{"id":22513,"date":"2023-12-01T10:38:09","date_gmt":"2023-12-01T09:38:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22513"},"modified":"2023-12-01T10:52:06","modified_gmt":"2023-12-01T09:52:06","slug":"lavenir-de-la-politique-sociale-du-logement-a-la-metropole-tres-sombre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/01\/lavenir-de-la-politique-sociale-du-logement-a-la-metropole-tres-sombre\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir de la politique sociale du logement \u00e0 la M\u00e9tropole, tr\u00e8s sombre\u2026"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"173\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/ACTIS-GH.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-19412\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/ACTIS-GH.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/ACTIS-GH-300x130.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/ACTIS-GH-150x65.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>La situation du logement social dans l\u2019agglom\u00e9ration est devenue critique, la construction de logements sociaux s\u2019effondre et la situation financi\u00e8re d\u2019ACTIS, principal bailleur de la M\u00e9tro se d\u00e9grade rapidement, comme celle de beaucoup d\u2019autres bailleurs sociaux, \u00e0 cause de la politique gouvernementale appliqu\u00e9e depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui d\u00e9fendent une politique sociale m\u00e9tropolitaine de l\u2019habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l\u2019instant tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre atteintes. Il est de la responsabilit\u00e9 politique de la m\u00e9tropole de prendre les dispositions n\u00e9cessaires et d\u2019arr\u00eater l\u2019immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l\u2019occasion de v\u00e9rifier si il y a une volont\u00e9 politique de relancer ce secteur essentiel socialement.<\/p>\n\n\n\n<p>Suite \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/11\/17\/un-avis-tres-politiciendu-crhh-concernant-lagrement-de-grenoble-habitat\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/11\/17\/un-avis-tres-politiciendu-crhh-concernant-lagrement-de-grenoble-habitat\/\">l\u2019avis n\u00e9gatif du CRHH<\/a>, concernant l\u2019agr\u00e9ment de Grenoble Habitat en tant qu\u2019ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines ann\u00e9es les aides pr\u00e9vues aux bailleurs sociaux \u00e0 hauteur de 3M\u20ac annuel d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>D\u00e8s 2017, le logement social est brutalement attaqu\u00e9 par le gouvernement Macron et l\u2019adoption de la loi ELAN. La r\u00e9ponse de la M\u00e9tro et de la ville de Grenoble, en juillet 2018, \u00e9tait de mettre en place une solution originale et efficace : la fusion d\u2019ACTIS et Grenoble Habitat dans une grande SEM qui ne co\u00fbtait rien \u00e0 la M\u00e9tropole gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport d\u2019actions repr\u00e9sentant la valeur du patrimoine d\u2019ACTIS (patrimoine c\u00e9d\u00e9 gratuitement par Grenoble). Les logements d\u2019ACTIS devenant alors la propri\u00e9t\u00e9 de la SEM, outil de la M\u00e9tropole, comme le sont les SEM d&rsquo;\u00e9nergie. Nous redoutons, faute d\u2019avoir suivi cette proposition de fusion, qu\u2019Actis, minoritaire dans la SAC (Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme de Coordination) ne finisse par \u00eatre absorb\u00e9e gratuitement dans un OPH (Office Public pour l\u2019Habitat) d\u00e9partemental. Rappel utile et important, une SAC a une capacit\u00e9 de contr\u00f4le financier sur ses bailleurs. En cas de difficult\u00e9s de l&rsquo;un des bailleurs, la SAC peut imposer des d\u00e9cisions restrictives tant pour la gestion que la r\u00e9novation, permettant ainsi de redresser temporairement la situation. ACTIS pourrait alors&nbsp;perdre son autonomie.