{"id":22496,"date":"2023-12-01T10:04:09","date_gmt":"2023-12-01T09:04:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22496"},"modified":"2023-12-01T10:51:34","modified_gmt":"2023-12-01T09:51:34","slug":"congres-des-maires-pour-une-relance-de-la-decentralisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/01\/congres-des-maires-pour-une-relance-de-la-decentralisation\/","title":{"rendered":"Congr\u00e8s des maires\u00a0: pour une relance de la d\u00e9centralisation"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Nous ne partageons pas toutes les positions politiques de l\u2019Association des maires de France (AMF) dont parfois le corporatisme communal est un peu lourd. Lors de son 105\u00e8me<\/sup> congr\u00e8s, l\u2019AMF a adopt\u00e9 une r\u00e9solution g\u00e9n\u00e9rale qui comporte un plaidoyer pour une relance de la d\u00e9centralisation. En revanche elle oublie de se pencher sur l\u2019importance de la crise sociale et climatique. En ce qui concerne la fiscalit\u00e9 locale, elle pr\u00f4ne l\u2019instauration d\u2019une contribution territoriale universelle, afin que tous les habitants – m\u00e9nages et entreprises – puissent participer \u00e0 hauteur de leurs moyens au financement des services publics locaux dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. Elle estime \u00e0 juste titre que le lien fiscal est consubstantiel au pacte d\u00e9mocratique. A noter que parmi les 100 membres du comit\u00e9 directeur de l\u2019association on trouve deux maires de l\u2019Is\u00e8re : les maires de Pont de Claix et de Saint Martin d\u2019H\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Voici des extraits de la r\u00e9solution g\u00e9n\u00e9rale du congr\u00e8s\u00a0concernant la d\u00e9centralisation et les questions financi\u00e8res<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab L\u2019ambition que porte l\u2019AMF pour une relance de la d\u00e9centralisation et un approfondissement des libert\u00e9s locales suppose l\u2019abandon du mouvement de recentralisation en cours et la reconqu\u00eate des libert\u00e9s affaiblies, pr\u00e9alables \u00e0 tout r\u00e9tablissement de la confiance\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les recentralisations que nous d\u00e9non\u00e7ons sont multiples et \u00e9touffantes ; ce sont :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 La succession de plans annonc\u00e9s par le Gouvernement et dont l\u2019application repose en tout ou partie sur l\u2019action des communes et des intercommunalit\u00e9s, sans qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement associ\u00e9es en amont : plan eau, v\u00e9lo, \u00e9coles, chaleur, petite enfance\u2026La logique est toujours la m\u00eame : celle de politiques publiques qui suscitent des attentes l\u00e9gitimes de la part de nos concitoyens et dont la mise en \u0153uvre est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 nos collectivit\u00e9s sans moyens correspondants, au risque d\u2019alimenter toujours plus la d\u00e9fiance populaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 Les transferts rampants, comme les digues ou le recul du trait de c\u00f4te, qui \u00e9chappent au principe constitutionnel de compensation car le l\u00e9gislateur depuis 2003 a pris soin d\u2019\u00e9viter de les qualifier de transferts de comp\u00e9tences. Transfert de gestion, transfert de responsabilit\u00e9, autorit\u00e9 organisatrice : l\u2019imagination des juristes est au pouvoir lorsqu\u2019il permet \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019obligation des compensations\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Citons enfin, l\u2019\u00e9touffement financier, impos\u00e9 aux communes : sans m\u00eame attendre l\u2019encadrement des d\u00e9penses pr\u00e9vu par la loi de programmation des finances publiques qui pr\u00e9voit une baisse de 0,5 sous l\u2019inflation, le gouvernement a fait le choix de restreindre l\u2019autonomie financi\u00e8re et fiscale des collectivit\u00e9s : nationalisation de la taxe d\u2019habitation et de la CVAE et dont la compensation n\u2019est pas \u00e0 la hauteur du manque \u00e0 gagner ; refus d\u2019indexer la DGF sur l\u2019inflation entrainant une perte s\u00e8che tous les ans pour toutes les collectivit\u00e9s malgr\u00e9 pour certaines d\u2019entre elles des apparences trompeuses en euros courants, suppression des dispositifs de soutien contre la crise de l\u2019\u00e9nergie alors m\u00eame que celle-ci dure encore notamment pour les territoires li\u00e9s par des contrats pluriannuels, obligation d\u2019\u00e9tablir des budgets dits verts, sans parler du fl\u00e9chage toujours plus dirigiste des dotations d\u2019investissement. Toutes ces mesures, s\u2019ajoutant \u00e0 l\u2019augmentation tendancielle des charges, resserrent massivement le garrot budg\u00e9taire impos\u00e9 aux communes et intercommunalit\u00e9s de France. Et demain, s\u2019annonce la suppression de l\u2019octroi de mer pour nos communes ultramarines, suppression dont l\u2019effet serait aussi d\u00e9vastateur que celle de la taxe d\u2019habitation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle libert\u00e9 nous reste-t-il lorsque nous ne maitrisons plus ni les recettes, ni progressivement l\u2019affectation de nos d\u00e9penses ?