{"id":22628,"date":"2024-01-12T11:34:44","date_gmt":"2024-01-12T10:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22628"},"modified":"2024-01-12T12:45:34","modified_gmt":"2024-01-12T11:45:34","slug":"diverses-actualites-151","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/01\/12\/diverses-actualites-151\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"222\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/crieur.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-18106\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/crieur.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/crieur-150x83.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/crieur-300x167.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p><strong>La le\u00e7on du Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. <\/strong>Lors des v\u0153ux du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Conseil constitutionnel le 8 janvier 2024 \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e, <a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/actualites\/ceremonie-de-voeux-du-president-de-la-republique-au-conseil-constitutionnel-4\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/actualites\/ceremonie-de-voeux-du-president-de-la-republique-au-conseil-constitutionnel-4\">Laurent Fabius a rappel\u00e9 quelques fondamentaux de notre Etat de droit<\/a>, suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi sur l\u2019immigration\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel n\u2019est pas une chambre d\u2019\u00e9cho des tendances de l\u2019opinion publique, il n\u2019est pas non plus une chambre d\u2019appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalit\u00e9 des lois. Cette d\u00e9finition claire, c\u2019est probablement parce qu\u2019elle n\u2019est pas ou pas encore int\u00e9gr\u00e9e par tous\u2026 Sauf \u00e0 prendre le risque d\u2019exposer notre d\u00e9mocratie \u00e0 de grands p\u00e9rils, ayons \u00e0 l\u2019esprit que, dans un r\u00e9gime d\u00e9mocratique avanc\u00e9 comme le n\u00f4tre, on peut toujours modifier l\u2019\u00e9tat <strong>du<\/strong> droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller \u00e0 respecter l\u2019\u00c9tat <strong>de<\/strong> droit, qui se d\u00e9finit par un ensemble de principes cardinaux comme la s\u00e9paration des pouvoirs, le principe de l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance des juges\u2026 c\u2019est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/em>.<em>\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.grenobleencommun.fr\/3-minutes-pour-tout-comprendre-grenoble-une-ville-plus-sure-pour-les-enfants\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.grenobleencommun.fr\/3-minutes-pour-tout-comprendre-grenoble-une-ville-plus-sure-pour-les-enfants\/\">Grenoble, une ville plus s\u00fbre pour les enfants<\/a><\/strong>. Un milieu urbain n\u2019est pas un lieu s\u00fbr ni adapt\u00e9 pour les enfants. \u00c0 Grenoble, l\u2019accent est mis sur leur prise en compte dans la fabrique de la Ville. Les enfants sont trop souvent le public oubli\u00e9 de l\u2019urbanisme. \u00c0 Grenoble, plusieurs mesures permettent de rendre la Ville <em>\u201c\u00e0 hauteur d\u2019enfants\u201d.<\/em> Et cela passe surtout par assurer leur s\u00e9curit\u00e9, dans cet environnement qui peut tr\u00e8s vite leur \u00eatre fatal. Par exemple, depuis 2016, la limitation de vitesse \u00e0 30 km\/h est devenue la norme, et 50 km\/h l\u2019exception. Mais le projet le plus parlant de ce mandat, ce sont Les place(s) aux enfants.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.grenoblealpesmetropole.fr\/actualite\/200\/45-l-abonnement-dans-les-parkings-de-la-metropole-majore-pour-les-vehicules-plus-lourds.htm\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.grenoblealpesmetropole.fr\/actualite\/200\/45-l-abonnement-dans-les-parkings-de-la-metropole-majore-pour-les-vehicules-plus-lourds.htm\">L\u2019abonnement dans les parkings de la M\u00e9tropole major\u00e9 pour les v\u00e9hicules plus lourds<\/a>. <\/strong>Le prix de l\u2019abonnement dans les <a href=\"https:\/\/www.grenoblealpesmetropole.fr\/129-se-garer.htm\">parkings de la M\u00e9tropole<\/a> augmentera, en mars 2024, de 5% pour tous les abonn\u00e9s, afin de faire face \u00e0 la hausse des charges. Pour \u00eatre plus juste, et conform\u00e9ment aux orientations de la Convention citoyenne m\u00e9tropolitaine pour le climat, cette augmentation des prix est donc assortie d\u2019une tarification environnementale : les abonn\u00e9s poss\u00e9dant une voiture tr\u00e8s lourde seront, eux, major\u00e9s de 10%. Sont concern\u00e9es les voitures essence ou diesel pesant plus de 1550 kg et les voitures \u00e9lectriques ou hybrides d\u00e9passant 1800 kg.