{"id":22494,"date":"2023-12-01T10:01:47","date_gmt":"2023-12-01T09:01:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22494"},"modified":"2023-12-01T10:51:28","modified_gmt":"2023-12-01T09:51:28","slug":"diverses-actualites-147","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/01\/diverses-actualites-147\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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L’\u00e9cologie depuis les ronds-points<\/strong>. Qui \u00e9taient les Gilets Jaunes pr\u00e9sents sur les ronds-points il y cinq ans, le 17 novembre 2018 ? Quel \u00e9tait leur rapport \u00e0 l\u2019\u00e9cologie ? Quelles le\u00e7ons en tirer ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, la Fondation pour l\u2019Ecologie Politique a fait appel aux chercheuses et chercheurs, qui, au long court, donnent \u00e0 voir la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise par-del\u00e0 les r\u00e9cits politiques d\u00e9clinistes qui voudraient que les fractures fran\u00e7aises soient in\u00e9vitables. La Fondation propose, \u00e0 travers quatre contributions importantes<\/a>, de prendre le temps d\u2019un d\u00e9tour par la vie de millions de personnes. Depuis les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales, comme depuis des aspirations et les quotidiens. Et d\u2019essayer d\u2019y d\u00e9celer mati\u00e8re \u00e0 (re)formuler les conqu\u00eates sociales \u00e0 l\u2019heure des chocs et de la transformation \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

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La lutte contre les violences faites aux femmes. <\/strong>L\u2019association des maires de France (AMF) a r\u00e9alis\u00e9 un guide pratique pour cette grande cause du mandat 2020 \u2013 2026<\/a>\u00a0: les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes. \u00ab Tous les trois jours une femme meurt en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, les tentatives d\u2019homicide ont doubl\u00e9 au sein du couple et toutes les 3 minutes un enfant est agress\u00e9 sexuellement \u00bb.<\/em>\u00a0C\u2019est ce que la maire de Vorey-sur-Arzon, co-pr\u00e9sidente du groupe de travail \u00e9galit\u00e9 femmes-hommes \u00e0 l\u2019AMF, a rappel\u00e9 lors d\u2019un forum consacr\u00e9 aux violences intrafamiliales au Congr\u00e8s des maires.<\/p>\n\n\n\n

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La consommation d’alcool et ses cons\u00e9quences en France en 2022. <\/strong>Ce bilan de l\u2019OFDT (Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives)<\/a> offre une vue synth\u00e9tique de l\u2019offre, des usages et des cons\u00e9quences sanitaires et sociales de la consommation d\u2019alcool en France pour l\u2019ann\u00e9e 2022. <\/strong>La premi\u00e8re partie d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, de la taxation, des prix et des volumes d\u2019alcool consomm\u00e9s, avec une augmentation des volumes d\u2019alcool pur mis en vente sur le territoire fran\u00e7ais (+ 1,9 % en 2022 par rapport a 2021), et une progression importante des bi\u00e8res (+ 11,3 %). La deuxi\u00e8me partie d\u00e9crit l\u2019\u00e9volution des comportements d\u2019usages (avec notamment une baisse des alcoolisation ponctuelles importantes), et la troisi\u00e8me les cons\u00e9quences de l\u2019alcool en termes de prise en charge des usagers (diminution de 1,9 % des hospitalisations avec un diagnostic principal lie \u00e0 l\u2019alcool) et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (baisse des d\u00e9pistages positifs et des accident mortels).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Transfert des digues aux autorit\u00e9s \u00ab\u00a0gemapiennes\u00a0\u00bb par un d\u00e9cret du 21 novembre 2023<\/a>. <\/strong>Dans l\u2019agglom\u00e9ration, c\u2019est la M\u00e9tro qui aura la comp\u00e9tence de gestion des digues domaniales. Le d\u00e9cret apporte des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de la comp\u00e9tence de gestion des milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondations (le \u00ab g\u00e9mapien \u00bb). Cette substitution de comp\u00e9tence interviendra au plus tard \u00e0 compter du 29 janvier 2024. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise l’ensemble des droits et obligations li\u00e9s \u00e0 ces ouvrages que le g\u00e9mapien reprend \u00e0 son compte, en tant que gestionnaire des ouvrages, quand la p\u00e9riode de transition cesse. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce principe g\u00e9n\u00e9ral de substitution, le d\u00e9cret permet \u00e9galement que l’Etat ou l’\u00e9tablissement public de l’Etat ach\u00e8ve l’ex\u00e9cution de march\u00e9s publics de travaux ou de service conclus par lui pour les besoins de sa gestion pendant la p\u00e9riode transitoire qui seront toujours en cours quand cette p\u00e9riode transitoire sera termin\u00e9e. Mais attention, l\u2019ensemble des travaux d\u2019entretien des digues reviendra, \u00e0 partir du 24 janvier 2024,( 24 ou 29\u00a0?)<\/em> aux seules collectivit\u00e9s, ce que la\u00a0\u00ab taxe Gemapi \u00bb\u00a0<\/em>ne suffira pas \u00e0 couvrir. D\u00e8s lors, les \u00ab\u00a0g\u00e9mapiens\u00a0\u00bb devront\u00a0\u00ab assumer l\u2019ensemble des obligations du propri\u00e9taire \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. <\/strong>Le guide est r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9 pour tenir compte des \u00e9volutions r\u00e9centes de la r\u00e9glementation et des pratiques. Le guide est \u00e9labor\u00e9\u00a0en co-pilotage\u00a0avec la direction des Achats de l\u2019Etat (DAE) et la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Formation et \u00e0 l\u2019Egalit\u00e9 professionnelle (DGEFP)<\/a>. Il est le r\u00e9sultat d\u2019un travail concert\u00e9\u00a0avec les acteurs de la commande publique : institutions, acheteurs de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s, acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, f\u00e9d\u00e9rations professionnelles\u2026Il s’organise autour de\u00a03 parties (auxquelles s’ajoute une partie introductive) et de\u00a017 fiches. Il s\u2019accompagne d\u2019un\u00a0d\u00e9pliant\u00a0(PDF – 1,3 Mo) qui en r\u00e9sume les id\u00e9es essentielles et propose\u00a013 conseils pour int\u00e9grer les consid\u00e9rations sociales dans l\u2019achat public.<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9sents pour les \u00e9lus – Guide de la s\u00e9curit\u00e9 pour les maires<\/a>. <\/strong>Fait par la gendarmerie nationale et l\u2019Agence nationale de coh\u00e9sion des territoires. Tout un tas de fiches pratiques qui vont de l\u2019abandon d\u2019\u00e9paves aux Zones \u00e0 Faibles Emissions (ZFE). A noter que dans les grandes villes, c\u2019est la police nationale qui est pr\u00e9sente et dans ce cas les comp\u00e9tences des maires sont nettement moindres, notamment pour la tranquillit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

