{"id":22660,"date":"2024-01-19T10:23:36","date_gmt":"2024-01-19T09:23:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22660"},"modified":"2024-01-19T11:20:07","modified_gmt":"2024-01-19T10:20:07","slug":"diverses-actualites-152","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/01\/19\/diverses-actualites-152\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Une nouvelle d\u00e9cision positive de la justice concernant la Clinique mutualiste.<\/strong> Depuis sa mise en examen d\u00e9but 2023, Bernard Bensa\u00efd, PDG du groupe AVEC, essaye par tous les moyens de contrecarrer la mise sous administration provisoire du GHM. Il avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en nullit\u00e9, en juillet 2023, contestant \u00e0 la fois sa mise en examen et le placement sous administration provisoire d\u00e9cid\u00e9 en mai 2023 par le tribunal judiciaire. Le 9 janvier 2024, la cour d\u2019appel de Grenoble d\u00e9boute Bensa\u00eed de ses demandes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Perquisitions en s\u00e9rie et enqu\u00eates judiciaires : la gestion de Laurent Wauquiez au Conseil r\u00e9gional d\u2019Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le viseur de la justice<\/strong>. Un dossier de la cellule investigation de Radio France<\/a>\u00a0: G\u00e9raldine Hallot et Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9t\u00e9zeau. La justice s\u2019int\u00e9resse de pr\u00e8s \u00e0 la gestion du conseil r\u00e9gional d\u2019Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pr\u00e9sid\u00e9 par Laurent Wauquiez. Emplois potentiellement d\u00e9tourn\u00e9s, recrutement d\u2019un proche venu de LR pour superviser la distribution des subventions, d\u00eeners somptueux… Deux enqu\u00eates sont en cours.<\/p>\n\n\n\n

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2023, l\u2019ann\u00e9e la plus chaude jamais enregistr\u00e9e pour la plan\u00e8te. <\/strong>Avec une temp\u00e9rature moyenne de 14,98\u00b0C, l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e a \u00e9t\u00e9 1,48\u00b0C plus chaude que le climat de l’\u00e8re pr\u00e9-industrielle (1850-1900). Voir l’article de M\u00e9t\u00e9o-France ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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RER m\u00e9tropolitains : ce que contient la loi<\/strong>. Un article de Localtis-info<\/a> fait le point sur la loi publi\u00e9e au Journal officiel du 28 d\u00e9cembre 2023, \u00ab\u00a0relative aux services express r\u00e9gionaux m\u00e9tropolitains\u00a0\u00bb<\/em> (SERM) qui vise \u00e0 mettre en place le cadre permettant de concr\u00e9tiser les annonces faites en novembre 2022 de \u00ab\u00a0d\u00e9velopper un r\u00e9seau RER\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0dans dix m\u00e9tropoles\u00a0\u00bb. Pour ce faire, le texte r\u00e9vise notamment le r\u00f4le et les missions de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris, transform\u00e9e en \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 des grands projets\u00a0\u00bb. A quand les pr\u00e9cisions pour les dates et trac\u00e9s du n\u00f4tre\u00a0?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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En 2020, pr\u00e8s de 9\u00a0% des logements sont vacants en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes<\/strong>. Une \u00e9tude de l\u2019INSEE <\/a>montre que cette part est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e dans les d\u00e9partements situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ouest de la r\u00e9gion, et plus faible dans les zones touristiques des Alpes. Si le nombre de logements vacants a augment\u00e9 de fa\u00e7on proportionnelle au nombre total de logements entre 1990 et 2009, le ph\u00e9nom\u00e8ne de vacance s\u2019est nettement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 depuis. Au cours de la p\u00e9riode 2009-2020, la vacance a d\u2019ailleurs progress\u00e9 plus rapidement en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine, en particulier \u00e0 l\u2019est de la r\u00e9gion. <\/p>\n\n\n\n

