{"id":23111,"date":"2024-04-19T11:56:41","date_gmt":"2024-04-19T09:56:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23111"},"modified":"2024-04-19T11:56:41","modified_gmt":"2024-04-19T09:56:41","slug":"une-concertation-prealable-sur-lextension-de-stmicroelectronics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/04\/19\/une-concertation-prealable-sur-lextension-de-stmicroelectronics\/","title":{"rendered":"Une concertation pr\u00e9alable sur l\u2019extension de STMicroelectronics"},"content":{"rendered":"
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Une concertation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 mise en place par la Commission Nationale du D\u00e9bat Public (CNDP) concernant l\u2019extension du site de STMicroelectronics \u00e0 Crolles fortement soutenu par l\u2019Etat. Elle se termine le 19 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce dossier tout va de travers depuis de longues ann\u00e9es, et la direction de ST ainsi que le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re consid\u00e8rent qu\u2019il est possible de r\u00e9aliser un tel investissement de 7 milliards d\u2019euros sans respecter les r\u00e8gles impos\u00e9es par la Constitution, les lois et les r\u00e8glements qui s\u2019imposent aux ICPE (Installation Class\u00e9e pour la Protection de l\u2019Environnement) et \u00e9videmment aux ICPE les plus dangereuses pour l\u2019environnement, class\u00e9es Seveso seuil haut, comme ST.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019enqu\u00eate publique qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 28 ao\u00fbt au 9 octobre 2023, dans le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate du 16 novembre 2023 on apprend que jamais ST n\u2019a sollicit\u00e9 la CNDP concernant la cr\u00e9ation en 2014 de l\u2019unit\u00e9 permettant de graver des wafers de 300 mm, ni pour cette extension\u00a0! ST ne connait pas la loi. Mais le pire c\u2019est que le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re lui non plus ne connait pas la loi. Car si le maitre d\u2019ouvrage ne sollicite pas la CNDP, le pr\u00e9fet doit le faire.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Devant ces informations surprenantes, la CNDP a r\u00e9agi en d\u00e9cembre 2023 et a recommand\u00e9 \u00e0 ST d\u2019abandonner sa demande d\u2019autorisation environnementale et d\u2019entrer dans un processus respectant les r\u00e8gles. Mais la CNDP, au lieu d\u2019imposer un d\u00e9bat public qui serait organis\u00e9 par elle, se contente de proposer \u00e0 ST d\u2019organiser une concertation pr\u00e9alable beaucoup plus rapide et moins contraignante pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

On ne peut que regretter que la CNDP n\u2019ait pas expliqu\u00e9 ce choix important car la loi lui impose de motiver ses d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Comme d\u2019habitude ST n\u2019entend pas suivre les recommandations de la CNDP, dans le dossier de concertation, elle n\u2019abandonne pas son ancienne demande d\u2019autorisation environnementale en esp\u00e9rant que le pr\u00e9fet, qui est aux ordres du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du gouvernement qui entendent aller vite, signera cette autorisation rapidement. La CNDP a pourtant pr\u00e9cis\u00e9 que ST devrait red\u00e9poser une demande d\u2019autorisation environnementale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise SOITEC qui est voisine de ST et dont l\u2019agrandissement \u00e9tait aussi soumis \u00e0 une concertation pr\u00e9alable vient de suspendre son projet. Le 10 avril 2024, la CNDP a suspendu la concertation pr\u00e9alable en attendant une \u00e9ventuelle reprise du projet.<\/p>\n\n\n\n

Pour celles et ceux qui s\u2019interrogent sur les r\u00e8gles qui doivent \u00eatre respect\u00e9es pour obtenir une autorisation environnementale, un guide juridique officiel pr\u00e9sente le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire de la participation du public pour les projets, plans et programmes qui rel\u00e8vent d\u2019une \u00e9valuation environnementale.<\/p>\n\n\n\n

La participation du public dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation environnementale (PDF – 4.82 Mo)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ADES a transmis le document suivant aux garants de la concertation pr\u00e9alable nomm\u00e9s par la CNDP, \u00e0 ST et au pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n

Une concertation pr\u00e9alable qui va servir \u00e0 quoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La lettre de mission des garants de la concertation fait un rappel des objectifs de la concertation pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le champ de la concertation est particuli\u00e8rement large puisque l\u2019article L121-15-1 du code de l\u2019environnement pr\u00e9cise que celle-ci doit permettre de d\u00e9battre :<\/em><\/p>\n\n\n\n