{"id":23107,"date":"2024-04-19T11:56:36","date_gmt":"2024-04-19T09:56:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23107"},"modified":"2024-04-19T11:56:36","modified_gmt":"2024-04-19T09:56:36","slug":"le-service-public-des-dechets-menagers-et-assimiles-de-la-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/04\/19\/le-service-public-des-dechets-menagers-et-assimiles-de-la-metropole\/","title":{"rendered":"Le service public des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la m\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"
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Suivant ses statuts, la m\u00e9tropole a la comp\u00e9tence de la gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA) qui est un service public administratif. Il y a deux types de d\u00e9chets : les d\u00e9chets m\u00e9nagers, dont le producteur initial est un m\u00e9nage et les d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques (DAE), dont le producteur initial n\u2019est pas un m\u00e9nage. La gestion de ces derniers est de la responsabilit\u00e9 du producteur initial de ces d\u00e9chets, elle ne rel\u00e8ve pas du service public de gestion des d\u00e9chets. Les collectivit\u00e9s publiques peuvent cependant faire b\u00e9n\u00e9ficier les professionnels de ce service, pour certains types de d\u00e9chets appel\u00e9s \u00ab assimil\u00e9s \u00bb, pour lesquels il n\u2019existe pas de suj\u00e9tions techniques particuli\u00e8res par rapport \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des m\u00e9nages. Les collectivit\u00e9s peuvent fixer des limites de quantit\u00e9s pour la prise en charge de ces d\u00e9chets assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le service public d\u00e9chets de la M\u00e9tro est d\u00e9crit dans un budget annexe, qui est le plus important de tous les budgets annexes de la M\u00e9tro. Ce service public et son budget annexe est financ\u00e9 par la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) pay\u00e9e annuellement par les propri\u00e9taires dans leur taxe fonci\u00e8re, et peut \u00eatre refactur\u00e9e aux locataires qui b\u00e9n\u00e9ficient du service public. Le budget principal peut pourvoir au fonctionnement de ce service public administratif en plus de la TEOM\u00a0; actuellement ce n\u2019est pas le choix qui a \u00e9t\u00e9 fait par le conseil de m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce service est en cours de modernisation compl\u00e8te puisqu\u2019il r\u00e9nove de nombreuses d\u00e9ch\u00e8teries, un nouveau centre de tri vient de d\u00e9marrer sur le site d\u2019Athanor, et \u00e0 Murianette il g\u00e8re un grand centre de compostage en cours de r\u00e9novation. Ces r\u00e9novations s\u2019accompagnent de la construction d\u2019une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation qui produira du biogaz qui sera r\u00e9inject\u00e9 dans le r\u00e9seau de gaz naturel public.HYPERLINK \u00ab\u00a0https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/01\/19\/la-modernisation-du-site-de-compostage-de-murianette\/\u00a0\u00bbLa modernisation du site de compostage de Murianette \u00ab ADES \u2013 Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org)<\/p>\n\n\n\n

Un nouvel incin\u00e9rateur reste \u00e0 construire. Il prendra la suite de celui en fonctionnement qui arrive en fin de vie.  Il y a urgence \u00e0 agir, sous peine de pannes importantes (ce projet a d\u00e9j\u00e0 pris beaucoup de retard). Lors du prochain conseil m\u00e9tropolitain une d\u00e9lib\u00e9ration actera le choix de l\u2019industriel qui va construire le nouvel incin\u00e9rateur, qui a \u00e9t\u00e9 choisi par la Commission d\u2019appel d\u2019offres. Il est pr\u00e9vu que cette nouvelle installation soit calibr\u00e9e pour incin\u00e9rer moins de d\u00e9chets que l\u2019ancienne. La M\u00e9tro et les collectivit\u00e9s associ\u00e9es ont d\u00e9cid\u00e9 que la politique publique de collecte et traitements des d\u00e9chets m\u00e9nagers impose un nette diminution des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette coop\u00e9ration sur le grand territoire (CA du Pays Voironnais, CC du Gr\u00e9sivaudan, CC du Tri\u00e8ves, CC de la Matheysine, CC de l\u2019Oisans et Saint-Marcellin-Vercors-Is\u00e8re Communaut\u00e9) permet de mettre en place un v\u00e9ritable service public<\/a> \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 des solutions habituelles de mise en concurrence d\u2019entreprises priv\u00e9es qui se disputent l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n

