{"id":22586,"date":"2023-12-15T10:39:11","date_gmt":"2023-12-15T09:39:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22586"},"modified":"2023-12-15T10:47:11","modified_gmt":"2023-12-15T09:47:11","slug":"la-fiscalite-locale-est-completement-bancale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/15\/la-fiscalite-locale-est-completement-bancale\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 locale est compl\u00e8tement bancale"},"content":{"rendered":"
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Au moment o\u00f9 les parlementaires terminent l\u2019examen de la loi de finances pour 2024, il nous para\u00eet utile de faire un point r\u00e9sum\u00e9, synth\u00e9tique sur la fiscalit\u00e9 locale, la direction qu\u2019elle prend, sa complexit\u00e9 et ses insuffisances.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons eu une information de derni\u00e8re minute : la revalorisation nationale des bases pour les taxes fonci\u00e8res sera arr\u00eat\u00e9e \u00e0 3,8% pour l\u2019ann\u00e9e 2024. C\u2019est un peu moins que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

Mais il n\u2019y aura pas d\u2019indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l\u2019inflation, pas plus que toutes ces derni\u00e8res ann\u00e9es, malgr\u00e9 les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des associations d\u2019\u00e9lu-es, avec comme cons\u00e9quence qu\u2019en euros constants la DGF diminue. C\u2019est la m\u00eame situation pour les versements de la M\u00e9tro aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarit\u00e9 communautaire).<\/p>\n\n\n\n

Nous allons d\u00e9couvrir que 12% de la taxe fonci\u00e8re re\u00e7ue par la ville est pay\u00e9e par des contribuables qui n\u2019ont pas de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Grenoble<\/strong> ; ils proviennent de contribuables inconnus qui ne savent pas qu\u2019une partie de leur taxe fonci\u00e8re est revers\u00e9e par l\u2019Etat \u00e0 la ville de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

Et les m\u00e9nages propri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence principale \u00e0 Grenoble payent moins d\u2019un tiers de l\u2019imp\u00f4t re\u00e7u par la ville\u00a0! La suppression de la taxe d\u2019habitation a rompu la relation entre les citoyens et leur ville, la grande majorit\u00e9 des habitants ne contribue plus financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019administration de leur ville.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, quelques rappels sur les imp\u00f4ts locaux :<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, les communes ont la possibilit\u00e9 de changer les taux de la taxe d\u2019habitation pour les r\u00e9sidences secondaires, la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) et la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFPNB). La m\u00e9tropole, elle, a le pouvoir de modifier le taux de la Cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) ; pour cela ce taux garde un lien avec les taux vot\u00e9s par les communes pour la TFPB, et comme en 2023 les taux ont augment\u00e9 dans certaines communes, la M\u00e9tro devrait en 2024 augmenter un peu son taux de CFE, ce qu\u2019elle ne pouvait pas faire pr\u00e9c\u00e9demment. La M\u00e9tro peut aussi faire \u00e9voluer le taux de la taxe fonci\u00e8re, de la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) et de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI).<\/p>\n\n\n\n

Depuis longtemps, les gouvernements successifs, ont r\u00e9duit l\u2019autonomie fiscale des collectivit\u00e9s, en d\u00e9veloppant de facto une recentralisation syst\u00e9matique. Les communes et les EPCI sont les derniers \u00e0 pouvoir agir sur les taux de certains imp\u00f4ts locaux. Les d\u00e9partements, les r\u00e9gions ont perdu cette possibilit\u00e9 et re\u00e7oivent, sans pouvoir les contr\u00f4ler, leurs dotations de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re r\u00e9forme qui a tout boulevers\u00e9, est la disparition de la taxe d\u2019habitation pour les r\u00e9sidences principales, un imp\u00f4t important pour les communes, relativement moins injuste que les autres puisqu\u2019il tenait un peu compte des revenus des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

 Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 que cette perte serait compens\u00e9e par le transfert du montant de la taxe fonci\u00e8re que percevait les d\u00e9partements. Mais comme il n\u2019y avait aucune raison que cette compensation soit parfaite, le gouvernement a invent\u00e9 un coefficient correcteur (le Coco) appliqu\u00e9 depuis 2021 en faveur des communes.<\/p>\n\n\n\n

Le Coco, fix\u00e9 un fois pour toute, permet \u00e0 la commune d\u2019avoir une recette fiscale identique \u00e0 la somme taxe fonci\u00e8re et taxe d\u2019habitation qu\u2019elle avait auparavant. Si la somme TH + TF produisait un d\u00e9passement des montants per\u00e7us avant cette r\u00e9forme, le Coco sera inf\u00e9rieur \u00e0 1, si au contraire c\u2019\u00e9tait insuffisant le Coco sera sup\u00e9rieur \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l\u2019exemple Grenoble o\u00f9 le Coco est \u00e9gal \u00e0 1,120451, cela signifie que 12% des imp\u00f4ts re\u00e7u par la ville de Grenoble proviennent de contribuables ayant des propri\u00e9t\u00e9s hors de Grenoble,<\/strong> mais sans qu\u2019on puisse savoir o\u00f9 elles se situent, puisque les taxes fonci\u00e8res arrivent toutes \u00e0 l\u2019Etat qui assure la redistribution aux communes et si se sont des propri\u00e9taires de logements ou des propri\u00e9taires de bureaux ou de locaux d\u2019entreprises ext\u00e9rieurs \u00e0 Grenoble<\/p>\n\n\n\n

Cet apport ext\u00e9rieur repr\u00e9sente environ 18 millions d\u2019euros pour Grenoble ! C\u2019est comme si Grenoble avait 12 % de plus de propri\u00e9taires !<\/p>\n\n\n\n

Environ 70% de l\u2019imp\u00f4t grenoblois est pay\u00e9 par des propri\u00e9taires de logements, le reste, 30% par des propri\u00e9taires de locaux professionnels et industriels. Donc les propri\u00e9taires de logements \u00e0 Grenoble payent environ 60 % de l\u2019imp\u00f4t re\u00e7u par la ville (70% de 88 %).<\/p>\n\n\n\n

Mais il n\u2019y a que 38 % de m\u00e9nages propri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence principale \u00e0 Grenoble, ils versent environ 50 % de l\u2019imp\u00f4t concernant les logements donc environ 30 % du total re\u00e7u par la ville !<\/p>\n\n\n\n

Conclusion les propri\u00e9taires dont la r\u00e9sidence principale est grenobloise payent seulement 30 % de l\u2019imp\u00f4t foncier re\u00e7u par la Ville.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On voit le mal qui a \u00e9t\u00e9 fait par la suppression de la taxe d\u2019habitation qui \u00e9tait pay\u00e9e par environ 90 % des m\u00e9nages habitants <\/strong>(environ 10 % \u00e9taient exempt\u00e9s ou totalement d\u00e9grev\u00e9s pour revenu tr\u00e8s faible).<\/p>\n\n\n\n

On est tr\u00e8s loin de la d\u00e9finition de l\u2019imp\u00f4t donn\u00e9e par la d\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789, qui exige que tous les citoyens participent aux charges communes en fonction de leur moyens financiers.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant, pour beaucoup de dotations de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9 (\u00e0 part les communes), ce sont des fractions de TVA qui arrivent en recettes de fonctionnement, il n\u2019y a plus de relation pr\u00e9cise entre les citoyens et leurs administrations locales.<\/p>\n\n\n\n

Il devient r\u00e9ellement urgent de r\u00e9former en profondeur la fiscalit\u00e9 locale qui ne tient plus debout.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Liste des imp\u00f4ts directs locaux et taxes. Sur le site de la DGCL on trouve des d\u00e9tails sur tous les imp\u00f4ts locaux et taxes directes :<\/p>\n\n\n\n