{"id":22757,"date":"2024-02-09T16:38:00","date_gmt":"2024-02-09T15:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22757"},"modified":"2024-02-09T18:22:47","modified_gmt":"2024-02-09T17:22:47","slug":"diverses-actualites-155","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/02\/09\/diverses-actualites-155\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Pour le retrait de la loi asile et immigration.<\/strong> Le Conseil municipal de Grenoble demande au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de retirer la loi Asile immigration<\/a> et de missionner son Gouvernement afin qu\u2019il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une v\u00e9ritable politique d\u2019accueil digne et humain ; s\u2019associe aux nombreuses collectivit\u00e9s dont 32 Conseils d\u00e9partementaux qui ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 ne pas appliquer cette loi et r\u00e9affirme qu\u2019il n\u2019appliquera pas de mesures discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9trangers \u00e0 travers ses politiques publiques ; r\u00e9affirme qu\u2019il continuera de promouvoir \u00e0 travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d\u2019accueil inconditionnel et digne, \u00e0 la hauteur des moyens de la 3\u00e8me puissance \u00e9conomique d\u2019Europe ; rejoint l\u2019appel de la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 et d\u2019autres grandes organisations \u00e0 entrer en r\u00e9sistance constructive face \u00e0 ce texte.<\/p>\n\n\n\n

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Coll\u00e9giens : Moins de moyens pour plus d\u2019in\u00e9galit\u00e9s. <\/strong>Un article du Caf\u00e9 p\u00e9dagogique<\/a> critique les groupes de niveau. Si les groupes de niveau sont discutables sur le fond, on croyait que le minist\u00e8re respecterait sa parole et y mettrait au moins la forme. Les projets d\u2019arr\u00eat\u00e9s r\u00e9formant les horaires du coll\u00e8ge et cr\u00e9ant les pr\u00e9pa-seconde montrent qu\u2019en plus d\u2019organiser le s\u00e9paratisme social, le minist\u00e8re utilise sa r\u00e9forme pour pr\u00e9lever des moyens. Ce n\u2019est pas seulement le tri entre les bons \u00e9l\u00e8ves et les enfants de gueux qui s\u2019organise. C\u2019est toujours moins de droits, d\u2019enseignements et d\u2019aides pour ceux qui n\u2019ont comme richesse que l\u2019Ecole publique. Pour les \u00e9l\u00e8ves faibles, qui sont souvent les enfants des familles populaires, c\u2019est le choc contre les savoirs.<\/p>\n\n\n\n

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En 2023 en France, une personne sur 10 est en situation d\u2019isolement total. <\/strong>\u00c0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e mondiale des Solitudes le 23 janvier 2024, la Fondation de France a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats de sa nouvelle \u00e9tude sur les situations de solitude en France<\/a>. Intitul\u00e9e \u00ab (Re)li\u00e9s par les lieux \u00bb, elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec une \u00e9quipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Cr\u00e9doc. L\u2019Observatoire de la philanthropie produit depuis treize ans une \u00e9tude annuelle sur les solitudes en France. Une personne sur dix vit un \u00ab\u00a0isolement total\u00a0\u00bb (aucun r\u00e9seau de sociabilit\u00e9) et une personne sur trois est en situation de \u00ab\u00a0fragilit\u00e9 relationnelle\u00a0\u00bb (un seul r\u00e9seau). L\u2019\u00e9tude propose des rep\u00e8res et des t\u00e9moignages sur les territoires, les lieux et les situations de vie qui isolent le plus les gens.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Il n’est pas interdit de distribuer des tracts aux abords d’un \u00e9tablissement scolaire. <\/strong>Selon un arr\u00eat d\u2019une Cour administrative d\u2019appel<\/a>. Un maire a interdit la distribution de tracts autour des \u00e9tablissements scolaires de la commune. Son arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le tribunal administratif de Versailles \u00e0 la demande de la Ligue des droits de l’Homme qui estimait que l’arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 a en r\u00e9alit\u00e9 pour objet d’encadrer la distribution de tracts politiques et donc de restreindre la libert\u00e9 d’expression sur le territoire de la commune. La commune a fait appel. La cour administrative d’appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du TA. \u00ab En l’absence d’\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 circonstancier l’atteinte all\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la propret\u00e9 et \u00e0 l’hygi\u00e8ne publique, \u00e9nonc\u00e9e dans l’arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 en des termes aussi laconiques que g\u00e9n\u00e9raux, de m\u00eame qu’en l’absence d’un quelconque d\u00e9sordre ou risque de trouble \u00e0 l’ordre public av\u00e9r\u00e9s, cette interdiction litigieuse par la commune de Magnanville porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, sans \u00eatre ni n\u00e9cessaire, ni adapt\u00e9e, ni proportionn\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le risque p\u00e9nal des \u00e9lus locaux et des fonctionnaires territoriaux. <\/strong>Le Rapport annuel de l\u2019observatoire de la SMACL<\/a>, sur le risque p\u00e9nal des \u00e9lus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Il indique que les chiffres avanc\u00e9s ne sauraient pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, car la \u00ab r\u00e8gle \u00bb du pas vu pas pris s\u2019applique souvent, et il est tributaire de la m\u00e9diatisation des affaires. Certaines peuvent passer sous les radars. Sur la mandature 2014-2020, il y a plus de 2000 \u00e9lus mis en cause soit une hausse de 55 % par rapport \u00e0 la mandature 2008-2014. L\u2019augmentation du nombre de poursuites p\u00e9nales contre les fonctionnaires territoriaux entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 est moins marqu\u00e9e que celle constat\u00e9e pour les \u00e9lus locaux, mais n\u2019en demeure pas moins significative (+26 %), ce sont 1 026 fonctionnaires territoriaux qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivis dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Les manquements au devoir de probit\u00e9 constituent, et de loin, le 1er motif de poursuites et de condamnations des \u00e9lus locaux. Les atteintes \u00e0 l\u2019honneur (diffamation et d\u00e9nonciation calomnieuse) et les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 (injures, harc\u00e8lement moral, discrimination) compl\u00e8tent le podium pour les \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n

