{"id":22953,"date":"2024-03-14T20:52:23","date_gmt":"2024-03-14T19:52:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22953"},"modified":"2024-03-14T20:52:23","modified_gmt":"2024-03-14T19:52:23","slug":"diverses-actualites-160","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/14\/diverses-actualites-160\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Groupes de niveau\/groupes de besoin : Attal versus Belloubet\u00a0? <\/strong>Le caf\u00e9 p\u00e9dagogique<\/a> montre que la vision du premier ministre n\u2019est pas celle de la ministre en poste. Mais \u00e0 quoi joue Gabriel Attal ? Invit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0C \u00e0 Vous\u00a0\u00bb vendredi 8 mars, le Premier ministre\u00a0a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0les groupes de niveau \u00e9taient et restent une tr\u00e8s bonne id\u00e9e\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0\u00c0 partir de la rentr\u00e9e prochaine, les \u00e9l\u00e8ves de sixi\u00e8me et de cinqui\u00e8me seront dans des groupes de niveau en fran\u00e7ais et en math\u00e9matiques\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, \u00ab ce sera sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des heures de la semaine \u00bb. Un discours \u00e0 rebours des d\u00e9clarations du jeudi 7 mars, tant de la Ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale que de son minist\u00e8re qui d\u00e9finissaient cette disposition par l\u2019expression \u00ab\u00a0groupes de besoin\u00a0\u00bb \u2013 et plus du tout \u00ab\u00a0groupe de niveaux\u00a0\u00bb \u2013 et d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9rogatoire possible. Le Premier ministre souhaite-t-il sauver la face ou remet-il au pas, sa ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale qui oserait abandonner sa mesure phare\u2009?<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Deux d\u00e9cisions du tribunal administratif de Grenoble sur le respect de l\u2019environnement. <\/strong>Le 8 mars 2024 le tribunal rend deux jugements concernant la protection de l\u2019environnement. Le tribunal annule deux arr\u00eat\u00e9s du 8 septembre 2020 du maire d\u2019Aussois autorisant, d\u2019une part, l’am\u00e9nagement de pistes de ski et, d\u2019autre part, la r\u00e9alisation des travaux d\u2019un nouveau t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge dans le secteur de la Fournache<\/a>. <\/strong>Dans le deuxi\u00e8me jugement<\/a>, le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s\u2019agissant de la protection de l\u2019environnement, notamment sur la consommation d’eau pour la neige de culture et les projections d\u00e9mographiques incoh\u00e9rentes avec les ouvertures \u00e0 l\u2019urbanisation pr\u00e9vues. Un d\u00e9lai de 18 mois est accord\u00e9 pour r\u00e9gulariser le document d\u2019urbanisme sur ces points, faute de quoi, il pourra \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes<\/a>. <\/strong>Le th\u00e8me du rapport de 725 pages est l\u2019action publique face au changement climatique. La premi\u00e8re partie du RPA pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution en cours du climat en France et dans le monde, ainsi que l\u2019insuffisance des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne. La deuxi\u00e8me partie analyse en 7 chapitres la mise en \u0153uvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures, en \u00e9voquant notamment la question du logement, de la ville, des r\u00e9seaux de transports. La troisi\u00e8me partie consacre 6 chapitres \u00e0 l\u2019environnement naturel et \u00e0 la pr\u00e9servation des personnes et des activit\u00e9s, parmi lesquels la gestion durable de la for\u00eat m\u00e9tropolitaine, celle du trait de c\u00f4te, la pr\u00e9vention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la sant\u00e9 des personnes vuln\u00e9rables. Conclusion, nous ne sommes pas pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Acc\u00e8s en ligne aux contenus pornographiques : <\/strong>le Conseil d\u2019\u00c9tat saisit la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne sur l\u2019enjeu de la protection des mineurs<\/a>.Deux \u00e9diteurs tch\u00e8ques de sites internet ont saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat, pour contester le dispositif donnant \u00e0 l\u2019Arcom des pouvoirs en vue de faire respecter l\u2019interdiction p\u00e9nale d\u2019acc\u00e8s, par les mineurs, \u00e0 des contenus pornographiques. Si le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e9carte les critiques g\u00e9n\u00e9rales faites au d\u00e9cret et \u00e0 la loi instituant ce dispositif, il rel\u00e8ve qu\u2019un r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) \u2013 \u00ab Google Ireland \u00bb du 9 novembre 2023 \u2013 a interpr\u00e9t\u00e9 la directive europ\u00e9enne du 8 juin 2000 comme pouvant faire obstacle \u00e0 l\u2019adoption par un \u00c9tat membre de certaines mesures g\u00e9n\u00e9rales envers les op\u00e9rateurs \u00e9tablis dans un autre \u00c9tat membre. C\u2019est pourquoi le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e9cide de saisir la CJUE des enjeux que soul\u00e8ve cette question de l\u2019application de la loi p\u00e9nale et la protection des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

