{"id":22884,"date":"2024-03-01T10:52:56","date_gmt":"2024-03-01T09:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22884"},"modified":"2024-03-01T11:26:28","modified_gmt":"2024-03-01T10:26:28","slug":"10-milliards-deuros-deconomies-une-atteinte-a-de-nombreuses-politiques-publiques-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/01\/10-milliards-deuros-deconomies-une-atteinte-a-de-nombreuses-politiques-publiques-locales\/","title":{"rendered":"10 milliards d’euros d’\u00e9conomies dans le budget de l’\u00c9tat : une atteinte \u00e0 de nombreuses politiques publiques locales"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le discours du ministre de l\u2019\u00e9conomie nous expliquant que seul l\u2019Etat fait des \u00e9conomies est totalement fallacieux. En effet les coupes r\u00e9alis\u00e9es ne sont pas en majorit\u00e9 de simples \u00e9conomies de fonctionnement de la machine \u00e9tatique mais bien des \u00e9conomies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivit\u00e9s locales, notamment sur les politiques concernant les transitions n\u00e9cessaires face aux in\u00e9galit\u00e9s et \u00e0 la crise climatique. Globalement ces \u00e9conomies sont antisociales et anti\u00e9cologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction sp\u00e9cifique sur les plus riches, d\u00e9montre une fois de plus que le virage \u00e0 droite du macronisme est profond et assum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce niveau d\u2019\u00e9conomies remet profond\u00e9ment en cause la loi de finances, il aurait d\u00fb repasser par le parlement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision arrivant moins de deux mois apr\u00e8s l\u2019adoption (par le 49-3) de la loi de finances 2024, bouleverse les hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques avanc\u00e9es par le gouvernement et laisse penser \u00e0 l\u2019insinc\u00e9rit\u00e9 initiale du budget.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2023, le Haut Conseil des Finances Publiques, dans son avis sur le projet de budget, avait d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 que la vision macro\u00e9conomique du gouvernement \u00e9tait trop optimiste : \u00ab <\/em>Pour 2024, le Haut Conseil estime que la pr\u00e9vision de croissance (+1,4 %), sup\u00e9rieure \u00e0 celles du consensus des \u00e9conomistes (+0,8 %) et des organismes qu\u2019il a auditionn\u00e9s, est \u00e9lev\u00e9e. Pour la totalit\u00e9 des postes de demande (consommation, investissement, exportations), le Gouvernement est plus optimiste que ces organismes<\/em>\u2026 La pr\u00e9vision de d\u00e9ficit public pour 2024 (4,4 points de PIB) conjugue principalement des hypoth\u00e8ses favorables et para\u00eet optimiste\u2026<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la transition \u00e9cologique qui paie lourdement le prix de telles coupures. Julien Bayou, d\u00e9put\u00e9 EELV de Paris, rappelle que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait d\u00e9clar\u00e9, au d\u00e9but de son deuxi\u00e8me quinquennat : \u00ab La politique que je m\u00e8nerai dans les cinq ans \u00e0 venir sera \u00e9cologique ou ne sera pas<\/em> \u00bb. \u00ab Morale de l’histoire, conclut Julien Bayou : si vous voulez une chance d’obtenir quelques avanc\u00e9es, assurez-vous de ne jamais \u00eatre une priorit\u00e9 de ce gouvernement de menteurs.<\/em> \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Le fonds vert \u2013 qui vise \u00e0 soutenir les projets des collectivit\u00e9s en faveur de la transition \u00e9cologique \u2013 ne sera pas de 2,5 milliards d’euros en 2024, comme pr\u00e9vu initialement. Si on regarde le d\u00e9tail, les cr\u00e9dits de paiement vont \u00eatre amput\u00e9s de 430 millions d’euros (avec une baisse de 38 %). Il \u00e9tait pr\u00e9vu de p\u00e9renniser le fonds Friches, l\u2019accompagnement \u00e0 la mise en place du tri \u00e0 la source des biod\u00e9chets, le financement de 250 millions d\u2019euros des plans climat-air-\u00e9nergie territoriaux (PCAET), pr\u00e9vus \u00e9galement 100 millions d\u2019euros de la seconde phase de Territoires d\u2019industrie…<\/p>\n\n\n\n

La mission \u00ab\u00a0\u00c9cologie, d\u00e9veloppement et mobilit\u00e9 durable\u00a0\u00bb<\/em> perd cette ann\u00e9e 2,2 milliards d’euros en cr\u00e9dits de paiement \u2013 ce qui repr\u00e9sente 8,8% des cr\u00e9dits inscrits en autorisations d’engagement dans la loi de finances pour 2024 et 10,3 % de ceux qui y figurent en cr\u00e9dits de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le programme \u00ab\u00a0Paysages, eau et biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb va ainsi voir le montant de ses autorisations d’engagement (578 millions d’euros) diminuer de pr\u00e8s de 10%. Les autorisations d’engagement consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques (1,3 milliard d’euros) vont, elles, diminuer de 4,4%, et ce alors que la France vient de conna\u00eetre des catastrophes naturelles d’ampleur.<\/p>\n\n\n\n

La politique du logement, pourtant encore r\u00e9cemment affich\u00e9e comme une priorit\u00e9 gouvernementale, continue d\u2019\u00eatre affaiblie, par la r\u00e9duction des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du logement, \u00e0 la lutte contre l\u2019habitat indigne et \u00e0 l\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le plan \u00ab\u00a0France tr\u00e8s haut d\u00e9bit\u00a0\u00bb voit ses autorisations d’engagement en baisse de 39%, sur le programme \u00ab\u00a0Jeunesse et vie associative\u00a0\u00bb (moins 14%) et le programme \u00ab\u00a0Vie de l’\u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00bb (r\u00e9duction de 3,2%), qui permet de r\u00e9mun\u00e9rer les accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH).<\/p>\n\n\n\n

La Banque des Territoires fait le bilan concernant les aides au logement, \u00e0 la pierre et la politique la ville :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De nombreuses politiques mises en \u0153uvre par l’\u00c9tat concernent de pr\u00e8s les collectivit\u00e9s locales. Un nombre important d’entre elles vont \u00eatre touch\u00e9es par les coupes budg\u00e9taires act\u00e9es ce 22 f\u00e9vrier. Quelques exemples. <\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n