{"id":23082,"date":"2024-04-12T11:15:45","date_gmt":"2024-04-12T09:15:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23082"},"modified":"2024-04-12T11:17:18","modified_gmt":"2024-04-12T09:17:18","slug":"la-renovation-de-leclairage-public-a-grenoble-le-retour-a-un-vrai-service-public-et-son-importante-amelioration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/04\/12\/la-renovation-de-leclairage-public-a-grenoble-le-retour-a-un-vrai-service-public-et-son-importante-amelioration\/","title":{"rendered":"La r\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public \u00e0 Grenoble, le retour \u00e0 un vrai service public et son importante am\u00e9lioration"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Apr\u00e8s d\u00e9finition des besoins en \u00e9clairage public et appel \u00e0 concurrence, le conseil municipal de Grenoble approuve le 26 mai 2015 un march\u00e9 public de Conception, R\u00e9alisation, Entretien et Maintenance (CREM) avec la soci\u00e9t\u00e9 Cit\u00e9os (Bouygues-Vinci) d\u2019une dur\u00e9e de huit ans qui doit permettre de r\u00e9aliser au moins 50 % d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie dans l\u2019\u00e9clairage public grenoblois qui \u00e9tait en mauvais \u00e9tat, pour un co\u00fbt global un peu inf\u00e9rieur \u00e0 15 M\u20ac HT (valeur 2015). Cette d\u00e9lib\u00e9ration annonce qu\u2019une r\u00e9gie municipale sera cr\u00e9\u00e9e pour mieux g\u00e9rer ce service de l\u2019\u00e9clairage public, ce sera d\u00e9cid\u00e9 le 22 juin 2015, la R\u00e9gie Lumi\u00e8re, r\u00e9gie publique communale, assure la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage et le suivi du contrat avec Cit\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n

En ce d\u00e9but 2024, les huit ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es et le contrat \u00e9labor\u00e9 par la nouvelle municipalit\u00e9 a tenu les engagements puisque la consommation annuelle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage public a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9e de 60 % passant de 12,4 GWh \u00e0 5 GWh. Le taux de panne qui \u00e9tait avant 2015 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (entre 6 et 10%) est maintenant de seulement 0,4%. Le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie est pass\u00e9 de 1\u00a0M\u20ac (valeur 2015) \u00e0 0,7\u00a0M\u20ac (valeur 2023). Malgr\u00e9 l\u2019inflation sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 le co\u00fbt support\u00e9 par la commune baisse de mani\u00e8re significative.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La R\u00e9gie Lumi\u00e8re a effectu\u00e9 un travail de contr\u00f4le efficace et a permis de faire des propositions au contractant qui ont am\u00e9lior\u00e9 la r\u00e9alisation de la r\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public.<\/p>\n\n\n\n

Un bilan tr\u00e8s pr\u00e9cis de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es durant ces huit ans sera fait prochainement, comme l\u2019impose le contrat, avec un rapport des services de la R\u00e9gie municipale.<\/p>\n\n\n\n

Il reste \u00e0 r\u00e9nover encore une partie de l\u2019\u00e9clairage public, c\u2019est pourquoi deux march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s, apr\u00e8s mise en concurrence, pour assurer la maintenance et l\u2019exploitation (march\u00e9 public avec GreenAlp, filiale de GEG) et r\u00e9aliser les travaux programm\u00e9s (march\u00e9 public avec Cit\u00e9os Bouygues). La R\u00e9gie lumi\u00e8re (contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par un m\u00e9dia) poursuit sa responsabilit\u00e9 du service public de l\u2019\u00e9clairage public, de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, ma\u00eetrise des \u00e9tudes et de la programmation pluriannuelle de travaux.<\/p>\n\n\n\n

