{"id":23024,"date":"2024-03-29T11:48:40","date_gmt":"2024-03-29T10:48:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23024"},"modified":"2024-03-29T11:48:40","modified_gmt":"2024-03-29T10:48:40","slug":"avis-tres-defavorable-de-la-commission-denquete-sur-le-metro-cable-entre-fontaine-et-saint-martin-le-vinoux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/03\/29\/avis-tres-defavorable-de-la-commission-denquete-sur-le-metro-cable-entre-fontaine-et-saint-martin-le-vinoux\/","title":{"rendered":"Avis tr\u00e8s d\u00e9favorable de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le M\u00e9tro-c\u00e2ble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Apr\u00e8s une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 la pr\u00e9fecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours \u00e0 la pr\u00e9fecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars apr\u00e8s-midi\u00a0<\/a>: un d\u00e9lai totalement inusit\u00e9. Aucune explication n\u2019est donn\u00e9e pour expliquer ce retard pris, apr\u00e8s le mois de d\u00e9lai qui aurait d\u00fb normalement voir restitu\u00e9es les conclusions de \u00a0l\u2019enqu\u00eate au plus tard \u00a0le 22 janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9e dans des conditions r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 cause de l\u2019omnipr\u00e9sence du SMMAG, voici en quels termes s\u2019exprime  la commission d\u2019enqu\u00eate \u00e0 ce propos :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cette omnipr\u00e9sence du maitre d\u2019ouvrage sur le terrain n’est pas tout \u00e0 fait dans l’esprit de l’enqu\u00eate publique, qui est sens\u00e9e arriver apr\u00e8s toutes les consultations, concertations, et informations pr\u00e9alables. Les commissaires enqu\u00eateurs devraient alors pouvoir conduire l’enqu\u00eate publique sereinement pendant sa dur\u00e9e r\u00e9glementaire, sans risque de confusion sur le r\u00f4le de chacun que pourrait g\u00e9n\u00e9rer une trop grande implication de parties prenantes.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La commission d\u2019enqu\u00eate, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, \u00e9met un \u00ab AVIS D\u00c9FAVORABLE<\/em> \u00e0 la demande de D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique du projet de liaison par c\u00e2ble entre Fontaine et Saint-Martin-Le-Vinoux \u00bb<\/em>. Et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, \u00e9met un : \u00ab AVIS D\u00c9FAVORABLE \u00e0 la demande d\u2019autorisation environnementale \u00bb<\/em>. Sur les autres parties de l\u2019enqu\u00eate publique il y a des avis favorables mais avec la r\u00e9serve \u00ab <\/em>Que la D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique du projet soit pr\u00e9alablement prononc\u00e9e par le Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re. \u00bb <\/em>Ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un avis d\u00e9favorable en fait.<\/p>\n\n\n\n

La le\u00e7on politique de cet \u00e9chec patent du maitre d\u2019ouvrage, c\u2019est que le fonctionnement politique du SMMAG est actuellement d\u00e9sastreux, contrairement \u00e0 ce qui se passait au SMTC qui avait la culture de l\u2019efficacit\u00e9 par la recherche d\u2019accords.  Il est de la responsabilit\u00e9 de la M\u00e9tro de devenir un pilote constructif sur son territoire. Vu ce qui s\u2019y passe sur de nombreux dossiers nous en appelons au Pr\u00e9sident pour que La M\u00e9tro prenne rapidement les bonnes d\u00e9cisions afin de cr\u00e9er une atmosph\u00e8re de travail positive. Et inutile de chercher des boucs \u00e9missaires, la qualit\u00e9, la pr\u00e9sentation d\u00e9sastreuse du projet et la conduite du dossier par le SMMAG sont les seuls responsables de l’\u00e9chec.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques extraits des conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour un projet de cette nature, future vitrine de l\u2019excellence grenobloise, marquant de fa\u00e7on durable l\u2019entr\u00e9e Nord-Ouest de la m\u00e9tropole, la commission d\u2019enqu\u00eate estime qu\u2019on aurait \u00e9t\u00e9 en droit d\u2019attendre en premier lieu un soutien unanime des quatre communes directement concern\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0, un avis positif largement partag\u00e9 au sein de la M\u00e9tropole, dont le p\u00e9rim\u00e8tre est celui d\u2019application du PDU, aurait donn\u00e9 une tout autre assise politique au projet. Et \u00e0 une \u00e9chelle encore plus large, que ni le D\u00e9partement, ni la R\u00e9gion, ni m\u00eame l\u2019\u00c9tat, n\u2019ait fait part de leur volont\u00e9 de voir aboutir le projet pose question.