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S\u00e9paration des parents : quel impact sur le niveau de vie des enfants ? <\/strong>En France, la s\u00e9paration parentale se traduit par une baisse de niveau de vie marqu\u00e9e et durable pour les enfants. Gr\u00e2ce \u00e0 une base in\u00e9dite de 753 000 enfants suivis entre 2011 et 2019, France Strat\u00e9gie en partenariat avec l’Ined, \u00e9claire les effets imm\u00e9diats et de moyen terme des s\u00e9parations parentales<\/a> pour 36 000 enfants qu’ils soient issus de m\u00e9nages modestes ou ais\u00e9s, en r\u00e9sidence altern\u00e9e ou vivant principalement avec un de leurs parents, en famille monoparentale ou recompos\u00e9e. L’analyse documente \u00e0 hauteur d’enfant les cons\u00e9quences de la rupture \u00e0 la fois sur leur niveau de vie et sur leurs conditions de logement, l’ann\u00e9e de la rupture et jusqu’\u00e0 plus de 5 ans apr\u00e8s la s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport annuel 2023, de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH)<\/a>. <\/strong>\u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 certaines parties de l\u2019Europe continuent de souffrir de conflits arm\u00e9s ainsi que d\u2019un recul de la d\u00e9mocratie et de la pr\u00e9\u00e9minence du droit, 2023 s\u2019annon\u00e7ait \u00eatre une ann\u00e9e particuli\u00e8rement complexe et difficile pour la Cour europ\u00e9enne des droits humains et pour le syst\u00e8me de la Convention europ\u00e9enne des droits humains. La Cour est cependant rest\u00e9e in\u00e9branlable quant \u00e0 la mani\u00e8re dont elle con\u00e7oit et exerce la mission judiciaire qui lui est confi\u00e9e dans le cadre de la Convention, puisqu\u2019elle a enregistr\u00e9 un nombre croissant de requ\u00eates ayant abouti \u00e0 un arr\u00eat (6 931 contre 4 168 en 2022). <\/p>\n\n\n\n

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Ins\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9linquance en 2023, une premi\u00e8re photographie. <\/strong>Par le SSMSI (Service statistique minist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)<\/a>. La plupart des indicateurs de la d\u00e9linquance enregistr\u00e9e par la police et la gendarmerie nationales sont en hausse en 2023, mais en ralentissement par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les hausses les plus fortes concernent les atteintes aux personnes. En 2023, les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus augmentent fortement dans le cadre familial (+ 9 %) poursuivant la hausse observ\u00e9e depuis 2017, et plus mod\u00e9r\u00e9ment hors cadre familial (+ 4 %). Au total, l\u2019ensemble de ces violences enregistr\u00e9es progresse nettement (+7 %), en ralentissant toutefois par rapport aux deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les violences sexuelles augmentent \u00e9galement sur un an (+8 %), plus mod\u00e9r\u00e9ment toutefois que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les homicides et f\u00e9minicides poursuivent leur progression (+5 %), de mani\u00e8re cependant plus mod\u00e9r\u00e9e que les tentatives  (+13 %). Les infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants connaissent \u00e9galement des \u00e9volutions mod\u00e9r\u00e9es en 2023\u2026<\/p>\n\n\n\n