Une reprise de ma\u00eetrise communale du service public administratif de l\u2019\u00e9clairage public, qui a \u00e9t\u00e9 rendue possible par les actions que nous avons men\u00e9es, pendant plus de vingt ans, pour mettre fin aux ill\u00e9galit\u00e9s et favoritismes, et retrouver nos biens communs et notre service public ill\u00e9galement conc\u00e9d\u00e9 au priv\u00e9 (filiale de la Lyonnaise des eaux) et ill\u00e9galement factur\u00e9 aux usagers du service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode Corrompu – Lyonnaise des eaux 1986-1994<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 1986, le maire corrompu a d\u00e9cid\u00e9 de privatiser les services publics du gaz, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019\u00e9clairage public, en pronon\u00e7ant la dissolution de la R\u00e9gie municipale du Gaz et de l\u2019Electicit\u00e9 de Grenoble (REG) qui avait \u00e9t\u00e9 solennellement remise en place \u00e0 la Lib\u00e9ration par le conseil municipal issu de la R\u00e9sistance, alors que les collaborateurs de 1943 avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de la privatiser au profit de la Lyonnaise de l\u2019\u00e9clairage<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ce maire, avec l\u2019aide d\u2019\u00e9lu et directeur de la r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9s personnellement \u00e0 l\u2019affaire, a conc\u00e9d\u00e9 le service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble, et l\u2019\u00e9clairage public, \u00e0 la Lyonnaise des Eaux<\/em>, avant de vendre par corruption le service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. D\u2019o\u00f9 la naissance dans des conditions suspectes de GEG (voir  ici<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode Lyonnaise des eaux<\/em> \u2013 MM.\u00a0Destot Safar 1995-2010\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avions engag\u00e9 des actions, port\u00e9es \u00e0 partir de 1994 par Raymond Avrillier, pour faire valoir en droit nos droits, ceux des biens et services communs. Le tribunal administratif de Grenoble a rejet\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement nos recours de 1994 en 1999 et son jugement sera annul\u00e9 par la cour administrative d\u2019appel en 2006 qui d\u00e9cide, apr\u00e8s des consid\u00e9rations de fait et de droit parfaitement \u00e9tay\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Article 1er<\/sup><\/u><\/em> :<\/em> Les d\u00e9cisions du maire de Grenoble de signer la convention d’avril 1986, les avenants n\u00b0 2 et 3 et le contrat d’apport, la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 juin 1994 par laquelle le conseil municipal a approuv\u00e9 le projet d’avenant n\u00b0 3, les jugements n\u00b0 942717, n\u00b0 9901340 et n\u00b0 9901415 <\/em>[du tribunal administratif de Grenoble du 27 octobre 1999] en ce qu’ils rejettent les conclusions \u00e0 fins d’annulation de ces d\u00e9cisions, sont annul\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/u><\/em> :<\/em> Il est enjoint au maire de Grenoble de saisir le juge du contrat af<\/em>in<\/em> de faire constater la nullit\u00e9 de la convention d’avril 1986, de ses avenants n\u00b02 et 3 et du contrat d’apport dans les six mois de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat, si les parties ne justifient pas avoir conclu une r\u00e9solution amiable dans ce d\u00e9lai. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de GEG, M. Safar, avec son actionnaire Lyonnaise des eaux<\/em>, ont d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en cassation devant le Conseil d\u2019Etat et le maire de Grenoble, M. Destot fait de m\u00eame, en prenant Me Thiriez comme avocat (l\u2019avocat de Decaux<\/em>). Ils vont se d\u00e9mener pour sauver la Lyonnaise des eaux<\/em> devenue Engie<\/em>, principal actionnaire priv\u00e9 de GEG.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat, le 31 juillet 2009 annule le bon arr\u00eat du 11 juillet 2006 de la cour administrative d\u2019appel de Lyon au motif que les conclusions du requ\u00e9rant contre la signature du contrat en avril 1986 seraient tardives parce qu\u2019il aurait pu avoir connaissance du contrat lors de l\u2019avenant de 1994, alors que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas.<\/p>\n\n\n\n