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment un projet si peu consensuel, pr\u00e9sent\u00e9 comme structurant pour les transports en commun du secteur nord-ouest de l\u2019agglom\u00e9ration, a-t-il pu arriver en l\u2019\u00e9tat jusqu’au stade de l\u2019enqu\u00eate publique ?…<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le maitre d\u2019ouvrage n\u2019a pas suivi la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, alors que l\u2019inconstructibilit\u00e9 des terrains de Sassenage aurait pu \u00eatre anticip\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le SMMAG n\u2019a pas anticip\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la suppression du projet de la ZAC des Portes du Vercors sur la commune de Sassenage. De ce fait, il a b\u00e2ti son projet sur des hypoth\u00e8ses fausses, ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un trac\u00e9 complexe et co\u00fbteux. Un tel trac\u00e9 est inhabituel : <\/em>dans les exemples les plus souvent cit\u00e9s (Saint-Denis-de-la-r\u00e9union, Brest, Toulouse, Medellin), quel que soient les technologies mises en \u0153uvre, les trajets emprunt\u00e9s sont plut\u00f4t lin\u00e9aires, ou avec un nombre de changements de direction tr\u00e8s limit\u00e9, et dans ce cas, avec des angles tr\u00e8s ouverts\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le trac\u00e9 retenu est inutilement complexe. Il conduit \u00e0 un budget d\u2019investissement trop \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 une consommation \u00e9nerg\u00e9tique trop importante qui ob\u00e8re un gain en C02 d\u00e9j\u00e0 t\u00e9nu. Sur ces crit\u00e8res, un trac\u00e9 direct entre Fontaine et la Presqu\u2019ile aurait eu un moindre impact et renforc\u00e9 le bilan socio-\u00e9conomique<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des solutions alternatives insuffisamment approfondies<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude de la solution BHNS C8 est incompl\u00e8te et superficielle. Ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es des projets qui ne rendent que partiellement les m\u00eames services et cette comparaison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e suffisamment loin\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il est \u00e9tonnant que n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e qu\u2019une seule v\u00e9ritable solution de substitution raisonnable au projet.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un report modal n\u00e9glig\u00e9. Avec un si faible report modal, le projet de c\u00e2ble ne participera que tr\u00e8s peu au d\u00e9sengorgement de la circulation, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air et \u00e0 la diminution des \u00e9missions de GES, objectifs du PDU.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un bilan socio-\u00e9conomique n\u00e9gatif. <\/em>C\u2019est une obligation l\u00e9gale : \u00ab Les choix relatifs aux infrastructures, aux \u00e9quipements et aux mat\u00e9riels de transport dont la r\u00e9alisation repose, en totalit\u00e9 ou en partie, sur un financement public sont fond\u00e9s sur l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique et sociale de l’op\u00e9ration \u00bb (Article L.1511-1 du Code des transports*)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9sultat ne fait que traduire, sous une forme mon\u00e9taris\u00e9e, que le projet pr\u00e9sente plus d\u2019inconv\u00e9nients que d\u2019avantages. Il n\u00e9cessite un investissement \u00e9lev\u00e9 en regard d\u2019un gain de temps de transport tr\u00e8s hypoth\u00e9tique ne b\u00e9n\u00e9ficiant qu\u2019\u00e0 un nombre trop faible d\u2019usagers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse conduite ci avant fait office d\u2019analyse bilancielle du projet telle que recommand\u00e9e par la jurisprudence. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

* Reprise de l\u2019article 14 de la Loi n\u00b082-1153 du 30 d\u00e9cembre 1982 d’orientation des transports int\u00e9rieurs, dite loi LOTI : une vraie loi de service public, c\u2019\u00e9tait au temps o\u00f9 les ministres agissaient pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Rappel de la position de l\u2019ADES sur cette enqu\u00eate publique ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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