{"id":22524,"date":"2023-12-08T12:39:02","date_gmt":"2023-12-08T11:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22524"},"modified":"2023-12-08T12:44:05","modified_gmt":"2023-12-08T11:44:05","slug":"diverses-actualites-148","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/08\/diverses-actualites-148\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Cin\u00e9ma \u00e0 Neyrpic, la commission d\u00e9partementale d\u2019am\u00e9nagement cin\u00e9matographique donne un avis favorable.<\/strong> Malgr\u00e9 le vote n\u00e9gatif des experts et la r\u00e9cente d\u00e9cision de la commission nationale<\/a>, la CDACi a encore donn\u00e9 le 7 d\u00e9cembre un avis favorable l\u2019implantation d\u2019un complexe de cin\u00e9ma \u00e0 Neyrpic. Attendons de voir s\u2019il y aura encore un appel qui pourrait bloquer de nouveau ce projet qui risque de d\u00e9s\u00e9quilibrer l\u2019offre cin\u00e9matographique dans cette zone de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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Enqu\u00eate sur les d\u00e9rives d\u2019un algorithme<\/strong>. Le Monde rend public le 5 d\u00e9cembre une grande enqu\u00eate de contr\u00f4le de la CAF<\/a>. Pour identifier les usagers \u00e0 contr\u00f4ler en priorit\u00e9, la Caisse d\u2019allocation familiales a recours \u00e0 un algorithme qui calcule pour chacun un \u00ab\u00a0score de risque\u00a0\u00bb. Utilisant une batterie de crit\u00e8res personnels, cet outil confidentiel, baptis\u00e9 \u00ab\u00a0data mining mod\u00e8le entrant\u00a0\u00bb, est accus\u00e9 de discriminer les plus vuln\u00e9rables. Le Monde a ouvert la boite noire d\u2019une machine \u00e0 traquer les fraudeurs, souvent des familles perdues dans la complexit\u00e9 du syst\u00e8me, ou lisant mal le langage \u00e9crit administratif .<\/p>\n\n\n\n

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Livre Blanc du travail social. <\/strong>Par le Haut conseil du travail social (HCTS)<\/a>. Sans les travailleuses sociales, plus d\u2019un million dans les Ehpad, cr\u00e8ches, maisons des solidarit\u00e9s, lieu d\u2019accueil de l\u2019enfance prot\u00e9g\u00e9e ou \u00e0 domicile aupr\u00e8s des personnes en situation de handicap, il n\u2019y a pas de politiques sociales, d\u2019Etat-providence, il n\u2019y pas de solidarit\u00e9. Depuis les ann\u00e9es 2000, le d\u00e9crochage des salaires est largement v\u00e9cu comme une d\u00e9consid\u00e9ration des m\u00e9tiers du travail social. <\/strong>A c\u00f4t\u00e9 des difficult\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019inflation ou aux d\u00e9fauts de certains modes de financement, le manque de personnel qui touche l\u2019ensemble du secteur social d\u00e9grade les conditions de soin et d\u2019accueil des personnes concern\u00e9es, d\u00e9grade les conditions de travail de ceux qui sont en poste, mais surtout emp\u00eache d\u2019offrir une quelconque r\u00e9ponse digne de soutien ou d\u2019accompagnement \u00e0 ceux qui sont en droit de l\u2019attendre. Le HCTS fait au gouvernement 14 recommandations.<\/p>\n\n\n\n

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Palmar\u00e8s de la loi SRU 2020-2022 des centaines de communes hor<\/strong>s-la-loi. <\/strong>Par la fondation Abb\u00e9-Pierre <\/a>qui constate qu\u2019une grande majorit\u00e9 (64%) du millier de communes soumises \u00e0 la loi SRU n\u2019ont pas atteint et de loin leurs objectifs triennaux 2020-2022. Alors que pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente 2017-2019, la fondation avait appr\u00e9ci\u00e9 que les objectifs avaient \u00e9t\u00e9 atteints par un peu plus de la moiti\u00e9 des communes. Il s\u2019agit d\u2019un tableau tr\u00e8s d\u00e9cevant et vu la crise actuelle concernant le logement cela va encore s\u2019amplifier. Les raisons \u00e9voqu\u00e9es sont multiples notamment la politique gouvernementale : la hausse de la TVA et la ponction RLS sur les organismes HLM et la frilosit\u00e9 voire l\u2019opposition de certains \u00e9lus locaux face \u00e0 la production de logements sociaux. Mais que font les pr\u00e9fets ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Les bases des principaux imp\u00f4ts locaux seront revaloris\u00e9es de 3,8% en 2024<\/strong>. Si la loi ne change pas, l\u2019actualisation nationale des bases fiscales, notamment pour la taxe fonci\u00e8re et la TEOM, sera de 3,8%. C\u2019est le montant de l\u2019\u00e9volution des prix calcul\u00e9 par l\u2019INSEE<\/a>. C\u2019est l\u2019\u00e9volution de fin novembre \u00e0 fin novembre de l’indice des prix \u00e0 la consommation harmonis\u00e9 (IPCH) qui fixe cette \u00e9volution. C\u2019est un peu moins que pr\u00e9vu dans le projet de loi de finances 2024 du gouvernement (4,5%). Pour la loi de finances 2023 cette \u00e9volution avait \u00e9t\u00e9 de 7,1%.<\/p>\n\n\n\n

