{"id":22869,"date":"2024-03-01T10:46:25","date_gmt":"2024-03-01T09:46:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22869"},"modified":"2024-03-01T10:54:05","modified_gmt":"2024-03-01T09:54:05","slug":"diverses-actualites-158","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/01\/diverses-actualites-158\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Attention, il est prudent de v\u00e9rifier son inscription sur la liste \u00e9lectorale de sa commune<\/strong>. Pr\u00e9vues le 9 juin, les \u00e9lections europ\u00e9ennes approchent. Par exemple \u00e0 Grenoble, lors de la mise \u00e0 jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9es de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s. Pour v\u00e9rifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici<\/a>. Si l\u2019inscription n\u2019existe plus, pour se r\u00e9inscrire en ligne, avant le 1er<\/sup> mai 2024, il faut une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son num\u00e9ro national d\u2019\u00e9lecteur voir ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent \u00e0 nouveau l\u2019\u00c9tat \u00e0 agir pour le droit \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement<\/a>. <\/strong>Cette fois, elles passent \u00e0 l\u2019attaque. Cinq grandes villes de gauche \u2013 Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble \u2013 ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l\u2019\u00c9tat en justice pour d\u00e9noncer son incapacit\u00e9 \u00e0 assurer l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s le 9 f\u00e9vrier devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s\u2019agit \u00e0 la fois de pousser l\u2019\u00c9tat \u00e0 agir et de lui demander le remboursement des sommes engag\u00e9es pour pallier ses insuffisances sur des comp\u00e9tences qui sont de son ressort. <\/strong>L\u2019\u00c9tat a la charge d\u2019assurer \u00e0 toute personne sans-abri et en situation de d\u00e9tresse m\u00e9dicale, psychique ou sociale un h\u00e9bergement d\u2019urgence<\/a>, \u00e0 savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette comp\u00e9tence n\u2019est pas assum\u00e9e. En parall\u00e8le, le nombre de personnes \u00e0 la rue en France continue d\u2019augmenter d\u2019apr\u00e8s le dernier rapport de la Fondation Abb\u00e9 Pierre.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 700 millions d\u2019euros sont supprim\u00e9s dans le budget de l\u2019Education nationale.<\/strong> L\u2019Education nationale rend 692 millions, essentiellement destin\u00e9s \u00e0 financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d\u2019enseignants qui ne peuvent plus \u00eatre financ\u00e9s dans le 1er degr\u00e9 public, 1740 dans le second degr\u00e9 et 1760 postes dans le priv\u00e9. Enfin l\u2019\u00e9quivalent de 4600 postes d\u2019AED et AESH ne pourraient aussi ne pas \u00eatre financ\u00e9s. Selon le minist\u00e8re, ces cr\u00e9dits sont ceux du fonds de r\u00e9serve et leur annulation n\u2019a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n\u2019\u00e9taient pas utilis\u00e9es pour payer les enseignants en fin d\u2019ann\u00e9e normale et n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place du \u201cchoc des savoirs\u201d. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la r\u00e9forme du coll\u00e8ge<\/a>. Sauf si le gouvernement envisage de r\u00e9former aussi les obligations de service ou la carri\u00e8re des enseignants.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

Imp\u00f4ts : comment \u00e7a marche ? Quels sont les plus justes ou injustes ? <\/strong>Les pol\u00e9miques autour de la fiscalit\u00e9 sont parfois houleuses, mais une large part de la population ne comprend pas vraiment comment fonctionnent les imp\u00f4ts. Comme le r\u00e9v\u00e8le une \u00e9tude men\u00e9e en 2017<\/a>, 20 % des personnes interrog\u00e9es ne connaissent pas le fonctionnement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou se trompent \u00e0 son sujet, c\u2019est le cas de 26 % pour la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et 58 % pour la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG). Le d\u00e9bat public repose sur des bases fragiles. L\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s fait le point.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La formation des enseignants du priv\u00e9, partie invisible des subventions de l\u2019\u00c9tat. <\/strong>Un article de M\u00e9diapart<\/a> o\u00f9 il y est question des formations pour les professeurs du priv\u00e9 sous contrat \u00e0 l’\u00e9ducation sexuelle \u00e0 Biviers en Is\u00e8re. Cette formation est organis\u00e9e par les cinq dioc\u00e8ses de l’acad\u00e9mie, par le biais du centre de formation Formiris. Syndicats et enseignants d\u00e9noncent certains des contenus qui puisent dans la doctrine religieuse, alors que l\u2019organisme est aliment\u00e9 par des fonds publics.  Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical de Grenoble qui ne cesse d\u2019alerter son rectorat sur le programme d\u2019une formation \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 selon les valeurs de l\u2019\u00c9glise. En Normandie, un professeur d\u2019un lyc\u00e9e catholique sous contrat qui a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 \u00e0 une th\u00e9orie issue d\u2019un mouvement sectaire. Ou encore, des enseignant\u00b7es qui se disent r\u00e9volt\u00e9\u00b7es par une journ\u00e9e de sensibilisation \u00e0 la dysphorie de genre, organis\u00e9e par d\u2019anciens membres de La Manif pour tous<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

L\u2019atlas des biblioth\u00e8ques territoriales. <\/strong>Une publication du Minist\u00e8re de la Culture (Service du Livre et de la Lecture)<\/a>. Trois parties composent cet Atlas. La premi\u00e8re pr\u00e9sente un panorama national des biblioth\u00e8ques en France : premier service culturel de proximit\u00e9, la biblioth\u00e8que se d\u00e9ploie sur tout le territoire et propose de multiples services et activit\u00e9s \u00e0 ses publics. La deuxi\u00e8me partie dessine des portraits r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9tat de la lecture publique dans les territoires. Enfin, la derni\u00e8re partie met en avant, d\u2019une part, les mises en r\u00e9seau des biblioth\u00e8ques \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles (d\u00e9partementale, intercommunale, m\u00e9tropolitaine et municipale), et, d\u2019autre part, illustre avec une phototh\u00e8que les r\u00e9centes \u00e9volutions en mati\u00e8re d\u2019offres de services, d\u2019am\u00e9nagements et de constructions architecturales.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Le ministre de l\u2019\u00e9cologie ne s\u2019occupera plus de la gestion des mati\u00e8res et d\u00e9chets radioactifs. <\/strong>Christophe B\u00e9chu, le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires a vu ses comp\u00e9tences retouch\u00e9es entre le d\u00e9cret du 24 janvier 2024<\/a> o\u00f9 il \u00e9tait charg\u00e9 de la politique de gestion des mati\u00e8res et d\u00e9chets radioactifs et le d\u00e9cret du 21 f\u00e9vrier<\/a> o\u00f9 cette attribution lui \u00e9tait supprim\u00e9e .Tout ce qui touche au nucl\u00e9aire est en train de sortir des questions environnementales pour tomber entre les mains de l\u2019\u00e9conomie. La disparition de l\u2019autonomie de l\u2019IRSN qui sera absorb\u00e9 par l\u2019ASN va dans le m\u00eame sens<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

D\u00e9ficit d\u2019investissement climat europ\u00e9en : Une trajectoire d\u2019investissement pour l\u2019avenir de l\u2019Europe.<\/strong> I4CE lance le premier rapport sur le d\u00e9ficit d’investissement climat europ\u00e9en<\/a>. Il a analys\u00e9 les investissements dans 22 secteurs de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne (UE-27) qui sont essentiels pour que l’Union europ\u00e9enne atteigne ses objectifs climatiques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019horizon 2030. Les r\u00e9sultats montrent que le Green Deal europ\u00e9en prend de l’ampleur sur le plan \u00e9conomique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l’UE ayant augment\u00e9 de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d’euros cette ann\u00e9e-l\u00e0. Cependant, pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2030, l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne devrait investir 813 milliards d’euros en moyenne, chaque ann\u00e9e d\u2019ici \u00e0 2030. <\/strong>Les investissements climat europ\u00e9en accusent donc un d\u00e9ficit d’au moins 407 milliards d’euros, soit 2,5 % du PIB de l’UE. En d’autres termes, les investissements dans la modernisation de l’\u00e9nergie, des transports et des b\u00e2timents doivent doubler pour que l’UE atteigne les objectifs climatiques de 2030.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