…<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ces positions constantes, l\u2019AMF appelle par la pr\u00e9sente r\u00e9solution au r\u00e9tablissement d\u2019une v\u00e9ritable autonomie financi\u00e8re et fiscale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous proposons<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 La r\u00e9\u00e9criture du principe de compensation et la d\u00e9finition des ressources propres tel qu\u2019ils sont pr\u00e9vus par la Constitution et la loi organique. A ce titre, des clauses d\u2019indexation du montant des compensations des transferts de comp\u00e9tences aux collectivit\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9vues, ainsi que, suivant les cas, des clauses de revoyure lorsque les conditions d\u2019exercice de la comp\u00e9tence transf\u00e9r\u00e9e sont boulevers\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 L\u2019instauration d\u2019une contribution territoriale universelle, afin que tous les habitants – m\u00e9nages et entreprises – puissent participer \u00e0 hauteur de leurs moyens au financement des services publics locaux dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. Au-del\u00e0 de restaurer une autonomie fiscale qui assoit une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de nos mandants, nous consid\u00e9rons que le lien fiscal est consubstantiel au pacte d\u00e9mocratique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 L\u2019engagement d\u2019une r\u00e9forme structurelle des dotations, tant en investissement qu\u2019en fonctionnement. Il faut redonner de la lisibilit\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 bout de souffle, r\u00e9tablir la p\u00e9r\u00e9quation verticale aujourd\u2019hui disparue et garantir le principe de libert\u00e9 d\u2019affectation des recettes. En outre, le partage de la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique, par la cr\u00e9ation d\u2019une dotation climat, doit donner au bloc communal les moyens d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer sa politique de transition \u00e9cologique. Toutes les \u00e9tudes r\u00e9centes tendent \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019adaptation au changement climatique impose une refonte du mod\u00e8le financier des collectivit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la r\u00e9vision \u00e0 mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l\u2019Union Europ\u00e9enne, l\u2019AMF plaide pour un maintien du budget de la coh\u00e9sion territoriale et des fonds du Pacte vert pour toutes les communes de France.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 L\u2019instauration d\u2019un pacte financier sur la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature et d\u2019un d\u00e9bat d\u00e9di\u00e9 au parlement chaque ann\u00e9e lors de l\u2019examen du projet de loi de finances retra\u00e7ant l\u2019ensemble des relations financi\u00e8res entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales. Il s\u2019agit de clarifier enfin les intentions de l\u2019ex\u00e9cutif et mesurer l\u2019impact global des d\u00e9cisions budg\u00e9taires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u27a2 La cons\u00e9cration du Conseil National d\u2019Evaluation des Normes (CNEN) et du Comit\u00e9 des Finances Locales (CFL), instances charg\u00e9es de contr\u00f4ler le respect de la libre administration des collectivit\u00e9s, comme Autorit\u00e9s Administratives Ind\u00e9pendantes de rang constitutionnel. Malgr\u00e9 la qualit\u00e9 du travail produit par ces organismes indispensables, force est de constater qu\u2019ils sont encore trop d\u00e9pendants de l\u2019administration, tant dans leurs moyens que dans le choix des personnels qui y sont affect\u00e9es. En coh\u00e9rence avec nos propositions, ces organismes doivent \u00e9voluer vers un statut qui garantisse leur ind\u00e9pendance. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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