{"id":22664,"date":"2024-01-19T10:35:31","date_gmt":"2024-01-19T09:35:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22664"},"modified":"2024-01-19T11:20:23","modified_gmt":"2024-01-19T10:20:23","slug":"notation-des-allocataires-la-caf-senferme-dans-le-deni-et-la-mauvaise-foi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/01\/19\/notation-des-allocataires-la-caf-senferme-dans-le-deni-et-la-mauvaise-foi\/","title":{"rendered":"Notation des allocataires\u00a0: la CAF s\u2019enferme dans le d\u00e9ni et la mauvaise foi"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Caisse d\u2019allocation familiale (CAF) a d\u00e9velopp\u00e9 un algorithme qui lui permet de surveiller les allocataires et suspecter celles et ceux qui seraient potentiellement pr\u00eats \u00e0 frauder. Il s\u2019agit de l\u2019algorithme de la honte qui \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es personnelles des allocataires donne une note qui permet de suspecter des fraudeurs or la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e a pour cons\u00e9quence que ce sont les allocataires les plus pauvres et les plus fragiles qui sont suspect\u00e9s de fraudes. Cet algorithme est donc discriminatoire, ce que conteste avec mauvaise foi la CAF.<\/p>\n\n\n\n

Cet algorithme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par diverses associations. La Quadrature du net m\u00e8ne depuis de longs mois une expertise sur ce logiciel<\/a> et rappelle que le pr\u00e9sident de la Seine-Saint-Denis a saisi le d\u00e9fenseur des Droits suite \u00e0 la publication du code source de l\u2019algorithme que la Quadrature avait obtenu. Son travail pour obtenir le code source de l\u2019algorithme a par ailleurs servi aux \u00e9quipes du Monde<\/em> et de Lighthouse Reports<\/em> \u00e0 publier une s\u00e9rie d\u2019articles<\/a> ayant eu un grand retentissement m\u00e9diatique. Une d\u00e9put\u00e9e EELV a par ailleurs abord\u00e9 la question de l\u2019algorithme lors des questions au gouvernement<\/a>. Thomas Piketty a \u00e9crit une tribune<\/a> sur le sujet et ATD Quart Monde<\/a> un communiqu\u00e9. Le parti EELV a aussi lanc\u00e9 une p\u00e9tition sur ce sujet disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Situation familiale, professionnelle, financi\u00e8re, lieu de r\u00e9sidence, type et montants des prestations re\u00e7ues, fr\u00e9quence des connexions \u00e0 l\u2019espace web, d\u00e9lai depuis le dernier d\u00e9placement \u00e0 l\u2019accueil, nombre de mails \u00e9chang\u00e9s, d\u00e9lai depuis le dernier contr\u00f4le, nombre et types de d\u00e9clarations : la liste de la quarantaine de param\u00e8tres pris en compte par l\u2019algorithme, disponible <\/em>ici<\/em><\/a>, r\u00e9v\u00e8le le degr\u00e9 d\u2019intrusion de la surveillance \u00e0 l\u2019\u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019attache \u00e0 la fois aux donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par un\u00b7e allocataire, \u00e0 celles li\u00e9es \u00e0 la gestion de son dossier et celles concernant ses interactions, au sens large, avec la CAF. Chaque param\u00e8tre est enfin analys\u00e9 selon un historique dont la dur\u00e9e est variable. Visant tant les allocataires que leurs proches, elle porte sur les plus de 32 millions de personnes, dont 13 millions d\u2019enfants,<\/strong> vivant dans un foyer b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une prestation de la CAF.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la question du ciblage des plus pr\u00e9caires, la publication du code source vient donner la preuve d\u00e9finitive du caract\u00e8re discriminant des crit\u00e8res retenus<\/strong>. Ainsi, parmi les variables augmentant le \u00ab score de suspicion \u00bb, on trouve notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n