{"id":23099,"date":"2024-04-19T11:56:17","date_gmt":"2024-04-19T09:56:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23099"},"modified":"2024-04-19T11:56:17","modified_gmt":"2024-04-19T09:56:17","slug":"un-avis-tres-critique-du-hcfp-sur-le-programme-de-stabilite-des-finances-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/04\/19\/un-avis-tres-critique-du-hcfp-sur-le-programme-de-stabilite-des-finances-publiques\/","title":{"rendered":"Un avis tr\u00e8s critique du HCFP sur le programme de stabilit\u00e9 des finances publiques"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budg\u00e9taire ind\u00e9pendante du Gouvernement et du Parlement. Il est compos\u00e9 d\u2019experts en \u00e9conomie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de coll\u00e9gialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le Haut conseil des finances publiques a pour mission de v\u00e9rifier notamment le r\u00e9alisme des pr\u00e9visions de finances publiques (recettes et d\u00e9penses) des textes financiers ; le respect des objectifs de d\u00e9penses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles d\u00e9finies dans la loi de programmation des finances publiques<\/p>\n\n\n\n

Et son avis est encore une fois tr\u00e8s critique<\/a>. Rappelons qu\u2019il avait critiqu\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ainsi que la loi de finances 2024, car les pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques du gouvernement \u00e9taient beaucoup trop optimistes. Le gouvernement s\u2019\u00e9tait lourdement tromp\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de revoir sa copie, il apparait ainsi comme particuli\u00e8rement incomp\u00e9tent et propose des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 tr\u00e8s n\u00e9gatives.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le HCFP a de nouveau \u00e9t\u00e9 saisi pour avis par le Gouvernement le 9 avril 2024 des pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques sur lesquelles repose le programme de stabilit\u00e9 2024-2027. Ses critiques sont toujours aussi vives : \u00ab Le Haut Conseil consid\u00e8re que cette pr\u00e9vision manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 : alors qu\u2019un tel effort en d\u00e9penses n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le pass\u00e9, sa documentation reste \u00e0 ce stade lacunaire et sa r\u00e9alisation suppose la mise en place d\u2019une gouvernance rigoureuse, associant l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s (l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et la s\u00e9curit\u00e9 sociale), qui n\u2019est pas r\u00e9unie aujourd\u2019hui. \u00bb <\/em>Il conclut par \u00ab un r\u00e9examen des baisses pr\u00e9vues de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u00bb, <\/em>ouvrant ainsi le d\u00e9bat sur l\u2019augmentation des imp\u00f4ts (qui devraient toucher d\u2019apr\u00e8s nous, les plus riches et surtout les super-riches).<\/p>\n\n\n\n

Pour lire le programme de stabilit\u00e9 du gouvernement cliquer ici<\/a>. Ce programme confirme que les collectivit\u00e9s devront limiter leurs d\u00e9penses de fonctionnement jusqu’en 2027 et pr\u00e9voit un ralentissement de leurs d\u00e9penses d’investissement d’ici l\u00e0.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se de l\u2019avis du Haut Conseil du 17 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Haut Conseil a \u00e9t\u00e9 saisi en trois temps, du 9 au 11 avril 2024, sur les pr\u00e9visions associ\u00e9es au Programme de stabilit\u00e9. Il regrette que la saisine du Gouvernement ait \u00e9t\u00e9 tardive, incompl\u00e8te et qu\u2019elle ne permette pas d\u2019\u00e9clairer pr\u00e9cis\u00e9ment les choix faits alors que les finances publiques de la France pr\u00e9sentent une situation pr\u00e9occupante.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans son avis de septembre 2023 sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027, le Haut Conseil estimait que le sc\u00e9nario de croissance du Gouvernement \u00e9tait optimiste et que la trajectoire de finances publiques \u00e9tait peu ambitieuse au regard des engagements europ\u00e9ens de la France, alors m\u00eame qu\u2019elle supposait d\u2019importantes \u00e9conomies structurelles qui restaient \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il notait que l\u2019inflexion modeste de la trajectoire de dette exposait la France au risque d\u2019une divergence accrue avec le reste de la zone euro. Il rappelait la n\u00e9cessit\u00e9 de ramener la dette \u00e0 un niveau permettant \u00e0 la France de se pr\u00e9munir contre le risque de forte augmentation de sa charge d\u2019int\u00e9r\u00eats et de disposer de marges de man\u0153uvre suffisantes pour faire face \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 des chocs macro\u00e9conomiques ou financiers et aux besoins d\u2019investissement public \u00e9lev\u00e9s que n\u00e9cessite en particulier la transition \u00e9cologique. Le risque de divergence s\u2019accro\u00eet nettement au vu des r\u00e9sultats de l\u2019exercice 2023.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Programme de stabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Gouvernement modifie fortement la trajectoire de la LPFP, promulgu\u00e9e il y a moins de quatre mois.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement a revu de 0,8 point \u00e0 la baisse sa trajectoire de croissance sur la p\u00e9riode 2023-2025, les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sur les comportements d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement des m\u00e9nages et d\u2019investissement des entreprises \u00e9tant remises en cause par les tendances r\u00e9centes : apr\u00e8s une croissance de 0,9 % en 2023 (contre 1 % pr\u00e9vu en LPFP), il pr\u00e9voit d\u00e9sormais une croissance de 1,0 % en 2024 (au lieu de 1,4 %) et 1,4 % en 2025 (au lieu de 1,7 %).