 Cap sur les co\u00fbts de fonctionnement des biblioth\u00e8ques municipales<\/strong>. Cinq indicateurs de co\u00fbts et une analyse des disparit\u00e9s entre communes<\/a>. Apr\u00e8s l\u2019enseignement et le p\u00e9riscolaire en 2019, les piscines municipales et intercommunales en 2021, l\u2019Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose, dans le 23\u00e8me num\u00e9ro de sa collection Cap sur, un r\u00e9f\u00e9rentiel de co\u00fbts de fonctionnement pour les biblioth\u00e8ques municipales. L\u2019OFGL, rappelle que les biblioth\u00e8ques et m\u00e9diath\u00e8ques de nos communes sont des \u00e9quipements pr\u00e9cieux, parce qu\u2019elles permettent l\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 la lecture bien s\u00fbr, mais aussi parce que s\u2019y entrecroisent plusieurs politiques publiques, culturelles, sociales ou encore li\u00e9es \u00e0 la petite enfance \u00bb. Elles offrent une large palette d\u2019activit\u00e9s et de services, souvent diff\u00e9rents d\u2019un \u00e9quipement \u00e0 l\u2019autre. Le bloc communal en est l\u2019acteur pr\u00e9pond\u00e9rant avec presque 97% des \u00e9tablissements \u00e0 sa charge. Il est accompagn\u00e9, notamment dans les plus petites communes, du soutien des biblioth\u00e8ques d\u00e9partementales. Un nouveau document :  l’Atlas des biblioth\u00e8ques territoriales propose un tr\u00e8s riche portrait de la France de la lecture publique. Il en ressort un maillage tr\u00e8s dense de ces \u00e9quipements sur tout le territoire ainsi qu’une \u00e9volution r\u00e9cente en termes de pratique. <\/strong>Consulter l’Atlas des biblioth\u00e8ques territoriales<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les signalements d\u2019incidents graves dans les \u00e9coles publiques et les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics et priv\u00e9s sous contrat en 2022-2023<\/a>. <\/strong>Au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2022-2023, les chefs d\u2019\u00e9tablissement du second degr\u00e9 des secteurs public et priv\u00e9 sous contrat ont d\u00e9clar\u00e9 en moyenne 13,7 incidents graves pour 1 000 \u00e9l\u00e8ves. La part des incidents motiv\u00e9s par le racisme, l’antis\u00e9mitisme, la x\u00e9nophobie ou l’homophobie a doubl\u00e9 dans les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/strong> Dans les \u00e9coles publiques, les incidents sont moins fr\u00e9quents. Au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2022-2023, les inspecteurs de l\u2019\u00e9ducation nationale (IEN) ont d\u00e9clar\u00e9 4,6 incidents graves pour 1 000 \u00e9coliers. Aucun incident grave n\u2019est d\u00e9clar\u00e9 pour huit \u00e9coles publiques sur dix et dans un \u00e9tablissement du second degr\u00e9 sur trois. La violence en milieu scolaire se manifeste principalement par des atteintes verbales aux personnes. Dans les \u00e9coles publiques, les \u00e9coliers sont impliqu\u00e9s comme auteurs dans 61 % des incidents graves d\u00e9clar\u00e9s par les IEN et les familles dans 30 % des cas. Dans le second degr\u00e9, les coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens sont impliqu\u00e9s dans 93 % des incidents graves d\u00e9clar\u00e9s par les chefs d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Taxe carbone : une moins grande adh\u00e9sion dans le milieu rural, quelle que soit la contrepartie socio-fiscale. <\/strong>En 2022, d\u2019apr\u00e8s le Barom\u00e8tre d\u2019opinion de la DREES<\/a>, plus de six r\u00e9sidents de France m\u00e9tropolitaine sur dix sont favorables \u00e0 une augmentation de la taxe carbone si, en contrepartie, une mesure redistributive, fiscale ou environnementale est mise en place. L\u2019adh\u00e9sion est pr\u00e8s de deux fois moindre si cette augmentation leur est propos\u00e9e sans mention de contrepartie. Un tiers d\u2019entre eux adh\u00e8rent \u00e0 cette hausse quelle que soit la mesure compensatoire. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, une personne sur huit la rejette syst\u00e9matiquement. Quelle que soit la mesure de compensation envisag\u00e9e, l\u2019augmentation de la taxe carbone reste moins bien accueillie dans les communes rurales que partout ailleurs. N\u00e9anmoins, une taxe carbone compens\u00e9e par la cr\u00e9ation de transports, d\u2019emplois et de services de proximit\u00e9 dans les zones p\u00e9riph\u00e9riques et rurales r\u00e9unit une large majorit\u00e9 d\u2019opinions favorables, y compris en zone rurale : cela concerne trois personnes sur quatre dans l\u2019ensemble de la population, mais aussi deux sur trois vivant dans une commune rurale.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

R\u00e9sidus de pesticides PFAS dans les fruits et l\u00e9gumes en Europe. Focus sur la France<\/a>. <\/strong>En France, entre 2011 et 2021, un total de 22 168 \u00e9chantillons de fruits et l\u00e9gumes ont r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de s\u00e9lection de l’\u00e9tude. Au cours de cette p\u00e9riode, 12,2 % en moyenne des 9 637 \u00e9chantillons de fruits contenaient des r\u00e9sidus d’au moins un pesticide PFAS. Le nombre maximum de PFAS d\u00e9tect\u00e9s dans un seul \u00e9chantillon de fruits \u00e9tait de trois, tandis que 19 pesticides PFAS diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans l’ensemble des \u00e9chantillons. Le taux de contamination des l\u00e9gumes par les pesticides PFAS \u00e9tait nettement