{"id":23095,"date":"2024-04-19T11:56:03","date_gmt":"2024-04-19T09:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23095"},"modified":"2024-04-19T11:56:03","modified_gmt":"2024-04-19T09:56:03","slug":"deux-structures-publiques-controlees-a-pont-de-claix-et-echirolles-par-la-crc-aura","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/04\/19\/deux-structures-publiques-controlees-a-pont-de-claix-et-echirolles-par-la-crc-aura\/","title":{"rendered":"Deux structures publiques contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 Pont de Claix et Echirolles par la CRC Aura"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Fin mars 2024, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes rend deux contr\u00f4les des comptes et de la gestion de deux structures publiques dans l\u2019agglom\u00e9ration li\u00e9es \u00e0 deux communes, Pont de Claix et Echirolles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de l\u2019\u00c9tablissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture \u00e0 \u00c9chirolles (TRAC\u00e9) cr\u00e9\u00e9 par la commune d\u2019une part, et d\u2019autre part celle du Syndicat intercommunal de musique Jean Wi\u00e9ner cr\u00e9\u00e9 par Pont de Claix et Echirolles.<\/p>\n\n\n\n

Pour ces deux structures la CRC rel\u00e8ve des irr\u00e9gularit\u00e9s importantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019EPA TRAC\u00e9 est entr\u00e9 en activit\u00e9 le 1er mars 2021. Il est n\u00e9 de la fusion des mus\u00e9es municipaux \u00e9chirollois de la viscose et G\u00e9o-Charles, et de l\u2019association centre du graphisme et de la communication visuelle d\u2019\u00c9chirolles. La cr\u00e9ation de cet \u00e9tablissement, envisag\u00e9e depuis 2016 au moins, a \u00e9t\u00e9 mal pr\u00e9par\u00e9e par la commune d\u2019\u00c9chirolles.\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La mauvaise pr\u00e9paration dans la constitution de l\u2019EPA a \u00e9galement concern\u00e9 la proc\u00e9dure de dissolution de l\u2019association centre du graphisme, dont les actifs et le personnel lui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que cette association a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019\u00e9quipements, de personnels mis \u00e0 disposition, d\u2019importantes subventions puis de march\u00e9s publics attribu\u00e9s par la commune d\u2019\u00c9chirolles, et que sa dissolution \u00e9tait envisag\u00e9e de longue date, elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en mesure de produire un inventaire rigoureux et exhaustif des biens et collections sous sa responsabilit\u00e9\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Outre le centre du graphisme, ce manque de rigueur est \u00e9galement observable dans les deux mus\u00e9es de la ville, dont le mus\u00e9e G\u00e9o-Charles, qui b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019appellation Mus\u00e9e de France. L\u2019important travail d\u2019inventaire des \u0153uvres men\u00e9 par la premi\u00e8re directrice de l\u2019EPA, qui est \u00e0 souligner, a mis au jour la possible disparition de plusieurs \u0153uvres, sans que la ville, ni certaines tutelles, inform\u00e9es de la situation, n\u2019aient pris la moindre mesure correctrice. La ville a pr\u00e9cis\u00e9 que le travail d\u2019inventaire, par un prestataire ext\u00e9rieur, a commenc\u00e9 le 3 octobre 2023, et qu\u2019il devrait aboutir \u00e0 un inventaire l\u00e9gal au premier trimestre 2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La situation financi\u00e8re de l\u2019EPA est particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9e. Sa capacit\u00e9 d\u2019autofinancement est faible. Le niveau \u00e9lev\u00e9 des charges de personnel en est la principale cause. Elles repr\u00e9sentent plus de 70 % de ses d\u00e9penses et d\u00e9coulent notamment du niveau important et injustifi\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations des anciens salari\u00e9s de l\u2019association centre du graphisme. En effet, ces personnels ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019importantes et irr\u00e9guli\u00e8res augmentations de salaires au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 de l\u2019association, en pr\u00e9vision de leur reprise par l\u2019EPA.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces anciens salari\u00e9s de l\u2019association, d\u00e9sormais agents publics territoriaux en contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui de r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9corr\u00e9l\u00e9es de leurs niveaux de responsabilit\u00e9s et d\u00e9passant celles de fonctionnaires de la ville disposant d\u2019une exp\u00e9rience, de qualifications professionnelles et de niveaux de responsabilit\u00e9 bien plus \u00e9lev\u00e9s.
Il en r\u00e9sulte pour l\u2019EPA que lorsque qu\u2019il d\u00e9pense 1 \u20ac pour sa programmation, pr\u00e8s de 4 \u20ac sont consomm\u00e9s dans le m\u00eame temps pour couvrir les d\u00e9penses de personnels et les charges incompressibles, tout en n\u2019offrant que de modestes plages d\u2019ouverture au public, en p\u00e9riode d\u2019exposition.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quilibre financier du TRAC\u00e9 est ainsi particuli\u00e8rement pr\u00e9caire, les \u00e9conomies n\u2019\u00e9tant possibles que sur la programmation artistique. Les exc\u00e9dents qu\u2019il a d\u00e9gag\u00e9s depuis sa cr\u00e9ation sont quant \u00e0 eux uniquement le fruit de l\u2019annulation de plusieurs manifestations et du d\u00e9part, non remplac\u00e9, de sa premi\u00e8re directrice \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e, le 7 juin 2023, par l\u2019ancienne administratrice de l\u2019association centre du graphisme, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle la chambre a relev\u00e9 de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s majeures en mati\u00e8re de gestion et de probit\u00e9, dans un rapport d\u00e9di\u00e9 au centre du graphisme\u2026 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