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Plus expos\u00e9s \u00e0 la pollution de l\u2019air, les jeunes enfants des m\u00e9nages modestes, plus fragiles, sont les plus affect\u00e9s. <\/strong>La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (DREES) publie <a href=\"https:\/\/drees.solidarites-sante.gouv.fr\/publications-communique-de-presse\/etudes-et-resultats\/plus-exposes-la-pollution-de-lair-les-jeunes\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/drees.solidarites-sante.gouv.fr\/publications-communique-de-presse\/etudes-et-resultats\/plus-exposes-la-pollution-de-lair-les-jeunes\">une \u00e9tude sur les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 chez les jeunes enfants en lien avec la pollution de l\u2019air<\/a>. Au-del\u00e0 des diff\u00e9rences d\u2019exposition, qui sont en d\u00e9faveur \u00e0 la fois des jeunes enfants des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s et des m\u00e9nages les plus modestes, il existe de fortes disparit\u00e9s de vuln\u00e9rabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la pollution de l\u2019air. 10 % des enfants concentrent l\u2019essentiel des effets observables lors d\u2019une augmentation de l\u2019exposition \u00e0 la pollution de l\u2019air avant leur premier anniversaire, via le recours aux soins en lien avec certaines pathologies respiratoires. Plus souvent dans un moins bon \u00e9tat de sant\u00e9 \u00e0 la naissance, ils ne sont pas r\u00e9partis de fa\u00e7on \u00e9gale sur l\u2019\u00e9chelle de niveaux de vie des parents : parmi ces enfants les plus affect\u00e9s, le dixi\u00e8me le plus modeste est 1,6 fois plus repr\u00e9sent\u00e9 que le dixi\u00e8me le plus ais\u00e9. Les plus pauvres cumulent les facteurs de risques. Et de l\u00e0 se creusent un peu plus les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.grenobleencommun.fr\/grenoble-fin-de-la-residence-darchitecte-a-lilot-tresor\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.grenobleencommun.fr\/grenoble-fin-de-la-residence-darchitecte-a-lilot-tresor\/\">L\u2019avenir de la Maison du Tourisme \u00e0 Grenoble<\/a>. <\/strong>Aux mois d\u2019octobre et d\u00e9cembre 2023, a eu lieu la <a href=\"https:\/\/www.grenobleencommun.fr\/que-va-devenir-lilot-republique\/\">r\u00e9sidence d\u2019architecte<\/a> sur l\u2019\u00eelot R\u00e9publique, afin d\u2019imaginer le devenir de cet \u00e9difice embl\u00e9matique de l\u2019architecture des ann\u00e9es 1970. Le b\u00e2timent accueille notamment l\u2019office du tourisme, la biblioth\u00e8que centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. \u00c0 travers quatre sessions durant lesquelles petit-es et grand-es ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9-es, les architectes ont travaill\u00e9 avec les habitant-es pour \u00e9laborer 6 sc\u00e9narios de reconversion. Des \u00e9coles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es, o\u00f9 les enfants ont pu dessiner leurs souhaits pour cette \u00eele aux tr\u00e9sors ! Cette d\u00e9marche a permis un dialogue ouvert et inclusif avec la communaut\u00e9 grenobloise, permettant \u00e0 toustes de s\u2019exprimer et de partager ses id\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Le \u00ab\u00a0choc des savoirs\u00a0\u00bb\u00a0de G. Attal : une politique contraire au bilan PISA. <\/strong>Pierre Merle, sociologue, dresse<a href=\"https:\/\/www.cafepedagogique.net\/2024\/01\/08\/pierre-merle-le-choc-des-savoirs-de-g-attal-une-politique-contraire-au-bilan-pisa\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.cafepedagogique.net\/2024\/01\/08\/pierre-merle-le-choc-des-savoirs-de-g-attal-une-politique-contraire-au-bilan-pisa\/\"> le bilan de la politique Macron, port\u00e9e par Attal, en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation<\/a>. Selon le chercheur sp\u00e9cialiste des politiques \u00e9ducatives, \u00ab\u00a0la politique \u00e9ducative s\u00e9gr\u00e9gative de G. Attal ne peut que fracturer encore davantage les parcours scolaires propos\u00e9s aux coll\u00e9giens et, in fine, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Le discours sur la n\u00e9cessaire unit\u00e9 de la nation demeurera toujours une illusion tant que, en m\u00eame temps, la politique \u00e9ducative ne fait que favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9cole \u00e0 deux vitesses d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre avec, dans les meilleures classes, les professeurs les plus dipl\u00f4m\u00e9s et les plus exp\u00e9riment\u00e9s et, dans les autres, plus fr\u00e9quemment des professeurs d\u00e9butants et contractuels\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Versement mobilit\u00e9 passera le 1<sup>er<\/sup> f\u00e9vrier \u00e0 3,2% \u00e0 Paris et dans les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne<\/strong>. Le Conseil d\u2019administration d\u2019\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s a vot\u00e9, samedi 30 d\u00e9cembre, l\u2019augmentation de 0,25 point du taux du \u00ab\u00a0versement mobilit\u00e9s\u00a0\u00bb, Cette contribution correspond \u00e0 la redevance pay\u00e9e par les entreprises de plus de 11 salari\u00e9s, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Ces nouveaux taux devraient s&rsquo;appliquer d\u00e8s le 1er f\u00e9vrier 2024. Vivement qu\u2019une loi permette d\u2019augmenter dans toutes les grandes agglom\u00e9rations le taux \u00e0 au moins 3% au lieu du maximum actuellement fix\u00e9 \u00e0 2%.