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faudrait donc d\u2019urgence que la M\u00e9tropole vienne notamment au secours de son bailleur par des subventions de fonctionnement d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, \u00e0 l&rsquo;exemple de ce que font d\u2019autres m\u00e9tropoles avec leur OPH m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 19 novembre 2023, \u00e0 F3, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro fait une proposition \u00ab\u00a0tr\u00e8s floue\u00a0\u00bb concernant Grenoble Habitat : une possible \u00e9volution sur deux points&nbsp;par rapport \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du 30 septembre 2022 de la M\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il reconnait que la valeur des actions a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par la proposition de la CDC-Habitat (environ 160 \u20ac par action, on est loin de la valeur nominale de 22 \u20ac retenue par le conseil de la M\u00e9tro le 30 septembre 2022).<\/li>\n\n\n\n<li>Il semble dire qu&rsquo;il n\u2019y a \u00ab\u00a0pas de sujet\u00a0\u00bb sur la vente des actions de la ville. Selon ses d\u00e9clarations&nbsp;la ville n\u2019aurait plus \u00e0 donner gratuitement la SEM Grenoble-Habitat \u00e0 la M\u00e9tro comme elle l\u2019a fait pour l&rsquo;OPH ACTIS, obligation l\u00e9gale de la loi ALUR.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La SEM Grenoble-Habitat a imm\u00e9diatement r\u00e9pondu \u00e0 cette proposition, en demandant au pr\u00e9sident de la M\u00e9tro des pr\u00e9cisions avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. En attendant, Grenoble Habitat g\u00e8le la demande d\u2019agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du minist\u00e8re du logement pour le futur ESH qui serait acquis par une filiale de la CDC.<\/p>\n\n\n\n<p>Etant donn\u00e9 les difficult\u00e9s financi\u00e8res de la M\u00e9tro, qui n\u2019arrive m\u00eame pas \u00e0 prendre en charge nombre de demandes de la convention citoyenne m\u00e9tropolitaine pour le climat, pourtant avalis\u00e9es par des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil de M\u00e9tro, il est \u00e0 craindre que le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro n\u2019ait pas grand-chose \u00e0 proposer d\u2019efficace \u00e0 propos de la politique sociale du logement<\/p>\n\n\n\n<p>Sans une proposition raisonnable, la vente de Grenoble Habitat \u00e0 la CDC-Habitat pourrait se poursuivre, ce qui serait le moindre mal pour les bailleurs qui seraient alors assur\u00e9s de la continuation de l\u2019aide de la ville de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 25 novembre, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro a imm\u00e9diatement r\u00e9pondu au pr\u00e9sident de GH en refermant la porte et en oubliant ce qu\u2019il avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision le 19 novembre. Il rajoute que \u00ab <em>c\u2019est la m\u00e9tropole qui attend la ville, pas la ville qui attend la m\u00e9tropole<\/em> \u00bb. Avec 0,38 % des actions, la M\u00e9tro ne p\u00e8se pas tr\u00e8s lourd dans Grenoble Habitat (134 fois moins que Grenoble) et devrait \u00eatre aussi modeste qu\u2019est sa participation au lieu de laisser croire qu\u2019elle peut piloter l\u2019avenir de cette SEM.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est urgent de relancer activement une politique sociale du logement qui r\u00e9ponde aux demandes de plus en plus nombreuses des habitants de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retour sur les d\u00e9cisions de la M\u00e9tro concernant l\u2019avenir de GH&nbsp;depuis 2018.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En Juillet 2018, deux d\u00e9lib\u00e9rations de la M\u00e9tro et de la Ville de Grenoble proposent la fusion d\u2019ACTIS avec Grenoble Habitat dans une grande SEM qui seule pouvait avoir la capacit\u00e9 de remplir les obligations du PLH.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors du mandat qui d\u00e9bute en 2020, suite \u00e0 des offensives \u00e0 courte vue<s> <\/s>sur des positions r\u00e9trogrades, la fusion de ces deux organismes est malheureusement abandonn\u00e9e au motif que ce serait une privatisation d\u2019ACTIS, alors que la fusion permettait une autre forme de contr\u00f4le beaucoup plus directe du bailleur par la collectivit\u00e9 et emp\u00eachait que le patrimoine d\u2019ACTIS puisse partir gratuitement un jour au d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re.