{"id":22534,"date":"2023-12-08T12:39:40","date_gmt":"2023-12-08T11:39:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22534"},"modified":"2023-12-08T12:57:08","modified_gmt":"2023-12-08T11:57:08","slug":"eau-potable-des-enjeux-qui-depassent-la-tarification-progressive-dit-le-cese","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/08\/eau-potable-des-enjeux-qui-depassent-la-tarification-progressive-dit-le-cese\/","title":{"rendered":"Eau potable : des enjeux qui d\u00e9passent la tarification progressive dit le Cese"},"content":{"rendered":"
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Les services publics de l\u2019eau et de l\u2019assainissement sont des services publics industriels et commerciaux et sauf si la loi le permet, ils ne peuvent pas faire de la tarification sociale. Mais depuis la loi du 15 avril 2013, une exp\u00e9rimentation pouvait \u00eatre mise en place dans certaines collectivit\u00e9s pour d\u00e9finir des mesures sociales d\u2019acc\u00e8s au service public de l\u2019eau potable. La M\u00e9tro avait d\u00e9marr\u00e9 d\u00e8s 2016 une exp\u00e9rimentation originale, cherchant un moyen efficace et simple pour apporter aux m\u00e9nages en difficult\u00e9 une allocation pour payer leur facture d\u2019eau, sans qu\u2019ils aient \u00e0 le demander. La loi est devenue d\u00e9finitive le 29 d\u00e9cembre 2019 (Article L2224-12-1-1<\/a> du CGCT).<\/p>\n\n\n\n

Le 14 septembre 2023, la Premi\u00e8re ministre avait sollicit\u00e9 un avis du Conseil \u00e9conomique social et environnemental (Cese) concernant des \u00ab recommandations visant \u00e0 accompagner les collectivit\u00e9s vers une g\u00e9n\u00e9ralisation de la tarification progressive comme moyen de fixer le juste prix de l\u2019eau [\u2026] permettant de d\u00e9livrer un service performant et durable aux usagers \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 29 novembre 2023, le Cese a estim\u00e9 que les conditions d’une g\u00e9n\u00e9ralisation de la tarification progressive de l’eau n’\u00e9taient pas r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Cese a fait le m\u00eame constat que la m\u00e9tropole grenobloise, trop de m\u00e9nages n\u2019ont pas de compteurs d\u2019eau du service public (dans les immeubles collectifs) pour mettre en place une tarification progressive qui soit juste et efficace.<\/p>\n\n\n\n

Dans son \u00e9tude intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Eau potable : des enjeux qui d\u00e9passent la tarification progressive<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>, le Cese cite la m\u00e9thode utilis\u00e9e par Grenoble (voir l\u2019encadr\u00e9 page 48)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Le Cese fait 9 recommandations dont la mise en place pour chaque usager d\u2019un compteur d’eau individuel du service public dans les immeubles collectifs (laiss\u00e9e \u00e0 ce jour \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des copropri\u00e9taires), ce qui complique la rel\u00e8ve et la rend plus couteuse ; le choix de la t\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve ne semble pas \u00e9conomiquement int\u00e9ressante pour des compteurs avec une faible consommation, des questions de fiabilit\u00e9 \u00e0 long terme n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9solus notamment la long\u00e9vit\u00e9 des batteries est en question. Le conseil d\u2019exploitation de la r\u00e9gie de l\u2019eau grenobloise n\u2019\u2019a pas retenu ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Pour des d\u00e9tails sur les d\u00e9cisions de la M\u00e9tro concernant l\u2019allocation eau, qui indemnise 22 000 allocataires pour une aide moyenne de 33 \u20ac, voir notre article\u00a0du 24 mars 2023<\/a> se terminant ainsi \u00ab\u00a0le co\u00fbt total du dispositif de l\u2019acc\u00e8s social \u00e0 l\u2019eau est estim\u00e9 \u00e0 environ 830\u00a0000 \u20ac annuel, pay\u00e9 par tiers par le budget principal et les budgets annexes de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. S\u2019agissant d\u2019un dispositif social, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que la majorit\u00e9 de la somme soit prise en charge par le budget g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici l\u2019intitul\u00e9 des recommandations du Cese :<\/p>\n\n\n\n