{"id":22992,"date":"2024-03-22T10:10:49","date_gmt":"2024-03-22T09:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=22992"},"modified":"2025-07-23T21:02:08","modified_gmt":"2025-07-23T19:02:08","slug":"une-mobilisation-sans-faille-contre-la-corruption-et-les-abus-de-biens-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/22\/une-mobilisation-sans-faille-contre-la-corruption-et-les-abus-de-biens-sociaux\/","title":{"rendered":"Une mobilisation sans faille contre la corruption et les abus de biens sociaux"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En 1983 \u00e0 Grenoble, la nouvelle majorit\u00e9 municipale de droite s\u2019installe et construit un syst\u00e8me de corruption qui soumet les services publics aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Les Grenoblois en payent toujours les d\u00e9g\u00e2ts, dont la dette importante de la ville qui n\u2019a jamais pu \u00eatre r\u00e9duite et l\u2019entretien du patrimoine, oubli\u00e9 durant 12 ans, que les \u00e9quipes suivantes restaurent progressivement et \u00e0 grand peine.<\/p>\n\n\n\n

Ceci est d\u00e9crit dans le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me Carignon<\/em>\u00a0\u00bb disponible en libre acc\u00e8s sur internet ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ADES a \u00e9dit\u00e9 en 2003 une petite brochure qui compl\u00e8te cet ouvrage, intitul\u00e9e \u00ab Un corrompu de retour aux affaires<\/a><\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Entre 1983 et 1995, la ville a \u00e9t\u00e9 mise en coupe r\u00e9gl\u00e9e au profit des grands groupes priv\u00e9s \u00e0 qui ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s des services publics qui \u00e9taient tr\u00e8s performants de Grenoble : \u00e9lectricit\u00e9, gaz, eau, assainissement, chauffage urbain\u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans diff\u00e9rents articles \u2013 tous accessibles sur notre site- de tr\u00e8s nombreux d\u00e9tails sont apport\u00e9s sur cette partie sombre de l\u2019histoire de notre ville, qui p\u00e8se toujours aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Revenons \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans un des satellites de la ville, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte Compagnie de chauffage (SEM CCIAG) dans les ann\u00e9es 1990 et 2000, et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019opini\u00e2tret\u00e9 des \u00e9lus ADES fra\u00eechement arriv\u00e9s au Conseil Municipal et de Vincent Fristot devenu pr\u00e9sident de la CCIAG de 1995 \u00e0 2001. Leurs actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es malgr\u00e9 les r\u00e9ticences du maire Michel Destot qui ne voulait pas nettoyer correctement les d\u00e9g\u00e2ts du pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Deux personnes sont directement responsables de ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans cette soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte CCIAG : Richard Cazenave \u00e9lu et Michel Bouteille directeur qui ont abus\u00e9 des biens sociaux de la SEM pour en faire un usage contraire aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que de la filiale SINERGIE de la CCIAG.<\/p>\n\n\n\n

M. Cazenave, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de M. Carignon de 1989 \u00e0 1995, colistier de Monsieur Carignon sur la liste UMP aux \u00e9lections municipales de Grenoble en mars 2014, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu conseiller municipal de Grenoble en mars 2014. Il \u00e9tait dirigeant de la f\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Is\u00e8re du RPR de 1989 \u00e0 1991, d\u00e9put\u00e9 RPR puis UMP de l\u2019Is\u00e8re de 1988 \u00e0 2007. Il \u00e9tait directeur de la CCIAG en 1983 puis pr\u00e9sident de 1989 \u00e0 1995. Pour noircir encore un peu le tableau, M. Cazenave a aussi \u00e9t\u00e9 tr\u00e9sorier du RPR de l\u2019Is\u00e8re et a \u00e9t\u00e9 mis en cause pour financement irr\u00e9gulier du parti politique dans l\u2019affaire \u00ab cabinet Martin \u00bb. Il lui \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir utilis\u00e9 des fonds d\u00e9tourn\u00e9s de la comptabilit\u00e9 du cabinet Martin, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Lyon et sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019ing\u00e9nierie thermique, afin de financer ill\u00e9galement le RPR (Cour d\u2019appel de Lyon, chambre criminelle, 26 janvier 2005).<\/p>\n\n\n\n

