{"id":22971,"date":"2024-03-14T20:53:02","date_gmt":"2024-03-14T19:53:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22971"},"modified":"2024-03-14T21:08:30","modified_gmt":"2024-03-14T20:08:30","slug":"quels-sont-les-objectifs-de-grenoble-alpes-metropole-sur-zan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/14\/quels-sont-les-objectifs-de-grenoble-alpes-metropole-sur-zan\/","title":{"rendered":"Quels sont les objectifs de Grenoble Alpes M\u00e9tropole sur ZAN\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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Le ZAN K\u00e9saKO ? La loi \u00ab\u00a0Climat et r\u00e9silience<\/em>\u00a0\u00bb du 22 ao\u00fbt 2021<\/a> a pos\u00e9 un objectif de z\u00e9ro artificialisation nette<\/strong> (ZAN) \u00e0 l’horizon de 2050.<\/strong> Cette loi vise \u00e0 mieux prendre en compte les cons\u00e9quences environnementales lors de la construction et de l\u2019am\u00e9nagement des sols, sans pour autant n\u00e9gliger les besoins des territoires en mati\u00e8re de logements, d\u2019infrastructures et d’activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comment la M\u00e9tropole doit l\u2019appliquer ?<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tropole dans sa strat\u00e9gie fonci\u00e8re doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et <\/em>le programme local de l’habitat (PLH).<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Comment pr\u00e9server le foncier et loger les habitants ? Comment avoir une strat\u00e9gie fonci\u00e8re qui permette \u00e0 la M\u00e9tropole de Grenoble de tenir cet objectif de Z\u00e9ro Artificialisation Nette d\u2019ici 2050 ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Entre 2010 et 2020 Grenoble Alpes M\u00e9tropole a consomm\u00e9 376,435 hectares de terres agricoles d\u2019apr\u00e8s le CEREMA (organisme public : Centre d’\u00e9tudes et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit\u00e9 et l’am\u00e9nagement)<\/a> :<\/em><\/p>\n\n\n

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La Loi climat et r\u00e9silience d\u00e9finit le ZAN en 2 \u00e9tapes, (les dates ont \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9es par la loi du 20 juillet 2023).<\/p>\n\n\n\n

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  1. 2021-2031 = diviser par 2 la consommation fonci\u00e8re d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport \u00e0 la consommation 2010-2020<\/li>\n\n\n\n
  2. 2031-2050 = mise en \u0153uvre du \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb qui n\u00e9cessite un changement d\u2019indicateur et de r\u00e8gle car renaturation d\u2019espaces etc.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Pour la premi\u00e8re tranche de dix ans (2021-2031), des \u00e9ch\u00e9ances sont fix\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9chelon territorial pour les d\u00e9lib\u00e9rations qui doivent fixer les d\u00e9cisions arr\u00eat\u00e9es pour le ZAN. Au niveau r\u00e9gional, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est fix\u00e9e au 22 novembre 2024. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle locale, les SCOT ont jusqu\u2019au 22 f\u00e9vrier 2027 pour int\u00e9grer ces objectifs, les PLUi jusqu\u2019au 22 f\u00e9vrier 2028.<\/p>\n\n\n\n

    Si le SRADDET r\u00e9gional n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou r\u00e9vis\u00e9 avant le 22 novembre 2024, une baisse uniforme de -50% s\u2019applique au SCoT et si le PLUi n\u2019a pas int\u00e9gr\u00e9 les objectifs en f\u00e9vrier 2018 : aucune autorisation d\u2019urbanisme ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e dans une zone \u00e0 urbaniser (AU) du PLU.<\/p>\n\n\n\n

    Concr\u00e8tement la M\u00e9tropole de Grenoble doit appliquer le principe de la loi qui dit : \u00ab Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix ann\u00e9es suivant la promulgation de la pr\u00e9sente loi doit \u00eatre tel que, sur cette p\u00e9riode, la consommation totale d’espace observ\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle nationale soit inf\u00e9rieure \u00e0 la moiti\u00e9 de celle observ\u00e9e sur les dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant cette date\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Or La M\u00e9tro a artificialis\u00e9 376,435 ha sur la d\u00e9cennie 2010\/2020, d\u2019apr\u00e8s le CEREMA, donc La M\u00e9tro n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 consommer que 188 ha entre 2021 et 2030.<\/p>\n\n\n\n

    Nous sommes en 2024, les chiffres du gouvernement nous indiquent que les communes de la M\u00e9tropole ont consomm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n