plus faible, puisque 8 % des 12 531 \u00e9chantillons de l\u00e9gumes contenaient des r\u00e9sidus d’au moins un pesticide PFAS. Le nombre maximum de PFAS d\u00e9tect\u00e9s dans un seul \u00e9chantillon de l\u00e9gumes \u00e9tait de trois, tandis que 20 pesticides PFAS diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans tous les \u00e9chantillons. Si l’on consid\u00e8re \u00e0 la fois les fruits et les l\u00e9gumes, 23 pesticides PFAS diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans l’ensemble des \u00e9chantillons\u2026 <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Un maire peut contr\u00f4ler un d\u00e9p\u00f4t sauvage sur une parcelle priv\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019il soit d\u00e9sign\u00e9 par un juge.<\/strong> Le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2024, la Cour de cassation a rendu, un arr\u00eat sur une affaire opposant un maire \u00e0 un particulier, et portant sur la question de savoir si un maire peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par un juge pour v\u00e9rifier si un d\u00e9p\u00f4t sauvage a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9 sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/a>. La Cour de cassation a r\u00e9pondu positivement. <\/strong>\u00c0 d\u00e9faut de dispositions particuli\u00e8res d\u00e9signant, en mati\u00e8re de police des d\u00e9chets, les personnes habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der aux contr\u00f4les administratifs r\u00e9alis\u00e9s en application de cette r\u00e8glementation, le maire de la commune concern\u00e9e, titulaire de ce pouvoir de police, y est habilit\u00e9 et est un agent au sens de l’article L. 171-2 du Code de l’environnement.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Manifeste de l\u2019UTP \u00e0 l\u2019attention des candidat(e)s aux \u00e9lections europ\u00e9ennes<\/strong>.<\/a> \u00ab\u00a0Transport public urbain et transport ferroviaire : acteurs incontournables pour la d\u00e9carbonation de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/em> L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP)<\/strong> propose de reconna\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices des transports publics urbains et ferroviaires et de faire du report modal vers les transports publics urbains et ferroviaires un objectif \u00e0 part enti\u00e8re de la politique europ\u00e9enne et de faire du d\u00e9veloppement du fret ferroviaire une grande priorit\u00e9 du march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE. Elle invite les candidats \u00e0 s’engager pour un investissement en faveur des transports publics urbains et ferroviaires \u00e0 la hauteur des enjeux, ce qui n\u00e9cessite d’en augmenter les financements europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Une d\u00e9cision de justice importante concernant les logiciels libres. <\/strong>Le 24 f\u00e9vrier 2024, la cour d\u2019appel de Paris donne raison \u00e0 la coop\u00e9rative Entr\u2019ouvert <\/em>contre Orange business services<\/em><\/a> qui a d\u00e9velopp\u00e9 un logiciel \u00e0 partir d\u2019un logiciel libre sans reverser ces d\u00e9veloppements \u00e0 la communaut\u00e9 des logiciels libres. Judiciairement cette affaire dure depuis 2011. La cour d’appel reconnait le litige de contrefa\u00e7on et le non-respect d\u2019obligations pr\u00e9vues par le contrat de licence GNU GPL2. Le logiciel aurait d\u00fb \u00eatre fourni \u00e0 titre gratuit \u00e0 l’\u00c9tat, puisque le syst\u00e8me d’identification vendu par OBS ne pouvait pas fonctionner sans le logiciel libre Lasso.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Attention, il est prudent de v\u00e9rifier son inscription sur la liste \u00e9lectorale de sa commune. Pr\u00e9vues le 9 juin, les \u00e9lections europ\u00e9ennes approchent. Par exemple \u00e0 Grenoble, lors de la mise \u00e0 jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9es de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont \u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[40,140,215,209,19],"class_list":["post-22869","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-education","tag-elections","tag-grenoble","tag-hebergement","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22869","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22869"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22869\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22899,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22869\/revisions\/22899"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22869"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22869"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22869"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}