Son complice, M. Michel Bouteille, est directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CCIAG de 1989 \u00e0 1995, d\u00e9tach\u00e9 de la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale de Chauffe (groupe Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux) qui a g\u00e9n\u00e9reusement assur\u00e9 sa d\u00e9fense devant la justice.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 juillet 1995, Vincent Fristot est \u00e9lu pr\u00e9sident de la CCIAG par le nouveau conseil d\u2019administration (CA) de la soci\u00e9t\u00e9. D\u00e8s la fin 1994 l\u2019attention \u00e9tait attir\u00e9e par des malversations concernant le contrat de chauffage du CHU de Grenoble avec la CCIAG et sa filiale SINERGIE.<\/p>\n\n\n\n

Rapidement, Vincent Fristot pr\u00e9sident de la CCIAG commande un audit interne de la soci\u00e9t\u00e9 qui fait apparaitre de nombreuses anomalies, ce rapport est transmis au maire de Grenoble Michel Destot. Le pr\u00e9sident met fin \u00e0 de nombreuses d\u00e9penses de la CCIAG \u00e9trang\u00e8res au service public.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 1995, Vincent Fristot d\u00e9couvre que plusieurs documents de la SEM sont antidat\u00e9s, il demande au Conseil d\u2019administration de la CCIAG de mettre fin au mandat de M. Bouteille en tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la SEM CCIAG. Le CA autorise le Pr\u00e9sident \u00e0 porter plainte contre X \u00ab pour faux et usage de faux et pour toute autre infraction qui viendrait \u00e0 \u00eatre \u00e9ventuellement constat\u00e9e<\/em> \u00bb. Le d\u00e9p\u00f4t de plainte est d\u00e9pos\u00e9 sans tarder. Et une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est ouverte rapidement par le parquet de Grenoble.
Le Pr\u00e9sident de la SEM CCIAG informe l\u2019actionnaire priv\u00e9 (Compagnie G\u00e9n\u00e9rale de Chauffe) de sa d\u00e9cision de r\u00e9silier la convention d\u2019assistance, entre la CCIAG et la Compagnie de chauffe, sign\u00e9e le 20 octobre 1992 qui co\u00fbte annuellement 1375 kF \u00e0 la CCIAG.<\/p>\n\n\n\n

En mars 1996, M. Alain F\u00e9meau, d\u00e9tach\u00e9 de la CGC et propos\u00e9 par le maire, directeur par int\u00e9rim depuis fin d\u00e9cembre 1995 est nomm\u00e9 Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la SEM CCIAG.<\/p>\n\n\n\n

M. Cazenave reconna\u00eet l\u2019utilisation des services d\u2019une salari\u00e9e de SINERGIE comme femme de m\u00e9nage \u00e0 son domicile (de 1990 \u00e0 1994, r\u00e9mun\u00e9ration nette 174 kF) et d\u2019un salari\u00e9 de la SEM CCIAG comme chauffeur particulier.<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 1997, le Pr\u00e9sident de la SEM CCIAG d\u00e9pose plainte contre X avec constitution de partie civile de la SEM CCIAG des chefs d\u2019abus de biens sociaux et complicit\u00e9.
En juin 1997, une information judiciaire est ouverte sur les dossiers de la SEM CCIAG et en d\u00e9cembre, mise en cause de MM. Cazenave et Bouteille.<\/p>\n\n\n\n

