{"id":22614,"date":"2023-12-22T12:09:24","date_gmt":"2023-12-22T11:09:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22614"},"modified":"2023-12-22T12:18:09","modified_gmt":"2023-12-22T11:18:09","slug":"la-loi-darmanin-sur-limmigration-la-capitulation-du-macronisme-en-rase-campagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/12\/22\/la-loi-darmanin-sur-limmigration-la-capitulation-du-macronisme-en-rase-campagne\/","title":{"rendered":"La loi Darmanin sur l\u2019immigration\u00a0: la capitulation du macronisme en rase campagne"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les d\u00e9mocrates, les r\u00e9publicains, les humanistes et les \u00e9cologistes craignaient la date de l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du Rassemblement national, c\u2019est quasiment fait, sous un faux nez ou par une alliance avec une majorit\u00e9 \u00ab renaissance \u00bb et une droite d\u00e9complex\u00e9e. La pr\u00e9f\u00e9rence nationale est \u00ab en marche \u00bb, le droit du sol oubli\u00e9, les restrictions pour les \u00e9trangers des prestations sociales, avant m\u00eame que le RN ait gagn\u00e9 dans les urnes ; l\u2019alliance de la majorit\u00e9 des macronistes avec la droite extr\u00eame de Ciotti et Retailleau a d\u00e9roul\u00e9 le tapis noir \u00e0 Marine Le Pen et J. Bardella. Depuis des ann\u00e9es par grignotements successifs, la pr\u00e9f\u00e9rence nationale – la marque de fabrique de l\u2019extr\u00eame droite – sonnait \u00e0 la porte. M\u00eame le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 indulgent par le pass\u00e9, souhaitons qu\u2019il se ressaisisse et rappelle les fondamentaux de notre Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Saluons l\u2019attitude r\u00e9solue des d\u00e9put\u00e9.es Nupes, de certains d\u00e9put\u00e9.es macronistes qui refusent de voir les valeurs de notre R\u00e9publique ainsi bafou\u00e9es, en votant contre cette loi et la d\u00e9mission du ministre de la sant\u00e9 Aur\u00e9lien Rousseau.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La pr\u00e9f\u00e9rence nationale est contraire \u00e0\u00a0l\u2019article 1er<\/sup>\u00a0de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen du 26 ao\u00fbt 1789\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Les hommes naissent et demeurent libres et \u00e9gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l\u2019utilit\u00e9 commune.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0 Le pr\u00e9ambule de cette d\u00e9claration rappelle qu\u2019il s\u2019agit de droits inali\u00e9nables\u00a0: \u00ab\u00a0Les repr\u00e9sentants du peuple fran\u00e7ais, constitu\u00e9s en Assembl\u00e9e nationale, consid\u00e9rant que l’ignorance, l’oubli ou le m\u00e9pris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont r\u00e9solu d’exposer, dans une d\u00e9claration solennelle, les droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l’homme, afin que cette d\u00e9claration, constamment pr\u00e9sente \u00e0 tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs\u00a0;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9f\u00e9rence nationale est contraire au Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 qui fait aussi partie de notre bloc constitutionnel : \u00ab Au lendemain de la victoire remport\u00e9e par les peuples libres sur les r\u00e9gimes qui ont tent\u00e9 d’asservir et de d\u00e9grader la personne humaine, le peuple fran\u00e7ais proclame \u00e0 nouveau que tout \u00eatre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, poss\u00e8de des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s. Il r\u00e9affirme solennellement les droits et libert\u00e9s de l’homme et du citoyen consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R\u00e9publique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9f\u00e9rence nationale est contraire \u00e0 la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libert\u00e9s Fondamentales, qui s\u2019impose \u00e0 la France, car son article 14 interdit les discriminations: \u00ab La jouissance des droits et libert\u00e9s reconnus dans la pr\u00e9sente Convention doit \u00eatre assur\u00e9e, sans distinction aucune, fond\u00e9e notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.<\/em>\u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales qui r\u00e9git l\u2019ensemble des r\u00e8gles concernant les collectivit\u00e9s locales, ne fait aucune distinction concernant les \u00e9trangers qui ont les m\u00eames droits que les nationaux, ils paient des imp\u00f4ts et des taxes, ils sont usagers des services publics comme tout un chacun.<\/p>\n\n\n\n