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Prendre [soin] de nos \u00e9tudiants. Guide pratique des collectivit\u00e9s pour agir<\/a>. <\/strong>Ce guide s\u2019adresse aux \u00e9lus et aux services des collectivit\u00e9s, mais aussi \u00e0 tous les partenaires qui partagent l\u2019engagement envers le bien-\u00eatre des \u00e9tudiants. Ce guide est une bo\u00eete \u00e0 outils qui offre des solutions aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque ville et intercommunalit\u00e9. Il fait partie int\u00e9grante des efforts continus de l\u2019AVUF (Association des villes universitaires de France) pour promouvoir la sant\u00e9 des \u00e9tudiants. D\u2019autres questions cruciales se profilent \u00e0 l\u2019horizon, telles que la mise en place de consultations de pr\u00e9vention gratuites pour les 20-25 ans, t\u00e9moignant de l\u2019engagement \u00e0 agir sur le long terme et \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins changeants des jeunes. L\u2019intervention sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des \u00e9tudiants rel\u00e8ve d\u2019une vision globale et partag\u00e9e. Elle s\u2019\u00e9tend \u00e0 des domaines aussi divers que les politiques de transport urbains, l\u2019acc\u00e8s au sport et \u00e0 la culture, la vie associative, et bien plus encore.<\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9missions de CO2 de l\u2019industrie fran\u00e7aise et le \u00ab ciblage carbone \u00bb des politiques publiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qui sont les entreprises fran\u00e7aises qui contribuent le plus aux \u00e9missions de CO2 de l\u2019industrie fran\u00e7aise, et quelles sont leurs caract\u00e9ristiques ? Quels dispositifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 s\u2019appliquent \u00e0 elles, et selon quelles modalit\u00e9s ? Quel r\u00f4le insoup\u00e7onn\u00e9 peuvent avoir les outils fiscaux g\u00e9n\u00e9raux, a priori sans vis\u00e9e environnementale ? Une note r\u00e9pond successivement \u00e0 ces trois questions<\/a>, et propose un premier cadre d\u2019analyse pour l\u2019\u00e9valuation ex ante des mesures de politiques publiques \u00e0 destination des entreprises. L\u2019institut documente la distribution de l\u2019intensit\u00e9 carbone dans le tissu industriel fran\u00e7ais, ainsi que les tarifications effectives du carbone auxquelles sont soumis diff\u00e9rents types d\u2019entreprises. Enfin, il examine le ciblage carbone implicite de diff\u00e9rents dispositifs fiscaux sans vis\u00e9e environnementale. <\/p>\n\n\n\n

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Circulaire du 31 janvier 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme vers le \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette des sols \u00bb<\/strong>. Circulaire minist\u00e9rielle dress\u00e9e aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement<\/a>. Les services de l\u2019\u00c9tat sont invit\u00e9s \u00e0 accompagner les territoires dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme. L\u2019enjeu premier est maintenant de faire comprendre la r\u00e9forme pour une mise en \u0153uvre progressive, souple et accept\u00e9e par l\u2019ensemble des acteurs du territoire. D\u00e8s le 9 f\u00e9vrier il faudra d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent territorial, faire remonter les informations relatives aux projets d\u2019envergure d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur, sur lesquels les r\u00e9gions sont consult\u00e9es, et installer la commission r\u00e9gionale de conciliation.<\/p>\n\n\n\n