Mais Michel Destot commence \u00e0 consid\u00e9rer que le pr\u00e9sident Fristot va trop loin dans le nettoyage des \u00e9curies d\u2019Augias. Il va faire intervenir certains membres du conseil d\u2019administration de la CCIAG pour limiter les actions du pr\u00e9sident. Le 5 juillet 1999, le CA de la SEM CCIAG limite les pouvoirs du Pr\u00e9sident sur demande de M. Pilaud administrateur de la Ville et demande que toute nouvelle action en justice fasse l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Pour mieux comprendre la frilosit\u00e9 du PS dans toutes les affaires concernant le syst\u00e8me Carignon, il faut se souvenir du financement occulte des partis politiques de l\u2019\u00e9poque, qui faisait l\u2019objet d\u2019un accord tacite entre M. Carignon, le PS et le PC.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019audience du 8 septembre 1998 au tribunal correctionnel de Grenoble, M. N\u00e9vache (important responsable du PS entre 1960 et 1980) appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner, a pu d\u00e9crire le syst\u00e8me des pots de vins organis\u00e9 par M. Carignon sur tous les march\u00e9s de l\u2019agglom\u00e9ration : 2% des sommes des travaux r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises \u00e9taient revers\u00e9es aux partis politiques : 1% pour le RPR, 0,5% pour le PS et 0,5% pour le PC.<\/p>\n\n\n\n

Le 23 novembre 1999 au Tribunal Correctionnel de Grenoble sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s les faits d\u2019abus de biens sociaux effectu\u00e9s par M. Cazenave et M. Bouteille au d\u00e9triment des soci\u00e9t\u00e9s dont ils \u00e9taient les responsables.<\/p>\n\n\n\n

M. Bouteille propose le d\u00e9sistement de la constitution de partie civile de la SEM CCIAG en \u00e9change d\u2019un ch\u00e8que de 2.070.321 F. Le Pr\u00e9sident de la SEM CCIAG, Vincent Fristot, indique aux administrateurs que le ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 \u00e0 M. Bouteille car la r\u00e9serve li\u00e9e \u00e0 l\u2019abandon de la constitution de partie civile ne pouvait \u00eatre lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


Le 20 septembre 2000, un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Grenoble confirme les faits d\u2019abus de biens sociaux.<\/p>\n\n\n\n


Le 23 novembre 2000 : le Pr\u00e9sident de SEM CCIAG, licencie M. Cazenave pour faute grave suite aux faits relev\u00e9s par la Cour d\u2019Appel, M. Cazenave \u00e9tant toujours titulaire d\u2019un contrat de travail au sein de la SEM CCIAG.

Apr\u00e8s la fin de mandat en avril 2001 de M. Vincent Fristot, Pr\u00e9sident de CCIAG, la Cour de cassation le 27 juin 2001, casse le jugement de la cour d\u2019Appel de Grenoble.
<\/p>\n\n\n\n

A l’issue des \u00e9lections municipales de 2001, la CCIAG pr\u00e9sid\u00e9e par un proche de Michel Destot, va retirer la plainte en partie civile, ce qui va emp\u00eacher la CCIAG \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire se termine par l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence du 28 janvier 2004, qui confirme que R. Cazenave et M. Bouteille avaient \u00e9t\u00e9 auteurs d\u2019abus de bien sociaux au d\u00e9triment de la SEM CCIAG.<\/p>\n\n\n\n