Souhaitons que le Conseil constitutionnel intervienne clairement contre la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, sinon c\u2019est une victoire id\u00e9ologique du Rassemblement national. L\u2019abandon des valeurs de d\u00e9mocratie et de solidarit\u00e9, qui sont les fondamentaux de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen.ne et de notre Constitution, sont un signe pr\u00e9curseur d\u2019une victoire politique des id\u00e9es d\u2019autoritarisme et d\u2019intol\u00e9rance.  Cette d\u00e9rive pourrait se traduire dans les prochains scrutins, si nous n\u2019avons pas un sursaut de protection de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Un article du Monde liste les mesures susceptibles d\u2019\u00eatre censur\u00e9es par le Conseil constitutionnel notamment le durcissement des conditions du regroupement familial, la modification de l\u2019acc\u00e8s aux prestations familiales, la remise en cause de l\u2019automaticit\u00e9 du droit du sol\u2026 Loi \u00ab\u00a0immigration\u00a0\u00bb\u00a0: les mesures susceptibles d\u2019\u00eatre censur\u00e9es par le Conseil constitutionnel (lemonde.fr)<\/a>. Et dans un autre article\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel charg\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif de corriger la loi \u00ab\u00a0immigration\u00a0<\/a>\u00bb. De leur propre aveu, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne misent sur la censure des mesures contraires aux droits fondamentaux, qu\u2019ils ont pourtant fait voter. Au risque de l\u00e9gitimer, \u00e0 terme, l\u2019appel de LR et du RN \u00e0 r\u00e9former la Constitution et \u00e0 recourir au r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019immigration.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019Is\u00e8re il y a deux s\u00e9nateurs qui ont vot\u00e9 contre la loi Darmanin (Gontard et Rambaud), 3 pour (Puissat, Savin et Michallet) et 4 d\u00e9put\u00e9-es qui ont vot\u00e9 contre (Chatelain, Martin, Battistel et Iordanoff), 2 abstentions (Jacquier-Laforge et Meynier-Millefert) et 4 pour (Hugues suppl\u00e9ante de V\u00e9ran, Jolly, Neuder et Abadie).<\/p>\n\n\n\n

Le 21 d\u00e9cembre \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un point presse \u00e0 Grenoble o\u00f9 des associations \u0153uvrant pour les migrants se sont exprim\u00e9es, le maire a expliqu\u00e9 que cette loi avait de nombreuses cons\u00e9quences pour la ville et ses habitant-es. \u00ab Grenoble, terre d\u2019accueil et ville Compagnon de la Lib\u00e9ration, s\u2019opposera autant qu\u2019elle le peut \u00e0 cette loi r\u00e9gressive et r\u00e9trograde. Elle instaure la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, pr\u00e9carisant encore davantage les personnes \u00e9trang\u00e8res. Vu l\u2019actualit\u00e9 tragique des personnes \u00e0 la rue, la Ville d\u00e9nonce avec force la fin de l\u2019inconditionnalit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble n\u2019appliquera pas la pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Elle continuera \u00e0 d\u00e9fendre les valeurs humanistes fi\u00e8rement grav\u00e9es dans le marbre de notre Constitution et de nos \u00e9difices publics : libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 de la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 (FAS)<\/a> qui regroupe plus de 870 associations et organismes qui agissent pour la solidarit\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Loi immigration : apr\u00e8s ce vote sans pr\u00e9c\u00e9dent, la FAS amplifie sa mobilisation aupr\u00e8s des acteurs de la solidarit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019une loi sans pr\u00e9c\u00e9dent sous la Ve R\u00e9publique qui n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment de ma\u00eetrise de l\u2019accueil et de l\u2019int\u00e9gration des \u00e9trangers mais un d\u00e9chainement de mesures qui vont peser lourdement sur les \u00e9trangers en pr\u00e9carit\u00e9, les conditions d\u2019action des professionnels et des b\u00e9n\u00e9voles dans les associations ainsi que sur l\u2019ordre public et sur la force de notre soci\u00e9t\u00e9 et de notre \u00e9conomie, la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 exprime sa plus vive inqui\u00e9tude.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La FAS engage d\u00e8s maintenant les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarit\u00e9 et de fraternit\u00e9 indissociables de notre R\u00e9publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Gravement pr\u00e9occup\u00e9e pour le respect des principes de solidarit\u00e9 et notamment d\u2019inconditionnalit\u00e9, la situation des personnes et les conditions de la lutte contre la pauvret\u00e9 par des intervenants sociaux et sanitaires d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s, lucide sur les fragilit\u00e9s du pays, la FAS n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts pour favoriser des \u00e9volutions conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Elle d\u00e9plore que les calculs politiciens cyniques de tous ordres l\u2019aient emport\u00e9 au m\u00e9pris de la coh\u00e9sion sociale et des valeurs de notre R\u00e9publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la FAS est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 amplifier ses actions pour faire pr\u00e9valoir les imp\u00e9ratifs de solidarit\u00e9. Elle engage sans d\u00e9lai une consultation des acteurs de la solidarit\u00e9 (personnes concern\u00e9es, travailleuses et travailleurs sociaux, b\u00e9n\u00e9voles, directions, partenaires) pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de la mobilisation collective et leur \u00eatre pleinement utile dans la phase de r\u00e9sistance constructive qui s\u2019ouvre.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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