Et, comme le demandait Me Thiriez, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que la signature du contrat de concession avec GEG et la signature du contrat d\u2019apport de la commune \u00e0 GEG n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es avant par une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal mais que le conseil municipal les aurait \u00ab\u00a0de fait approuv\u00e9es par les d\u00e9cisions ult\u00e9rieures !<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entregent de Me Thiriez, a ainsi innov\u00e9 en consid\u00e9rant qu\u2019une d\u00e9cision publique ill\u00e9gale pouvait faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation r\u00e9troactive, comme l\u2019a, avec une certaine ironie, consid\u00e9r\u00e9 Emmanuel Glaser, rapporteur public, dans ses conclusions le 11 d\u00e9cembre 1999 dans une autre affaire.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette \u00e9tonnante d\u00e9cision, il ne reste donc que l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du financement de l\u2019\u00e9clairage public par les usagers et les contrats d\u2019apport et de concession avec GEG pour la distribution du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peuvent \u00eatre maintenus \u00e0 condition de rectifier la tarification en supprimant le co\u00fbt de l\u2019\u00e9clairage public pour l\u2019usager. Le co\u00fbt de l\u2019\u00e9clairage public incombe \u00e0 la ville, c\u2019est-\u00e0-dire au contribuable.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat d\u00e9cide donc de seulement annuler la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Grenoble en date du 20 juin 1994 approuvant l\u2019avenant n\u00b03 \u00e0 la convention d\u2019avril 1986 avec GEG, la d\u00e9cision par laquelle le maire de Grenoble a sign\u00e9 cet avenant n\u00b03, et les clauses tarifaires impos\u00e9es aux usagers du service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et\u2026 se contente de donner un d\u00e9lai de 9 mois pour rectifier la tarification :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est enjoint, d’ici au 1er mars 2010, aux parties aux stipulations contractuelles de les modifier d’un commun accord <\/em>[la ville et GEG], dans le sens de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 la VILLE DE GRENOBLE de r\u00e9silier l’avenant n\u00b03 et ses annexes. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au lieu de r\u00e9soudre correctement la question pos\u00e9e et de revoir la tarification du service de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, MM. Destot-Safar ont d\u00e9cid\u00e9, avec la Lyonnaise des eaux<\/em> actionnaire de GEG, de signer le 22 f\u00e9vrier 2010 un avenant n\u00b06 qui ne change rien pour la tarification, ce qui est constat\u00e9 en termes diplomatiques par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poque pour des raisons purement id\u00e9ologiques (voir Notes) \u00e9tait totalement oppos\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie municipale publique pour g\u00e9rer ce service public.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal administratif de Grenoble en 2016 puis la cour administrative d\u2019appel en 2019, sur nos requ\u00eates pour exc\u00e8s de pouvoir, vont annuler cette d\u00e9cision de 2010 ainsi que l\u2019avenant n\u00b06 avec GEG et les clauses tarifaires obtenues ill\u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 f\u00e9vrier 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a d\u00e9cid\u00e9 d’approuver les termes de l’avenant n\u00b0 6 \u00e0 la convention du 11 avril 1986 et d’autoriser le maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 le signer, la d\u00e9cision du maire de la commune de Grenoble de signer cet avenant n\u00b0 6 ainsi que les clauses r\u00e9glementaires relatives aux tarifs contenues dans l’avenant n\u00b0 6 sont annul\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019op\u00e9ration \u00ab sauver la Lyonnaise \u00bb n\u2019est pas finie.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode Lyonnaise des eaux<\/em> \u2013 MM.\u00a0Destot Safar 2010-2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MM. Destot \u2013 Safar d\u00e9cident de prendre une nouvelle d\u00e9cision le 22 octobre 2012 en passant un nouveau contrat, tout aussi ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal administratif de nouveau saisi d\u00e9cide le 28 f\u00e9vrier 2017 que<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2026 la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 octobre 2012 et la d\u00e9cision du maire de la commune de Grenoble de signer avec la soci\u00e9t\u00e9 GEG la convention annex\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration sont annul\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce sera donc la M\u00e9tropole \u00e0 qui est transf\u00e9r\u00e9e la comp\u00e9tence gaz et \u00e9lectricit\u00e9, qui va devoir passer un contrat plus r\u00e9gulier avec GEG.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, il faut reprendre en responsabilit\u00e9 l\u2019\u00e9clairage public. Le 22 octobre 2012, le conseil municipal lance un appel d\u2019offres pour un march\u00e9 public global de type \u00ab CREM \u00bb (march\u00e9 public de conception, r\u00e9alisation, exploitation, maintenance), pluriannuel.<\/p>\n\n\n\n

Les candidats sont s\u00e9lectionn\u00e9s fin 2013 et les premi\u00e8res auditions se d\u00e9roulent juste avant les \u00e9lections municipales de 2014 qui vont porter une majorit\u00e9 de gauche et \u00e9cologiste.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode R\u00e9gie municipale de l\u2019\u00e9clairage public 2014 – \u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle majorit\u00e9 reprend les auditions des candidats et propose de diminuer la dur\u00e9e du contrat CREM \u00e0 8 ans, et d\u2019augmenter les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00e0 faire en passant de 30 % \u00e0 50 %, en augmentant le co\u00fbt d\u2019investissement au moment m\u00eame o\u00f9 la ville \u00e9tait dans une situation financi\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9licate.<\/p>\n\n\n\n