La lutte pour s\u2019assurer que le service public est bien au \u00ab service \u00bb du public et pas \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats va se poursuivre encore pendant des ann\u00e9es sur le terrain de la justice administrative. Elle va permettre la d\u00e9finition de justes tarifs pour cet important service public, essentiel outil pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9carbon\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En octobre 2004, Raymond Avrillier en tant qu\u2019administrateur de la SEM CCIAG s\u2019oppose \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019augmentation de 11% des tarifs du chauffage urbain prise par le seul conseil d\u2019administration de la SEM sans que le conseil municipal de Grenoble et celui des autres communes d\u00e9l\u00e9gantes aient d\u00e9cid\u00e9 les tarifs de ce service public. Il d\u00e9pose un recours en 2004 devant le tribunal administratif en annulation des d\u00e9cisions tarifaires prises par le conseil d\u2019administration de la SEM CCIAG qui n\u2019en a pas la comp\u00e9tence, alors que depuis 1983 ce devait \u00eatre au conseil municipal de Grenoble de d\u00e9cider des tarifs. L\u2019ADES qui loue un local chauff\u00e9 au chauffage urbain demande \u00e9galement en 2008, \u00e0 la justice d\u2019annuler les tarifs d\u00e9cid\u00e9s le 23 juin 2008.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal administratif de Grenoble va juger ces dossiers le 17 juillet 2012, soit 7 ans apr\u00e8s (pour le recours Avrillier) et 4 ans apr\u00e8s (pour le recours ADES). Les d\u00e9cisions tarifaires de la CCIAG sont annul\u00e9es pour ill\u00e9galit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2026 lorsqu\u2019un service public communal a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public, la d\u00e9termination du prix du service ou du montant de la redevance ne peut \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du concessionnaire ;\u2026 qu\u2019en approuvant la signature d\u2019un tel contrat [avec la SEM CCIAG en 1983], le conseil municipal de la commune de Grenoble a m\u00e9connu l\u2019\u00e9tendue de sa comp\u00e9tence ; qu\u2019il en r\u00e9sulte que les clauses de nature r\u00e9glementaire du contrat relatives \u00e0 la fixation du tarif du service sont entach\u00e9es d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

De nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s demandent \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es du trop per\u00e7u par la CCIAG dans les factures entre 2008 et 2011. Ce qu\u2019elles ont obtenu plus tard.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arriv\u00e9e de la gauche et des \u00e9cologistes \u00e0 la mairie en 2014 va permettre de mettre fin \u00e0 une derni\u00e8re anomalie dans la gestion des SEM : la d\u00e9signation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de ces soci\u00e9t\u00e9s. C’est dor\u00e9navant la collectivit\u00e9 qui propose le directeur g\u00e9n\u00e9ral au Conseil d’Administration de la soci\u00e9t\u00e9 et non l\u2019actionnaire priv\u00e9, ce qui n’\u00e9tait pas le cas sous les mandats de M.Carignon et de Michel Destot. Pour la CCIAG, c\u2019est ce qui est d\u00e9cid\u00e9 sous la pr\u00e9sidence d\u2019Hakim Sabri, en 2014, qui inaugurera donc cette profonde r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation des usagers du chauffage urbain, organis\u00e9s dans le collectif \u00ab\u00a0Pour un chauffage urbain juste et solidaire<\/strong>\u00ab\u00a0, un important travail sur le tarif du service public permet d\u2019avoir une structure de tarification in\u00e9dite qui incite r\u00e9ellement les usagers \u00e0 faire des \u00e9conomies de chauffage, en diminuant la puissance souscrite au fur et \u00e0 mesure de la baisse de leur consommation. Il n\u2019y a plus de partie fixe dans l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n

Cette longue lutte soutenue par les usagers a permis de remettre en ordre les contrats de d\u00e9l\u00e9gation de service public et permet ainsi, que les usagers soient rembours\u00e9s d\u2019une partie de leurs factures, lorsque la CCIAG a des r\u00e9sultats importants, c\u2019est ce que l’on nomme, \u00ab\u00a0la clause de retour \u00e0 meilleure fortune<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 1983 \u00e0 Grenoble, la nouvelle majorit\u00e9 municipale de droite s\u2019installe et construit un syst\u00e8me de corruption qui soumet les services publics aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Les Grenoblois en payent toujours les d\u00e9g\u00e2ts, dont la dette importante de la ville qui n\u2019a jamais pu \u00eatre r\u00e9duite et l\u2019entretien du patrimoine, oubli\u00e9 durant 12 ans, que les \u00e9quipes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[219,215,195,12],"class_list":["post-22992","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-corruption","tag-grenoble","tag-histoire","tag-mobilisations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22992","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22992"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22992\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24994,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22992\/revisions\/24994"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22992"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22992"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}