{"id":22527,"date":"2023-12-08T12:39:41","date_gmt":"2023-12-08T11:39:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22527"},"modified":"2023-12-08T12:44:56","modified_gmt":"2023-12-08T11:44:56","slug":"note-de-lautorite-environnementale-relative-aux-programmes-dactions-nitrates","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/08\/note-de-lautorite-environnementale-relative-aux-programmes-dactions-nitrates\/","title":{"rendered":"Note de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale relative aux programmes d\u2019actions nitrates"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 23 novembre 2023, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale (Ae) s\u2019\u00e9nerve et rend une note s\u00e9v\u00e8re concernant l\u2019immobilisme des pouvoirs publics \u00e0 propos de la pollution par les nitrates en France<\/a>.\u00a0 L\u2019Ae estime que les pouvoirs publics ne tiennent pas compte de ses alertes et rappelle que la France est mise en cause dans des contentieux aupr\u00e8s de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne comme de plusieurs tribunaux nationaux. Cette note est un v\u00e9ritable appel \u00e0 la mobilisation sur ces pollutions nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 des populations. La note produite sera utile pour toutes celles et ceux qui se battent contre l\u2019inaction du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Constatant que le faible \u00e9cho donn\u00e9 aux recommandations des pr\u00e9c\u00e9dents avis n\u2019a permis d\u2019am\u00e9liorer ni les \u00e9valuations environnementales des programmes d\u2019actions ni les programmes eux-m\u00eames, et face \u00e0 l\u2019absence de volont\u00e9 d\u2019infl\u00e9chir une situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e, l\u2019Ae a d\u00e9cid\u00e9 de produire cette note d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e afin de rappeler les enjeux majeurs relatifs \u00e0 la ma\u00eetrise de cette pollution et de mettre en \u00e9vidence l\u2019impasse dans laquelle se trouve cette politique publique. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Synth\u00e8se de la note<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le programme d\u2019actions nitrates (volet national-Pan et volet r\u00e9gional-Par) est prescrit par la directive \u00ab nitrates \u00bb de 1991 dans un contexte de pollution qui appelle des actions efficaces \u00e0 mettre en \u0153uvre rapidement. L\u2019azote organique, produit essentiellement par les \u00e9levages, et l\u2019azote contenu dans des produits de synth\u00e8se, apport\u00e9s comme fertilisants aux cultures exc\u00e8dent les besoins des plantes, ce qui induit une teneur excessive des eaux en nitrates, ainsi qu\u2019une pollution de l\u2019air. La disponibilit\u00e9 des fertilisants azot\u00e9s au plan mondial conduit aujourd\u2019hui au d\u00e9passement de la \u00ab limite plan\u00e9taire azote \u00bb ; la France y contribue par l\u2019exc\u00e8s d\u2019azote \u00e9pandu sur ses sols agricoles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de la succession de programmes d\u2019actions nitrates, la pollution des eaux superficielles et souterraines ainsi que les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019eutrophisation ne diminuent pas significativement en France et atteignent des niveaux pr\u00e9occupants dans certaines r\u00e9gions. La mise en \u0153uvre insatisfaisante de la directive \u00ab nitrates \u00bb entra\u00eene des contentieux aupr\u00e8s de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne comme des tribunaux nationaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9valuation environnementale est effectu\u00e9e pour le Pan et chacun des Par de la 7e g\u00e9n\u00e9ration.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Celles qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par l\u2019Ae sont rarement satisfaisantes et n\u2019atteignent aucun des objectifs d\u2019une telle d\u00e9marche. Sur un territoire donn\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action suppose une d\u00e9signation ad\u00e9quate des zones vuln\u00e9rables et ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019aune de la somme des volets national et r\u00e9gionaux des programmes d\u2019actions nitrates. Malgr\u00e9 cela, les \u00e9valuations environnementales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme un outil permettant d\u2019agr\u00e9ger les moyens d\u2019action r\u00e9gionaux, de bassin et nationaux, pour juger de leurs effets sur tous les milieux du territoire concern\u00e9s. Dans ces programmes dont l\u2019objectif premier est pr\u00e9cis\u00e9ment de r\u00e9duire les incidences de l\u2019utilisation des fertilisants agricoles, elles n\u2019analysent, ni n\u2019\u00e9valuent au regard de leur efficacit\u00e9 pour l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine les diff\u00e9rentes mesures pour y parvenir. Les dispositifs de suivi ne sont pas adapt\u00e9s au pilotage de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures. Les \u00e9valuations environnementales ne comportent pas de mod\u00e9lisation des incidences des activit\u00e9s agricoles sur l\u2019environnement qui permettrait de faire le choix de dispositions en fonction de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact de la fertilisation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, \u00e0 l\u2019instar des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes, la 7e g\u00e9n\u00e9ration des programmes d\u2019actions nitrates ne satisfait pas l\u2019objectif premier de la directive \u00ab nitrates \u00bb et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, n\u2019est pas en ad\u00e9quation avec les enjeux de r\u00e9duction de la pollution des eaux et de l\u2019air par l\u2019azote. Dans le prolongement de son avis rendu en 2021 sur le 7e programme d\u2019actions national qui portait en germe les limites des orientations prises, l\u2019Ae a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 adopter des avis critiques sur les quatre Par nitrates examin\u00e9s en 2023, en amont de la r\u00e9daction de la pr\u00e9sente note (Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Pays de la Loire, Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00cele-de-France).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle consid\u00e8re comme peu probable que cette 7e g\u00e9n\u00e9ration de programmes, sans rupture avec la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente, permette \u00e0 la France d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des eaux et de r\u00e9duire les \u00e9missions atmosph\u00e9riques. De m\u00eame l\u2019atteinte des objectifs de la directive cadre sur l\u2019eau (DCE) comme de ceux de la directive cadre strat\u00e9gie pour le milieu marin (DCSMM) est compromise.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Constatant que le faible \u00e9cho donn\u00e9 aux recommandations des pr\u00e9c\u00e9dents avis n\u2019a permis d\u2019am\u00e9liorer ni les \u00e9valuations environnementales des programmes d\u2019actions ni les programmes eux-m\u00eames, et face \u00e0 l\u2019absence de volont\u00e9 d\u2019infl\u00e9chir une situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e, l\u2019Ae a d\u00e9cid\u00e9 de produire cette note d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e afin de rappeler les enjeux majeurs relatifs \u00e0 la ma\u00eetrise de cette pollution et de mettre en \u00e9vidence l\u2019impasse dans laquelle se trouve cette politique publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plus fondamentalement, trente ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la directive \u00ab nitrates \u00bb, l\u2019Ae, \u00e0 nouveau, appelle de ses v\u0153ux un programme d\u2019actions nitrates vraiment ambitieux et appliqu\u00e9, et pleinement int\u00e9gr\u00e9 dans une v\u00e9ritable strat\u00e9gie d\u2019ensemble d\u2019am\u00e9lioration effective des performances environnementales et de r\u00e9duction de l\u2019empreinte environnementale de l\u2019agriculture. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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