{"id":22824,"date":"2024-02-16T12:07:13","date_gmt":"2024-02-16T11:07:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22824"},"modified":"2024-02-16T12:14:27","modified_gmt":"2024-02-16T11:14:27","slug":"le-projet-de-programme-local-de-lhabitat-2025-2030","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/02\/16\/le-projet-de-programme-local-de-lhabitat-2025-2030\/","title":{"rendered":"Le projet de Programme local de l\u2019habitat 2025-2030"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 9 f\u00e9vrier, le conseil de m\u00e9tropole a adopt\u00e9 le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2030.<\/p>\n\n\n\n

Un PLH est un document r\u00e8glementaire qui porte \u00e0 la fois sur la production de logements publics et priv\u00e9s, sur l\u2019am\u00e9lioration du parc existant, et sur les besoins des populations sp\u00e9cifiques\u00a0(\u00e9tudiants, personnes \u00e2g\u00e9es, gens du voyage…). Il concerne l’int\u00e9gralit\u00e9 du territoire des communes adh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale et couvre pendant six ann\u00e9es la programmation des constructions et r\u00e9habilitations et leur r\u00e9partition. Il fait l\u2019objet de bilans annuels et triennaux\u00a0qui assurent un suivi permanent des actions men\u00e9es (pour consulter\u00a0le bilan du PLH 2017-2022<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La M\u00e9tro pr\u00e9sente un PLH ambitieux, \u00e0 partir des besoins habitants. La premi\u00e8re des solidarit\u00e9s est que chacun puisse disposer d\u2019un toit.<\/p>\n\n\n\n

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 prend le pari de maintenir l’objectif de construction de 1300 logements sociaux par an, dont 1 100 logements sociaux familiaux, 50 logements en conventionnement priv\u00e9 avec des propri\u00e9taires bailleurs, 150 logements sociaux sp\u00e9cifiques \u00e0 destination de jeunes et \u00e9tudiants, de personnes \u00e2g\u00e9es et de personnes en difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ambitieux, puisque lors de la p\u00e9riode 2017-2023, il n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019\u00e0 76%, mais il se d\u00e9termine au vu des besoins des habitants, et notamment des milliers de personnes qui sont en situation pr\u00e9caire, h\u00e9berg\u00e9es dans une structure ou chez un tiers. La demande en logement social ne cesse d\u2019augmenter sur le territoire :(+15 % depuis 2017) associ\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9carit\u00e9 croissante des demandeurs.<\/p>\n\n\n\n

Ce Programme Local de l\u2019Habitat vise aussi \u00e0 r\u00e9guler les prix du foncier et \u00e0 favoriser l\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, alors que le neuf a atteint un prix m\u00e9dian record de 3 890 \u20ac\/m\u00b2 sur la M\u00e9tropole en 2022. Pour cela, la M\u00e9tropole va chercher \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement du bail r\u00e9el solidaire (BRS) sur l\u2019agglom\u00e9ration ; il s\u2019agit d\u2019un dispositif dans lequel les habitants peuvent devenir propri\u00e9taires de leur logement, mais o\u00f9 la collectivit\u00e9 reste propri\u00e9taire du foncier, ce qui permet de lutter durablement contre la sp\u00e9culation immobili\u00e8re et vise \u00e0 garantir l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re des logements sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux engagements pris \u00e0 la suite de la Convention Citoyenne M\u00e9tropolitaine pour le Climat<\/a>, la M\u00e9tropole souhaite limiter la construction neuve et en particulier l\u2019\u00e9talement urbain, afin de prot\u00e9ger les terres agricoles et naturelles. Ainsi, le PLH pr\u00e9voit de favoriser la densification des c\u0153urs urbains ainsi que la r\u00e9novation des b\u00e2timents d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de logements vacants ou sous occup\u00e9s est en hausse, la M\u00e9tropole souhaite les identifier et encourager leur r\u00e9habilitation et leur transformation en logements sociaux. La M\u00e9tropole souhaite mobiliser en moyenne 400 logements sociaux par an de cette fa\u00e7on \u00e0 partir de 2025.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la M\u00e9tropole fixe au Programme Local de l\u2019Habitat l’objectif de 1700 \u00e0 2500 r\u00e9novations de logements par an, esp\u00e9rant ainsi se placer sur une trajectoire de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont les diverses institutions dont le SCOT et la pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re qui se prononceront sur cette programmation avant que le PLH soit d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet le PLH doit \u00eatre compatible avec le SCOT (qui date de 2012 et s\u2019appuyait sur des chiffres d\u2019avant 2002 pour le logement !) celui-ci pr\u00e9voit un objectif minimum de 6,5 logements pour 1000 habitants dans la Ville centre, le c\u0153ur d\u2019agglom\u00e9ration, les p\u00f4les principaux et p\u00f4les d\u2019appui. Pour le reste des communes de la M\u00e9tro, il faut au moins 5,5 logements par an pour 1000 habitants.<\/p>\n\n\n\n

Or ces objectifs pourtant \u00e0 minima sont particuli\u00e8rement irr\u00e9alistes dans la zone urbaine tr\u00e8s dense de la M\u00e9tro. Il ne faudra pas s\u2019\u00e9tonner que certains ne soient pas atteints. La planification \u00e0 la fran\u00e7aise est ainsi faite\u00a0: il faut afficher des chiffres compatibles avec le SCOT sinon le PLH pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal. Si les chiffres ne sont pas atteints il n\u2019y a pas de sanction particuli\u00e8re. L\u2019ADES avait protest\u00e9 lors de l\u2019enqu\u00eate publique concernant la r\u00e9vision du SCOT de 2012<\/a> contre cet article du DOO du SCOT en demandant qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019obligation sur la totalit\u00e9 des logements mais seulement pour les logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Il est urgent que le SCOT soit r\u00e9vis\u00e9 de fond en comble, notamment en ce qui concerne le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Voici les objectifs chiffr\u00e9s r\u00e9sum\u00e9s dans le PLH\u00a0avec le rappel des objectifs du SCOT :<\/p>\n\n\n

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