On peut estimer qu\u2019en quelques ann\u00e9es ce sera environ 500 millions d\u2019euros qui auront \u00e9t\u00e9 investis par ce service pour sa modernisation. Le niveau actuel de la TEOM (taux \u00e0 8,3%) sera-t-il suffisant dans les ann\u00e9es \u00e0 venir pour absorber tous ces investissements : voici ce que disait le document de pr\u00e9sentation du budget annexe d\u00e9chets 2024 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le budget annexe pr\u00e9sente une situation financi\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e malgr\u00e9 des pr\u00e9visions de d\u00e9penses qui progressent plus vite que les recettes. Par ailleurs, le budget doit faire face \u00e0 des investissements tr\u00e8s importants qui n\u00e9cessitent un recours croissant \u00e0 l\u2019emprunt dans un contexte d\u2019augmentation des taux. L\u2019augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de plus de 0,8 M\u20ac \u00e0 1,2 M\u20ac en 2024 contribue fortement \u00e0 la d\u00e9gradation des ratios financiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l\u2019\u00e9pargne nette pr\u00e9visionnelle au BP 2024 de 1,9 M\u20ac est en recul de plus de 5,4 M\u20ac rapport \u00e0 2023. Cette baisse s\u2019explique par l\u2019augmentation des d\u00e9penses de fonctionnement (+5,5 %) alors que les recettes sont quasiment stables (+0,4%) et que le remboursement du capital de la dette progresse de 1,7 M\u20ac. L\u2019\u00e9pargne nette permet de financer 5% des 35,7 M\u20ac de d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour m\u00e9moire, dans un rapport remis en septembre 2021, la Chambre r\u00e9gionale des comptes recommande de \u00ab veiller \u00e0 la soutenabilit\u00e9 du programme d\u2019investissement du budget annexe d\u00e9chets par la mise en \u0153uvre d\u2019un financement adapt\u00e9 et d\u2019un programme d\u2019\u00e9conomies de fonctionnement \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Aussi la M\u00e9tropole s\u2019est dot\u00e9e en 2023 d\u2019un assistant \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage pour identifier les optimisations possibles en d\u00e9penses de fonctionnement et les marges de man\u0153uvre en recettes, et rendre un avis sur la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du programme d\u2019investissements pr\u00e9vu par le budget annexe d\u00e9chets. Les premi\u00e8res analyses produites confirment l\u2019impact fort du poids des investissements sur la sant\u00e9 financi\u00e8re du budget annexe. Toutefois, la deuxi\u00e8me phase de l\u2019\u00e9tude, visant \u00e0 d\u00e9gager des marges de man\u0153uvre dans (optimisation des co\u00fbts de collecte, du fonctionnement des d\u00e9ch\u00e8teries notamment) doit encore \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au mod\u00e8le, tout comme le constat depuis 2023 d\u2019une d\u00e9corr\u00e9lation entre l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses et des recettes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur cette base et apr\u00e8s prise en compte d\u2019une \u00e9valuation actualis\u00e9e de nos investissements, la question d\u2019un \u00e9ventuel recours \u00e0 l\u2019augmentation de la TEOM pourra \u00eatre pos\u00e9e\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Outre le service aux usagers, ce service public remplit une mission d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 qui ne rel\u00e8ve pas seulement des propri\u00e9taires payant le TEOM : la question de la participation du budget principal, donc de l\u2019ensemble des contribuables peut \u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus de d\u00e9tails sur la politique m\u00e9tropolitaine du service public d\u00e9chet, port\u00e9e par Lionel Coiffard vice-pr\u00e9sident, lire ces documents :<\/p>\n\n\n\n