<s><\/s><\/p>\n\n\n\n<p>Une autre possibilit\u00e9 est alors propos\u00e9e<s>&nbsp;<\/s>: cr\u00e9er une SAC ACTIS-GH pour sauver ACTIS et<s> <\/s>pr\u00e9parer la fusion ult\u00e9rieure. <s><\/s><\/p>\n\n\n\n<p>Cette proposition est adopt\u00e9e par une d\u00e9lib\u00e9ration de la M\u00e9tro le 21 mai 2021 et de la Ville le 12 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Une note pr\u00e9paratoire de l\u2019ex\u00e9cutif de la M\u00e9tro de juin 2021 pr\u00e9cisait les conditions financi\u00e8res de la fusion ACTIS-GH : <em>\u00ab le prix d\u2019acquisition propos\u00e9 des actions a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la valeur patrimoniale de la soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e par la loi Elan, soit un montant de 296 \u20ac par action<\/em> \u00bb soit pour la valeur des actions de Grenoble environ 67 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais la M\u00e9tro ferme la porte \u00e0 cette solution le 4 f\u00e9vrier 2022 par une d\u00e9lib\u00e9ration port\u00e9e par le pr\u00e9sident lui-m\u00eame qui abroge la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil m\u00e9tropolitain du 21 mai 2021 portant sur le rapprochement d\u2019ACTIS avec Grenoble Habitat.<\/p>\n\n\n\n<p>La Ville de Grenoble qui n\u2019a plus la comp\u00e9tence logement et qui doit affronter la crise sociale et climatique d\u00e9cide de vendre ses actions de GH \u00e0 la suite d\u2019un AMI (appel manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eats) auquel la M\u00e9tro refuse de participer. Juste une pr\u00e9cision, la valorisation de GH est alors d\u00e9grad\u00e9e car devenant un ESH, la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra plus faire de la promotion priv\u00e9e pour aider le logement social, ce qui diminue fortement sa valorisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis on assiste de la part du pr\u00e9sident de la M\u00e9tro \u00e0 une s\u00e9rie de propositions d\u00e9cousues, uniquement destin\u00e9es \u00e0 faire porter la responsabilit\u00e9 de la situation \u00e0 la Ville de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9but septembre 2022, dans le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9, il d\u00e9clare que GH est un objet qui fabrique quelque chose qui n\u2019est pas vendable et propose que la M\u00e9tro se contente de recapitaliser la SEM pour lui permettre de construire plus de logements, mais il ne propose pas d\u2019acheter des actions de la ville. Il rajoute que Grenoble Habitat ne peut pas \u00eatre un objet de transaction !<\/p>\n\n\n\n<p>Le 30 Septembre 2022 le conseil de la m\u00e9tropole propose une recapitalisation de GH \u00e0 la valeur nominale des actions inscrite dans les statuts, soit 22,33 euros, ce qui divise par 10 la valeur patrimoniale des actions de Grenoble et de La Tronche dans la SEM.<\/p>\n\n\n\n<p>Un an plus tard, le 19 novembre 2023 \u00e0 France 3, il laisse entendre que la M\u00e9tro pourrait faire d\u2019autres propositions mais dans un tr\u00e8s grand flou.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais il referme de nouveau la porte dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la lettre du pr\u00e9sident de GH le 25 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout cela ne fait pas une politique \u00e0 la hauteur des enjeux sociaux dans l\u2019agglom\u00e9ration<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La situation du logement social dans l\u2019agglom\u00e9ration est devenue critique, la construction de logements sociaux s\u2019effondre et la situation financi\u00e8re d\u2019ACTIS, principal bailleur de la M\u00e9tro se d\u00e9grade rapidement, comme celle de beaucoup d\u2019autres bailleurs sociaux, \u00e0 cause de la politique gouvernementale appliqu\u00e9e depuis 2018. 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