{"id":22969,"date":"2024-03-14T20:52:56","date_gmt":"2024-03-14T19:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22969"},"modified":"2024-03-16T15:01:19","modified_gmt":"2024-03-16T14:01:19","slug":"evolution-de-lorganisation-du-service-public-de-leau-metropolitain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/14\/evolution-de-lorganisation-du-service-public-de-leau-metropolitain\/","title":{"rendered":"Evolution de l\u2019organisation du service public de l\u2019eau m\u00e9tropolitain"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Prochainement le conseil m\u00e9tropolitain devrait poursuivre la r\u00e9organisation du service public de l\u2019eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturi\u00e8re uniquement. Apr\u00e8s l\u2019accueil dans la r\u00e9gie des personnels de la SPL qui s\u2019occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la r\u00e9gie au 1er<\/sup> janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agira de cl\u00f4turer une histoire qui date de 12 ans.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2014, le service de l\u2019eau \u00e9tait municipal et la loi a impos\u00e9 son passage \u00e0 la m\u00e9tropole le 1er<\/sup> janvier 2015. Ce changement de comp\u00e9tence a oblig\u00e9 les communes et le SIERG \u00e0 pr\u00e9parer ce profond changement, avec de fortes r\u00e9ticences de certaines communes et du SIERG.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er une ou plusieurs SPL (Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale) a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e d\u00e8s 2012. A Grenoble la majorit\u00e9 municipale qui associait le PS et des \u00e9lus de droite (notamment d\u2019anciens de la municipalit\u00e9 Carignon), craignait la future m\u00e9tropolisation du service et militait pour remplacer la R\u00e9gie municipale par une SPL.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u00e8s d\u00e9but 2013, l\u2019ADES (dont les \u00e9lu-es \u00e9taient dans l\u2019opposition) a exprim\u00e9 son net d\u00e9saccord \u00e0 faire disparaitre la REG (r\u00e9gie des eaux de Grenoble),  au profit d\u2019une SPL<\/a> qui aurait obtenu une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) de longue dur\u00e9e et mis les tarifs dans le contrat.  Ce choix d\u00e9truisait notamment un des aspects positifs de la gestion par une r\u00e9gie et ainsi pouvoir faire \u00e9voluer facilement et \u00e0 tout moment, les tarifs au plus pr\u00e8s de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle du service et non en fonction d\u2019un avenir th\u00e9orique. <\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019appui du comit\u00e9 des usagers de la r\u00e9gie municipale REG, nous avons obtenu qu\u2019une r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re (la REP) prenne le relais de la REG (\u00e0 personnalit\u00e9 morale). La REP est charg\u00e9e des investissements, la SPL assurant la gestion du service par des simples conventions de gestion et non avec une DSP de longue dur\u00e9e. Cette derni\u00e8re a absorb\u00e9 la SEM Sergadi, responsable de la gestion du service de l\u2019eau dans les communes li\u00e9es au SIERG.<\/p>\n\n\n\n

A partir du 1er<\/sup> janvier 2015, le service devient m\u00e9tropolitain et g\u00e9r\u00e9 par une r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re. Les grands champs de captage et une partie de la distribution sont g\u00e9r\u00e9s par la SPL qui va devenir la SPL Eaux de Grenoble Alpes lorsque la M\u00e9tro reprendra gratuitement les 2\/3 des actions de la ville de Grenoble. Ce transfert est gratuit car ce sont les usagers grenoblois de l\u2019eau qui avaient pay\u00e9 les actions de la SPL et non les contribuables.<\/p>\n\n\n\n

Le service de l\u2019eau se trouve alors avec deux structures diff\u00e9rentes de gestion : une r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re et une SPL \u00e0 majorit\u00e9 M\u00e9tro, syst\u00e8me unique en France. Ce choix pr\u00e9sentait des avantages, en tout premier lieu d\u2019assurer la gestion des abonn\u00e9s et leur facturation, puisque l\u2019administration du tr\u00e9sor public refusait cette mission et permettait ainsi, de sortir du territoire de la M\u00e9tro pour g\u00e9rer d\u2019autres services de l\u2019eau qui chercheraient une alternative \u00e0 la gestion priv\u00e9e sans avoir l\u2019obligation des mises en concurrence. Il suffisait pour les communes int\u00e9ress\u00e9es de devenir actionnaires de la SPL.<\/p>\n\n\n\n

Cette gestion \u00e0 deux t\u00eates pr\u00e9sentait des inconv\u00e9nients puisqu\u2019il y avait deux structures diff\u00e9rentes qui s\u2019occupaient du m\u00eame service. A partir du moment o\u00f9 l\u2019extension de la SPL aux territoires voisins ne prenait pas une ampleur suffisante, il devenait logique d\u2019examiner le rapatriement de la majorit\u00e9 du personnel de la SPL dans la r\u00e9gie. D\u2019autant plus que la loi interdisait aux membres du conseil d\u2019exploitation de la r\u00e9gie, d\u2019\u00eatre aussi administrateur de la SPL, pourtant g\u00e9r\u00e9e sous le contr\u00f4le analogue de la M\u00e9tro comme son service en r\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2024, les personnels de la SPL charg\u00e9s de la gestion des sites de production de Rochefort et Jouchy-Pr\u00e9grivel, \u00e9taient int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie. Il est propos\u00e9 que prochainement les personnels assurant la distribution de l\u2019eau, rejoignent aussi la r\u00e9gie. Il restera alors \u00e0 la SPL les seuls personnels r\u00e9alisant la rel\u00e8ve des compteurs, la facturation et le recouvrement des factures. La SPL devenant une SPL facturi\u00e8re, ce dispositif est susceptible d\u2019int\u00e9resser d\u2019autres collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les quelques contrats que la SPL avait pass\u00e9 avec le Gr\u00e9sivaudan seront abandonn\u00e9s, la r\u00e9gie m\u00e9tropolitaine s\u2019engage \u00e0 apporter aide et assistance par convention \u00e0 la communaut\u00e9 de commune du Gr\u00e9sivaudan si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour connaitre dans le d\u00e9tail l\u2019histoire de l\u2019\u00e9volution vers le m\u00e9tropolisation du service de l\u2019eau potable, lire la th\u00e8se d\u2019Antoine Brochet de 2017 : \u00ab <\/em>Les r\u00e9sistances territorialis\u00e9es aux r\u00e9formes de modernisation des services d’eau : le cas de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise<\/em> \u00bb.<\/em> <\/em>Et le livre qu\u2019il en a tir\u00e9 : \u00ab Eaux, pouvoirs et territoires, <\/em>une histoire de l\u2019alimentation en eau dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise<\/em> \u00bb La Pierre & l\u2019Ecrit, Ed. PUG-UGA<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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