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Les proc\u00e9dures de demande de procuration seront enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour seulement les \u00e9lections europ\u00e9ennes. <\/strong>Les \u00e9lections europ\u00e9ennes se d\u00e9rouleront le dimanche 9 juin. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000048734978\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000048734978\">Un d\u00e9cret paru fin d\u00e9cembre acte un certain nombre de nouveaut\u00e9s<\/a>. Il pr\u00e9voit, pour les seules \u00e9lections europ\u00e9ennes, que l&rsquo;\u00e9lecteur qui recourt \u00e0 la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure pour faire \u00e9tablir une procuration est dispens\u00e9 de se pr\u00e9senter en personne devant les autorit\u00e9s (police, gendarmerie\u2026) s&rsquo;il atteste de son identit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un moyen d&rsquo;identification \u00e9lectronique pr\u00e9sum\u00e9 fiable et certifi\u00e9. La procuration sera directement \u00e9tablie par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et transmise \u00e0 la commune.\u00a0On ne connait pas encore par quel proc\u00e9d\u00e9 l\u2019identification \u00e9lectronique certifi\u00e9e sera effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.inegalites.fr\/discriminations-selon-age-et-sexe\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.inegalites.fr\/discriminations-selon-age-et-sexe\">Les jeunes femmes se disent beaucoup plus souvent victimes de discriminations<\/a>. <\/strong>7,7\u00a0% des femmes de 18 \u00e0 75 ans disent avoir subi au moins un comportement discriminatoire au cours des ann\u00e9es 2019 et 2020. C\u2019est deux fois plus que la part des hommes dans ce cas (3,8\u00a0%). La question pos\u00e9e dans l\u2019enqu\u00eate de l\u2019Insee concerne tous les motifs de traitement d\u00e9favorable, que ce soit le sexe, l\u2019origine, la religion ou l\u2019orientation sexuelle, par exemple. Selon l\u2019\u00e2ge, les \u00e9carts sont importants. 14,7\u00a0% des femmes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 29 ans se plaignent d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 discrimin\u00e9es dans les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, contre 4,9\u00a0% des 50 \u00e0 59 ans et 3\u00a0% des 60-75 ans. Chez les hommes, les plus touch\u00e9s ont entre 40 et 49 ans (5,8\u00a0%).<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Evaluation de la r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation. <\/strong>La suppression de la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale a \u00e9t\u00e9 mise en place de fa\u00e7on progressive d\u00e8s 2018. Cette taxe repr\u00e9sentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivit\u00e9s locales, dont 18,7 pay\u00e9s par les m\u00e9nages contribuables. <a href=\"https:\/\/www.ipp.eu\/actualites\/evaluation-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.ipp.eu\/actualites\/evaluation-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation\/\">Le rapport de l\u2019Institut des politiques Publiques<\/a> s\u2019int\u00e9resse premi\u00e8rement aux r\u00e9actions des communes, priv\u00e9es d\u2019une importante source de contr\u00f4le de leurs recettes fiscales \u00e0 terme et au m\u00e9canisme de compensation mis en place par l\u2019Etat, deuxi\u00e8mement aux effets de la r\u00e9forme sur les loyers et prix de l\u2019immobilier et troisi\u00e8mement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle individuelle, aux comportements de mobilit\u00e9 r\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Les m\u00e9nages au patrimoine immobilier le plus \u00e9lev\u00e9 paient relativement moins de taxe fonci\u00e8re que les m\u00e9nages les moins dot\u00e9s. <\/strong><a href=\"https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/7735076\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/7735076\">Une \u00e9tude de l\u2019INSEE<\/a> indique en plus que la taxe rapport\u00e9e au revenu disponible, pr\u00e9sente, sur la population des seuls m\u00e9nages propri\u00e9taires, un profil stable \u00e0 2,5\u00a0% pour les trois quarts des m\u00e9nages. Elle d\u00e9passe 4\u00a0% pour les 20\u00a0% des propri\u00e9taires aux revenus les plus modestes, mais n\u2019atteint pas 2\u00a0% pour les 1\u00a0% les plus ais\u00e9s. Les m\u00e9nages ais\u00e9s et avec les patrimoines les