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Indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers (IRL) – quatri\u00e8me trimestre 2023<\/a>. <\/strong>Au quatri\u00e8me trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers ne peut exc\u00e9der 3,5\u00a0%. L\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers s\u2019\u00e9tablit donc \u00e0 142,06. Sans les mesures de plafonnement, l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 147,17 au quatri\u00e8me trimestre 2023, soit une hausse de 5,00\u00a0% sur un an. L\u2019IRL non plafonn\u00e9 est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9vision d\u2019un loyer d\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n

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Les pratiques sportives en France en 2023<\/a><\/strong>. Apr\u00e8s la forte hausse observ\u00e9e entre 2018 et 2022, la pratique sportive se stabilise en 2023, celle des femmes recule. 59 % des personnes \u00e2g\u00e9es de 15 ans ou plus ont pratiqu\u00e9 une activit\u00e9 sportive r\u00e9guli\u00e8re et 11 % de fa\u00e7on occasionnelle, taux proches de ceux observ\u00e9s en 2022. Le taux de pratique r\u00e9guli\u00e8re est sup\u00e9rieur de cinq points par rapport \u00e0 2018. Ce regain d\u2019app\u00e9tence sportive est port\u00e9 en particulier par l\u2019univers de la marche et de la course \u00e0 pied. Il r\u00e9sulte \u00e9galement de changements multiples : un rattrapage de la pratique des plus de 40 ans notamment, ainsi qu\u2019une progression de certaines modalit\u00e9s de pratiques (cours en ligne, applications et sport \u00e0 domicile). Enfin, la pratique sportive r\u00e9guli\u00e8re reste tr\u00e8s marqu\u00e9e socialement (21 pts d\u2019\u00e9cart entre ouvriers et cadres) et en fonction du genre (8 pts d\u2019\u00e9cart entre femmes et hommes).<\/p>\n\n\n\n

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Une mission d’information parlementaire sur le statut de l’\u00e9lu local. <\/strong>Cette mission avance 57 propositions<\/a> (non compris la revalorisation des indemnit\u00e9s de fonction). Les t\u00eates de chapitre des propositions\u00a0: r\u00e9tablir l\u2019exercice serein du mandat public local, mettre en place un statut de l\u2019\u00e9lu attractif pour revitaliser la d\u00e9mocratie locale, reconna\u00eetre l\u2019engagement d\u2019\u00e9lu local \u00e0 sa juste valeur, am\u00e9liorer les conditions d\u2019entr\u00e9e et de sortie du mandat pour inciter les citoyens \u00e0 s\u2019engager plus activement dans la vie publique locale. <\/em>Le rapport demande notamment l\u2019augmentation des cr\u00e9dits d’heure, le renforcement de la formation et l\u2019attribution de trimestres suppl\u00e9mentaires pour la retraite. Ce rapport va alimenter une proposition de loi qui pourrait \u00eatre adopt\u00e9e d’ici mi-2024.<\/p>\n\n\n\n

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Le march\u00e9 immobilier de l\u2019ancien est en net recul.<\/strong> Les prix de vente, toujours tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, paralysent le march\u00e9 de l’immobilier. Les ventes dans l\u2019immobilier ancien ont fortement\u00a0ralenti en 2023, le R\u00e9seau Century 21\u00a0enregistre un recul d\u2019activit\u00e9 d\u2019environ\u00a0-16% sur l\u2019ann\u00e9e<\/a>.\u00a0\u200bLes causes en sont principalement la hausse continue et rapide des\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (passant de 2,62% en janvier 2023 \u00e0 4,22% en moyenne\u00a0en novembre), conjugu\u00e9e \u00e0 un durcissement des conditions d\u2019octroi du\u00a0cr\u00e9dit et \u00e0 une inflation qui ampute consid\u00e9rablement le reste \u00e0 vivre\u00a0des m\u00e9nages, les contraignant \u00e0 renoncer \u00e0 leur projet immobilier.\u00a0\u200bCe recul des prix au niveau national est de surcroit en trompe l\u2019\u0153il,\u00a0\u200bcar si on exclut la r\u00e9gion parisienne, les prix immobiliers ne reculent\u00a0que de -1% dans le reste de la France, loin des 10 \u00e0 15% de baisse\u00a0n\u00e9cessaires pour relancer le march\u00e9.\u200b<\/p>\n\n\n\n