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Vivre en harmonie avec la nature – Strat\u00e9gie Nationale Biodiversit\u00e9 2030.<\/a> <\/strong>Le gouvernement vient de rendre publique la SNB 2030. Avec ses territoires m\u00e9tropolitains et ultramarins, la France poss\u00e8de le deuxi\u00e8me espace maritime mondial. Ce patrimoine naturel exceptionnel mais fragile est aujourd\u2019hui menac\u00e9 par les grandes pressions qui s\u2019exercent sur la biodiversit\u00e9 mondiale du fait des activit\u00e9s humaines. La France a la responsabilit\u00e9 de mobiliser toutes les parties prenantes pour stopper puis inverser l\u2019effondrement du vivant. Face \u00e0 cette situation d\u2019urgence, la Strat\u00e9gie nationale biodiversit\u00e9 2030 est la r\u00e9ponse collective pour passer des constats \u00e0 l\u2019action. Il n\u2019y a plus qu\u2019\u00e0 esp\u00e9rer que les actions vont vite se mettre en place sinon on peut penser que la justice sera l\u00e0 pour rappeler \u00e0 l\u2019Etat ses engagements comme cela s\u2019est pass\u00e9 pour la pollution et la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Consulter les fiches mesures\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Reconnaissance faciale : la justice ordonne \u00e0 une collectivit\u00e9 d’effacer les donn\u00e9es personnelles obtenues par le logiciel Briefcam. <\/strong>Le m\u00e9dia d’investigation Disclose avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 14 novembre que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur fran\u00e7ais a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 l’utilisation du logiciel Briefcam par la police<\/a>. La Cnil a annonc\u00e9 mercredi 15 novembre le lancement d’une proc\u00e9dure de contr\u00f4le visant le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur apr\u00e8s la publication de l’enqu\u00eate de Disclose. Le tribunal administratif de Caen a ordonn\u00e9 mercredi 22 novembre 2023<\/a> \u00e0 une communaut\u00e9 de communes de Normandie d’effacer les donn\u00e9es personnelles acquises via le logiciel de vid\u00e9osurveillance Briefcam.<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique : le Collectif Alerte fait des propositions pour faire baisser la facture<\/a>. <\/strong>En France, il y a environ 5, 2 Millions de passoires thermiques parmi les r\u00e9sidences principales, soit 17 % du parc, selon les chiffres de l’Observatoire National de la Pr\u00e9carit\u00e9 \u00c9nerg\u00e9tique. Il faut y ajouter l\u2019ensemble des les foyers-logements et des r\u00e9sidences sociales. Le Collectif Alerte a publi\u00e9 une analyse et des propositions sur le logement. Le collectif qui rassemble 34 f\u00e9d\u00e9rations et associations de lutte contre la pauvret\u00e9 porte des propositions d\u2019urgence pour faire vite baisser la facture des plus pr\u00e9caires\u00a0: triplement du ch\u00e8que \u00e9nergie et mise en place d\u2019une tarification progressive de l\u2019\u00e9nergie pour que les premiers kWh soient accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

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Guide synth\u00e9tique Z\u00e9ro Artificialisation Nette (ZAN). <\/strong>Chaque ann\u00e9e, 24 000 ha d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers ont \u00e9t\u00e9 urbanis\u00e9s en moyenne en France lors de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, soit pr\u00e8s de 5 terrains de football par heure. 63 % de ces surfaces ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s \u00e0 destination de l\u2019habitat, 23 % pour des activit\u00e9s \u00e9conomiques, 7 % pour des infrastructures routi\u00e8res, 1 % pour des infrastructures ferroviaires et le reste \u00e0 destination mixte. La France s\u2019est fix\u00e9e, dans le cadre de la loi Climat et r\u00e9silience, l\u2019objectif d\u2019atteindre le ZAN en 2050, avec un objectif interm\u00e9diaire de r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la consommation d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines ann\u00e9es, d\u2019ici \u00e0 2031. L’Etat a diffus\u00e9 le 27 novembre 2023, un guide simple, op\u00e9rationnel et de vulgarisation<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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