plus \u00e9lev\u00e9s poss\u00e8dent des biens dans les zones o\u00f9 l\u2019immobilier est le plus cher et o\u00f9 les taux de la taxe fonci\u00e8re et ses assiettes, souvent obsol\u00e8tes rapport\u00e9es aux prix des logements, y sont en moyenne plus faibles. L\u2019examen de la taxe fonci\u00e8re en fonction du patrimoine ou du revenu des m\u00e9nages ne doit pas occulter qu\u2019elle est avant tout un imp\u00f4t de rendement au b\u00e9n\u00e9fice des collectivit\u00e9s reliant le contribuable local et les services dont il b\u00e9n\u00e9ficie. <\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Une analyse critique de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l&rsquo;immigration irr\u00e9guli\u00e8re<\/strong>. Le 4 janvier 2024, \u00e0 la suite d\u2019une premi\u00e8re publication en avril 2020, qui portait sur l\u2019int\u00e9gration des personnes immigr\u00e9es en situation r\u00e9guli\u00e8re et sur l\u2019exercice du droit d\u2019asile, la Cour publie un rapport consacr\u00e9 \u00e0 la politique de lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et notamment aux moyens mis en \u0153uvre et aux r\u00e9sultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l\u2019\u00c9tat. \u00c0 ce titre, la Cour a analys\u00e9 les trois grands volets de cette politique : la surveillance des fronti\u00e8res, la gestion administrative des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire national et l\u2019organisation de leur retour dans leur pays d\u2019origine. Il convient de souligner que ce rapport a \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la pr\u00e9sentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en f\u00e9vrier 2023, et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant la loi immigration de d\u00e9cembre 2023. <a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere\">https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil d&rsquo;Etat valide la r\u00e9quisition de logements \u00e9tudiants du Crous pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. <\/strong>Coup dur pour les \u00e9tudiants parisiens. Fin ao\u00fbt, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en r\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0la d\u00e9cision du Crous de limiter les baux d\u2019occupation des logements \u00e9tudiants en vue\u00a0des Jeux de Paris 2024\u00a0au 30 juin. Saisi d&rsquo;un pourvoi par le Crous Paris, <a href=\"https:\/\/www.conseil-etat.fr\/fr\/arianeweb\/CE\/analyse\/2023-12-29\/488337\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.conseil-etat.fr\/fr\/arianeweb\/CE\/analyse\/2023-12-29\/488337\">le Conseil d&rsquo;\u00c9tat a jug\u00e9 vendredi 29 d\u00e9cembre qu&rsquo;il n&rsquo;y avait\u00a0pas lieu de statuer<\/a>. La plus haute juridiction administrative consid\u00e8re en effet que l&rsquo;objet m\u00eame du contentieux, \u00e0 savoir le mail envoy\u00e9 aux \u00e9tudiants, n&rsquo;a plus d&rsquo;effectivit\u00e9 depuis la campagne d&rsquo;admission en\u00a0r\u00e9sidence universitaire pour l&rsquo;ann\u00e9e 2023\/2024 qui pr\u00e9voit\u00a0la fin des baux au 30 juin\u00a0et une d\u00e9cision du conseil d&rsquo;administration du Crous Paris en date du 6 novembre.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Un cadeau de No\u00ebl pour les corrupteurs et les corrompus. <\/strong><a href=\"https:\/\/www.anticor.org\/2023\/12\/28\/un-cadeau-de-noel-pour-les-corrupteurs-et-les-corrompus\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.anticor.org\/2023\/12\/28\/un-cadeau-de-noel-pour-les-corrupteurs-et-les-corrompus\/\">Le non-renouvellement de l&rsquo;agr\u00e9ment d&rsquo;Anticor<\/a> affecte la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la diplomatie fran\u00e7aise en mati\u00e8re de lutte contre la corruption. La ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, en charge du dossier de renouvellement de l\u2019agr\u00e9ment d\u2019Anticor depuis le d\u00e9port de la Premi\u00e8re ministre, a oppos\u00e9 un silence qui vaut refus implicite. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise au m\u00e9pris des conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment des associations anticorruption. En effet, la Premi\u00e8re ministre avait soutenu devant la cour administrative d\u2019appel qu\u2019Anticor remplissait toutes les conditions pour le renouvellement de son agr\u00e9ment en avril 2021. <\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil constitutionnel annule une disposition de la loi de finances 2024. <\/strong><a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/actualites\/communique\/decision-n-2023-862-dc-du-28-decembre-2023-communique-de-presse\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/actualites\/communique\/decision-n-2023-862-dc-du-28-decembre-2023-communique-de-presse\">Le 28 d\u00e9cembre 2023, le Conseil constitutionnel censure comme m\u00e9connaissant