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Produits phytopharmaceutiques la justice se prononce.<\/strong> Le tribunal administratif d\u2019Orl\u00e9ans annule les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux approuvant les chartes d\u00e9partementales d\u2019engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques<\/a>. Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l\u2019association G\u00e9n\u00e9rations futures et l\u2019union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d\u2019Orl\u00e9ans, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9tude de protection et d\u2019am\u00e9nagement de la nature en Touraine (Sepant) et une loir\u00e9taine, a annul\u00e9 en totalit\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s des pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Cher, d\u2019Eure-et-Loir, d\u2019Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher et de la pr\u00e9f\u00e8te du Loiret approuvant les chartes d\u00e9partementales d\u2019engagements portant sur l\u2019utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.<\/p>\n\n\n\n

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Instruction minist\u00e9rielle qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de gestion quantitative de la ressource en eau<\/a>.<\/strong> En particulier, elle encadre l\u2019\u00e9tude des volumes pr\u00e9levables \u00e0 l\u2019\u00e9tiage, qui constituent la base de toute d\u00e9marche de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, en rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9tudes des volumes pr\u00e9levables par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin. Elle expose par ailleurs les diff\u00e9rences avec les \u00e9tudes relatives aux volumes \u00ab hors p\u00e9riodes de basses eaux \u00bb qui pourraient encore \u00eatre rendus disponibles aux usages anthropiques. Elle d\u00e9taille la n\u00e9cessaire articulation entre les diff\u00e9rents outils de gestion de la ressource en eau (SAGE, PTGE, AUP, etc.) pour atteindre le retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la r\u00e9partition des volumes \u00e0 apporter dans la constitution des AUP afin de renforcer leur s\u00e9curisation.<\/p>\n\n\n\n

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Une nouvelle \u00e9tude sur la pr\u00e9carit\u00e9 des \u00e9tudiant.es<\/a>. <\/strong>Le co\u00fbt de la vie \u00e9tudiante ne fait qu\u2019augmenter, et avec lui, les r\u00eaves d\u2019un enseignement sup\u00e9rieur accessible \u00e0 toutes et tous s\u2019\u00e9loignent. Incapacit\u00e9 \u00e0 se loger, se nourrir, salariat, isolement, sont autant d’obstacles qui \u00e9rigent des barri\u00e8res entre les jeunes et leur \u00e9mancipation. Alors que la pr\u00e9carit\u00e9 apparait comme le premier facteur d\u2019\u00e9chec acad\u00e9mique, il est urgent que le gouvernement tienne ses promesses et transforme structurellement notre syst\u00e8me d\u2019aides sociales \u00e9tudiantes, pour garantir \u00e0 toutes et tous des conditions de vie et d\u2019\u00e9tudes \u00e0 la hauteur.<\/p>\n\n\n\n

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Objectif ZAN, le temps de la mise en action(s). <\/strong>C\u2019est le titre d\u2019une \u00e9tude de la SCET (filiale de la CDC)<\/a>.Les dirigeants publics et priv\u00e9s ont pris conscience des enjeux du ZAN (z\u00e9ro artificialisation nette) mais ne sont pas encore suffisamment outill\u00e9s pour en d\u00e9cliner la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle. Si la prise de conscience des enjeux li\u00e9s au ZAN est partag\u00e9e, le niveau d\u2019expertise des acteurs de l\u2019am\u00e9nagement et de l\u2019immobilier n\u2019est pas encore au niveau des enjeux d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats de notre enqu\u00eate. De plus, les objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re seraient encore assez peu d\u00e9clin\u00e9s dans la strat\u00e9gie et les documents de planification des collectivit\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrent que la mise en action(s) du ZAN reste \u00e0 engager dans les territoires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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