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\u00a0Pour le gouvernement, les collectivit\u00e9s devront participer au redressement des comptes publics<\/strong><\/a>. <\/strong>Alors que la gestion des collectivit\u00e9s locale est oblig\u00e9e de par la loi d\u2019\u00eatre vertueuse concernant leur dette, le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, a estim\u00e9 que les collectivit\u00e9s locales devront contribuer au \u00ab\u00a0redressement des comptes publics\u00a0\u00bb, aux c\u00f4t\u00e9s de l’\u00c9tat et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce sont au moins 20 milliards d’euros d’\u00e9conomies suppl\u00e9mentaires qui sont \u00e0 trouver dans le projet de budget pour 2025, a d\u00e9taill\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Thomas Cazenave, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des comptes publics, au cours de ces r\u00e9unions. Parmi les sources possibles d’\u00e9conomies, les deux responsables de Bercy mentionnent le millefeuille administratif et l’absent\u00e9isme des agents publics. Cette majorit\u00e9 comme celle de Nicolas Sarkozy, n\u2019a de cesse d\u2019aller chercher des finances dans les poches d\u2019autres partenaires pour am\u00e9liorer les finances de l\u2019Etat. Ils l\u2019ont fait il y a plusieurs ann\u00e9es et poursuivent ces dispositions pour le logement social. La R\u00e9duction du Loyer de Solidarit\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e comme une aide de l\u2019Etat pour diminuer le montant des loyers, en r\u00e9alit\u00e9 ce sont les bailleurs (donc les locataires) qui la paient\u00a0! Collectivit\u00e9s territoriales et bailleurs sociaux\u00a0: m\u00eame punition\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

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Projections du nombre de personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie par lieu de vie entre 2015 et 2050. <\/strong>Le mod\u00e8le Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES<\/a> (Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques) permet de r\u00e9aliser des projections du nombre de personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans entre 2015 et 2050. \u00a0Ce travail donne des r\u00e9partitions par sexe, tranche d\u2019\u00e2ge, niveau de perte d\u2019autonomie et lieu de vie (Ehpad \/ domicile \/ r\u00e9sidence autonomie). Les r\u00e9sultats sont disponibles au niveau d\u00e9partemental.<\/p>\n\n\n\n

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Production d\u2019\u00e9nergie renouvelable par les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention. <\/strong>Un article du cabinet d\u2019avocat Seban<\/a>.La production d\u2019\u00e9nergie renouvelable constitue, depuis plusieurs ann\u00e9es, un domaine d\u2019intervention majeur et strat\u00e9gique pour l\u2019ensemble des acteurs locaux impliqu\u00e9s dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Or, la question du fondement juridique de leur intervention n\u2019est toujours pas clairement r\u00e9gl\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant de nombreuses interrogations des acteurs locaux et une incertitude juridique particuli\u00e8rement inopportune. En effet, des prises de position r\u00e9centes de l\u2019Etat et du juge administratif mettent en lumi\u00e8re l\u2019inadaptation du cadre juridique actuel (\u00e0 tout le moins tel qu\u2019il est interpr\u00e9t\u00e9 par ces derniers) \u00e0 l\u2019intervention des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements en mati\u00e8re de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Le pr\u00e9sent focus est ainsi l\u2019occasion de rappeler les termes du d\u00e9bat (I), de faire \u00e9tat des r\u00e9ponses minist\u00e9rielles et des d\u00e9cisions juridictionnelles rendues en la mati\u00e8re, ne retenant qu\u2019une approche tr\u00e8s restrictive de l\u2019intervention locale (II), avant de pr\u00e9senter les arguments, lesquels selon nous, conduisent \u00e0 remettre en cause leur pertinence (III).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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