La commission d\u2019appel d\u2019offres classe \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (majorit\u00e9 et opposition) en premier le groupement pilot\u00e9 par Cit\u00e9os (Bouygues-Vinci), devant celui pilot\u00e9 par GEG (Cofely Ineo-GDF-Suez).<\/p>\n\n\n\n

En octobre 2014, la s\u00e9ance du Conseil municipal doit \u00eatre interrompue suite \u00e0 l\u2019irruption dans la salle des personnels de GEG tr\u00e8s <\/s>inquiets pour leur avenir.<\/p>\n\n\n\n

La ville a alors examin\u00e9 dans le d\u00e9tail et dans un dialogue avec les personnels de GEG s\u2019il \u00e9tait possible de transf\u00e9rer le personnel de GEG d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9clairage public dans une r\u00e9gie municipale qui reprendrait rapidement la gestion de ce service public. Mais il est vite apparu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019int\u00e9grer les personnels de GEG avec leurs niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration et leur convention du personnel issus du statut des personnels des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res. Les personnels de GEG affect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9clairage public de Grenoble seront reclass\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de GEG, il n\u2019y a donc pas eu de cons\u00e9quence sur leurs emplois.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9clairage public de Grenoble \u00e9tait en mauvais \u00e9tat depuis des ann\u00e9es. Des rues ne sont plus \u00e9clair\u00e9es et l\u2019\u00e9clairage co\u00fbte tr\u00e8s cher en consommation \u00e9lectrique. Il \u00e9tait urgent de r\u00e9nover profond\u00e9ment tout l\u2019\u00e9clairage public qui est un marqueur d\u2019une ville accueillante, sobre en \u00e9nergie, non polluante, et s\u00e9cure. La nouvelle majorit\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser un plan lumi\u00e8re s\u00e9rieux avec comme objectif de r\u00e9aliser 50 % d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. Les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises lors des conseils municipaux de mai et de juin 2015.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la r\u00e9gie municipale (R\u00e9gie lumi\u00e8re) qui, chaque ann\u00e9e, dans le cadre du montant annuel d\u00e9fini dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres valide ou non les travaux propos\u00e9s dans le cadre du march\u00e9 et contr\u00f4le leur ex\u00e9cution. L\u2019avantage d\u2019une r\u00e9gie par rapport \u00e0 un service municipal, c\u2019est la possibilit\u00e9 d\u2019associer, dans le conseil d\u2019exploitation, des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures qualifi\u00e9es en plus des \u00e9lu\u00b7es et services. Il y a alors un budget sp\u00e9cifique pour l\u2019\u00e9clairage public ce qui permet aux Grenoblois de conna\u00eetre dans le d\u00e9tail le co\u00fbt r\u00e9el de ce service public.<\/p>\n\n\n\n

Notes :<\/p>\n\n\n\n

M. Destot a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par Engie <\/em>(ex Lyonnaise des eaux<\/em>) pour \u00eatre administrateur ind\u00e9pendant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 du groupe Engie<\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Safar est devenu directeur de cabinet du pr\u00e9sident d\u2019un groupe bancaire<\/p>\n\n\n\n

M. Noblecourt, ancien membre du cabinet et adjoint de M. Destot est devenu un des directeurs d\u2019un fonds d\u2019investissement qui d\u00e9tient la Lyonnaise des eaux – Suez<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s d\u00e9finition des besoins en \u00e9clairage public et appel \u00e0 concurrence, le conseil municipal de Grenoble approuve le 26 mai 2015 un march\u00e9 public de Conception, R\u00e9alisation, Entretien et Maintenance (CREM) avec la soci\u00e9t\u00e9 Cit\u00e9os (Bouygues-Vinci) d\u2019une dur\u00e9e de huit ans qui doit permettre de r\u00e9aliser au moins 50 % d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie dans l\u2019\u00e9clairage public […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[232,215,195],"class_list":["post-23082","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-eau","tag-grenoble","tag-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23082"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23082\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23083,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23082\/revisions\/23083"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23082"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23082"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}