{"id":22607,"date":"2023-12-22T11:37:23","date_gmt":"2023-12-22T10:37:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22607"},"modified":"2023-12-22T12:17:52","modified_gmt":"2023-12-22T11:17:52","slug":"enquete-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-lurbanisme-a-grenoble-et-a-la-metro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/22\/enquete-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-lurbanisme-a-grenoble-et-a-la-metro\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate de la Chambre r\u00e9gionale des comptes sur l\u2019urbanisme \u00e0 Grenoble et \u00e0 la M\u00e9tro"},"content":{"rendered":"
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La Chambre r\u00e9gionale des comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (CRC) a proc\u00e9d\u00e9, dans le cadre d’une enqu\u00eate avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire priv\u00e9), au contr\u00f4le de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole et de la commune de Grenoble. Ce contr\u00f4le a port\u00e9 sur les exercices 2015 et suivants.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble repr\u00e9sentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la M\u00e9tropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augment\u00e9 entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la M\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions d\u2019ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans pr\u00e8s de 80 % des cas sur la p\u00e9riode 2015 \u00e0 2022 pour la M\u00e9tropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d\u2019abandon. Les motifs des d\u00e9cisions de refus analys\u00e9es ont des fondements r\u00e9glementaires. Un nombre non n\u00e9gligeable des d\u00e9cisions sont contest\u00e9es au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 proposer des r\u00e9alisations tr\u00e8s discutables. Par exemple les permis de construire refus\u00e9s par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La CRC constate que l\u2019instruction des autorisations des droits du sol (ADS) d\u00e9passe le cadre l\u00e9gal \u00e0 Grenoble, qui demande aux p\u00e9titionnaires des permis de construire de signer la charte de l\u2019habitat.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La ville de Grenoble s’attache \u00e0 mettre en \u0153uvre une instruction de proximit\u00e9 qui accompagne le p\u00e9titionnaire et qui est correctement trac\u00e9e. Toutefois, la chambre constate que certaines de ses pratiques s’inscrivent au-del\u00e0 du champ de la r\u00e9gularit\u00e9 comme la sollicitation de pi\u00e8ces non r\u00e9glementaires ou la demande de signature de la charte de la qualit\u00e9 de l’habitat et de la sant\u00e9 par les p\u00e9titionnaires. La commune doit y mettre fin. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Ville r\u00e9pond dans la d\u00e9lib\u00e9ration qui prend acte du d\u00e9bat en conseil municipal sur ce rapport : \u00ab La Ville n\u2019a aucunement l\u2019intention de conditionner la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme \u00e0 la signature de la charte de l\u2019habitat\u2026 la charte se veut \u00e0 destination de tous et par principe non contraignante. Il s\u2019agit d\u2019un document qui vise \u00e0 permettre aux diff\u00e9rents op\u00e9rateurs \u00e0 mieux appr\u00e9hender les attentes de la collectivit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici les recommandations de la CRC \u00e0 la M\u00e9tro et \u00e0 la Ville<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n