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Une d\u00e9cision du tribunal administratif de Grenoble sur une augmentation de la taxe fonci\u00e8re en 2019 en Is\u00e8re<\/strong>. Le tribunal a statu\u00e9 sur 34 requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es en 2021 par lesquelles des propri\u00e9taires fonciers de l\u2019Is\u00e8re<\/a> contestaient le montant de la taxe fonci\u00e8re mise \u00e0 leur charge au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019. Chacun des requ\u00e9rants contestait en premier lieu l\u2019augmentation du montant de cette taxe en 2019 r\u00e9sultant de la prise en compte par l\u2019administration fiscale d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de confort qui ne l\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 auparavant, dans la plupart des cas le chauffage central. Chaque requ\u00e9rant contestait en second lieu des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9termination de la valeur locative de leur bien qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, tels que sa classification, son coefficient d\u2019entretien ou sa surface pond\u00e9r\u00e9e. Le tribunal a fait droit aux requ\u00eates sur le premier point, au motif que l\u2019administration fiscale ne justifiait pas que les redevables avaient pr\u00e9alablement re\u00e7u un courrier leur permettant de pr\u00e9senter des observations sur l\u2019augmentation de la valeur locative envisag\u00e9e. Il a rejet\u00e9 le surplus des demandes.<\/p>\n\n\n\n

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Recoupement d\u2019informations en ligne : ce que vous publiez peut d\u00e9voiler votre vie priv\u00e9e. <\/strong>Un article utile de la CNIL<\/a> montre que nous publions sur Internet, m\u00eame sous pseudo, peut permettre de nous identifier et de r\u00e9v\u00e9ler notre vie priv\u00e9e. Les m\u00e9thodes de r\u00e9identification appel\u00e9e Renseignement d\u2019Origine Source Ouverte (ROSO ou OSINT) consistent \u00e0 collecter et recouper des informations en ligne. A travers la description de leur fonctionnement, la CNIL sensibilise sur les risques et propose des moyens pour limiter les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Impact de la pollution de l\u2019air dans les \u00e9tablissements scolaires sur l\u2019asthme des enfants de 6 \u00e0 11 ans<\/strong>. Sant\u00e9 publique France pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re \u00e9valuation quantitative des impacts sur la sant\u00e9 de la pollution de l\u2019air dans les salles de classes des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires<\/a>. Pollution de l’air dans les \u00e9coles : pr\u00e8s de 30 000 cas d’asthme seraient \u00e9vitables par une meilleure a\u00e9ration. Pr\u00e8s de 12 000 cas de respiration sifflante seraient \u00e9vitables en \u00e9radiquant les moisissures. L’agence sanitaire conseille de bien a\u00e9rer, mais aussi de faire de meilleurs choix de mat\u00e9riaux, de meubles et de fournitures scolaires, ainsi que d’am\u00e9nagement des salles de classe. Des travaux compl\u00e9mentaires sont en cours pour \u00e9valuer si des d\u00e9clinaisons locales de ces \u00e9valuations sont possibles. Ces derni\u00e8res permettraient de fournir aux collectivit\u00e9s des estimations plus fines, utiles \u00e0 l\u2019action territoriale.<\/p>\n\n\n\n

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La gestion des risques li\u00e9s aux installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement dans le domaine industriel<\/strong>.  Plus de vingt ans apr\u00e8s l\u2019accident d\u2019AZF et quatre ans apr\u00e8s l\u2019incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour des Comptes a examin\u00e9 la gestion des risques li\u00e9s aux installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine industriel<\/a> \u2013 apr\u00e8s une premi\u00e8re enqu\u00eate sur les ICPE agricoles publi\u00e9e en 2021. Environ 400 000 sites industriels sont aujourd\u2019hui soumis au r\u00e9gime des ICPE, visant \u00e0 pr\u00e9venir les risques pour la sant\u00e9 humaine et pour l\u2019environnement. L\u2019enqu\u00eate de la Cour constate des progr\u00e8s, mais souligne n\u00e9anmoins que la pr\u00e9vention des risques accidentels et chroniques, et la r\u00e9sorption des pollutions historiques peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Cela suppose un renforcement des moyens de l\u2019inspection des installations class\u00e9es, un renforcement du dispositif de sanctions et un d\u00e9veloppement de la culture de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Conseils pour r\u00e9ussir la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de son logement<\/a>. <\/strong>Vous souhaitez faire installer des \u00e9quipements de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou am\u00e9liorer l\u2019isolation de votre logement pour r\u00e9duire votre facture \u00e9nerg\u00e9tique. Avant toute d\u00e9marche, prenez le temps de la r\u00e9flexion et comparez les offres des professionnels. Soyez \u00e9galement vigilants dans le cas d\u2019un d\u00e9marchage \u00e0 domicile ou dans les foires et salons.<\/p>\n\n\n\n