HYPERLINK \u00ab\u00a0https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/etablissement-public-administratif-territoire-ressource-arts-et-culture-echirolles\u00a0\u00bb\u00c9tablissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture \u00e0 \u00c9chirolles (Is\u00e8re) | Cour des comptes (ccomptes.fr)<\/p>\n\n\n\n

Le syndicat intercommunal de musique (SIM) Jean Wi\u00e9ner est l\u2019un des onze conservatoires class\u00e9s par le minist\u00e8re de la culture sur le territoire du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re. Il est tenu \u00e0 l\u2019enseignement d\u2019une seule sp\u00e9cialit\u00e9 artistique, la musique, et propose, de mani\u00e8re r\u00e9duite, un atelier th\u00e9\u00e2tre.Son p\u00e9rim\u00e8tre actuel regroupe les communes d\u2019\u00c9chirolles et de Pont-de-Claix.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une activit\u00e9 en recul et un manque de visibilit\u00e9 financi\u00e8re<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que le SIM comptait 1 000 \u00e9l\u00e8ves au milieu des ann\u00e9es 1980, pour trois communes membres, il n\u2019en accueillait plus que 473 fin 2022. Au cours de la seule p\u00e9riode 2015-2022, il a perdu 228 \u00e9l\u00e8ves.
La baisse des participations financi\u00e8res des deux communes membres a entrain\u00e9 le non remplacement de nombreux postes d\u2019enseignants et m\u00e9caniquement, une baisse du nombre d\u2019heures d\u2019enseignement propos\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves. La capacit\u00e9 d\u2019autofinancement du syndicat est faible et \u00e9loign\u00e9e des niveaux n\u00e9cessaires pour financer ses projets. Par ailleurs, le syndicat ne dispose d\u2019aucune visibilit\u00e9 financi\u00e8re sur plusieurs exercices, alors m\u00eame que certains cursus dans lesquels s\u2019inscrivent les \u00e9l\u00e8ves s\u2019\u00e9chelonnent sur plusieurs ann\u00e9es. Les financements qu\u2019il re\u00e7oit des communes membres sont uniquement annuels et pour certains, arr\u00eat\u00e9s plusieurs mois apr\u00e8s le vote du budget du syndicat. La conclusion de contrats pluriannuels fixant ses moyens et ses objectifs avec les communes pourrait constituer une solution.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, pour p\u00e9renniser son activit\u00e9 d\u2019enseignement artistique, le SIM doit d\u00e9velopper et intensifier les coop\u00e9rations avec d\u2019autres structures, notamment pour proposer des contrats de travail plus attractifs aux enseignants, partager des locaux ou encore obtenir des financements d\u00e9di\u00e9s aux seuls projets mutualis\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une gestion d\u00e9faillante et insuffisamment contr\u00f4l\u00e9e<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La gestion du syndicat se caract\u00e9rise par de nombreuses d\u00e9faillances et irr\u00e9gularit\u00e9s, dont certaines peuvent conduire \u00e0 des d\u00e9penses d\u2019argent public inacceptables. En mati\u00e8re de ressources humaines, le syndicat a vers\u00e9 des indemnit\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8res \u00e0 de nombreux agents. C\u2019est le cas notamment d\u2019une prime de 13\u00e8me mois attribu\u00e9e sans fondement juridique dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 400 000 \u20ac entre 2016 et 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de son organisation, le syndicat a dispos\u00e9 d\u2019un surencadrement avec l\u2019existence d\u2019un emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (ou directeur g\u00e9n\u00e9ral selon les p\u00e9riodes), dont le r\u00f4le administratif semble peu d\u00e9montr\u00e9. En effet, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait en outre directeur des affaires culturelles de la commune d\u2019\u00c9chirolles, puis directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint. Pour autant, le syndicat l\u2019a r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 000 \u20ac par mois, pour \u00e0 peine une demi-journ\u00e9e de travail hebdomadaire, et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019en justifier les missions ni la r\u00e9mun\u00e9ration (absence de fiche de poste contrairement aux autres agents)\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ces d\u00e9rives a \u00e9t\u00e9 rendu possible par l\u2019insuffisant contr\u00f4le des administrateurs. Les communes membres doivent imp\u00e9rativement renforcer leur surveillance effective du fonctionnement et de la gestion du syndicat.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fin mars 2024, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes rend deux contr\u00f4les des comptes et de la gestion de deux structures publiques dans l\u2019agglom\u00e9ration li\u00e9es \u00e0 deux communes, Pont de Claix et Echirolles. Il s\u2019agit de l\u2019\u00c9tablissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture \u00e0 \u00c9chirolles (TRAC\u00e9) cr\u00e9\u00e9 par la commune d\u2019une part, et d\u2019autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[387,52,168],"class_list":["post-23095","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-comptes","tag-justice-administrative","tag-region"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23095","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23095"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23095\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23096,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23095\/revisions\/23096"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23095"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23095"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23095"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}