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Les valeurs locatives des locaux professionnels seront r\u00e9actualis\u00e9es en 2026 (et non en 2025)<\/strong>. <\/strong>Un amendement s\u00e9natorial <\/a>accept\u00e9 par le gouvernement dans la loi de finances le pr\u00e9cise : \u00ab Les valeurs locatives des locaux professionnels, notamment des commerces et des bureaux, utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des imp\u00f4ts directs locaux, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es en 2017 afin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 locatif sur l\u2019ensemble du territoire. Cet objectif se traduit, d\u2019une part, par une mise \u00e0 jour permanente des bases imposables, et, d\u2019autre part, par une actualisation plus compl\u00e8te \u00e0 un rythme sexennal. \u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats des travaux d\u2019actualisation effectu\u00e9s en 2022, les associations d\u2019\u00e9lus ont fait part de leur souhait d\u2019approfondir les r\u00e9flexions sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et d\u2019accompagnement de cette r\u00e9forme. Un nouveau cycle de travail, associant \u00e9galement les organisations professionnelles, devant s\u2019engager d\u00e9but 2024, il est propos\u00e9 de pr\u00e9voir une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des r\u00e9sultats des travaux d\u2019actualisation dans les bases d\u2019imposition. \u00bb <\/em>Les \u00e9lections municipales ayant lieu en 2026, c\u2019\u00e9tait politiquement d\u00e9licat que les changements arrivent pendant la campagne \u00e9lectorale !<\/p>\n\n\n\n

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Transition \u00e9nerg\u00e9tique : faut-il craindre pour l\u2019emploi ? Une note du conseil d\u2019analyse \u00e9conomique (CAE) de novembre 2023<\/a>. L<\/strong>a transition \u00e9nerg\u00e9tique va induire une transformation structurelle majeure des mod\u00e8les de production et engendrer des r\u00e9percussions macro\u00e9conomiques encore complexes \u00e0 appr\u00e9hender. Une inqui\u00e9tude particuli\u00e8re concerne l\u2019emploi. La transition sera-t-elle synonyme de destructions massives d\u2019emplois et de d\u00e9localisations en raison de la hausse des co\u00fbts de production des entreprises et des pertes de comp\u00e9titivit\u00e9 ? Ou, au contraire, sera-t-elle cr\u00e9atrice de croissance et de nouvelles opportunit\u00e9s, avec le d\u00e9veloppement de tr\u00e8s nombreux emplois verts hautement qualifi\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ? Cette note pr\u00e9sente une quantification des effets de la transition \u00e9nerg\u00e9tique sur l\u2019emploi, mod\u00e9lis\u00e9e par l\u2019instauration d\u2019une taxe sur le carbone de 100 euros la tonne de CO2. Au niveau macro\u00e9conomique, cette taxe aura des r\u00e9percussions limit\u00e9es sur l\u2019emploi en France.<\/p>\n\n\n\n

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Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023<\/a>, autorise la mise en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et des drones<\/strong>. Il modifie la partie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection en application de l’article L. 255-1 du m\u00eame code. Il pr\u00e9cise leurs finalit\u00e9s, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es, les modalit\u00e9s et la dur\u00e9e de leur conservation, les conditions d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es. Il modifie \u00e9galement la partie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9ciser que les cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs utilis\u00e9es \u00e0 des fins de police administrative sont, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet de police.<\/p>\n\n\n\n