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement a aussi r\u00e9vis\u00e9, mais \u00e0 la marge, son \u00e9valuation du PIB potentiel, ce qui se traduit par un \u00e9cart de production qui reste n\u00e9gatif jusqu\u2019en 2027. Le maintien sur une longue p\u00e9riode (8 ans depuis 2020) d\u2019un \u00e9cart de production n\u00e9gatif est une configuration qui ne s\u2019observe jamais dans les \u00e9valuations ex post de l\u2019\u00e9cart de production. Ceci conforte le diagnostic du Haut Conseil que la trajectoire de PIB potentiel retenue dans la pr\u00e9vision du Gouvernement est sur\u00e9valu\u00e9e. Il y a donc un risque important que l\u2019\u00e9valuation du PIB potentiel par le Gouvernement soit r\u00e9vis\u00e9e ult\u00e9rieurement \u00e0 la baisse, et donc que la part structurelle du d\u00e9ficit le soit \u00e0 la hausse.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle trajectoire de finances publiques pr\u00e9sent\u00e9e dans ce Programme de stabilit\u00e9 est nettement plus d\u00e9grad\u00e9e que dans la LPFP. D\u00e8s 2023, premi\u00e8re ann\u00e9e de la LPFP, le d\u00e9ficit public (5,5 points de PIB) et la dette publique (110,6 points de PIB) sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu dans la LPFP (de 0,6 et 0,9 point de PIB respectivement). C\u2019est aussi le cas en 2024, o\u00f9 le d\u00e9ficit (-5,1 points de PIB) est pr\u00e9vu en hausse de 0,7 point par rapport \u00e0 la LPFP, malgr\u00e9 des mesures d\u2019\u00e9conomies prises en compte dans la pr\u00e9vision. La cible de d\u00e9ficit public pour 2027 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e (2,9 points de PIB au lieu de 2,7 points), m\u00eame si le Gouvernement maintient l\u2019objectif d\u2019un retour sous 3 points de PIB \u00e0 cet horizon. Compte tenu de la d\u00e9gradation des pr\u00e9visions de finances publiques en 2023 et 2024, elle est beaucoup plus exigeante que celle de la LPFP.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette trajectoire conduit \u00e0 une augmentation du ratio de la dette au PIB par rapport \u00e0 2023. Celui-ci atteindrait 112 points de PIB en 2027, soit 4 points de plus que pr\u00e9vu dans la LPFP. La France tarde ainsi \u00e0 r\u00e9duire son ratio de dette sur PIB et resterait durablement parmi les trois pays les plus endett\u00e9s de la zone euro.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la d\u00e9gradation du solde public enregistr\u00e9e en 2023 par rapport \u00e0 la pr\u00e9vision de la LPFP et d\u2019hypoth\u00e8ses de croissance moins \u00e9lev\u00e9es, le retour du d\u00e9ficit public sous 3 points de PIB en 2027 supposerait un ajustement structurel massif entre 2023 et 2027 (2,2 points de PIB sur quatre ans) qui, selon les indications produites dans la saisine du Gouvernement, s\u2019appuierait essentiellement sur un effort d\u2019\u00e9conomies en d\u00e9penses.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Haut Conseil consid\u00e8re que cette pr\u00e9vision manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 : alors qu\u2019un tel effort en d\u00e9penses n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le pass\u00e9, sa documentation reste \u00e0 ce stade lacunaire et sa r\u00e9alisation suppose la mise en place d\u2019une gouvernance rigoureuse, associant l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s (l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et la s\u00e9curit\u00e9 sociale), qui n\u2019est pas r\u00e9unie aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9vision manque \u00e9galement de coh\u00e9rence : la mise en oeuvre de l\u2019ajustement structurel pr\u00e9vu p\u00e8sera n\u00e9cessairement, au moins \u00e0 court terme, sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, si bien que les pr\u00e9visions de croissance \u00e9lev\u00e9es du Gouvernement pour la p\u00e9riode couverte par la LPFP apparaissent peu coh\u00e9rentes avec l\u2019ampleur de cet ajustement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La mise en coh\u00e9rence du sc\u00e9nario passerait ainsi, \u00e0 pr\u00e9vision macro\u00e9conomique inchang\u00e9e, par un effort de r\u00e9duction des d\u00e9ficits plus limit\u00e9, ou, \u00e0 objectif de r\u00e9duction des d\u00e9ficits inchang\u00e9, par des pr\u00e9visions de croissance nettement plus faibles et des efforts en d\u00e9penses encore plus importants que ceux, pourtant in\u00e9dits, envisag\u00e9s par la trajectoire du Programme de stabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Haut Conseil souligne \u00e0 nouveau que la n\u00e9cessaire r\u00e9duction du d\u00e9ficit suppose prioritairement une strat\u00e9gie articul\u00e9e et cr\u00e9dible de r\u00e9duction du poids de la d\u00e9pense publique dans le PIB, et un r\u00e9examen des baisses pr\u00e9vues de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budg\u00e9taire ind\u00e9pendante du Gouvernement et du Parlement. Il est compos\u00e9 d\u2019experts en \u00e9conomie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de coll\u00e9gialit\u00e9.  Le Haut conseil des finances publiques a pour mission de v\u00e9rifier notamment le r\u00e9alisme des pr\u00e9visions de finances publiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[196,138],"class_list":["post-23099","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-etat","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23099","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23099"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23099\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23100,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23099\/revisions\/23100"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23099"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23099"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23099"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}