le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les charges publiques l\u2019article 31 de la loi qui proposait d\u2019exon\u00e9rer de certains imp\u00f4ts les f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales <\/a>reconnues par le Comit\u00e9 international olympique ainsi que leurs salari\u00e9s. Ces dispositions \u00e9taient critiqu\u00e9es notamment au regard du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 de la D\u00e9claration de 1789, et du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les charges publiques, \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 son article 13. Le Conseil censure le l\u00e9gislateur qui n\u2019a pas fond\u00e9 son appr\u00e9ciation sur des crit\u00e8res objectifs et rationnels en fonction du but qu\u2019il s\u2019est propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019orientation scolaire<\/strong>. Les aspirations d\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves d\u00e9pendent encore \u00e9troitement de leur milieu familial et social. En effet, elles divergent selon la CSP, le niveau de dipl\u00f4mes des parents, le niveau de l\u2019\u00e9tablissement scolaire (IPS), la cat\u00e9gorie d\u2019agglom\u00e9ration ou encore le genre. Malgr\u00e9 une volont\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sup\u00e9rieures chez la plupart, cette ambition diff\u00e8re grandement selon les origines socio-\u00e9conomiques et l\u2019environnement scolaire. Les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements moins privil\u00e9gi\u00e9s se projettent dans des m\u00e9tiers et des cursus moins prestigieux, et sont moins enclins \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager pour poursuivre leurs \u00e9tudes. En d\u00e9pit de ces in\u00e9galit\u00e9s, les \u00e9l\u00e8ves demeurent optimistes quant \u00e0 leur avenir professionnel. L\u2019immersion dans le monde professionnel via des exp\u00e9riences concr\u00e8tes et des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les opportunit\u00e9s jouent un r\u00f4le crucial pour aider les \u00e9l\u00e8ves, en particulier ceux issus de milieux moins favoris\u00e9s. Ces initiatives permettent de lutter contre le d\u00e9terminisme social et \u00e9conomique omnipr\u00e9sent, offrant ainsi une vision \u00e9largie des possibilit\u00e9s professionnelles aux jeunes. Etude\u00a0Viavoice\u00a0pour six associations sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.france-victimes.fr\/index.php\/categories-inavem\/105-actualites\/1328-nouveau-partenariat-avec-le-ministere-charge-des-collectivites-territoriales-et-de-la-ruralite\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.france-victimes.fr\/index.php\/categories-inavem\/105-actualites\/1328-nouveau-partenariat-avec-le-ministere-charge-des-collectivites-territoriales-et-de-la-ruralite\">Cr\u00e9ation d&rsquo;un num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique pour soutenir les \u00e9lus victimes d&rsquo;agression et leurs proches, en partenariat avec France victimes<\/a>\u00a0: <\/strong>01 80 52 33 84. Ce num\u00e9ro, g\u00e9r\u00e9 par l&rsquo;association France Victimes, est joignable 7 j\/7, du lundi au dimanche, de 9h00 \u00e0 21h00<em>. <\/em>Il respecte l&rsquo;anonymat et permet d&rsquo;orienter l&rsquo;\u00e9lu vers l&rsquo;association locale d&rsquo;aide aux victimes la plus proche de son lieu de r\u00e9sidence.\u00a0Les agressions contre les \u00e9lus, essentiellement les maires, ont augment\u00e9 de 32 % entre 2021 et 2022, tandis que les premi\u00e8res estimations pour 2023 pointent une nouvelle hausse de 15 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La le\u00e7on du Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Lors des v\u0153ux du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Conseil constitutionnel le 8 janvier 2024 \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e, Laurent Fabius a rappel\u00e9 quelques fondamentaux de notre Etat de droit, suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi sur l\u2019immigration\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel n\u2019est pas une chambre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[259,361,215,122],"class_list":["post-22628","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-constitution","tag-enfance","tag-grenoble","tag-pollution-atmospherique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22628","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22628"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22628\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22629,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22628\/revisions\/22629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22628"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22628"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22628"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}