u00bb, l\u2019emprunt \u00e9tant mobilis\u00e9 comme variable d\u2019ajustement apr\u00e8s mobilisation des autres leviers.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le levier de l\u2019endettement ne pourra pas \u00eatre mobilis\u00e9 par toutes les collectivit\u00e9s locales \u00e0 \u00e9galit\u00e9 selon leur situation de d\u00e9part&nbsp;: la r\u00e9flexion sur leur capacit\u00e9 \u00e0 atteindre leurs objectifs de transition \u00e9cologique ne pourra faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une analyse collectivit\u00e9 par collectivit\u00e9, avec des solutions diff\u00e9rentes \u00e0 trouver pour chacune. Les d\u00e9partements, et plus encore les r\u00e9gions, sur lesquelles reposent notamment de tr\u00e8s lourds investissements ferroviaires, font en particulier tr\u00e8s vite face \u00e0 d\u2019importantes difficult\u00e9s : le d\u00e9lai de d\u00e9sendettement de ces derni\u00e8res s\u2019\u00e9tablit ainsi selon les sc\u00e9narios entre plus de huit ans et plus de douze ans en 2030, contre moins de six ans aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pousser les collectivit\u00e9s locales \u00e0 s\u2019endetter davantage suppose \u00e9galement que les \u00e9lus le veuillent, et d\u2019interroger les freins financiers et extra-financiers qui expliquent bien souvent leur r\u00e9ticence \u00e0 emprunter. Il repose, c\u00f4t\u00e9 bancaire, sur la disponibilit\u00e9 du cr\u00e9dit et le maintien de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat abordables. Enfin, il implique de la part de l\u2019\u00c9tat plus de transparence et de coh\u00e9rence entre les objectifs d\u2019accroissement des investissements pour le climat et ceux de d\u00e9sendettement des administrations locales. La future strat\u00e9gie pluriannuelle de financement de la transition \u00e9cologique, annonc\u00e9e pour 2024, devra \u00eatre l\u2019occasion de clarifier ce point.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em><u>Le deuxi\u00e8me concerne les arbitrages des collectivit\u00e9s locales en faveur de la redirection leurs d\u00e9penses.<\/u><\/em><\/strong><em> L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de leur action climatique repose sur une recherche accrue d\u2019efficacit\u00e9 de leurs d\u00e9penses, en fonctionnement comme en investissement, et sur une r\u00e9flexion concernant ce qui peut \u00eatre supprim\u00e9 ou d\u00e9cal\u00e9 de plusieurs ann\u00e9es sans aggraver d\u00e9mesur\u00e9ment l\u2019\u00e9tat du patrimoine consid\u00e9r\u00e9 ou mettre \u00e0 mal d\u2019autres politiques et services publics. Dans ce contexte, la r\u00e9orientation vers l\u2019action pour le climat des \u00ab&nbsp;d\u00e9penses brunes&nbsp;\u00bb des collectivit\u00e9s doit \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en priorit\u00e9, chantier impossible \u00e0 conduire tant qu\u2019il n\u2019existera pas entre elles et l\u2019\u00c9tat de vision partag\u00e9e du sujet.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em><u>Le troisi\u00e8me de ces tabous concerne le renforcement du soutien de l\u2019<\/u><\/em><\/strong><strong><em>\u00c9<u>tat<\/u><\/em><\/strong><em>&nbsp;: un sc\u00e9nario de financement de l\u2019\u00c9tat limit\u00e9 \u00e0 l\u2019indexation de la DGF sur l\u2019inflation et \u00e0 la p\u00e9rennisation du \u00ab&nbsp;fonds vert&nbsp;\u00bb \u00e0 2,5 Md\u20ac par an ne suffit pas, loin s\u2019en faut, \u00e0 r\u00e9soudre l\u2019\u00e9quation financi\u00e8re de l\u2019action climatique des collectivit\u00e9s locales&nbsp;: en 2030, leur encours de dette augmente de + 77 Md\u20ac par rapport \u00e0 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les enjeux identifi\u00e9s pour s\u2019assurer d\u2019un soutien de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la hauteur de l\u2019enjeu climatique sont, d\u2019une part, de veiller \u00e0 soutenir la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement des collectivit\u00e9s locales, seule susceptible de d\u00e9clencher un v\u00e9ritable effet de levier en d\u00e9pense, d\u2019autre part, de s\u2019inscrire le plus possible dans une logique pluriannuelle pour donner de la visibilit\u00e9 aux d\u00e9cideurs locaux. Enfin, il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019impact des dotations d\u2019investissement cibl\u00e9es vers\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales, en particulier celles issues du \u00ab&nbsp;fonds vert&nbsp;\u00bb, afin notamment de conna\u00eetre leur effet incitatif r\u00e9el.