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Guide Tiers-lieux & collectivit\u00e9s, comment faire ensemble ? <\/strong>Le groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public France-Tiers-Lieux publie ce guide<\/a> qui est un outil au service des collectivit\u00e9s pour les aider \u00e0 mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation \u00e0 encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et p\u00e9renniser ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires. Ils sont pr\u00e8s de 3.500 en France<\/strong> aujourd\u2019hui et g\u00e9n\u00e8rent 882 millions d’euros de chiffre d’affaires<\/strong>. 46% d’entre eux sont engag\u00e9s dans l’\u00e9conomie circulaire et le r\u00e9emploi. 83% ont des partenariats avec des acteurs publics. 59% des tiers-lieux ont un partenariat avec leur commune ; 52% avec leur intercommunalit\u00e9 ; 45% avec leur r\u00e9gion ; 42% avec leur d\u00e9partement 38% avec l\u2019\u00c9tat ;16% avec l\u2019Europe ; 8% avec leur pays ; 6% avec leur parc naturel r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

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Stockage de d\u00e9chets radioactifs : le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme l\u2019utilit\u00e9 publique du projet de stockage de d\u00e9chets radioactifs Cig\u00e9o<\/a>. <\/strong>Plusieurs associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement avaient saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat pour faire annuler l\u2019inscription du site de stockage profond de d\u00e9chets radioactifs, Cig\u00e9o, sur la liste des op\u00e9rations d\u2019int\u00e9r\u00eat national et l\u2019annulation de l\u2019utilit\u00e9 publique de ce projet. Le Conseil d\u2019Etat se fondant notamment sur la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel qui a jug\u00e9 que la loi ayant pr\u00e9vu le projet Cig\u00e9o est conforme \u00e0 la Constitution et notamment au principe selon lequel le l\u00e9gislateur, lorsqu\u2019il adopte des mesures susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019environnement, veille \u00e0 ce que les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne compromettent pas la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 satisfaire leurs propres besoins, le Conseil d\u2019\u00c9tat juge que le projet est d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport sur l\u2019aide m\u00e9dicale de l\u2019Eta<\/a>t<\/strong>. R\u00e9dig\u00e9 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour le gouvernement. Les auteurs estiment notamment que l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement ma\u00eetris\u00e9 qui ne g\u00e9n\u00e8re pas de consommations de soins faisant appara\u00eetre des atypismes, abus ou fraudes structurelles. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires augmente, mais c\u2019est li\u00e9e \u00e0 la hausse du nombre d’\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re mais pas \u00e0 un d\u00e9rapage du syst\u00e8me, contrairement \u00e0 ce qu\u2019en disait la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale qui veux supprimer l\u2019AME. Pour les auteurs l\u2019AME m\u00e9rite d\u2019\u00eatre adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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PISA 2022 : la France ne fait pas exception \u00e0 la baisse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des performances en culture math\u00e9matique dans l\u2019OCDE. <\/strong>Une note de la DEPP (Direction de l\u2019\u00e9valuation, de la prospective et de la performance du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale)<\/a>. En mai 2022, environ 8 000 \u00e9l\u00e8ves de 15 ans scolaris\u00e9s dans 335 coll\u00e8ges et lyc\u00e9es fran\u00e7ais ont particip\u00e9 aux \u00e9preuves de l\u2019enqu\u00eate PISA, ainsi que leurs homologues de 80 autres pays ou \u00ab \u00e9conomies partenaires \u00bb. En culture math\u00e9matique, la France obtient un score global qui la situe dans la moyenne des 37 pays de l\u2019OCDE. Cette performance repr\u00e9sente une forte baisse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2012, pr\u00e9c\u00e9dente ann\u00e9e consacr\u00e9e principalement aux math\u00e9matiques. Cette baisse globale est \u00e0 mettre en relation avec l\u2019augmentation du taux d\u2019\u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 (sous le niveau 2 de l\u2019\u00e9chelle PISA) et, pour la premi\u00e8re fois, une diminution du taux d\u2019\u00e9l\u00e8ves tr\u00e8s performants (au-dessus du niveau 4). Cette baisse est commune \u00e0 la plupart des pays de l\u2019OCDE et s\u2019interpr\u00e8te dans le contexte particulier li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie mondiale de Covid-19. Cependant, dans ce contexte, les forts \u00e9carts constat\u00e9s en France il y a dix ans, ainsi que l\u2019impact de l\u2019origine socio-\u00e9conomique et culturelle sur le score en culture math\u00e9matique, se sont consid\u00e9rablement r\u00e9duits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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