{"id":22773,"date":"2024-02-09T17:06:03","date_gmt":"2024-02-09T16:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22773"},"modified":"2024-02-09T18:19:45","modified_gmt":"2024-02-09T17:19:45","slug":"securite-sociale-de-lalimentation-ssa-vers-une-experimentation-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/02\/09\/securite-sociale-de-lalimentation-ssa-vers-une-experimentation-a-grenoble\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation (SSA), vers une exp\u00e9rimentation \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"
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Une d\u00e9lib\u00e9ration-cadre, pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019adjoint au maire Antoine Back et la conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Salima Djidel, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le conseil municipal de Grenoble, le 5 f\u00e9vrier, pr\u00e9cisant les contours d\u2019une initiative locale inspir\u00e9e de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette id\u00e9e se d\u00e9veloppe et s\u2019exp\u00e9rimente dans d\u2019autres territoires que le n\u00f4tre\u00a0: \u00a0s\u2019inspirant en France du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, issu du programme \u00ab Les Jours Heureux \u00bb du Conseil National de la R\u00e9sistance\u00a0 et institu\u00e9 entre 1945 et 1967, ce droit \u00e0 une alimentation de qualit\u00e9 serait garanti par la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation, avec sa propre caisse aliment\u00e9e par les pr\u00e9l\u00e8vements sur la richesse produite, g\u00e9r\u00e9e d\u00e9mocratiquement, dans le but de conventionner des produits consid\u00e9r\u00e9s bons pour la sant\u00e9 des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement r\u00e9mun\u00e9rateurs pour les actrices et acteurs des fili\u00e8res. Ce syst\u00e8me permettrait \u00e0 chacune et chacun d\u2019avoir concr\u00e8tement les moyens de se nourrir en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisante, tout en garantissant des d\u00e9bouch\u00e9s aux paysans et travailleuses et travailleurs des fili\u00e8res vertueuses.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un collectif national<\/a> appelle \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation locale de m\u00e9canismes s\u2019inspirant de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation afin de contribuer \u00e0 la construction d\u2019un syst\u00e8me pens\u00e9 par le bas, au plus pr\u00e8s des besoins des consommatrices et consommateurs et des productrices et producteurs, reposant sur trois piliers : l\u2019universalit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, le conventionnement organis\u00e9 d\u00e9mocratiquement, le financement bas\u00e9 sur la cotisation sociale.<\/p>\n\n\n\n

La multiplication des exp\u00e9rimentations locales permettra de servir de plaidoyer national pour la r\u00e9alisation d\u2019un nouveau droit universel \u00e0 l\u2019alimentation.<\/p>\n\n\n\n

A Grenoble l\u2019important tissu local d\u2019actrices et acteurs de l\u2019alimentation et de la solidarit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019emparer du sujet sous diff\u00e9rentes formes, via l\u2019introduction de tarification sociale dans diverses structures de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire li\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation, une volont\u00e9 partag\u00e9e de cr\u00e9ation de caisse de p\u00e9r\u00e9quation permettant d\u2019amortir collectivement cette tarification sociale, ou encore la cr\u00e9ation d\u2019un collectif SSA38. Une des conditions de r\u00e9ussite de tout m\u00e9canisme s\u2019inspirant de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation est d\u2019\u00eatre coconstruit et port\u00e9 par plusieurs parties prenantes : associations, syndicats, entreprises, collectifs citoyens, etc. Un enjeu fort est de coordonner ces dynamiques, de leur permettre de se rejoindre dans un cadre de travail commun, de trouver les modalit\u00e9s de concevoir ensemble, chacun \u00e0 sa juste place, un m\u00e9canisme p\u00e9renne et s\u00e9curis\u00e9 juridiquement comme dans sa gouvernance, puis de le mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u00e9curiser le d\u00e9ploiement de l\u2019innovation sociale inspir\u00e9e de la SSA sur son p\u00e9rim\u00e8tre communal, la Ville de Grenoble s\u2019est appuy\u00e9e sur l\u2019expertise technique et juridique de plusieurs bureaux d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9s et d\u2019un cabinet d\u2019avocats, l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 juridique et m\u00e9thodologique a port\u00e9 sur un m\u00e9canisme de caisse de cotisation.<\/p>\n\n\n\n

En s\u2019appuyant sur l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et les diff\u00e9rentes consultations, la Ville de Grenoble propose un m\u00e9canisme de SSA de type associatif : la fa\u00e7on la plus simple de porter la caisse de cotisation est une association loi 1901, en charge de la gestion de celle-ci. Cette caisse de cotisation serait abond\u00e9e par ses membres, par des subventions publiques et par des financements priv\u00e9s. Les modalit\u00e9s de subvention publique par la Ville de Grenoble feront l\u2019objet d\u2019une convention d\u2019objectifs et de moyens avec la structure associative. Cette caisse de cotisation a vocation \u00e0 \u00e9largir son public cotisant, lequel saura \u00eatre repr\u00e9sentatif de l\u2019ensemble de la population grenobloise.<\/p>\n\n\n\n

Les grenobloises et grenoblois cotisant \u00e0 la caisse recevront mensuellement de celle-ci une somme forfaitaire, laquelle sera utilisable pour se procurer des denr\u00e9es alimentaires dans un r\u00e9seau de distribution conventionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Regroupant les citoyennes et citoyens volontaires ainsi que des acteurs de l\u2019alimentation et de la solidarit\u00e9, la Ville de Grenoble et l\u2019association portant la caisse de cotisation, une instance d\u00e9di\u00e9e garantira la dimension d\u00e9mocratique de l\u2019initiative locale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation. Cette instance d\u00e9mocratique, aura pour r\u00f4le de d\u00e9finir, de pr\u00e9ciser et d\u2019accompagner le fonctionnement de l\u2019initiative locale de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation.<\/p>\n\n\n\n

Les acteurs et actrices int\u00e9ress\u00e9-es se rassemblent au sein d\u2019une assembl\u00e9e partenariale o\u00f9 trois premiers groupes de travail ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis :<\/p>\n\n\n\n