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em><u>Le quatri\u00e8me et dernier tabou concerne la mobilisation des ressources propres, notamment fiscales et tarifaires, des collectivit\u00e9s locales<\/u><\/em><\/strong><em>, qui fait reposer sur l\u2019usager et le contribuable local une partie du co\u00fbt de la transition. Le sc\u00e9nario \u00ab&nbsp;Ressources propres&nbsp;\u00bb prend par exemple pour hypoth\u00e8se une augmentation du taux de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties de +&nbsp;6&nbsp;% en 2027, ainsi qu\u2019une hausse relativement forte des tarifs pay\u00e9s par les usagers, des cessions d\u2019actifs \u00e0 leur plus haut niveau et un pr\u00e9l\u00e8vement annuel r\u00e9current de 2,3&nbsp;Md\u20ac sur le fonds de roulement. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019hypoth\u00e8ses ambitieuses qui n\u00e9cessitent malgr\u00e9 tout une augmentation de +&nbsp;35&nbsp;Md\u20ac de l\u2019encours de dette entre 2022 et 2030 pour \u00e9quilibrer les budgets.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Alors que les leviers fiscaux restant \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s se sont amenuis\u00e9s au fil du temps, ce levier de financement produit des effets budg\u00e9taires puissants mais pose d\u2019\u00e9pineux probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de coh\u00e9rence avec d\u2019autres objectifs environnementaux, comme celui de \u00ab&nbsp;z\u00e9ro artificialisation nette&nbsp;\u00bb des sols.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Mobiliser un fonds de roulement aujourd\u2019hui tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 au sein des collectivit\u00e9s locales, notamment les plus petites, ou conduire de v\u00e9ritables politiques de sobri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8res permettant des cessions d\u2019actifs constituent d\u2019autres leviers \u00e9tudi\u00e9s dans ce rapport\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Un changement de m\u00e9thode para\u00eet n\u00e9cessaire pour piloter l\u2019action climatique au regard des contraintes li\u00e9es aux finances locales, ou piloter les finances locales au regard de l\u2019urgence climatique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les principes qui pourraient gouverner cette am\u00e9lioration indispensable de la qualit\u00e9 du d\u00e9bat sur les finances locales sont les suivants&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>mieux conna\u00eetre la hauteur du mur&nbsp;de d\u00e9penses pour le climat reposant sur les collectivit\u00e9s locales<\/em><\/strong><em>: cette \u00e9valuation doit reposer sur des donn\u00e9es publiques actualis\u00e9es et transparentes d\u00e9coulant des documents de planification \u00e9cologique de l\u2019\u00c9tat, et porter tant sur l\u2019investissement que le fonctionnement ;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>inscrire ces besoins dans une strat\u00e9gie pluriannuelle des financements publics pour le climat,<\/em><\/strong><em> int\u00e9grant de fa\u00e7on explicite les besoins des collectivit\u00e9s locales par \u00e9chelon, et les leviers de financements associ\u00e9s. C\u00f4t\u00e9 collectivit\u00e9s territoriales, des plans pluriannuels d\u2019investissement (PPI) de mi-mandat seraient utiles pour lancer davantage de projets, et veiller au maintien d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019investissement jusqu\u2019\u00e0 2030 au moins ;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>renforcer les instances de dialogue et de pilotage entre \u00c9tat et collectivit\u00e9s locales<\/em><\/strong><em> de fa\u00e7on \u00e0 lier de fa\u00e7on syst\u00e9matique les discussions sur la transition, qui doivent comporter un volet \u00ab&nbsp;financement&nbsp;\u00bb et celles sur les finances locales, qui doivent tenir compte de l\u2019urgence climatique.&nbsp;\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 7 novembre, l\u2019association I4CE (Institut de l\u2019\u00e9conomie pour le climat) et la Banque Postale ont rendu une \u00e9tude tirant un signal d\u2019alarme, concernant la n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales mettent en place une strat\u00e9gie efficace pour atteindre les objectifs nationaux et europ\u00e9ens de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. 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